[sadrophis]

Bonjour/bonsoir

J'aurai une petite question, d'un point de vue Juridique.

A t'on le droit d'enregistrer quelqu'un a son insu dans le but de ce servir du dit enregistrement pour prouver un harcèlement moral?

L'idée est qu'une amie à moi est victime de Harcèlement moral de la part d'un professeur a elle.
Dégradation injustifiés et constants, brimades perpétuelles sur la qualités du travail rendu, insultes (grosses c#nne pour l'exemple) etc...

Et on lui dit qu'elle doit prouver le dit harcèlement pour pouvoir se retourner contre lui.


Quel sont ses possibilités? A t'elle le droit d'enregistrer le dit harcèlement ?

Y a t'il une autre solution plus convenable/simple/valable/efficace?

[Noumenon]

Citation :

Publié par sadrophis

Bonjour/bonsoir

J'aurai une petite question, d'un point de vue Juridique.

A t'on le droit d'enregistrer quelqu'un a son insu dans le but de ce servir du dit enregistrement pour prouver un harcèlement?

L'idée est qu'une amie à moi est victime de Harcèlement de la part d'un professeur a elle.
Et on lui dit qu'elle doit prouver le dit harcèlement pour pouvoir se retourner contre lui.


Quel sont ses possibilités? A t'elle le droit d'enregistrer le dit harcèlement ?

Y a t'il une autre solution plus convenable/simple/valable/efficace?

Le relevé téléphonique suffit pas comme preuve ?

[sadrophis]

Alors il est tard, Je suis navré j'aurai du être plus claire dans mon poste de départ.

Il s'agit de harcèlement moral.
Dégradation injustifiés et constants, brimades perpétuelles sur la qualités du travail rendu, insultes (grosses c#nne pour l'exemple) etc...

[Noumenon]

Citation :

Publié par sadrophis

Alors il est tard, Je suis navré j'aurai du être plus claire dans mon poste de départ.

Il s'agit de harcèlement moral.
Dégradation injustifiés et constants, brimades perpétuelles sur la qualités du travail rendu, insultes (grosses c#nne pour l'exemple) etc...

prudhommes ? Me semble qu'ils sont assez lax niveau origine des preuves. mais IANAL. Faudrait pull Alleria Windrunner par ici

[numero6]

Je ne crois pas qu'un enregistrement à l'insu du prof soit recevable.
Mis à part les témoignages, le harcèlement moral est très dur à prouver.

[Korteks]

Mais elle le voit en privé ce prof ? Car si ce harcèlement a lieu en cours, d'une part il y a des témoins, d'autre part l'enregistrement sonore devrait poser moins de problème je pense (ce n'est pas une conversation privée).
Si par contre ce sont des conversations en tête à tête, il suffit juste de l'éviter :/

[sadrophis]

En fait, c'est en "privé" (donc pas devant les autres étudiants) vu qu'elle est régulièrement prise a part en dehors de la salle de classe.

De plus le professeur en question est un professeur essentiel a son cursus.

Résultat, elle n'a pas foutu les pieds en cours depuis un mois maintenant, et au prix de la formation, ça fait un peu mal au cul.

@Malka : les prud'hommes dans un cas "scolaire" (école privée en fait) ils sont habilités a réglé ce genre de cas ? C'est pas juste de l'ordre professionnel?

[adorya]

Dans ce cas là, l'enregistrement a été "efficace", non? A moins que l'avocat lève une nullité pour vice de procédure?

[Zvenpak]

Idem qu'au dessus.

Ma situation est un peu différente vu que j'ai été victime de harcèlement moral et menaces mais du directeur de mon ancien job.

Le service juridique que j'ai saisi pour attaquer mon ancien employeur m'a clairement dit que c'était franchement très compliqué de baser une plainte sur ca uniquement. Car ca reste sa parole contre la mienne.

Maintenant, si il y a des témoins, etc... ca peut faire pencher la balance en faveur de ton amie, mais c'est pas le grief le plus facile à prouver/défendre.

Du coup, le service juridique épluche mon dossier (sur lequel j'avais rapporté tous les problèmes rencontrés avec mon directeur en 1 an de taff) et essaye de construire d'autres arguments plus probants, comme le non respect des heures, du salaire, etc... Afin d'avoir vraiment des trucs concrets pour attaquer et ensuite y ajouter évidemment le problème du harcèlement.

Le prof en question aurait pas déjà eu des soucis avec d'autres élèves? Si il a déjà des antécédents du genre qui traînent, ca peut clairement t'aider.

Sinon, elle peut toujours aller se plaindre à la hiérarchie du prof (direction, préfet, etc...), si le prof a déjà eu ce genre d'agissement ils sont forcément au courant.

