[Bjorn]

Hello,

je me suis fait flasher avec ma voiture française, en Belgique. Je viens de recevoir un PV en flamand, auquel je comprends évidemment rien.
Ce que je vois, c'est que ma vitesse retenue est 61 km/h pour 50km/h max. Et voila, c'est tout, il n'y a rien de plus.

J'ai cherché vite fait sur le net et a priori, ce PV arrive avant l'invitation à payer. Sauf que de tout les exemples que j'ai vu, il y a aussi un formulaire avec, pour prendre des renseignements.
Là, j'ai qu'une feuille, avec les détails techniques, tout ca, mais rien de plus. Rien a renvoyer.

Pas que je veuille contester, j'avais pas vu le panneau d'agglo mais j'étais bien à cette vitesse là, donc je vais payer, np.
Mais voila, là, ben... faut juste attendre que l'invitation a payer arrive ?

Et pour savoir à l'avance, ca va me couter combien ? Je vais avoir une "perception immédiate" ?


Merci aux belges qui sauront me répondre ^^'

[Harpal]

Effectivement, tu dois attendre, la suite arrivera dans quelques jours

Ton amende tournera autour de 60€

[Valaraukar]

Tu reçois un premier courrier avec le pv de l'infraction avec le formulaire pour contester

Second courrier avec proposition de perception immédiate. Courrier avec un virement et le montant de l'amende qu'il propose.

Pour le montant je te file le lien http://www.code-de-la-route.be/tarifs-amendes, mais à mon avis dans les 60 € aussi.

Normalement tu peux éventuellement contacter l'arrondissement qui t'as verbalisé pour recevoir une copie du pv en français. Mais cela ne fera que retarder légèrement l'échéance.

Ca devrais pas te coûter trop cher, perso j'ai eu la blague début octobre d'être flashé à 78 pour 50 et ça picote.

[Mylène la Baleine]

Me suis fait flasher à 98 à la place de 70 et ça ne monte qu'à 130€ ~

Ca va encore, tu ne devrais pas payer trop trop cher

[Bjorn]

Citation :

Publié par Valaraukar

Tu reçois un premier courrier avec le pv de l'infraction avec le formulaire pour contester

Ben justement la il n'y avait pas de formulaire. C'est pour ça que j'étais un peu étonné.

Enfin merci pour vos réponses !

[M.a.X]

Sans lancer de polémiques,

Moi j'ai été flashé en France avec ma voiture immatriculé en Belgique, j'ai reçu le pv et j'ai pris le risque de pas la payer, quitte a payer plus par après...

Finalement je devais recevoir un rappel début septembre (avec augmentation du montant) et je l'attends toujours...

Alors je sais pas si les accords fonctionnent mieux dans un sens que dans l'autre

Après oui, c'est pas bien blablabla...

[Bjorn]

Up !

Bon j'ai recu le courrier de demande de règlement, avec, magnifique, cette fois une copie en français
Je dois donc 70€ au procureur du roi.

Soit, mais comment je paie ? Il y a un ordre de virement, ce genre de papier rouge, mais je peux l'utiliser ? Je dois le transmettre à qui : au bénéficiaire qui prélèvera sur ma banque ? A ma banque ? Ma banque francaise, elle sait gérer ce genre de papiers ? Comment elle va transmettre la référence au ministère public belge ?

Je peux pas utiliser ca et je dois forcément me déplacer (lol) ?


Merci ^^'

[Valaraukar]

Normalement levpapier est pre rempli tu as donc les numero de compte et les autres infos a mettre en communication ? Il suffit juste de faire un virement de type europeen par ta banque ou en internet banking non ?

[Randana]

Le papier c'est une pratique courante ici : ils te l'envoit deja remplis deja avec toutes les infos dessus, mais tu dois pas vraiment l'utiliser. T'a juste besoin de l'IBAN (le n° de compte du destinataire) ecrit dessus puis ben tu va sur le sitede ta banque et tu remplis le numeros de compte et le reste (montant, communication). Ta banque saura surement comment l'utiliser au pire.

