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illégal ou pas?
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Bagnard
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Citation :
Des fois je préférerais être aveugle plutôt que de lire certaines choses. A la place de "légaliste" j'aurais plutôt aimé voir "Juriste" c'est plus Français nous dirons, ensuite la clause n'est pas "illégale" mais "abusive" et il suffit d'une fois pour établir une jurisprudence pour tous les cas similaires qui se reproduiront, maintenant si cela fait encore l'ombre d'un doute pour toi et puisque tu nous ressors à chacun de tes posts que GOA fait comme bon lui semble je t'invite à aller voir à cette adresse les exemples de clauses abusives ( et tu verras que des fois des clauses qui semblent tout à fait normales pour le commun des mortels sont abusives). le site sur les clauses abusives En cherchant rapidement sur le site on peu noter que : les clauses réservant au professionnel le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques du bien à livrer ou du service à rendre (sauf évolution technique et sous réserve, dans ce cas, d'un maintien du prix et du niveau de qualité) ; On se souviendra de l'email d'augmentation des tarifs sans préavis ni autre solution que de se la fermer. Je ne crache pas sur GOA ni sur la charte mais encore une fois ne vous basez pas sur des contrats qui se démontent en 2 temps 3 mouvements en venant dire que c'est GOA les boss et qu'ils font ce qu'il veulent. en faisant un rapide tour sur le site on trouve ici je quote pour les flemmards qui n'ont pas envie de lire: I.- Clauses dont le caractère abusif peut être relevé que le service soit payant ou gratuit : 2°- Considérant que ces contrats contiennent fréquemment des clauses prévoyant que les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées ; que la prépondérance donnée à un document pouvant se prêter par nature à évolution, alors même que celle-ci ne serait pas acceptée par le consommateur, par rapport à un contrat sur support durable, peut permettre des modifications unilatérales du contrat au détriment du non-professionnel ; (tiens à ma connaissance je n'ai jamais recu de contrat écrit donc sur support durable) et en parcourant la charte on trouve GOA se réserve le droit de modifier cette charte, à tout moment et sans préavis. Si vous acceptez la charte, vous acceptez les changements qui pourraient y être apportés. Nous vous conseillons de venir régulièrement consulter la charte, pour y voir les changements éventuels, puisqu'elle est régulièrement ré-étudiée afin qu'elle soit à même d'encourager un comportement cordial sur le site. Encore une fois je ne justifie pas le cheat ni l'encourage mais je voudrais que vous comprenniez que GOA est une société privée qui vend un service et de ce fait elle est soumise à une série de textes de loi destinés à VOUS défendre et que ça n'est pas parce que vous acceptez la charte que nécessairement vous en acceptez l'intégralité. Ce n'est pas non plus parce que un GM vous send que vous êtes obligé de lui répondre ni lui ni à personne (rien à propos de ça dans la charte). Encore une fois je pinaille pas, je ne cherche pas la petite bête, je ne défend pas les cheater je montre aux scéptiques comme Jeandalf que GOA n'est pas "tout-puissant" et que la jurisprudence en matière de clause abusive éxiste et que faire réouvrir un compte sur la base de ces éléments ne coutera pas des centains d'euros mais simplement une bonne lettre AR. Ce rapport s'applique normalement aux FAI je l'ai volontairement choisi pour les similitudes qu'il offre avec le service que nous fourni GOA. |
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Légion le retour |
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bah continue à comparer des truc qui n'ont rien avoir et c'est bien si tu y crois tant mieux pour toi. Mais pour qu'il y aie une condamnation il faut un tribunal qui se basera certainement sur la jurisprudence mais la jurisprudence ne fait pas la loi non plus et tant que GOA n'abuse pas de ce que vous classez comme "clause abusive" il n'y a rien à faire. je ne vois rien d'ailleurs dans tes beaux textes parlant de joueur qui trichent et qui sont puni par une clause abusive :bouffon: Citation :
J'ai choisi le mot "légaliste" expressément pour parler de ceux qui voudraient que la charte soit inattaquable légalement par rapport à ceux qui comme moi préfaire respecter "l'esprit de la loi" que sa lettre... je doute que ceux qui comme par le passé parlent de la loi avec tant d'ardeur soit de vrais juriste mais visiblement se sont des légalistes (ou des hypocrites). Des fois je préférerais être aveugle plutôt que de lire certaines choses : Citation :
En plus je ne vois vraiment pas le raport avec tout le reste de ce topic, à moins qu'il est interdit d'ogmenter les prix ou obligatoire de ce justifier ![]() |
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Légion le retour |
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Légion le retour |
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@La ptite luri
depuis le début il explique le goût des pommes en expliquant comment on cultive des choux... |
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Robbie the Rabbit |
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Et si on est derriere l'écran mais qu'un objet fait le truc à notre place ?
