Bonjour à tous,
Petite question d'ordre légal.
J'habite un petit immeuble de 4 appartement et 1 boutique en RDC avec un parking privatif pour les logements et la boutique.
On est situé au niveau d'un carrefour, juste en face y'a une boulangerie, des parkings publics partout, mais étant à 20m de la dite boulangerie c'est plus simple pour les feignant de venir se garer sur notre parking que les places publiques (sachant qu’en plus notre parking permet de court-circuiter un feu, et on croise souvent des crétins pour le prendre a vive allure pour éviter le feu, bref).
Du coup on a décidé entre voisins (la boutique est au courant et est d'accord) de bloquer l'accès a notre parking les dimanches et jours fériés en mettant une voiture le long de l'entrée afin de garantir la tranquillité de tout le monde (le bruits des portières toute la matinée et l'odeur des gaz d'échappement sont devenu insupportable), vu que notre proprio s'en balec complet. Bref, c'est bien indiqué qu'il s'agit d'une propriété privé toussa.
Hier en retirant ma voiture de l'entrée, j'ai eu un gentil mort d'une personne fort courageuse me disant qu'elle envoyait mon immat à la police blabla. Au delà de son courage exceptionnel de ne pas laisser de coordonnées elle n'a pas non plus pris le temps de comprendre que c'était une propriété privé (et le nombre de fois que je me fait engueuler par des personnes parce que j'ai eu l’audace de leur rappeler que ce n'était pas publique et qu'il devait bouger leur tas de rouilles de nos place privative c'est affolant cet incivisme et ce non respect des autres). Bref est-ce que légalement je risque quelque chose en bloquant l'entrée ? Sachant que les voisins sont au courant, foute leurs bagnoles aussi, y'a un autre accès au pire pour y rentrer (bcp moins pratique pour le tout venant) ?

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Aeristh

Bonjour à tous,
Petite question d'ordre légal.
J'habite un petit immeuble de 4 appartement et 1 boutique en RDC avec un parking privatif pour les logements et la boutique.
On est situé au niveau d'un carrefour, juste en face y'a une boulangerie, des parkings publics partout, mais étant à 20m de la dite boulangerie c'est plus simple pour les feignant de venir se garer sur notre parking que les places publiques (sachant qu’en plus notre parking permet de court-circuiter un feu, et on croise souvent des crétins pour le prendre a vive allure pour éviter le feu, bref).
Du coup on a décidé entre voisins (la boutique est au courant et est d'accord) de bloquer l'accès a notre parking les dimanches et jours fériés en mettant une voiture le long de l'entrée afin de garantir la tranquillité de tout le monde (le bruits des portières toute la matinée et l'odeur des gaz d'échappement sont devenu insupportable), vu que notre proprio s'en balec complet. Bref, c'est bien indiqué qu'il s'agit d'une propriété privé toussa.
Hier en retirant ma voiture de l'entrée, j'ai eu un gentil mort d'une personne fort courageuse me disant qu'elle envoyait mon immat à la police blabla. Au delà de son courage exceptionnel de ne pas laisser de coordonnées elle n'a pas non plus pris le temps de comprendre que c'était une propriété privé (et le nombre de fois que je me fait engueuler par des personnes parce que j'ai eu l’audace de leur rappeler que ce n'était pas publique et qu'il devait bouger leur tas de rouilles de nos place privative c'est affolant cet incivisme et ce non respect des autres). Bref est-ce que légalement je risque quelque chose en bloquant l'entrée ? Sachant que les voisins sont au courant, foute leurs bagnoles aussi, y'a un autre accès au pire pour y rentrer (bcp moins pratique pour le tout venant) ?

A ta place je serai moins inquiet pour ce que je risque légalement, que pour ce que ma bagnole risque comme dégradation.

Solution :


x1 ou x2 si l'entrée est large. 1 jeu de clef par habitant.
Ca ne coûte pas chère (surtout divisé entre tout les voisins) et se pose facilement.

[aziraphale]

A partir du moment où c'est un parking privatif, ils appartient à la copro de décider qui y a accès et comment.
Il pourrait très bien être décidé de mettre un portail, un poteau rétractable, des arceaux à chaque place, ...
Mettre une voiture ça empêche les gens d'entrer, mais ça revient probablement à la même chose que se garer devant son propre portail, ce qui est interdit donc pénalisable si un flic un peu zélé se pointe.

@ Draki : si il est convenu qu'en journée toutes les places sont disponible pour le magasin ça risque d'être compliqué, il y aura toujours quelqu'un pour décider que le bruit l'emmerde et le bloquer même en dehors du WE.
Sinon ce n'est pas cher c'est sûr.
Mais pas pratique non plus au quotidien.

