Résiliation de bail

WildRoad · 22/04/2014, 14h58

Bien le bonjour,

La colocation de ma copine prends fin (bail) le 31 Juillet. Elles ont envoyé une lettre de résiliation le 15 Avril en disant qu'elle quitteraient le logement à la fin, comme prévu. Or l'agence a compris 3 mois de préavis donc 15 Avril -> 15 Juillet. Depuis, l'agence ne veut pas faire machine arrière et leur dit qu'elles doivent quitter le 15 Juillet.

Elles ont encore cours et/ou boulot jusqu'au 31 Juillet et ça serait très compliqué qu'elles quittent un mois avant leur logement (vidé le 15 Juillet, donc déménagé/nettoyé/travaux bien 15 jours avant).

Peuvent-elles empêcher cette situation où elles n'ont pas leur mot à dire?

Merci d'avance!

Belkin · 22/04/2014, 15h07

Si elles ont envoyées une lettre AR sans préciser de date c'est pas très malin :/

Après si elles ont bien précisé spécifiquement à la date de fin prévue par le bail dans leur lettre et si cette date apparait dans le bail signé au début elles peuvent
s'en sortir.

Si non, c'est à l'amiable

Neo-Chapelier · 22/04/2014, 15h43

Perso, quand je fais ma lettre de résiliation je mets toujours la date ou je sors.

Mais sinon effectivement, sans dates, c'est chaud.

Sinon, je ne sais pas si c'est possible, mais voir avec le prochain appart s'il est possible de le prendre plus tôt ou bien de louer un box pour 15 jours histoire d'entreposer ses affaires en attendant le vrai déménagement et qu'elle loge chez toi/des amis pendant les 15 jours de battement.

[0]Draki · 22/04/2014, 16h00

La date est déterminé par le cachet de la poste peut importe ce que tu raconte dans ta lettre.

Neo-Chapelier · 22/04/2014, 16h07

Citation :

Publié par [0]Draki

La date est déterminé par le cachet de la poste peut importe ce que tu raconte dans ta lettre.

ça c'est pour savoir quand ça à été envoyé. Pour savoir quand tu veux partir, il suffit de mettre dans la lettre :

"je vous informe que je souhaite quitter mon logement le 31 juillet."

La on est d'accord que tu envoies la lettre pas le 15 (le cachet de la poste faisant foi) mais le logement sera quitté le 31.

Quint` · 22/04/2014, 16h15

Citation :

Publié par [0]Draki

La date est déterminé par le cachet de la poste peut importe ce que tu raconte dans ta lettre.

Quand même pas. Tu peux envoyer ta lettre avant le délai minimum en annonçant que tu veux partir à telle date (au-delà du préavis), t'as pas besoin de l'envoyer PILE au moment où ça correspondra au délai de préavis exact

(d'autant plus que tu contrôles pas au jour près la date d'envoi par la poste).
C'est bien idiot de pas avoir précisé de date, il faudrait voir le texte exact de la lettre.

WildRoad · 22/04/2014, 16h35

Je viens de récupérer la lettre.

Citation :

Le bail de notre appartement, situé X rue XX à XX, arrive à son terme le 31 Juillet 2014. C’est donc par cette lettre recommandée, avec préavis de trois mois, que nous vous informons que nous ne souhaitons pas le renouveler. Nous rendrons donc l’appartement vidé à terme échu, et restons à votre disposition afin de fixer une date pour un état des lieux.

Bolthorn · 22/04/2014, 16h39

Au vu de la lettre normalement c'est ok pour le 31 juillet

Néanmoins, demande de l'aide à ton assistance juridique que tu as avec ton assurance habitation.

Quint` · 22/04/2014, 16h39

Ben du coup ouais, je vois pas sur quelle base l'agence peut les obliger à quitter l'appart avant le 31. Après je sais pas auprès de qui ils peuvent faire valoir leurs droits (ou menacer de le faire), juge de proximité comme d'hab ?

Paice · 22/04/2014, 16h40

Donc l'agence veut juste les faire ch...

Donc elle renvoient un autre recommandé avec un texte indiquant que, comme elle l'ont précisé dans la première lettre le bail prendra fin le 31 juillet et pas avant, et signalant qu'elles ne peuvent pas partir avant cette date....