[Altarec]

Tu fais simplement un virement international via ton internet banking avec le compte IBAN (+ éventuellement le code BIC (code qui correspond à la banque de la contrepartie)) et la communication qui t'a été indiquée.
Normalement, c'est sans frais et ça prend 30 sec montre en main

Sinon,moi je me suis fais flashé en France avec ma plaque belge à 91 km/h au lieu de 90. Oo
J'ai reçu l'invitation à payer mais ils peuvent toujours se brosser... Les français ne corrigent pas la vitesse de 10% comme en Belgique alors du coup je suis dedans alors que chez nous, j'aurais été en dessous... bref ils abusent sacrément en France il me semble sur leurs radars ( qui sont d'ailleurs 50x plus nombreux...)

[Bjorn]

J'ai toujours un doute sur ce que ma banque met dans la référence du virement. Faut que je sois sur que le champ "communication" soit bien mis en entier c'est ca ? Ca j'avoue que je suis pas sur de ma banque si je le fais moi meme ^^

Citation :

Publié par Altarec

Sinon,moi je me suis fais flashé en France avec ma plaque belge à 91 km/h au lieu de 90. Oo
J'ai reçu l'invitation à payer mais ils peuvent toujours se brosser... Les français ne corrigent pas la vitesse de 10% comme en Belgique alors du coup je suis dedans alors que chez nous, j'aurais été en dessous... bref ils abusent sacrément en France il me semble sur leurs radars ( qui sont d'ailleurs 50x plus nombreux...)

Si c'est corrigé. 5% en dessous de 100 (5kmh au dessus) pour les radar fixe, 10% ( ou 10kmh) pour les mobiles.
S'il t'es indiqué 91 c'est que t'étais a 96 (si c'était un fixe).

[Altarec]

Citation :

Publié par Bjorn

J'ai toujours un doute sur ce que ma banque met dans la référence du virement. Faut que je sois sur que le champ "communication" soit bien mis en entier c'est ca ? Ca j'avoue que je suis pas sur de ma banque si je le fais moi meme ^^



Si c'est corrigé. 5% en dessous de 100 (5kmh au dessus) pour les radar fixe, 10% ( ou 10kmh) pour les mobiles.
S'il t'es indiqué 91 c'est que t'étais a 96 (si c'était un fixe).

Yes, c'est très important que le champ communication soit correctement rempli. Sinon à l'administration, ils peuvent pas faire pointer ton paiment avec ta facture. (ou alors avec bcp de mal).

Concernant les 5%, oui ça doit être ça, en Belgique c'est automatiquement -10%. Du coup je l'ai un peu (beaucoup) mauvaise ^^

[Valaraukar]

Fais attention quand meme parce que depyis peu des accords entre les pays permettent de reclamer les impayes entre la france et la belgique. Maintenant tu fais comme tu le sens

[BadProsper]

Citation :

Publié par Bjorn

Si c'est corrigé. 5% en dessous de 100 (5kmh au dessus) pour les radar fixe, 10% ( ou 10kmh) pour les mobiles.
S'il t'es indiqué 91 c'est que t'étais a 96 (si c'était un fixe).

C'est l'inverse en fait : 5 km/h jusqu'à 100 et 5% au delà.

[Bjorn]

Oui, pardon, logique.

[Criti]

La police étrangère n'a aucune légitimité en France et de deux, tu n'as pas la lettre traduite.
Passe outre tant que tu as pas le trésor public Français qui te réclame la somme et une traduction du courrier.
Vu les sommes assez basses, ils ne risquent pas de s'embêter avec ça.

Ils en parlaient à la radio, que leur système était assez débile, ils attendent un bon vouloir des automobilistes pour payer en directe.
Le mieux c'est que l'état Français avance au pays concerné puis réclame à l'usager.
Mais tant que c'est pas comme ça, passez outre

[Bjorn]

Ouais enfin, l'alternative est aussi de se retrouver bien emmerdé la prochaine fois que tu vas en belgique. Elle n'a pas légitimité en france, mais elle a tout a fait légitimité a demander règlement de ce que t'as fait chez eux. Et a t'arreter la prochaine fois que t'y vas.