[Bjorn]

Citation :

Publié par aziraphale

Mettre une voiture ça empêche les gens d'entrer, mais ça revient probablement à la même chose que se garer devant son propre portail, ce qui est interdit donc pénalisable si un flic un peu zélé se pointe.

Ben jsuis pas persuadé. Devant ton portail, t'as pas le droit car c'est la voie publique et que sur la voie publique il est interdit de se garder devant une porte de garage / portail / etc.
Mais si le parking est privé, dans l'absolu les habitants peuvent bien y faire ce qu'ils veulent non ? Si c'était derrière un portail et qu'un locataire s'amusait à prendre toutes les places de travers, la police n'interviendrait pas à l'intérieur du parking privé. Donc pourquoi le ferait t'elle ici ?

[aziraphale]

Tout dépend de comment ils se garent effectivement.
Mais c'est aussi le parking d'un magasin, donc en théorie accessible sauf indication contraire. Du coup ça complique probablement les choses.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par aziraphale

Tout dépend de comment ils se garent effectivement.
Mais c'est aussi le parking d'un magasin, donc en théorie accessible sauf indication contraire. Du coup ça complique probablement les choses.

Il ne le précise pas, mais perso je l'ai compris comme était le parking du personnel du magasin.

[Quint`]

Citation :

Publié par (0)Draki

x1 ou x2 si l'entrée est large. 1 jeu de clef par habitant.
Ca ne coûte pas chère (surtout divisé entre tout les voisins) et se pose facilement.

Le plus simple et sans ambiguité c'est sans doute 1 par place ?

Évidemment plus cher que de partager, mais là ce que j'ai compris par "parking pour la boutique" c'est que c'est pour la clientèle (comme un parking pour un restaurant).

Bon le problème c'est qu'il est apparemment locataire, et que son proprio s'en fout. Mais bon c'est vraiment pas cher et si je dis pas de bêtise ça peut se retirer (par exemple si un locataire le met à ses frais et qu'il le retire en partant, si le proprio ne veut pas le garder par ex)-.

Citation :

Publié par (0)Draki

Il ne le précise pas, mais perso je l'ai compris comme était le parking du personnel du magasin.

Je me gare sur le parking. La voiture est placé sur la parcelle de l'immeuble. Je ne bloque pas le trottoir ni l'espace publique. En gros on se sert de nos voiture comme portail. Mais tjs sur le parking jamais dans l'espace publique.
C'est l'entrée du parking commun au habitant et pour les clients et employé du magasin. C'est bien indiquer à l'entrer du parking que c'est réserver à cette usage uniquement. Mais on ne bloque que le dimanche quand y'a personne. Et avec l'accord du gérant du magasin. Donc on ne gêne personne. Sauf les cons qui voulais venir sur le parking snas y avoir le droit. Mais bon apparement des cons veulent me dénoncer au flics qu'ils le fasse on continuera a bloquer pour être tranquille le dimanche. Du coup la question est de savoir est quon a le droit ou pas de bloquer notre propre parking.

[aziraphale]

Le problème c'est que la police ne va pas chercher à savoir si le gérant du magasin est d'accord ou pas pour que vous bloquiez l'accès au parking.
C'est comme ceux qui mettent un panneau interdit de stationner avec leur n° de plaque sur leur portail, les flics s'en foutent et mettront une prune quand même si l'envie leur prend : c'est interdit de se garer devant un portail, même si c'est le tien.

[Peredur]

Citation :

Publié par aziraphale

les flics s'en foutent et mettront une prune quand même si l'envie leur prend : c'est interdit de se garer devant un portail, même si c'est le tien.

Sinon, tu aurais pu lire le message juste avant le tien :

Citation :

Publié par Aeristh

Je me gare sur le parking. La voiture est placé sur la parcelle de l'immeuble. Je ne bloque pas le trottoir ni l'espace publique. En gros on se sert de nos voiture comme portail. Mais tjs sur le parking jamais dans l'espace publique.

Il est chez lui, il se gare comme il veut, la police n'a strictement rien à dire.
Les seuls qui peuvent faire (ou faire faire) quelque chose, ce sont les autres occupants de l'immeuble mais ils ont tous donné leur accord.

[aziraphale]

Non il n'est pas chez lui, enfin pas totalement : c'est aussi le parking d'un magasin.
Ca change beaucoup de choses.

Mais c'est vrai que c'est plus simple de faire un quote partiel que le lire une conversation de 10 messages depuis le début

Citation :

Publié par aziraphale

Non il n'est pas chez lui, enfin pas totalement : c'est aussi le parking d'un magasin.
Ca change beaucoup de choses.

