[Madee]

Salut...

Je suis chafouinée par les réponses de ma RH...
Mon préavis pour fin de contrat se termine le 25 septembre.
Elle m'a mis un écrit le signifiant officiellement, et dedans, elle précise que le solde de tout compte, certificat de travail et attestation pôle emploi me seront envoyés par courrier ultérieurement, à ma nouvelle adresse.

Or ça me fait bien chier. Parce que si elle veut jouer au con, comme ces documents sont "quérables et non portable", elle peut décider de m'opposer finalement la semaine suivant qu'en fait elle les envoie pas et faut que je vienne les chercher. Sauf que je bouge dans le WE suivant ma fin de contrat à ~523km...
Elle les enverra pas en recommandé, et par ces temps troublés, tu sais pas trop si tu vas recevoir ton courrier ou pas.

Et en plus, elle justifie cela par le fait que "là, nan désolée, j'aurais pas le temps de m'en occuper d'ici le 25, j'ai beaucoup trop de travail (suivi de pleins d'acronymes imbittables genre RPQRchépôkoimoncul), je ferai ça peut-être dans la semaine qui suit, si j'ai le temps, mais de toute façon, tu pourras pas aller t'inscrire à PE avant 15 jours ou 3 semaines, donc t'en as pas besoin, ça change rien pour toi".
Or moi j'avais compris que justement, il fallait que je m'inscrive le plus rapidement possible à PE, vu que les délais de carence courent dès mon inscription et que ça traîne pas quoi.

Sauf qu'il me semblait (parce que tous mes anciens employeurs l'ont toujours fait) que ces documents étaient à remettre et rendre disponibles dès le dernier jour du contrat, et que sans cela, tout délai, même inférieur à une semaine, mettait l'employeur dans la mouise, et que c'était pas à lui de juger si j'en avais besoin de suite ou non.

Brayf, son attitude de "naeeinn, mais je suis débordéeeein, j'ai pas le teeemps-ein, c'est pas gravein, t'en auras pas besoin avant longtemps-ein", ça me soûle, et j'aimerais un truc carré, légal et précis à lui opposer dans les 3 prochaines semaines pour qu'elle jette son accent parisien à la poubelle, se sorte les doigts et me fasse mes 3 papiers en temps et en heure pour le 25 septembre à 16h.

J'ai raison ?
Ou bien elle a raison de s'en battre la vulve avec autant d'entrain puisque légalement en fait c'est à moi effectivement d'attendre son bon vouloir et son courrier ?

H4LP JoL, aidez moi à claquer le beignet de cette RH un peu trop décontractée svp...

[Peredur]

Des infos là : https://droit-finances.commentcamarc...l%27entreprise.
et là : https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F21789

Du coup, possibilités d'indemnité et d'amende en cas de délai pour remettre les documents.

[lemagefou]

C'est son taff, c'est dingue elle devrait même avoir les documents type à prés remplir. Quoi qu'il en soit tous ses documents sont à remettre le jour même peu importe l'excuse du "j'n'ai pas le temps" et son à remettre en main propre certain accepte de les recevoir par courrier par commodité, mais normalement non surtout que certains documents doivent signer par les deux partis comme le solde de tout compte.

Je vient de regarder les sites parlant de ses document
https://www.alexia.fr/fiche/9119/rem...de-contrat.htm
https://www.juritravail.com/Actualit...trat/Id/228801
https://www.editions-tissot.fr/actua...ue-l-employeur
https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F21789

pour lui forcé la main peu de choix s'offre a toi
voire au le patron et lui demandé d’agir pour que la rh fasse sont travaille de façon amiable.
L'informer de ce quelle peut encourir en cas de non versement amende de 4eme classe et d'astreinte
et de façon cordiale surtout ça ternit l'image de la boite

en tout cas si elle s’entête, inspection du travail, prud'homme, regarde si tu une assistance juridique il peuvent te conseiller aussi

[Touful Khan]

Les documents doivent être remis le dernier jour du contrat de travail.
Ne pas le faire les expose à des sanctions... mais comme d'habitude, il faut pour cela faire une procédure judiciaire (ici, aux PH), ce qui est long et pénible: ils le savent et en profitent.

Tu peux envoyer les liens donnés plus haut à ta RH, ca ne coute rien.

Citation :

mais normalement non surtout que certains documents doivent signer par les deux partis comme le solde de tout compte.

Non, il n'a pas besoin d'être signé par l'employé.
https://www.service-public.fr/partic.../vosdroits/F86

Tu disposes de 6 mois pour le contester, signé ou pas. Il n'y a en pratique aucun réel besoin de les remettre en main propre, surtout que maintenant certaines entreprises n'en donnent même plus de version papier mais uniquement une numérique.

[Vitalis]

Je vais défendre un peu les RH pour le coup.

