[Beothien]

Bonjour,

Voici la situation : je souhaite quitter mon appartement au plus vite pour en prendre un autre. C’est un meublé, donc la durée du préavis est de un mois. Néanmoins, en consultant le contrat de location, il est indiqué que le préavis est de 3 mois. Sur le contrat de location, il n’est pas précisé si l’appartement est meublé ou non, en revanche c’est indiqué clairement sur l’état des lieux d’entrée (il y a deux cases ‘non meublé’ et ‘meublé’, la seconde est cochée).

Bref, si j’envoie un courrier avec AR indiquant que, puisque j’occupe un logement meublé, je souhaite me trisser dans un mois : doivent-ils légalement se plier à ce délai ? Et le feront-ils ? Ou alors, parce que c’est indiqué 3 mois sur le contrat, ou parce que la mention meublé ne figure que sur l’état des lieux, je serai forcé de me plier aux 3 mois de préavis ?

En gros, si c’est 1 mois, j’attends un peu pour envoyer l’AR puisque ça tombe en pleines vacances. Si c’est 3 mois, je suis à la Poste CE SOIR!

Merci

[Phelia]

Ce que je ferais dans ton cas : tu envois le courrier avec AR en précisant la date sortie souhaitée précisant que le délai est de 1 mois vu que le logement est meublé, et tu verras bien s'ils tiquent quand ils répondront

[Elmet Hachem]

[Modéré par Maluka :]

[Riper]

Normalement c'est 1 mois même si c'est marqué le contraire, j'ai eu le cas et mes proprio ont rien dit.
Il me semble qu'il y a un article du Code de la construction et de l'habitation qui précise que toute mention indiquant une durée supérieure à 1 mois est nulle si le logement est indiqué comme meublé dans le bail, à vérifier.

[Centaure]

Soit c'est un meublé, et dans ce cas le délai est de 1 mois.
Soit ce n'est pas un meublé, et du coup les meubles sont à toi...

En théorie, ça peut se discuter. En pratique, aucun problème.

[La Bûche]

Ce qui prévaut c'est ce qui est marqué sur le contrat de bail.
Du coup si c'est indiqué que le préavis est de 3 mois, tu dois respecter ces 3 mois.
Puisque c'est au moment de la conclusion du contrat que tu aurait dû mettre le doigt sur ce point. Là tu as signé en étant d'accord.

Cependant,
Comme dans les faits ton appartement est en réalité un meublé, en cas de litige un juge requalifierait le contrat en réduisant la durée de préavis à 1 mois.
Mais pour ça il faut aller au procès.

Donc si ça change rien pour toi, tu respecte le préavis de 3 mois.
Si ça te met dans la merde, tu fais part au bailleur de ton intention de quitter les lieux après un préavis de 1 mois, et si il veut aller au procès pour ça il a de grandes chances de perdre.

[Toro]

Il y a un lit, une cuisine+frigo, table+chaise dans ton appart ?
Fait attention que l'appart soit réellement un meublé.

[Andromalius]

Citation :

Publié par John Zoidberg, M.D.

Donc si ça change rien pour toi, tu respecte le préavis de 3 mois.
Si ça te met dans la merde, tu fais part au bailleur de ton intention de quitter les lieux après un préavis de 1 mois, et si il veut aller au procès pour ça il a de grandes chances de perdre.

Et la il garde la "caution" pour loyer impayé et c'est a l'OP de lancer la procédure pour la récupérer. A éviter donc: en général, c'est celui qui a le pognon dans ses poches qui va faire trainer et celui qui veut récupérer de l'argent qui va en chier.

[Thorkas]

Si le contrat de location n'indique pas meublé, ce n'est pas un meublé.

Tu ne fera pas requalifier un bail non-meublé en meublé, ça n'a pas de sens.

Un bail meublé, c'est avant tout un choix du bailleur, d'avoir un bail plus souple (durée d'un an au lieu de trois, pas de plafonnement sur le dépôt de garantie) avec en contrepartie l'obligation de meubler l'appartement (jusqu'aux couverts !) et un préavis plus court (un mois tout le temps).

Si ton bailleur veut louer en bail standard un appartement intégralement meublé, c'est son problème. Mais tu ne réduira pas ton préavis parce que ton bailleur a décider de te louer des meubles en plus.

La requalification dans l'autre sens (un bail meublé où il manque du mobilier), c'est autre chose (qui se fait, typiquement pour prolonger le bail).