WildRoad · 22/04/2014, 16h44

C'est ce que je pensais aussi...

Selon eux, après appel téléphonique ce matin: "Nous ne prenons en compte que la date de réception de la lettre et non son contenu".

Neo-Chapelier · 22/04/2014, 16h47

Citation :

Publié par WildRoad

C'est ce que je pensais aussi...

Selon eux, après appel téléphonique ce matin: "Nous ne prenons en compte que la date de réception de la lettre et non son contenu".

J'ai rit. Ils n'ont pas trop le droit de faire comme ils veulent hein, la loi est la pour ça. Le mieux rester de faire comme dit plus haut, contacter l'assistance juridique de l'habitation, ou sinon, de contacter un juriste/avocat qui pourrait voir ça.

[0]Draki · 22/04/2014, 16h49

Bah répond " je m'en bas les couilles de ce que vous prenez en compte, ma lettre est très claire".

En plus classe.

[0]Draki · 22/04/2014, 16h51

Merci de la précision quint, je pensais, visiblement comme l'agence, que tu devais coller la lettre au jours près.
Et d'ailleurs j'ai mis dans ma lettre que je rendais l'appartement en me basant sur la date de l'accusé de réception. (que j'aurai quitter il y a longtemps donc je suis large)

Paice · 22/04/2014, 17h01

Citation :

Publié par WildRoad

C'est ce que je pensais aussi...

Selon eux, après appel téléphonique ce matin: "Nous ne prenons en compte que la date de réception de la lettre et non son contenu".

Elles répondent :

Nous ne prenons en compte que les éléments qui ont juridiquement de la valeur, et donc un éventuel courrier recommandé de votre part indiquant la nouvelle date de fin de bail et les raisons de cette modification.....

Sinon j'ai bien noté que tous les posteurs de ce fil me doivent 200 boules et doivent me les envoyer au plus vite (par exemple, tant qu'a faire n'importe quoi, autant gagner du pognon

)

WildRoad · 22/04/2014, 19h13

Elles vont donc envoyer un mail au responsable dans l'agence, plus une lettre AR. Si ca marche pas elles iront donc voir l'assistance juridique.

Merci à vous!

La Bûche · 22/04/2014, 19h23

Franchement à leurs place j'aurai simplement dit à l'agence, par téléphone, qu'ils n'ont pas le pouvoir de réinventer le droit des contrats quand ça les arrangent et qu'ils peuvent aller se faire mettre bien profond.

Ils doutent de rien ceux là...

Yeuse · 22/04/2014, 19h48

Et hop un petit lien de référence : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1168.xhtml

Citation :

Contenu du congé

Le contenu du courrier n'est pas réglementé. En pratique, il convient toutefois de préciser :

la date de prise d'effet du congé (qui ne peut intervenir, sauf accord du bailleur, avant l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois ou 1 mois selon les cas),

Primura · 22/04/2014, 21h28

Non mais pourquoi se prendre autant la tête ?

Préavis pour le 31 juillet, c'est le 31 juillet, après tu n'as pas à t'ennuyer parce qu'ils veulent faire les trucs dans leur coin.

Tu leur envoie un courrier qui confirme même que tu es dispo pour l'état des lieux de sortie le 31 juillet à 18 heures et voilà.

[0]Draki · 22/04/2014, 21h41

Grosse prise de tête pour rien du tout.

Le coup de fil pour leurs expliqué qu'il ont aucun droit de les jarté avant le 31 et voila.

Si il se pointe le 15 tu leurs réexplique a nouveau.

La Bûche · 22/04/2014, 23h23

Surtout que l'extrait de la lettre de résiliation du bail que tu as posté est très clair.

Ils font semblant de pas comprendre parce que ça les arrange.

Bjorn · 23/04/2014, 08h42

Ouais puis bon, s'ils veulent rien entendre par téléphone, c'est eux qui vont être bien emmerdés s'ils relouent a partir du 15. C'est pas vraiment possible de te foutre dehors 15 jours avant.

