Monde du travail (La Taverne)

Congés imposés

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Salut !

Je suis sous-traitant en place sur un site industriel et notre client va fermer son site entre entre noël et le 3 janvier. L'info n'a toujours pas été donnée par mon employeur, on a juste eu la confirmation par des salariés du client qui sont également concernés.

Ma boite, elle, ne ferme pas à cette période, et j'ai certaines tâches que je pourrais tout à fait gérer depuis nos locaux dans un bureau de passage, mais il va nous être apparemment demandé de poser 1 semaine.

Je me demandais si c'était une obligation d'accepter ça ? Je ne trouve pas de texte quand il s'agit de sous-traitance
Un employeur peut-il imposer aux salariés de poser des jours pendant le reconfinement (confinement n°2) ? La réponse est oui, c'est possible! Depuis mars 2020, le Gouvernement a autorisé l'employeur à imposer à ses salariés de poser des congés payés jusqu'au 31 décembre 2020 et ce, même pendant la période de reconfinement. Il en est de même pour les RTT ou autres congés.

source : https://www.juritravail.com/Actualit...ayes/Id/327814

Je sais pas ce que cela vaut. Mais hors "covid", un employeur pouvait déjà le faire. Par contre, faut qu'il te prévienne suffisamment en avance.
Le truc marrant c'est que je me suis rendu compte aujourd'hui qu'en fait ça coutera aucun jour de congés à nos "anciens" salariés (qui sont repris de presta en presta, mais sont pour certains depuis 35ans sur le site), alors que les "nouveaux" embauchés ces dernières années ainsi que l'encadrement (donc je fais partie) ben on va nous prendre une semaine

Peut-être des histoires d'acquis sociaux qui ne s'appliquent pas aux nouveaux contrats?
Citation :
Publié par Mars et ça repart
Le truc marrant c'est que je me suis rendu compte aujourd'hui qu'en fait ça coutera aucun jour de congés à nos "anciens" salariés (qui sont repris de presta en presta, mais sont pour certains depuis 35ans sur le site), alors que les "nouveaux" embauchés ces dernières années ainsi que l'encadrement (donc je fais partie) ben on va nous prendre une semaine

Peut-être des histoires d'acquis sociaux qui ne s'appliquent pas aux nouveaux contrats?
Hello, j'ai un cas similaire en Belgique.

La boîte à offert un jour de congés aux internes donc il est fortement conseillé aux consultants de poser un jour de congés si il leur en reste à ce moment là. Mais légalement, le client ne peut pas imposer des jours de congés aux consultants.
Citation :
Publié par Mars et ça repart
Je me demandais si c'était une obligation d'accepter ça ? Je ne trouve pas de texte quand il s'agit de sous-traitance
C'est normal: la sous-traitance n'y change rien. Tu as un employeur, c'est lui, et lui seul qui gère tes congés. Le client peut bien fermer son site, si ton employeur ne te met pas en congé, tu n'es pas en congé.
Si personne ne se réveille, rends-toi normalement sur ton lieu de travail, puis appelle ton boss pour leur dire que le site est fermé et que tu attends des instructions ce matin la.
Je pense pas que la législation prévoit un truc à ce niveau, sous traitant ou pas c'est pareil. Mais avec le protocole Covid-19 oui il y'a la possibilité pour l'employeur d'imposer jusqu'à une semaine sans respecter le délai du mois de prévenance. Par contre c'est soumis à un accord d'entreprise ou de branche. Faudrait te renseigner pour voir si ça existe dans ta boîte.

Après comme souvent c'est toujours de la négociation et du rapport de force.. Est-ce que t'a envie d'aller au clash pour une semaine de congés, est-ce que t'a envie de t'amuser à faire en sorte que ton employeur refuse tes prochaines dates de congés juste pour t'emmerder.. pas sûr.

Perso on m'a imposé aussi une semaine en fin d'année/début d'année sous le motif "vous allez encore tous vous retrouver avec 20 à poser en avril/mai". Pas envie de m'embrouiller pour ça, donc j'ai pris une semaine, mais bon.
Non, je vais prendre une semaine si obligatoire.
Par contre vu les abus de notre employeur pour plein d'autres choses je pense que je vais repenser ma manière de bosser pour m'en tenir strictement à mon contrat de travail
Le client a le droit de fermer son site et de dire qu'il ne veut pas d'externes a ce moment la
Par contre, il faut voir dans son contrat avec les prestataires externe ce qui est indiqué (probablement qu'il est obligé de prévenir x temps a l'avance)

Du coup, le problème se répercute sur le prestataire, que fait-il de ses employés ce jour là.
S'il a l'info a temps, il peut imposer des congés, sinon il est supposé leur dire quoi faire a la place.
S'il n'y rien d'intéressant a faire, ce qui se passe chez nous c'est qu'on nous dit de rester chez nous. (même si cette année, je pense qu'ils profiteraient du covid pour nous déclarer en chômage technique)
Beaucoup d'employeurs profitent effectivement de la situation pour faire un peu ce qu'ils veulent avec les congés. Ca frise parfois avec la légalité, sans doute, mais vu le contexte, la majorité des employés doivent se dire comme vous et moi : bon, ok, c'est limite mais ma boite ferme pas, alors pas le moment de faire chier. Et je pense qu'en plus, vu comment la loi est tournée, je sais pas si ca vaut le coup de prendre le risque d'aller au clash : je suis pas juriste mais vu comment la loi est gaulée, t'as un peu l'impression qu'elle laisse effectivement une très grande liberté aux employeurs.
Perso chez moi les règles de congés ont changé 4 fois depuis mars, souvent de manière antinomique En mars/avril on a du tous poser des congés pendant le confinement, pour qu'il nous en reste maximum 9 sur mai/juin. A ce moment là les patrons se disaient qu'on partiraient tous en mai/juin quand "tout irait mieux", quelle clairvoyance La règle était absolue, tant pis si ca foutait les équipes dans la merde, fallait solder ses congés sur mars/avril. Bon, mai/juin, en fait personne part et on est toujours en télétravail, donc revirement total, open bar sur les congés, au contraire, prenez par anticipation vos RTT de fin d'année sur l'été, c'est obligatoire. Oui, on vous avez interdit d'en poser mais maintenant faut en poser plus. Et là, d'ici la fin d'année faut avoir utilisé 60% de nos congés de l'année à venir avant le 31/12 pour réduire les compteurs, sinon on impose. Bref grooos bordel.
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