Alternant: comment faire valoir ses droits

Nasquyk · 11/01/2016, 19h44

Hola! J'ai un petit soucis depuis que j'ai engagé un contrat de professionnalisation dans le cadre d'un bts muc (35h-100% du smic je crois-5j de travail/s). Embauché depuis septembre donc dans une entreprise de vente de gros de peinture, c'est la pagaille:

- Petit arrêt maladie suite à beaucoup d'abus au niveau de la manutention (sans parler de la peinture qu'on me fais faire sans protection ou qu'on me demande de jeter dans les canalisations

), du 06/11 au 15/11 donc. Hors sur la fiche de paie cela donne: Base 10 (avec un tx horaire à 9.61 au smic)| Tx Salariale 48,5840 (alors que je ne travail absolument jamais les samedi et/ou dimanche) pour une déduction de 485.84€. Je suis vraiment nul en maths ou c'est normal que cela me choque? Es-ce normal de compter les jours non travaillés dans la déduction? D'avoir ce taux horaire?

- Le 24 et le 31 décembre après midi, la boutique était fermée à l'échelle nationale. SAUF que les employés ont été forcés à mettre un RTT pour avoir leur après midi. Bon, ouai ok de toutes façons moi j'ai pas de CP/RTT nada première année. Maiiiiis là le responsable me dit "Yolo toi tu vas me devoir des heures pour les après midi ou tu travaillera pas". Naturellement, je refuse poliment avant de constater un pic d’énervement chez ce brave responsable. Au final il me dit aujourd'hui "bon bha tu seras en sans solde pour ces deux après midi". Mais wtf encore cette histoire, ils ferment ils assument moi j'étais disponible pour travailler ces journées là hein. J'ai raison de suivre la loi qui ennonce que les heures ne peuvent être récupérées qu'en cas d'intempéries/exceptions etc... ?

Merci de m'éclairer et de confirmer mes pensées (ou non

), ça me sera utile demain quand je me battrais à l'oral avec la RH avant d'avoir à le faire à l'écrit.

Neirdan · 11/01/2016, 19h58

T'es en CDD ou CDI ?
Si t'es en CDD, que ta période d'essai est finie, c'est eux qui sont dans la merde si tu commences à faire chier, no joke.

La fermeture de l'entreprise c'est quelque chose qui vaut pour l'été.
Cherche sur le net "imposer congé".
Also, si on te dit que "t'as pas de CP la première année", c'est des conneries. Tu acquiert 2,5 jours / mois.

Nasquyk · 11/01/2016, 20h04

CDD de deux ans en BTS muc en alternance (oublié de le préciser ailleurs quand dans le titre my bad).
Oui mais on ne peut les utiliser qu'en anticipation, non?

Neirdan · 11/01/2016, 20h07

C'est l'employeur qui décide de qui prend ses congés quand, il doit juste respecter une période et prévenir le salarié 1 mois avant. Anticipation de quoi ?
Tu bosses un mois = t'as gagné 2,5 jours.

Edit: Non, la période de CP est propre à chaque entreprise.
Ca serait bien d'éviter de ressortir des lois qui n'existent plus, k thx bai.

http://www.juritravail.com/Actualite...ayes/Id/109461

En principe, les jours de repos étant accordés en contrepartie d'un travail effectué, vous ne pouvez demander à prendre des vacances de manière anticipée. Vous ne pouvez donc pas prendre des jours de congés que vous n'avez pas encore acquis.

En revanche, vous pouvez demander à partir en congés dès l'ouverture de vos droits, c'est-à-dire avant que la période de prise des congés payés ne soit ouverte. Par conséquent, vous pouvez prendre par anticipation les congés payés déjà acquis, sans attendre la période de prise des congés.

Par exemple, si cela fait 2 mois que vous êtes dans l'entreprise, vous avez acquis 5 jours ouvrables de congés (soit 2,5 jours ouvrables acquis par mois travaillé), que vous pouvez prendre dès à présent. Toutefois, vous devez obtenir l'accord de votre employeur, car la prise de congés par anticipation n'est pas un droit.

http://www.juritravail.com/codes/cod.../L3141-12.html

Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20, relatifs aux règles de détermination par l'employeur de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et aux règles de fractionnement du congé.