Belkin Alpha & Oméga	Si elles ont envoyées une lettre AR sans préciser de date c'est pas très malin :/ Après si elles ont bien précisé spécifiquement à la date de fin prévue par le bail dans leur lettre et si cette date apparait dans le bail signé au début elles peuvent s'en sortir. Si non, c'est à l'amiable
22/04/2014, 15h07

[0]Draki Alpha & Oméga	La date est déterminé par le cachet de la poste peut importe ce que tu raconte dans ta lettre.
22/04/2014, 16h00

Bolthorn Alpha & Oméga	Au vu de la lettre normalement c'est ok pour le 31 juillet Néanmoins, demande de l'aide à ton assistance juridique que tu as avec ton assurance habitation.
22/04/2014, 16h39

Quint` [Wait] Alpha & Oméga	Ben du coup ouais, je vois pas sur quelle base l'agence peut les obliger à quitter l'appart avant le 31. Après je sais pas auprès de qui ils peuvent faire valoir leurs droits (ou menacer de le faire), juge de proximité comme d'hab ?
22/04/2014, 16h39

Paice [SVPPB] Alpha & Oméga	Donc l'agence veut juste les faire ch... Donc elle renvoient un autre recommandé avec un texte indiquant que, comme elle l'ont précisé dans la première lettre le bail prendra fin le 31 juillet et pas avant, et signalant qu'elles ne peuvent pas partir avant cette date....
22/04/2014, 16h40

WildRoad Alpha & Oméga	C'est ce que je pensais aussi... Selon eux, après appel téléphonique ce matin: "Nous ne prenons en compte que la date de réception de la lettre et non son contenu".
22/04/2014, 16h44

[0]Draki Alpha & Oméga	Bah répond " je m'en bas les couilles de ce que vous prenez en compte, ma lettre est très claire". En plus classe.
22/04/2014, 16h49

[0]Draki Alpha & Oméga	Merci de la précision quint, je pensais, visiblement comme l'agence, que tu devais coller la lettre au jours près. Et d'ailleurs j'ai mis dans ma lettre que je rendais l'appartement en me basant sur la date de l'accusé de réception. (que j'aurai quitter il y a longtemps donc je suis large)
22/04/2014, 16h51

WildRoad Alpha & Oméga	Elles vont donc envoyer un mail au responsable dans l'agence, plus une lettre AR. Si ca marche pas elles iront donc voir l'assistance juridique. Merci à vous!
22/04/2014, 19h13

La Bûche Alpha & Oméga	Franchement à leurs place j'aurai simplement dit à l'agence, par téléphone, qu'ils n'ont pas le pouvoir de réinventer le droit des contrats quand ça les arrangent et qu'ils peuvent aller se faire mettre bien profond. Ils doutent de rien ceux là...
22/04/2014, 19h23

Yeuse [RPz] Alpha & Oméga	Et hop un petit lien de référence : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1168.xhtml Citation : Contenu du congé Le contenu du courrier n'est pas réglementé. En pratique, il convient toutefois de préciser : la date de prise d'effet du congé (qui ne peut intervenir, sauf accord du bailleur, avant l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois ou 1 mois selon les cas),
22/04/2014, 19h48

Primura Alpha & Oméga	Non mais pourquoi se prendre autant la tête ? Préavis pour le 31 juillet, c'est le 31 juillet, après tu n'as pas à t'ennuyer parce qu'ils veulent faire les trucs dans leur coin. Tu leur envoie un courrier qui confirme même que tu es dispo pour l'état des lieux de sortie le 31 juillet à 18 heures et voilà.
22/04/2014, 21h28

[0]Draki Alpha & Oméga	Grosse prise de tête pour rien du tout. Le coup de fil pour leurs expliqué qu'il ont aucun droit de les jarté avant le 31 et voila. Si il se pointe le 15 tu leurs réexplique a nouveau.
22/04/2014, 21h41

La Bûche Alpha & Oméga	Surtout que l'extrait de la lettre de résiliation du bail que tu as posté est très clair. Ils font semblant de pas comprendre parce que ça les arrange.
22/04/2014, 23h23

Bjorn Alpha & Oméga	Ouais puis bon, s'ils veulent rien entendre par téléphone, c'est eux qui vont être bien emmerdés s'ils relouent a partir du 15. C'est pas vraiment possible de te foutre dehors 15 jours avant.
23/04/2014, 08h42

Résiliation de bail

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