Si tu avais lu le thread, tu aurais vu que j'ai d'ailleurs pas demandé conseil si je devais payer ou non, mais comment ca se goupillait. Et que j'ai eu la demande de règlement, en francais cette fois. Donc les conseils foireux, c'est pas utile.

[Criti]

Et comme tu n'es pas le seul sur le forum, je rappel les droits des usagers de la route concernant les courriers de ce genre.
Alors que tu veules payer, c'est tout en ton honneur.
Des conseils foireux? Laisse moi rire

[Altarec]

Personnellement, je ne paie jamais rien (niveau amendes ou frais de résiliation divers) tant que j'ai pas reçu un recommandé avec accusé de réception. Est-ce que je suis dans mon bon droit ?

Actuellement, j'ai en suspens :

- Une amende pour excès de vitesse (91 au lieu de 90) impayée. Facture française reçue en septembre, mais aucun rappel ni recommandé.
- Amende pour parking impayé (10€) : rappel de la société (pas de recommandé), nouveau rappel du "huissier privé" de la société (10 €+ 50 € ), tjs sans recommandé bien sûr.

Je ne compte pas payer ces trucs (tant qu'on ne m'envoie pas de recommandé avec accués de réception) car j'estime que c'est plus du racket qu'autre chose.

SI je reçois un recommandé, je paierai la somme départ, sans aucun frais, pour clore le dossier.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Criti

Et comme tu n'es pas le seul sur le forum, je rappel les droits des usagers de la route concernant les courriers de ce genre.
Alors que tu veules payer, c'est tout en ton honneur.
Des conseils foireux? Laisse moi rire

Sauf que tu te bases sur rien du tout.

En l'occurence, rappeler les possibilités, ca a été fait plus haut de manière très correcte. En gros, les systemes sont maintenant interconnectés dont pas beaucoup de mal à te retrouver, et en meme temps, oui, pour quelques dizaines d'€, il y a peu de chances d'avoir de gros problèmes.
Mais dire que la police n'a aucune légitimité a demander règlement parce que t'es étranger, c'est faux et un conseil foireux.
Concernant la belgique, il arrive que la police arrete des étrangers qui n'ont pas payé leur amende il y a x années, et te laisse pas partir tant que t'as pas payé. En plus, le règlement proposé au départ est forfaitaire, et augmente si tu n'acceptes pas avec des poursuites derrière.

Donc les "droits" des usagers, ca n'a aucun rapport. Le conseil avisé est de présenter le risque, dans les deux sens : ce que tu pourrais avoir, mais aussi présenter les chances que cela arrive. Et évidemment, pour un mec qui ira 3 fois dans le pays concerné sur sa vie, peu de chances de se faire emmerder. Présenter les pour et contre, c'est bien, ca a été fait plus haut. Mais les conseils "à la auto-plus" totalement tronqué d'une partie de la réalité, oui, c'est foireux.

Citation :

Publié par Altarec

Personnellement, je ne paie jamais rien (niveau amendes ou frais de résiliation divers) tant que j'ai pas reçu un recommandé avec accusé de réception. Est-ce que je suis dans mon bon droit ?

Donc pour l'inverse, en France : non, tu n'es pas "dans ton bon droit". Maintenant, est ce que c'est risqué pour autant de pas payer ? Pour le stationnement, surement que t'auras jamais aucune suite. Pour l'excès de vitesse, j'en sais trop rien.
Si on te réclame une majoration et que tu paies que la somme initiale, est ce que t'auras gain de cause ? Je pense pas non plus.
Maintenant, est ce que t'as des chances d'avoir de gros problèmes ? Sans doute pas.

[Valaraukar]

Bah c 'est bien, vous avez toujours la possibilite de ne pas paye, mais si vous etes dans votre droit contester les amendes alors. Le fait que voys avez recu les amendes c'est parce que vous m'avez pas respecter la reglementation en cours dans la zone ou vous etiez point final. Que vous trouviez que c'est du rackett n'est pas une excuse en soit.

Par contre pour l'OP ce qu'il risque au cas ou il se ferait controler et qu'ils vient qu'il est en defaut de paiement c'est une saisie du vehicule amendes majoree et paiement dorectement sur place. Maintenant ils ont des terminaux de paiement, mais avant vous vous debrouilliez pour trouver l'argent si vous ne l'aviez pas.
Alors si il passe en Belgique une fois tous les dix ans c'est a tenter. Si c'est pas le cas ben faut esperer.