[0]Draki · 11/01/2016, 20h09

Citation :

Publié par Neirdan

Also, si on te dit que "t'as pas de CP la première année", c'est des conneries. Tu acquiert 2,5 jours / mois.

Et tu ne les débloque que le 1er Juin de chaque année.
Toute les boites n'accepte pas que tu prenne des CP en anticipation
Si tu commence a boosé le 1er Juin dans une boite t'a 1 an sans CP, si tu commence a bossé le 1er Janvier, au 1er Juin tu aura débloqué 6x2.5=15j que tu poura utilisé jusqu'au 1er juin suivant.

Ca c'est le cas basique, après y'a des boites et des convention plus souple, mais ce que tu semble savoir n'es pas vrai pour tout le monde.

Andromalius · 11/01/2016, 20h17

Citation :

Publié par [0]Draki

Et tu ne les débloque que le 1er Juin de chaque année.
Toute les boites n'accepte pas que tu prenne des CP en anticipation

Tu as certaines conventions collectives qui l'autorisent aussi.

Loka · 11/01/2016, 23h36

Citation :

Publié par Andromalius

Tu as certaines conventions collectives qui l'autorisent aussi.

Oui personnellement dans ma boite ils me laissent prendre des jours par anticipation.
Après convention collective d'un gros groupe dans l'automobile j'ai peut être eu de la chance.

Mais une boite peut effectivement imposer de poser des jours ! (rtt ou sans solde)

RaiseYourWeapon · 12/01/2016, 15h36

Hey,
Désolé je hijack le sujet histoire de pas créer un nouveau.

J'arrive (fin janvier) en fin de contrat avec mon entreprise (contrat de professionnalisation).
Ma fiche de paye de décembre indique :
Acquis : 9.00 jours
En cours : 15.75 jours
Pris : 12 jours
Solde : -3 jours

Donc à priori j'ai 12.75 j. C'est bien ça ?
Le problème vient la, je discute avec ma chef pour lui dire que j'aimerais bien les poser en fin de contrat histoire de finir plus tôt. Et la elle me dit qu'elle aimerait bien que je reste jusqu'à la fin du contrat et qu'on me payerait les congés.

Donc ma question aux juristes de JoL : Au niveau légal ça dit quoi ?
Ai-je le droit d'"imposer" mes congés ? Ont ils le droit de mes les refuser et donc de m'imposer de rester ?

Merci à tous.

Drakc · 12/01/2016, 15h56

Oui ils ont le droit, tes 15j tu les auras qu'en juin.

RaiseYourWeapon · 12/01/2016, 16h04

Damn, ouais ça parait logique en fait. Si c'était dans mes congés acquis j'pourrait imposer mais pas la.

Merci pour la réponse

ça durera jusqu'à fin janvier comme prévu alors ...

Vikchill · 12/01/2016, 16h16

Tu pourrais pas imposer non plus: c'est l'employeur qui décide de la date des congés.

RaiseYourWeapon · 12/01/2016, 16h19

C'est vraiment une quenelle. Ils peuvent te refuser toutes tes demandes de l'année et te baiser tes congés alors ?

Quint` · 12/01/2016, 16h39

Ils peuvent pas t'empêcher de les prendre du tout, mais le moment où tu les prends ils peuvent te l'imposer oui. Donc pour des congés en cours d'acquisition en effet ils peuvent techniquement t'empêcher de les prendre. Enfin là je parle en déduction logique, je sais pas vraiment

RaiseYourWeapon · 12/01/2016, 16h40

Alright merci pour vos réponses les gars.

Guu · 12/01/2016, 16h41

Tu bosse en IDF ? Ca m'fait penser a une certaine boite qui commence par C et fini par E.