[Smqgol]

Comme dit au dessus, il est très compliqué de prouver le harcèlement morale via la juridiction des prud'homme.
Le mieux serait, à mon avis, qu'elle mette son téléphone en mode enregistreur H24 dans l'enceinte de l'établissement et une fois plusieurs éléments à charges enregistrés (et sauvegardé à la maison - en notant heure, contexte etc) et d'aller voir la direction pour discuter du problème.
Bien sur, il faut aussi qu'elle conserve toutes les "notes" et commentaires" associé qu'elle a reçu afin que cela rentre dans le débat avec la direction (ou que ca vienne en annexe de ses conclusions si elle va en procédure).

[Alleria Windrunner]

Yop.

De manière générale, en droit, la preuve doit être loyale, c'est-à-dire qu'un élément de preuve obtenu illégalement (non conformément aux règles de procédure qui protègent les droits de la défense ; qu'on se le dise tout de suite, même si ce genre de règle peut sembler protéger les coupables, elle protège en réalité bien plus souvent les innocents) ne peut être produite devant un tribunal.

Néanmoins, rien n'interdit ni aux policiers, ni aux juges de tenir compte de la preuve s'ils en ont connaissance. Un exemple (qui marcherait pas forcément mais c'est un exemple), vous êtes poursuivis pour assassinat (volonté de donner la mort avec préméditation), mais la preuve de votre préméditation et de votre volonté est irrecevable.
L'infraction est requalifiée en homicide involontaire. Le quantum de la peine diminue donc (on passe de perpet à 5 ans max). Ben vous pouvez être sûr que vous allez prendre la totalité des 5 ans, en ferme (là où quelqu'un qui commet un vrai homicide involontaire peut n'avoir que du sursis).

Pour le cas de ta copine, de ce que je comprends, on est pas dans le cadre d'un contrat de travail. C'est donc l'article 222-33-2-2 du Code Pénal qui s'applique.

J'ai plus toutes les règles de preuve en mémoire en matière de droit pénal donc là je vais être un peu short, mais le conseil de Gemavi me semble totalement approprié : il faut qu'elle rassemble un maximum d'éléments (commentaires écrits, témoins, anciennes victimes, etc.). Il faut également qu'elle en parle (infirmière scolaire, CPE, etc.), afin que des gens soient au courant de la situation et qu'effectivement, quand tout cela éclatera, ils pourront corroborer.
Enfin, en parler à un médecin est tout à fait approprié, surtout si celui-ci prescrit un arrêt de travail supérieur à 8 jours. Là, ça devient du sérieux, puisqu'on passe à 2 ans de prison et 45k€ au lieu de 1 et 30k€. En plus de ça, la parole d'un médecin, ça vaut pas mal.
Tu dis qu'elle n'est pas allée en cours depuis 1 mois, à mon sens il est totalement impératif qu'elle aille voir un médecin qui la diagnostiquera et prescrira l'ITT.

Dernier conseil : aller voir un avocat spécialisé en pénal. Comme je le dis à chaque fois que des problèmes juridiques se présentent sur ce forum, un avocat ça fait chier parce que c'est cher, sauf qu'en réalité on économise du temps, de l'argent et de l'énergie. Et il sera également à même de la guider dans la manière d'obtenir des preuves recevables.

[Nneek]

Je sais pas quelle age à ton ami, mais il y a plusieurs possibilités avant d'en arrivé à une plainte pour harcèlement moral qui reste compliquer à prouver juridiquement.

Est ce qu'elle a contacté le responsable de formation / directeur voir un professeur avec qui elle s'entend mieux ?
En fonction des formations ils sont plus ou moins à l'écoute et ils pourraient lui apporté une réponse, et comme dit plus haut, si le prof à des antécédents ils devraient être au courant.

En a-t-elle parlé à l'assistante sociale de son école / fac ?
Ça peu paraitre con mais dans le cadre scolaire elles sont aussi la pour ça.
Si il n'y en a pas dans son école et qu'elle n'est rattaché a aucune Fac (vu que tu dis école privée ça peu arrivé), elle peut tenter de se tourner vers le centre communale d'action social ou le centre départementale d'action social, mais si elle est majeur ça sera sans doute pas super efficace en soi mais il peuvent la soutenir et l'orienté vers les bonnes personnes.

[Vikchill]

En matière prud'hommale, l'enregistrement fait a l'insu de l'enregistre est écarté. En matière pénale, ca peut passer.

[Aachoo]

Par avance désolé pour le pavé ...

Petite précision hormis les cas où ils sont réalisés par un employeur, les enregistrements clandestins par un procédé de captation d’images ou de paroles ne sont pas en eux-mêmes illégaux. Dans certains cas, notamment en droit pénal, ils peuvent même revêtir un caractère probatoire (article 427 du code de procédure pénale), le juge pénal faisant primer un principe de vérité sur la loyauté.

