Compensation déplacement pro le dimanche

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Bonjour,

Semaine prochaine je suis en formation sur Paris. J'ai un vol qui part le dimanche soir et qui va me faire arriver a l'hôtel vers 22h. Le vendredi soir je reprends l'avion pour rentrer chez moi vers 22h également.

J'ai demandé a ce qu'on me réserve un avion le dimanche soir mais j'aurai pu également partir le lundi matin très tôt (départ 5h) de chez moi.

Ai je le droit a une compensation pour ce temps de trajet le dimanche?
Compté comme heures supp ? Du repos ? Ma boite m'a dit non pour la première solution mais ce sont filous dans les SSII

Pour le vendredi soir ca ressemble a des heures supp mais le dimanche c'est plus compliqué!

Si vous avez des infos je suis preneur.

Merci.
Citation :
Publié par Ohrido/Cener
Tes trajets pro doivent se faire durant tes heures de travail.
Non, pas en ce qui concerne le trajet entre le lieu d'embauche (meme temporaire) et le domicile.

La législation, c'est que si le trajet domicile -> lieu d'embauche est bien plus important que le trajet domicile -> lieu d'embauche habituel, ca donne le droit a une compensation... mais elle n'est pas précisée.
A moins que ton employeur te force a travailler dans le train, ce n'est pas du temps de travail.

Pour l'OP, essaie de négocier une demi journée de récup lundi matin ? Une demi journée me parait un repos adapté pour ta situation.

Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Les SSII veulent jamais payer les heures sup et encore moins le temps de voyagement mais quand tu voyages tu es supposé être payé de l'instant ou tu sorts de chez toi jusqu'au moment ou tu y rentres (ou pose ta valise à l'hotel).
Pareil, non. C'est pas la législation. Ce n'est pas un trajet entre lieu de travail, mais domicile -> lieu de travail.

Par exemple source : sont en principe exclues du temps de travail effectif les périodes suivantes :[...] Les temps de trajet domicile- travail

Edit : le texte précis :

Citation :
Article L. 3121-4 - Code du Travail

(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Temps de déplacement professionnel

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Dernière modification par Bjorn ; 16/04/2015 à 17h21.
Ton lieu de travail est défini par ton contrat. Lorsque tu vas à l'hotel pour une formation (ou autre), c'est du voyagement et c'est différent. Les heures de voyage sont comptées comme du temps de travail dès que ça dépasse ton temps de trajet usuel.
Sinon on pourrait t'envoyer en Australie et te demander de faire tes 37h une fois rendu sur place.
Des boulots où il y a un déplacement ponctuel important y'en a beaucoup, et de ce que j'ai vu ce n'est jamais compté comme du temps de travail. Alors oui il y a une compensation (en fait souvent y'a un gros doigt à la fin), mais genre les déplacements par exemple pour de l'audit à l'autre bout de la France, pour un employé qui n'a pas le statut cadre, il peut s'asseoir dessus pour être payé non stop du lundi matin 8H au vendredi soir 21H hein. La compensation est souvent toute théorique d'ailleurs (sûrement parce qu'elle n'est que rarement réclamée).
Mais ... quand tu fais ce genre de boulot (audit de 8h du lundi matin a 21h le vendredi soir ?) t'es pas paye a l'heure ? Ca pointe meme dans ce genre de milieux ou c'est que les cadres qui pointent pas et du coup ne sont pas paye aux taux horaires ??
Bah le cadre est payé au jour, pour éviter les soucis dans les boîtes d'audit c'est forfait cadre plutôt généralisé. Mais tu as des cabinets d'expertise comptable de taille plus modeste qui ont quelques dossiers de commissariat aux comptes, et qui font ça que ponctuellement, du coup tu as des collaborateurs aux 35/39H qui interviennent dessus et ça implique parfois de passer quelques nuits à l'hôtel.

Et dans les cas que j'ai pu rencontrer ce n'était pas payé.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Ton lieu de travail est défini par ton contrat. Lorsque tu vas à l'hotel pour une formation (ou autre), c'est du voyagement et c'est différent. Les heures de voyage sont comptées comme du temps de travail dès que ça dépasse ton temps de trajet usuel..
Encore une fois, non, tu as tort.
Relis le code du travail que j'ai cité juste au dessus.

Citation :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie
Le code du travail précise bien "lieu habituel de travail", donc il entend bien que le lieu d'éxécution du contrat peut varier, et que même dans ce cas, le temps de trajet n'est pas du temps de travail effectif. C'est écrit noir sur blanc.

Toutefois, si le temps de trajet dépasse le temps habituel, cela donne lieu à compensation. Compensation ne veut pas dire "compté comme du temps de travail effectif" mais qu'il y a une contrepartie, financière ou de repos. Celle-ci est fixée par les conventions collectives, généralement.

Donc si ton employeur t'envoie en Australie, oui, il peut te demander de faire des 37h sur place. Par contre, il faudra qu'il y ait une compensation adéquate. En général, vu le voyage, c'est 2 ou 3j de récupération qui te sont offerts pour des si long voyages. Mais ca ne veut pas dire que tes 25h de voyages seront du temps de travail effectif.





Citation :
Publié par Leni
Bah le cadre est payé au jour, pour éviter les soucis dans les boîtes d'audit c'est forfait cadre plutôt généralisé. M
Attention, cadre et forfait jour, c'est différent. Je suis cadre, je suis sur un forfait horaire. Ma copine a pendant un temps été au forfait jour, avec un statut d'agent de maitrise.
C'est généralement lié parce que ca évite de payer des heures sup', mais c'est pas corrélé. Et ce forfait jour risque un jour de sauter, on en entend parler régulièrement.
Ne te laisse pas bouffer par la ssii qui va tout faire pour ne rien te dédommager... Dans ma boîte si tu pars le dimanche soir tu récupère une demi journée de repos à minima ainsi qu'une prime grands déplacements...
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