[Lounel]

Citation :

Publié par Altarec

Personnellement, je ne paie jamais rien (niveau amendes ou frais de résiliation divers) tant que j'ai pas reçu un recommandé avec accusé de réception. Est-ce que je suis dans mon bon droit ?

Actuellement, j'ai en suspens :

- Une amende pour excès de vitesse (91 au lieu de 90) impayée. Facture française reçue en septembre, mais aucun rappel ni recommandé.
- Amende pour parking impayé (10€) : rappel de la société (pas de recommandé), nouveau rappel du "huissier privé" de la société (10 €+ 50 € ), tjs sans recommandé bien sûr.

Je ne compte pas payer ces trucs (tant qu'on ne m'envoie pas de recommandé avec accués de réception) car j'estime que c'est plus du racket qu'autre chose.

SI je reçois un recommandé, je paierai la somme départ, sans aucun frais, pour clore le dossier.

Mec, tu joues avec le feu.

Il faut savoir que tout dossier passé chez un huissier devient non seulement payable à coup sur, mais également tu vas te retrouver avec plusieurs centaines d'euros de frais si tu réagis pas en vitesse.

Je te juge pas hein, j'ai juste fait comme toi il y a des années et je me suis retrouvé dans le caca car à la base j'avais attendu de payer des sommes très petites, qui sont devenues énormes après un passage chez le huissier + juge.

[Altarec]

C'est pour ça que j'attends de recevoir un recommandé avant de payer. Jusqu'à preuve du contraire, je n'ai jamais rien reçu (oui je suis de mauvaise foie^^), donc c'est pas de ma faute, si la poste a perdu la lettre, leur processus de facturation a foiré, le chien du voisin à manger mon courrier,etc...

De plus, les huissiers qu'ils utilisent ne sont pas des "vrais" huissiers (ie: ceux de justice) mais des sociétés pour faire peur aux gens afin qu'ils payent.

Je pense que l'on doit s'inquièter lorsqu'on reçoit un recommandé (là ils auraient la preuve que la personne se met en porte à faux et ne veut pas payer). Mais tant que je n'ai pas au minimum reçu ça, je suis presque sûr que je risque rien et que je ne dois payer aucun frais complémentaires éventuels.

Enfin bref, j'ai envie de tenter l'expérience pour voir comment ça se passe en pratique mais je suis presque sûr de mon coup.

Pour ton expérience personnelle, à mon avis, c'est parce que tu ne réagissais pas aux différents courriers recommandés non ?

[Lounel]

Oui, mais le soucis c'est que le jour ou j'ai reçu mon 1er recommandé, ils ont tenu compte des frais antérieurs, pour lesquels je n'ai jamais reçu de recommandé.

Et quand c'est passé en jugement, le juge a accepté que tous les frais me soient imputés. Donc pour une facture de 42 euros à la base, je me suis retrouvé avec plus de 600 euros à rembourser, avec saisie si je ne m'exécutais pas.

[Altarec]

Citation :

Publié par Lounel

Oui, mais le soucis c'est que le jour ou j'ai reçu mon 1er recommandé, ils ont tenu compte des frais antérieurs, pour lesquels je n'ai jamais reçu de recommandé.

Et quand c'est passé en jugement, le juge a accepté que tous les frais me soient imputés. Donc pour une facture de 42 euros à la base, je me suis retrouvé avec plus de 600 euros à rembourser, avec saisie si je ne m'exécutais pas.

D'accord, je comprends. Je pense que lorsque tu reçois ton premier recommandé, tu paies la somme de départ, et après ils lachent l'affaire. Car tu n'es pas responsable si leur processus de facturation est défaillant et donc ils ne peuvent pas te demander des frais supplémentaires si ils ne sont pas capable de prouver que tu as reçu un courrier avec la somme initiale (sans frais) à payer. (Ils n'iront donc pas au tribunal pour les frais supplémentaires car non recevable devant un juge par manque de preuves.)