Mais c'est vrai que c'est plus simple de faire un quote partiel que le lire une conversation de 10 messages depuis le début

Magasin fermé le dimanche, seul jour où on bloque le parking (bah oui on bloque pas quand c'est ouvert, on est pas con). Sachant qu'en plus techniquement, l'entré du parking qu'on bloque, n'est pas celui réservé pour le magasin dans son bail. Des places pour lui sont la, mais légalement c'est même pas son bail donc en vrai on bloque que la partie locataire si on voulais jouer sur les termes.

[Bjorn]

Citation :

Publié par aziraphale

C'est comme ceux qui mettent un panneau interdit de stationner avec leur n° de plaque sur leur portail, les flics s'en foutent et mettront une prune quand même si l'envie leur prend : c'est interdit de se garer devant un portail, même si c'est le tien.

Sauf qu'encore une fois ça c'est vrai pour l'espace public. Il est interdit de se garer devant un portail sur l'espace public. Mon garage a une mini allée située sur mon terrain, j'ai bien sûr le droit de me garer dessus, j'ai juste pas le droit de me garer sur la rue devant l'allée car c'est l'espace public.
Donc non je pense pas qu'un flics ait la légitimité pour intervenir dans le cas présent alors qu'il le peut devant ton garage.

Ceci dit j'avais pas compris que c'était les clients d'un autre commerce qui viennent de se garer, ca fout un peu la grouille. De fait la seule possibilité me semble être de bloquer l'accès via un dispositif ou un autre mais faut l'accord du proprio. C'est un même propriétaire pour tout l'immeuble ?

Citation :

Publié par Bjorn

Ceci dit j'avais pas compris que c'était les clients d'un autre commerce qui viennent de se garer, ca fout un peu la grouille. De fait la seule possibilité me semble être de bloquer l'accès via un dispositif ou un autre mais faut l'accord du proprio. C'est un même propriétaire pour tout l'immeuble ?

Oui c'est un même propriétaire. On lui réclame la pose d'un portail ou autre depuis des mois (problème de parking mais pas que, comme on peu contourner un feu, des gens passent dessus a grande vitesse pour le contourné, on a déjà failli être renversé plusieurs fois, des dégueulasse qui vienne pisser dans le parking, des SDF qui s'en serve comme dortoire, ...,) suite à des gros soucis de propreté et de sécurité du aux usagers de la route, sans réponse.
Et oui, les clients de la boulangerie d'en face (et les maman/papas de la crèche juste à côté) viennent se garer dessus, sans y avoir le droit. Alors qu'un parking public existe à 50m, mais apparemment c'est beaucoup trop de marche pour ces feignasse).

[Bjorn]

Un portail ça coute cher. Si vous proposez de payer et de poser un arceau vous même il donnera ptet son accord.
Sinon si les places sont en jouissance exclusive oui, mettez déjà des arceaux sur vos places

Citation :

Publié par Bjorn

Un portail ça coute cher. Si vous proposez de payer et de poser un arceau vous même il donnera ptet son accord.
Sinon si les places sont en jouissance exclusive oui, mettez déjà des arceaux sur vos places

Le soucis les arceaux ne résoudront que nos place perso, et encore leur durée de vie devrait être d'une semaine (on avait une chaine a l'entrée pour bloqué, elle a tenu 1 semaine, on a essayer plein de truc à chaque fois défoncer parce les cons qui veulent se garer sur une propriété privé parce que osef de la propriété privé des autres) et pas toute les incivilité qu'on peu subir au quotidien (des fois ils sont limite a bloquer l'accès a la porte d'entrée, le jour ou y'en a un qui sera trop près je vais lui refaire sa portière gratos et ca sera son problème).

[Bjorn]

Les arceaux c'est un peu plus solide qu'une chaîne quand-même. Et tu peux pas foutre un arceau sur l'accès, à la place du portail ?

[Quint`]

C'est ce que lui propose la première réponse. Si c'est pour ne le relever que le dimanche, et que ce jour-là le magasin est fermé (donc aucune clientèle), en effet, ça me paraît une bonne première solution.

Vous pouvez tenter arceau + chaîne ça commence à devenir dissuasif quand même.

[Bjorn]

J'avoue que si les mecs commencent à arracher les arceaux pour venir à la boulangerie ça doit être assez funky par chez toi
Sinon je pige pas comment l'accès à un parking peut permettre de squizzer un feu. Ia une sortie d'un autre côté ? Ça ca peut pas se bloquer avec une très grosse jardiniere ?

Citation :

Publié par Bjorn

Les arceaux c'est un peu plus solide qu'une chaîne quand-même. Et tu peux pas foutre un arceau sur l'accès, à la place du portail ?