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Légion le retour |
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Prophète / Prophétesse
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Bien qu'il n'y ai aucun lien entre la loi francaise et la loi américaine, j'ai retouver ce petit extrait de la chartre "Ultima Online".
UO fut l'un des premiers MMORPG et l'utilisation de "third party program" ( lire programme tiers ) fut enormement repandu. En passant par UO extreme, UO assist, UO loop etc... Origin ( société ) a toujours essayé de bannir ou reduire leur utilisation ( souvent en implémentant a l'interieur du jeu des fonctions dites pratiques de ces 3rd party program comme last spell used ou last action ). Ces programmes externes permettait de repeter des actions a intervalles regulieres et ainsi de faire progresser vos "skills" comme miner, la magie, la resistance a la magie... D'une interdiction formelle d'utiliser ces programmes de repetitition d'action ( macroing ), Origin a du evoluer, suite a de nombreux procès, vers l'interdiction de "l'unattented macroing" a savoir l'interdiction d'utiliser de tel logiciel si vous n'etes pas en face de votre "session de jeu" ( et non pas ecran comme on peut le lire dans la chartre ). le lien on peut y lire notament : Once a GM has determined that you are performing an action, they will appear visibly and request that you acknowledge that you are indeed at your computer. If you do not respond to the GM, s/he will send you to the “macro room.” et aussi : The first time you are caught macroing unattended, you will be removed from the game for 72 hours and issued an email warning. The second time you are caught unattended macroing, you will be penalty boxed for 72 hours and issued an email warning. Additionally, your account will be sent to the Account Administrator for further review. The Account Administrator will review your account notes and character names to determine whether or not you should be removed from the game permanently. enfin : OSI's policy differentiates between "exploits" and "unattended macroing". En gros, d'une politique totalement contre le systeme de macro avec program externe, Origin a été dans l'obligation légale ( loi US encore une fois, bien différente des lois francaises ) d'autoriser les logiciels de macro mais en limitant leur utilisation a la présence OBLIGATOIRE du joueur devant sa session de jeu et donc a repondre obligatoirement et immediatement a un gamemaster si celui se presente comme tel devant un joueur. La loi francaise est bien differente, mais il ne suffit que d'un procès pour voir la limite de la chartre. Seul un tribunal francais peut determiné si l'utilisation de programme externe en macro est legale ou non. Si l'utilisation de ces programs qui repetent l'action humaine peuvent etre utilisé et si oui quand quel cadre. La raison pour laquelle je post ceci est seulement pour dire que UO a fait ecole dans de nombreux MMORPG. Le fait qu'Everquest et DAOC etait en mode plein ecran a leur debut fut principalement lié au fait qu'on ne puisse lancer de program externe parametrable facilement ( comme sur UO qui etait en mode fenetré et/ou alt tab possible ). Je serais curieux de connaitre l'avis d'un des fondateurs de JoL, a savoir Mind, qui lui jouait a UO, sur l'utilisation de 3rd party program. Est-ce- que macroter dans Daoc, ou utiliser un radar ou un godmodequidefonce est si different de ce qu'on pouvait faire avec UOassist voir pire UOextreme? |
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