RaiseYourWeapon · 12/01/2016, 16h42

Je suis effectivement à Paris mais les lettres ne correspondent pas ahah.

alithear · 14/01/2016, 16h24

Explique leur le concept de maladie professionnelle. Puis le concept de la CARSAT et après explique le concept de DREAL.
Ca devrait suffisamment leur faire peur pour qu'il te lache la grappe et te paye convenablement.

Andromalius · 14/01/2016, 16h26

Y'a aussi le concept de pas utiliser des acronymes qu'on ne maitrise pas.

alithear · 14/01/2016, 16h27

Tiens tu va m'apprendre mon métier vas y je t'écoutes je suis certain que ça va être diablement instructif comme d'habitude...

Wike l'exilé · 14/01/2016, 16h34

Google m'indique que la DREAL c'est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Ca doit effectivement faire extrêmement peur à un employeur, à peut près autant que de mentionner une caisse d'assurances retraite et de santé au travail.

alithear · 14/01/2016, 16h42

Et bien renseigne toi sur les missions de la DREAL alors.

Ainsi que sur leur prérogatives ministérielles (le MEDDE vu que tu aime google) ... Un truc du genre mission de "police spéciale"

Et oui certaine chose reste encore plus difficile d'accès qu'une "googelisation".

Bon aller je prend 5 minutes pour ce pauvre alternant.

Répond juste aux questions suivantes je te pris:

-Taille de la structure?

-Evaluation des risques ça te parle?

-Tu as reçu une formation sur ton poste de peinture?

-Peinture au spray genre carrosserie ou pinceau?

-Il y a un pictogramme sur les pot de peintures?

-Quand tu dis peinture dans canalisation peux tu être légèrement plus détaillé. Canalisation d'entré ou de sortie? vidange de la peinture dans l'évier?

Quand ça sera fait j'aurais d'autres questions plus précise et si j'ai la motivation je te fais un listing de toutes les obligations de résultat que ton employeur a probablement loupé qui feront poids supplémentaire dans ton dossier.

Wike l'exilé · 14/01/2016, 18h00

Et tu pense vraiment que cela va faire peur à un employeur? A la limite, tu lui parles de l'inspection du travail, il connait/aime pas trop. Mais tes services?
Déja que l'inspection n'a plus suffisamment de personnel pour contrôler réellement les entreprises, tu pense réellement que tes agences orientées habitat/logement vont aller inspecter une entreprise?

Tu veux te plaindre, vas à l'inspection du travail, au mieux ils prendront ta plainte et le procureur ne donnera pas suite, au pire ils te répondront qu'ils peuvent rien faire.

Krarsht · 14/01/2016, 21h14

Citation :

Publié par La confrérie

- Petit arrêt maladie .... Hors sur la fiche de paie cela donne: Base 10 (avec un tx horaire à 9.61 au smic)| Tx Salariale 48,5840 (alors que je ne travail absolument jamais les samedi et/ou dimanche) pour une déduction de 485.84€.?

Pour les arrêts maladie, on prend en compte les jours calendaires donc dimanches et jours fériés inclus.
Pour le taux journalier de l'indemnisation, on prend ta base hebdo répartie sur sept jours, soit 35h/7 = 5h par jour. Et 9,6*5 fait bien 48€ et quelques

Citation :

Publié par La confrérie

- Le 24 et le 31 décembre après midi, la boutique était fermée à l'échelle nationale. SAUF que les employés ont été forcés à mettre un RTT pour avoir leur après midi. Bon, ouai ok de toutes façons moi j'ai pas de CP/RTT nada première année. Maiiiiis là le responsable me dit "Yolo toi tu vas me devoir des heures pour les après midi ou tu travaillera pas". Naturellement, je refuse poliment avant de constater un pic d’énervement chez ce brave responsable. Au final il me dit aujourd'hui "bon bha tu seras en sans solde pour ces deux après midi". Mais wtf encore cette histoire, ils ferment ils assument moi j'étais disponible pour travailler ces journées là hein. J'ai raison de suivre la loi qui ennonce que les heures ne peuvent être récupérées qu'en cas d'intempéries/exceptions etc... ?