Y'en faudrait 2/3pour la largeur du passage. Et oui c'est funky chez moi 😅
Pour le feu, mon immeuble fait le coin d'un carrefour. J'ai une entrée sur une avenue et une autre entrée sur la rue perpendiculaire du coup tu peu rentrer d'un côté et si tu tourne à droite passer par le parking te permet de ressortir sur la rue perpendiculaire sans attendre le feux. Et les mecs se gêne pas à faire ça à vive allure. Et pour bloquer ça avec une jardinière. Sachant qu'on en a déjà eu une ee volé... Elle ferait pas long feu. Quand je dit funky c'est funky. Jardinière de 100kg pouf envolée !

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Quint`

C'est ce que lui propose la première réponse. Si c'est pour ne le relever que le dimanche, et que ce jour-là le magasin est fermé (donc aucune clientèle), en effet, ça me paraît une bonne première solution.

Vous pouvez tenter arceau + chaîne ça commence à devenir dissuasif quand même.

Pour une fois que je dit pas de la merde

Citation :

Publié par Bjorn

J'avoue que si les mecs commencent à arracher les arceaux pour venir à la boulangerie ça doit être assez funky par chez toi
Sinon je pige pas comment l'accès à un parking peut permettre de squizzer un feu. Ia une sortie d'un autre côté ? Ça ca peut pas se bloquer avec une très grosse jardiniere ?

Oui il y a une autre entrée.
Tu crois que les voisin s'amuse a sonner chez lui le dimanche pour entrer et sortir ?

Elle doit être moins facile d'accès pour les client de la boulangerie et de la creche.

[JNH]

Tu es sûr que tous les occupants sont d'accord ? Parce que j'ai du mal à imaginer un random enlever une jardinière de 100kg, une chaîne etc..Si vous posez un arceau avec une clef pour chacun, le mec pas d'accord va le baisser en douce.

Ne sous estimez pas les gens qui s'opposent au bien commun pour la seule raison de se rebiffer. :/

[Tonton Jack]

Citation :

Publié par (0)Draki

A ta place je serai moins inquiet pour ce que je risque légalement, que pour ce que ma bagnole risque comme dégradation.

Solution :


x1 ou x2 si l'entrée est large. 1 jeu de clef par habitant.
Ca ne coûte pas chère (surtout divisé entre tout les voisins) et se pose facilement.

Meilleure solution : rapide et efficace. Tu as un syndic de copro ?

Sinon tu peux appeler les flics en exposant la situation, peut-être qu'ils se déplaceront, ici à Lyon ils se déplacent très vite quand il s'agit de verbaliser ou de faire venir une fourrière. Tu peux également faire appel à un huissier qui va constater le préjudice, ça avec le combos policiers vous pourriez intenter une action judiciaire contre les conducteurs.

Edit : par ici ça marche très bien d'appeler les flics. En 10 mins chrono ils sont là et c'est un très beau spectacle

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Jack Augoulot

Meilleure solution : rapide et efficace. Tu as un syndic de copro ?

Sinon tu peux appeler les flics en exposant la situation, peut-être qu'ils se déplaceront, ici à Lyon ils se déplacent très vite quand il s'agit de verbaliser ou de faire venir une fourrière. Tu peux également faire appel à un huissier qui va constater le préjudice, ça avec le combos policiers vous pourriez intenter une action judiciaire contre les conducteurs.

Les flic n'intervienne pas sur des problème de stationnement en espace privé.

Citation :

Publié par JNH

Tu es sûr que tous les occupants sont d'accord ?

Aucun doute la dessus

Citation :

Publié par Jack Augoulot

Meilleure solution : rapide et efficace. Tu as un syndic de copro ?

Sinon tu peux appeler les flics en exposant la situation, peut-être qu'ils se déplaceront, ici à Lyon ils se déplacent très vite quand il s'agit de verbaliser ou de faire venir une fourrière. Tu peux également faire appel à un huissier qui va constater le préjudice, ça avec le combos policiers vous pourriez intenter une action judiciaire contre les conducteurs.

Pas de copro ici. 1 seul proprio pour tout l'immeuble.
Les flics s'en foutent. On a déjà eu des cons qui bloquaient carrément la sortie de nos place de parking, on a appeler les flics, la seul réponse qu'on a eu c'était : "parking privé pas notre soucis".

Sinon j'ai tjs pas eu ma réponse de base : est-ce que légalement je risque quelque chose ? Les solutions on en a déjà discuter entre nous et le plus simple c'est de bloqué le dimanche avec une caisse et on a au moins une journée tranquille le weekend.