Donc si ton bail n'indique pas qu'il s'agit d'un meublé, cours à la poste ce soir. Y'a rien à requalifier.

[Alleria Windrunner]

Citation :

Publié par John Zoidberg, M.D.

Ce qui prévaut c'est ce qui est marqué sur le contrat de bail.
Du coup si c'est indiqué que le préavis est de 3 mois, tu dois respecter ces 3 mois.
Puisque c'est au moment de la conclusion du contrat que tu aurait dû mettre le doigt sur ce point. Là tu as signé en étant d'accord.

Cependant,
Comme dans les faits ton appartement est en réalité un meublé, en cas de litige un juge requalifierait le contrat en réduisant la durée de préavis à 1 mois.
Mais pour ça il faut aller au procès.

Donc si ça change rien pour toi, tu respecte le préavis de 3 mois.
Si ça te met dans la merde, tu fais part au bailleur de ton intention de quitter les lieux après un préavis de 1 mois, et si il veut aller au procès pour ça il a de grandes chances de perdre.

Non.
La loi est au dessus des qualifications retenues par les parties, et une décision juridique n'est nullement nécessaire pour ça. Le jugement permet seulement de faire valoir juridiquement les droits résultants de la loi, si le cocontractant refuse de la respecter sous prétexte d'un engagement contractuel (illégal).
Qui plus est, en l'espèce, l'état des lieux indique que le logement est meublé, et il y avait des meubles à l'entrée. D'après l'OP, le contrat lui-même n'indique rien quant à meublé / non meublé (mais si c'est un contrat type d'une agence ou d'un site comme pap, ça fait référence aux articles donc on doit pouvoir retrouver), la seule chose c'est qu'il dit "préavis de 3 mois".
Enfin, c'est l'OP qui est en position de faiblesse et non le bailleur : s'il ne donne qu'un mois de préavis, et que le bailleur considère qu'il aurait dû en donner trois, il lui suffit de garder les deux mois de dépôt de garantie pour compenser. Bien sûr, l'OP pourra toujours les récupérer en justice, mais faudra faire une procédure.
Le meilleur conseil a donc déjà été donné : ne surtout pas attirer l'attention, dans la lettre de résiliation, sur la durée des trois mois, et au contraire insister sur le caractère meublé du logement.

Un truc comme "conformément à l'état des lieux en date du [date], relatif au logement [lieu], celui-ci indique que l'appartement est loué meublé. En conséquence, et en application des dispositions législatives applicables [insérez ici les dispositions en question], je vous informe de ma volonté de résilier le bail signé le [date] pour le logement sus-mentionné, en respectant le préavis d'un mois à compter de [date], la résiliation prenant donc effet le [date], conformément à l'article X [de la loi applicable]", on rajoute quelques formules de politesses, et voilà.


Par contre j'ai un doute sur ce que tu dis Thorkas. Les nus ne peuvent pas être requalifiés en meublés ? Source ?

[Quint`]

Citation :

Publié par John Zoidberg, M.D.

Ce qui prévaut c'est ce qui est marqué sur le contrat de bail.
Du coup si c'est indiqué que le préavis est de 3 mois, tu dois respecter ces 3 mois.
Puisque c'est au moment de la conclusion du contrat que tu aurait dû mettre le doigt sur ce point. Là tu as signé en étant d'accord.

Donc si le mec met dans le contrat que tu dois continuer de payer le loyer toute ta vie même si tu t'en vas, si t'as signé, c'est foutu tu devras le faire ? Non, et encore heureux. La loi IMPOSE un délai de préavis d'un mois pour les meublés, c'est comme ça, quoi que le mec écrive dans son bail.

Après c'est pas malin de pas regarder dans le bail ce qui est indiqué lol.

Citation :

Publié par Thorkas

Si le contrat de location n'indique pas meublé, ce n'est pas un meublé.

Tu ne fera pas requalifier un bail non-meublé en meublé, ça n'a pas de sens.

Un bail meublé, c'est avant tout un choix du bailleur, d'avoir un bail plus souple (durée d'un an au lieu de trois, pas de plafonnement sur le dépôt de garantie) avec en contrepartie l'obligation de meubler l'appartement (jusqu'aux couverts !) et un préavis plus court (un mois tout le temps).

Si ton bailleur veut louer en bail standard un appartement intégralement meublé, c'est son problème. Mais tu ne réduira pas ton préavis parce que ton bailleur a décider de te louer des meubles en plus.