Merci de m'éclairer et de confirmer mes pensées (ou non ), ça me sera utile demain quand je me battrais à l'oral avec la RH avant d'avoir à le faire à l'écrit.

Alors sur ce point, je savais que l'employeur pouvait "forcer" un employer à faire un pont et récupérer les heures par la suite, mais ça ne concerne que le cas ou l'employeur fait sauter un ou deux jours ouvrables entre un férié et un repos hebdomadaire. Concernant ton cas c'est différent, j'ai trouvé ça : http://www.village-justice.com/artic...tes,15873.html Il semblerait que si l'employeur te donne congé une demi-journée avant une fête, cela a un caractère libératoire et l'employeur est tenu d'assurer la rémunération de ces heures et ne peut exiger qu'elles soient récupérées.

alithear · 15/01/2016, 10h25

Citation :

Et tu pense vraiment que cela va faire peur à un employeur? A la limite, tu lui parles de l'inspection du travail, il connait/aime pas trop. Mais tes services?
Déja que l'inspection n'a plus suffisamment de personnel pour contrôler réellement les entreprises, tu pense réellement que tes agences orientées habitat/logement vont aller inspecter une entreprise?

Tu veux te plaindre, vas à l'inspection du travail, au mieux ils prendront ta plainte et le procureur ne donnera pas suite, au pire ils te répondront qu'ils peuvent rien faire.

Quand tu rentrera dans le monde réel tu apprendra que l'inspection du travail est souvent en mission suite a des alertes des administrations en question. Alerte venant souvent de statistique ou de délation. Par ailleurs l'employeur a une obligation de résultat en sécurité.

Après tu apprendra aussi qu'il y a des lois et que quand tu es prit en flag sur les lois en questions les amendes peuvent très vites être extrêmement salé. Demande un peu combien on payé certaines société l'année dernière suite a des mises en demeure.
Certe il n'y a pas suffisamment d'inspecteur. Mais je te rassure les contrôles sont juste plus ciblé font très mal.

Pour info une maladie professionnelle telle qu'une simple asthme d'origine professionnelle c'est minium 70K Euros a sortir de ta caisse. Si tu es dans un groupe solide tu t'en sors. Tu es une PME tu coule (et c'est la plupart du temps mérité par ailleurs). Si ça ne te fais pas peur nous ne vivons pas dans le même monde professionnelle je le craint.

Pour finir si la DREAL ne s'occupe pas que de l'habitat ... Il s'occupe d'une truc nommé environnement et un rejet de peinture dans une canalisation c'est: au max 75 K Euros d'amende et 2 ans de prison. Dans le cas ici c'est variable. Ca dépend des réponses aux questions.

Comme prévu c'était instructif de se faire apprendre son métier.

Wike l'exilé · 15/01/2016, 10h38

Citation :

Publié par alithear

Quand tu rentrera dans le monde réel tu apprendra que l'inspection du travail est souvent en mission suite a des alertes des administrations en question. Alerte venant souvent de statistique ou de délation. Par ailleurs l'employeur a une obligation de résultat en sécurité.

Lesquelles alertes donnent lieu à des PV et des alertes au procureur le plus souvent non suivies d'effets ou après des années. Si tu sortais la tête de ton précieux boulot pour suivre toute la chaîne, ce serait aussi utile. Tu sais le "monde réel", avec les recours gracieux à tes supérieurs quand tu fais chier, les pressions des politiques pour pas avoir une entreprise qui ferme à cause de normes à la con.

Quand tu vois le délai de traitement des affaires prudhommales et des PV de la DDTEFP, tu comprends direct qu'un salarié n'y va que s'il n'a AUCUN autre recours car ça prend LONGTEMPS.

Il était bien plus simple de signaler que dans le cadre de son BTS, il doit faire en alternance des actions liées. Soit de la vente. La manutention/la peinture ne doivent pas être ses tâches principales et il faut donc qu'il en parle à son école. Voir à l'inspection du travail ou au CHSCT de sa boîte.