J'ai déjà préparé un solde de tout compte en avance pour un salarié car il déménageait juste après.
En accord avec mon patron, on lui a donné une semaine en avance.
Soucis, il a pris ces papiers et n'est plus revenu.
Résultat fiche de paie fausse, solde de tout compte faux, attestation pole emploi fausse.....
Et la on se pose la question que faire ?
Le salarié va déposé les documents que tu lui a donné à Pole emploi pour son indemnisation, ils sont authentique mais faux.
Depuis ce jour la je prépare les documents et je les donnais au mieux le jour du départ et plus jamais en avance.

[HuPi]

Justement Madee demande à ce que les documents lui soit transmis le dernier jour de travail et non 1 semaine avant ou 1 semaine après.

Reste à faire le pied de grue devant son bureau le dernier jour.

[lemagefou]

Citation :

Publié par La Hutt Finale

...

Ah il me semblais que si, my bad, et merci pour l'info

[Vitalis]

Sauf qu'en partant du principe (que je soutien) de ne pas le faire en avance, tu te retrouve à devoir le faire le dernier jour et c'est pas forcément évident.
Tu dois t'assurer de la remontée des éléments de paie (heure de présence, sup, CP, prime ....) pour établir ou faire établir la fiche de paie en conséquence, puis enclencher le STC et enfin établir l'attestation pole emploi.
C'est beaucoup moins évident qu'il n'y parait surtout si il y a externalisation d'une partie du process.

[HuPi]

En quoi est-ce le problème de l'employé ?

Par ailleurs, elle peut le préparer en avance et le rendre uniquement le dernier jour. C'est largement faisable.

[Vitalis]

Citation :

Publié par Huychi

En quoi est-ce le problème de l'employé ?

Par ailleurs, elle peut le préparer en avance et le rendre uniquement le dernier jour. C'est largement faisable.

L'employeur sait qu'il doit remettre les documents le dernier jour, mais ne prendra pas le risque de devoir faire refaire les documents en urgence ou de voir une somme trop importante être remise tout en sachant qu'il ne risque rien à prendre une semaine pour les faire établir.

Habituellement les deux parties sont plutôt compréhensives surtout maintenant que les versions dématérialisées simplifient encore les démarches.

Mais il y a toujours des cas particuliers et malheureusement l'employeur est dans ce cadre en position de force même si la loi dit autre chose.

[Madee]

Citation :

Publié par Vitalis

Sauf qu'en partant du principe (que je soutien) de ne pas le faire en avance, tu te retrouve à devoir le faire le dernier jour et c'est pas forcément évident.
Tu dois t'assurer de la remontée des éléments de paie (heure de présence, sup, CP, prime ....) pour établir ou faire établir la fiche de paie en conséquence, puis enclencher le STC et enfin établir l'attestation pole emploi.
C'est beaucoup moins évident qu'il n'y parait surtout si il y a externalisation d'une partie du process.

Mes heures de présence sont posées et non-mouvantes, ya pas d'heures sup (politique de notre boîte, ils préfèrent qu'on récupère plutôt que de nous payer), mon salaire est fixe et figé, ya pas de 13ème mois, et les primes sont inexistantes dans le médico-social.
On n'a pas la main sur nos congés qui sont posés obligatoirement sur les vacances scolaires sans négociation possible, donc le calcul des CP est assez simple, entre la rentrée qui a eu lieu de 24 août, et ma fin de contrat le 25 septembre. D'autant que toute la période de référence est informatisée dans son logiciel "Focat" et leurs autres usine à gaz de gestion des annualisations.

Donc normalement, c'est le cas d'école bateau du remplissage de paperasse le plus simple sans difficulté particulière.

Après, jveux bien leur faire confiance et croire qu'ils vont me l'envoyer par courrier bien sagement sans trop traîner.
Sauf que ce ne sont pas des foudre de guerre, et qu'ils ont en moyenne 1 mois de retard sur la gestion des affaires courantes... Puis que par exemple la réponse à ma demande de rupture conventionnelle posée le 10 juin, je l'attends encore. Je sais officieusement qu'elle a été refusée parce que le DG a fait une indiscrétion en réunion CSE le 28 juin en me disant que mon directeur était censé me l'avoir déjà dit et que si ce n'était pas le cas, il me l'annoncerait dans la semaine (aka du 28 juin)... On est le 7 septembre, j'ai eu le temps d'organiser un plan B de démission "légitime" et de profiter de 2 mois de vacances, je n'ai toujours pas la notification du refus.
Et vu le bordayl ambiant, les compétences lacunaires n'étant plus à démontrer de la RH, et la manifeste volonté de nuire (certainement inconsciente tu me diras) mise en oeuvre par la direction par moment, j'avoue avoir du mal à oser leur faire confiance sur "on te l'envoie par courrier dans la/les semaines qui suivent, tkt".
ça me rassurerait franchement (surtout en déménageant 2 jours après la fin du contrat à l'autre bout de la France) de partir avec mes papiers en main quoi.

Mais bon.
Ma déléguée syndicale va s'y coller. On va voir si elle aura gain de cause...