En revanche, de tels enregistrements peuvent devenir illicites ou fautifs lorsque, par ailleurs :

1/ Ils ont été effectués dans un cadre privé ou confidentiel (articles 226-1 et 226-2 du code pénal) ;
L'action sur le terrain du délit d'atteinte à la vie privée suppose :

• que l'enregistrement ait été effectué sans le consentement de la personne concernée ;
Cet enregistrement, doit avoir été opéré volontairement au moyen « d’un procédé quelconque », c'est-à-dire par tout appareil, instrument ou, plus largement, par toute méthode d’exécution qui démontre un acte positif.
C'est bien le cas dans la situation que vous me soumettez ;

• que les paroles ou les images captées, enregistrées ou transmises aient été prononcées à titre privé ou confidentiel ou dans un lieu privé ;
La jurisprudence a fait une interprétation extensive de cette condition en considérant que des paroles pouvaient être prononcées à titre privé ou confidentiel, alors même qu’elles étaient tenues dans un lieu professionnel (CA Chambéry, 22-05-2008, RG n°0600862).
Dans son arrêt du 15 février 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le fait pour un associé d’un cabinet dentaire de dissimuler un dictaphone dans le hall d’accueil du cabinet afin de recueillir des informations confidentielles sur l’autre associé du cabinet dans le cadre d’un litige ordinal les opposant constitue une tentative d’atteinte à la vie privée (Cass. Crim., 15-02-2011, n°1082808).

Il semble peu probable que les paroles et/ou les images qui seront captées lors d'entretiens menés porteront sur des éléments de vie privée de la victime, à savoir le prof.

• que l'enregistrement, la captation ou la transmission clandestine ait porté atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui ;
Concernant les enregistrements clandestins de paroles, les tribunaux entendent traditionnellement que les propos enregistrés doivent avoir porté sur « les relations familiales ou amicales, la vie conjugale ou sentimentale, la vie physique ou l’état de santé » de l’intéressé (Cass. Crim., 14-02-2006, n°0584384).
En revanche, la jurisprudence a toujours exclu les conversations à caractère professionnel du champ de l’article 226-1 du Code pénal (CA Paris, 08-06-1989, RG n°891242 ; Cass. Crim., 14-02-2006, n°0584384).
S’agissant des enregistrements clandestins d’images, ils ne sont incriminables qu’à la condition d’avoir été réalisés dans un lieu où la personne visée peut se sentir dans l’intimité (domicile, chambre d’hôpital, bateau, voiture, toilettes, etc). De manière générale, un lieu privé est défini comme un endroit qui n’est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l’occupe de manière permanente ou temporaire (CA Besançon, 05-01-19788 : D. 1978. 357).
Un bureau d’entreprise a pu être considéré comme un lieu privé à partir du moment où il n’était pas destiné à accueillir du public (Cass. Crim., 08-12-1983 : Bull crim. N°333).
En outre, le délit d'atteinte à la vie privée n'est constitué que si l'auteur de l'enregistrement, de la captation ou de la transmission a eu la volonté de porter atteinte à la vie privée d'autrui.


2/ Ils ont été diffusés et révèlent des éléments de vie privée (article 9 du code civil) ;
Lorsque l’enregistrement clandestin de paroles et/ou images est réalisé dans un cadre professionnel, c’est-à-dire dans le cadre d’une discussion professionnelle ou dans un lieu public ou ouvert au public, il ne peut être poursuivi que s’il a été diffusé.

En matière de diffusion d'image
Contrairement au délit de l’article 226-1 du code pénal, la diffusion d’images faisant suite à leur captation clandestine peut être poursuivie sur le fondement de l’article 9 du code civil peu importe que la personne visée se situe dans un lieu privé (Cass. Civ1. 07-11-2006 : Bull. civ. III n°41) ou dans un lieu public (Cass. Civ1. 12-12-2000 : Bull. civ. I, n°322 ; Cass. Civ 2 10-03-2004 : Bull. civ. II n°117) du moment qu’elle est identifiable et qu’elle apparaît isolément grâce au cadrage réalisé.
En matière de diffusion de paroles enregistrées clandestinement
Pour pouvoir agir sur le fondement de l’article 9 du code civil, il faut que la personne dont la voix a été enregistrée à son insu puisse être identifiable (il importe peu que ces paroles portent sur des éléments professionnels ou du moins non confidentiels ou non privé).
Par ailleurs, l'atteinte à la vie privée est constatée lors de la diffusion ou la révélation de contenus qui portent sur des éléments de la vie privée d’un individu sans que celui-ci y ait consenti explicitement ou implicitement.
La victime est dispensée d’apporter la preuve d’une faute et d’un préjudice particulier pour obtenir gain de cause. La Cour de cassation a, en effet, considéré que toute utilisation illicite d’un élément de la vie privée suffit à ouvrir droit à réparation (Cass. Civ1. 12-12-2000 : D. 2001, p.1987).
Il s’agit, ici, d’une action civile qui se prescrit par cinq ans à compter de la diffusion de l’enregistrement clandestin.
L'action fondée sur l'article 9 du code civil ne peut pas être engagée tant que les images enregistrées par ton amie (et à condition que les images ou les paroles enregistrées rendent le prof identifiable) n'ont pas fait l'objet d'une diffusion.