Neirdan Alpha & Oméga	T'es en CDD ou CDI ? Si t'es en CDD, que ta période d'essai est finie, c'est eux qui sont dans la merde si tu commences à faire chier, no joke. La fermeture de l'entreprise c'est quelque chose qui vaut pour l'été. Cherche sur le net "imposer congé". Also, si on te dit que "t'as pas de CP la première année", c'est des conneries. Tu acquiert 2,5 jours / mois.
11/01/2016, 19h58

Nasquyk Alpha & Oméga	CDD de deux ans en BTS muc en alternance (oublié de le préciser ailleurs quand dans le titre my bad). Oui mais on ne peut les utiliser qu'en anticipation, non?
11/01/2016, 20h04

Andromalius Bagnard	Citation : Publié par [0]Draki Et tu ne les débloque que le 1er Juin de chaque année. Toute les boites n'accepte pas que tu prenne des CP en anticipation Tu as certaines conventions collectives qui l'autorisent aussi.
11/01/2016, 20h17

Loka Alpha & Oméga	Citation : Publié par Andromalius Tu as certaines conventions collectives qui l'autorisent aussi. Oui personnellement dans ma boite ils me laissent prendre des jours par anticipation. Après convention collective d'un gros groupe dans l'automobile j'ai peut être eu de la chance. Mais une boite peut effectivement imposer de poser des jours ! (rtt ou sans solde)
11/01/2016, 23h36

Drakc Alpha & Oméga	Oui ils ont le droit, tes 15j tu les auras qu'en juin.
12/01/2016, 15h56

RaiseYourWeapon Alpha & Oméga	Damn, ouais ça parait logique en fait. Si c'était dans mes congés acquis j'pourrait imposer mais pas la. Merci pour la réponse ça durera jusqu'à fin janvier comme prévu alors ...
12/01/2016, 16h04

Vikchill Alpha & Oméga	Tu pourrais pas imposer non plus: c'est l'employeur qui décide de la date des congés.
12/01/2016, 16h16

RaiseYourWeapon Alpha & Oméga	C'est vraiment une quenelle. Ils peuvent te refuser toutes tes demandes de l'année et te baiser tes congés alors ?
12/01/2016, 16h19

Quint` [Wait] Alpha & Oméga	Ils peuvent pas t'empêcher de les prendre du tout, mais le moment où tu les prends ils peuvent te l'imposer oui. Donc pour des congés en cours d'acquisition en effet ils peuvent techniquement t'empêcher de les prendre. Enfin là je parle en déduction logique, je sais pas vraiment Dernière modification par Quint` ; 12/01/2016 à 16h45.
12/01/2016, 16h39

RaiseYourWeapon Alpha & Oméga	Alright merci pour vos réponses les gars.
12/01/2016, 16h40

Guu [Péons] Alpha & Oméga	Tu bosse en IDF ? Ca m'fait penser a une certaine boite qui commence par C et fini par E.
12/01/2016, 16h41

RaiseYourWeapon Alpha & Oméga	Je suis effectivement à Paris mais les lettres ne correspondent pas ahah.
12/01/2016, 16h42

alithear Empereur / Impératrice	Explique leur le concept de maladie professionnelle. Puis le concept de la CARSAT et après explique le concept de DREAL. Ca devrait suffisamment leur faire peur pour qu'il te lache la grappe et te paye convenablement.
14/01/2016, 16h24

Andromalius Bagnard	Y'a aussi le concept de pas utiliser des acronymes qu'on ne maitrise pas.
14/01/2016, 16h26

alithear Empereur / Impératrice	Tiens tu va m'apprendre mon métier vas y je t'écoutes je suis certain que ça va être diablement instructif comme d'habitude...
14/01/2016, 16h27

Wike l'exilé Alpha & Oméga	Google m'indique que la DREAL c'est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Ca doit effectivement faire extrêmement peur à un employeur, à peut près autant que de mentionner une caisse d'assurances retraite et de santé au travail.
14/01/2016, 16h34

Alternant: comment faire valoir ses droits

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