[Amhron / Makswell]

Bonsoir JoLiens,

Suite à un évènement tragique, et en vous épargnant les détails, je me retrouve dans une situation où je peux racheter la moitié de ma résidence principale, à potentiellement une valeur (bien) plus faible que sa valeur réelle, en restant dans une limite raisonnable.

J'ai donc 2 questions :

- le bien a été acheté initialement dans les 200k, et doit valoir aujourd'hui dans les 300k ; est ce qu'avoir des estimations immobilières à 200k est raisonnable ? Ou selon vous, dans ces proportions, quelle serait la limite basse pour ne pas que le rachat puisse passer pour une donation déguisée ?

- Dans le cas supposé ou je peux effectivement racheter le bien 200k, et que cela reste ma résidence principale, qu'est ce que je risque si dans un an (ou 2 ou 3...) je décide de revendre ce bien à sa valeur réelle de 300k ? (en supposant que le marché reste stable, ofc)

Merci pour vos conseils éclairée

[Touful Khan]

Citation :

Publié par Amhron / Makswell

- le bien a été acheté initialement dans les 200k, et doit valoir aujourd'hui dans les 300k ; est ce qu'avoir des estimations immobilières à 200k est raisonnable ? Ou selon vous, dans ces proportions, quelle serait la limite basse pour ne pas que le rachat puisse passer pour une donation déguisée ?

-Ca dépend de quand il a été acheté, l'emplacement etc. S'agissant d'une succession, le notaire sera normalement de bon conseil à ce sujet. Il y a de la marge de manoeuvre mais elle est limitée.

Citation :

Dans le cas supposé ou je peux effectivement racheter le bien 200k, et que cela reste ma résidence principale, qu'est ce que je risque si dans un an (ou 2 ou 3...) je décide de revendre ce bien à sa valeur réelle de 300k ? (en supposant que le marché reste stable, ofc)

Un "petit" redressement fiscal. Sous-estimer la valeur d'un bien de 50% ne passera pas, jamais. ^^

[Amhron / Makswell]

Citation :

Publié par Touful Khan

-Ca dépend de quand il a été acheté, l'emplacement etc. S'agissant d'une succession, le notaire sera normalement de bon conseil à ce sujet. Il y a de la marge de manoeuvre mais elle est limitée.


Un "petit" redressement fiscal. Sous-estimer la valeur d'un bien de 50% ne passera pas, jamais. ^^

Alors pour le notaire, c'est un cas un peu particulier pour moi, car je suis propriétaire de la moitié de la maison, mais pas héritier ; donc il s'agit de racheter la part des héritiers (qui eux sont -pour l'instant- ok avec toutes sortes d'estimations) . Du coup le notaire a surtout des conseils pour les héritiers, et pas forcément pour moi

J'entends l'idée sur l'héritage, sous évalué le bien pour payer moins de frais de sucession, puis revendre plus cher, ça se voit.

Par contre, vu que je ne suis pas héritier, je suis un simple "acheteur" qui rachete un bien puis le revend, non? Ca marche pas comme ca ?

[Tonton Jack]

Et pourquoi ne pas prendre ton notaire ? Ensuite, tu peux faire appel à 2-3 agents immobilier qui vont estimer le bien (ton notaire egalement). Tu gardes bien les justificatifs et tu estimes une fourchette de prix raisonnable au regard du fisc (imo, faut pas trop la dévaluer, genre moins de 15-20% max).

Faut rester dans les clous hein.

[Amhron / Makswell]

Citation :

Publié par Touful Khan

-Ca dépend de quand il a été acheté, l'emplacement etc. S'agissant d'une succession, le notaire sera normalement de bon conseil à ce sujet. Il y a de la marge de manoeuvre mais elle est limitée.


Un "petit" redressement fiscal. Sous-estimer la valeur d'un bien de 50% ne passera pas, jamais. ^^

Bon, 2 réponses qui me mettent clairement en garde, mon plan tombe à l'eau

Mais par curiosité, c'est le fait que cela se passe lors d'une succession qui pose probleme ?

J'ai pas trouvé de sources claires pour mon cas qui est particulier, mais par contre sur les sites type .gouv, il est bien indiqué qu'on est exonéré de taxe sur la plus-value réalisé sur le son logement principal, ce qui me laisse aussi penser que c'est autorisé ?

Je suis trés loin d'être un expert et je vais en parler avec un notaire, mais je suis curieux quand meme

PS : au dela de l'interet financier certain, je ne pourrais pas racheter le bien (enfin, la moitié) à sa juste valeur, donc il sera mis sur le marché immo ; ce qui sentimentalement parlant ne convient à personne non plus...

[DK]

Je suis pas spécialiste mais de ce que j’entends en ce moment de proches, le fisc resserre les mailles du filet (faut trouver des sous, j’imagine) et redresse. Fais-toi conseiller par un bon notaire. En l’occurrence, de ce que j’entends aussi, ils ne le sont pas tous

[Kizen]

Dans ce genre de cas le fisc s'en mêle car bien sur il s'assoit sur autant de pourcentages de droit de mutation et de droit de succession que le montant est revu a la baisse.

Et y'a déjà eu pas mal de cas ou un bien qui a l'époque a était vendu a un des héritiers (ou non au final) de façon sous évalué et ou il y a eu une belle grosse plus-value quelques années après a fini au tribunal pour réclamer une part de la plus-value.

Pas mieux que les autres avis : prend ton notaire a toi pour te conseiller dans cette transaction (ne serait que si tu a fait des travaux avec tes fond propres et le fait qu'on peux difficilement te forcer a vendre ta moitié de maison dans laquelle tu réside)

[Quild]

Le notaire étant en partie rémunéré sur le montant brut de la transaction, son conseil est assez probablement de ne pas sous-évaluer.

Sans être sûr de la situation (et on peut supposer un drame, condoléances), je dirais que les héritiers en question sont aussi les tiens.

Tu n'es pas héritier mais le bien fait l'objet d'une succession avec une évaluation à la clé. Racheter sous ce montant demanderait justifications. Mais effectivement tu peux les justifier pas des travaux ou whatever qui justifient la plus value depuis l'acquisition et qui justifieraient une vente en fourchette très basse.

Ils peuvent aussi très probablement te laisser l'usufruit du logement et vous restez en statu quo jusqu'à ce que tu veuilles le quitter.

Ils peuvent aussi te faire une donation immobilière avec un maximum il me semble vers 80k€ (chacun je dirais) sur lesquels il y aurait toutefois à payer les mêmes frais que sur un achat (environ 7,5% si je ne m'abuse).

Ca veut dire que si le bien vaut 300k et ce que tu rachètes 150k, à deux héritiers qui détiennent 75k chacun, ils peuvent te faire chacun une donation immobilière de 25k (ils te donnent pas de l'argent mais te donnent bien une partie du bien immo) et tu leur achètes le reste 50k chacun.
Ni le notaire ni l'état ne trouveraient à y redire.
Le tout x2 si j'ai mal compris et que c'est la moitié qui vaut 300k.
Le seul hic c'est que cette donation de 50k se ferait via un acte soumis comme je disais aux "frais de notaire", qui pour 50k donnés seraient de quasi 4k. Relou mais peut être un moindre mal.