Donc si elle compte procéder à un enregistrement clandestin se limiter à des éléments la concernant, dans un lieux public, ne pas diffuser.

[Alleria Windrunner]

Juste pour une précision, le harcèlement moral dont est victime ton amie ne relève pas de la juridiction prud'homale, mais du tribunal correctionnel. Il s'agit d'un délit, et pas d'une simple atteinte au droit du travail, d'autant plus que nous ne sommes pas dans le cadre d'une relation de travail en l'espèce.

[Vikchill]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

Juste pour une précision, le harcèlement moral dont est victime ton amie ne relève pas de la juridiction prud'homale, mais du tribunal correctionnel. Il s'agit d'un délit, et pas d'une simple atteinte au droit du travail, d'autant plus que nous ne sommes pas dans le cadre d'une relation de travail en l'espèce.

Complètement d'accord avec ça, le CPH est incompétent là-dessus, pas de contrat de travail.

[Valerdris]

Citation :

Publié par numero6

Je ne crois pas qu'un enregistrement à l'insu du prof soit recevable.
Mis à part les témoignages, le harcèlement moral est très dur à prouver.

Les enregistrements à l'insu de sont recevable en France.

Il suffit d'enregistrer ce harcelante et de porter plainte pour harcèlement morale avec les enregistrements.

Le mieux est encore une micro caméra pour avoir l'image et le son.

[Aachoo]

Citation :

Publié par Valerdris

Les enregistrements à l'insu de sont recevable en France.

Il suffit d'enregistrer ce harcelante et de porter plainte pour harcèlement morale avec les enregistrements.

Le mieux est encore une micro caméra pour avoir l'image et le son.

Mais il faut respecter les conditions précisées, pour éviter un retour du bâton.

[Mothra]

Citation :

Publié par sadrophis

En fait, c'est en "privé" (donc pas devant les autres étudiants) vu qu'elle est régulièrement prise a part en dehors de la salle de classe.

De plus le professeur en question est un professeur essentiel a son cursus.

Résultat, elle n'a pas foutu les pieds en cours depuis un mois maintenant, et au prix de la formation, ça fait un peu mal au cul.

@Malka : les prud'hommes dans un cas "scolaire" (école privée en fait) ils sont habilités a réglé ce genre de cas ? C'est pas juste de l'ordre professionnel?

Contacte la hierarchie de l'ecole. Ce genre de comportements ne sont pas bien vus par la direction. C'est une faute professionnelle si c'est avéré. Cependant, les prudhomme ne sont pas competent ici pour régler ce litige pour ton amie: soit elle porte plainte et ca sera réglé en correctionnelle pour les activités criminelles du professeur, soit son administration le licencie pour une raison (et alors il sera lui motivé pour aller aux prudhommes (ou le tribunal administratif si il est fonctionnaire), mais ca ne sera plus l'affaire de ton amie, mais une affaire entre lui et son employeur.

Plus prosaïquement, ton amie gagnerait a contacter la hierarchie de l'école afin par exemple obtenir son transfer dans une classe avec un autre professeur, elle pourrait vouloir déposer une main courante au poste de police, afin de laisser une trace préalable si le professeur augmentait la pression pour obtenir des faveurs sexuelles ou ce genre de choses, ce qui permettra a ton amie de les refuser plus facilement sachant que le problème est déjà reporté, ce qui augmente ses chances de pouvoir prouver l'abus d'autorité.

Le conseil precedent de contacter l'assistante sociale de l'école, si une est disponible est un excellent conseil.

[Ashes to Ashes]

Effectivement les Prud'hommes n'ont rien à voir ici je comprends même pas pourquoi en parler...

Bref, le harcèlement moral est un délit et relève du pénal. ET peut relever du droit du travail si il y a un lien de subordination employeur-employé.


C'est quoi des dégradations injustifiées et constantes? C'est quoi des brimades perpétuelles sur la qualités du travail rendu? Ca ne veut rien dire en l'état.
Il faut être factuel un peu.