Pourquoi ? On parle pas de "louer des meubles en plus" mais d'un état des lieux avec marqué "meublé"...
Je demande de bonne foi hein, parce que tu ne donnes pas de sources, seulement des espèces d'opinions ("ça ne se fait pas, ça n'a pas de sens"...)
Un bail qui n'indique pas si c'est meublé ou pas, il est valable, déjà, lol ?

[Thorkas]

Citation :

Publié par Quint`

Pourquoi ? On parle pas de "louer des meubles en plus" mais d'un état des lieux avec marqué "meublé"...
Je demande de bonne foi hein, parce que tu ne donnes pas de sources, seulement des espèces d'opinions ("ça ne se fait pas, ça n'a pas de sens"...)

J'ai pas de sources exactes pour tout, malheureusement. C'est pas mon job, et je ne réponds que par expérience. Et le pire c'est que pour tout un tas de détails, tu n'aura jamais de sources simples. C'est une combinaisons de plusieurs textes de lois, de codes différents et de jurisprudences qui se recoupent.

Tout bêtement, il n'y a pas de définition de ce qu'est un logement "meublé" dans la loi, alors qu'elle y fait référence régulièrement.

Ce joli pdf de l'ADIL (c'est leur job eux) cite à peu près 14 sources rien que pour essayer de sortir une définition : http://www.ville-gigean.fr/upload/pr...MEUBLEE_1_.pdf

Et en gros, il en ressort que le meublé, c'est un choix du bailleur, choix qu'il ne peut se permettre que s'il a le mobilier requis.

Citation :

Un bail qui n'indique pas si c'est meublé ou pas, il est valable, déjà, lol ?

Pour l'habitation, t'as les baux et t'as les baux meublés. Les premiers sont bien encadrés par la loi de 89 (yes, une source !) et les seconds par le code de la construction, un truc dans le genre. Donc si y'a pas marqué "meublé" c'est mal parti pour que la volonté du bailleur soit à louer du meublé. La durée de location, c'est un indicateur pas mal aussi (un an pour les meublés, trois pour les baux 89).

Après, l'état des lieux fait partie du contrat de bail (c'est annexé normalement). Donc si d'un coté du contrat on met un truc et de l'autre on en met un autre, ça n'a pas de sens (et y'aura rien dans la loi qui prévoira ce cas de figure tordu). Et quand ça a pas de sens, les seuls à même de trancher sont les juges (et il verra bien que c'est un bail 89 et que le mec s'est juste gouré en cochant "meublé" sur l'annexe...).

Valable aussi si le bailleur as entubé en vendant un meublé et en faisant signer pour un non-meublé. Si c'est le cas, je suggérerai d'envoyer un AR en précisant que tu prends ton préavis dès maintenant, et ensuite de "rappeler" que comme c'est un meublé, il est d'un mois à la réception du courrier.

[Andromalius]

Citation :

Donc si le mec met dans le contrat que tu dois continuer de payer le loyer toute ta vie même si tu t'en vas, si t'as signé, c'est foutu tu devras le faire ?

Non, par contre si pour cela le proprio empoche le dépot de garantie, tu devras aller en justice pour le récupérer et faire reconnaitre que sa conservation est abusive parce que la clause du contrat est illicite.
Avant ca, tu pourras hurler autant que tu veux que c'est pas légal, t'auras pas le pognon pour autant.

[Quint`]

Dans beaucoup de cas la menace suffit, l'important c'est d'abord de savoir qui est dans son droit.

[Alleria Windrunner]

Citation :

Publié par Thorkas

C'est une combinaisons de plusieurs textes de lois, de codes différents et de jurisprudences qui se recoupent.

Non pas à moi ça stp.

J'ai fait une recherche rapide sur Dalloz, t'as une tonne de jurisprudence qui requalifient la location meublée en location nue (logique, le statut est plus protecteur du locataire), et qui définissent quand même pas mal la notion.

Après pour les requalifications dans l'autre sens, ça manque un peu, mais j'ai trouvé un arrêt (pièce jointe) qui indique que c'est quand même pas impossible.

Et dans les deux cas, peu importe la qualification des parties.
Mais franchement au vu de la jurisprudence, j'ai l'impression que le juge applique surtout ce qui est le plus favorable au locataire.

[Riper]

Tiens d'ailleurs, pour l'op, le bail est de 1 ou 3 ans ?

Après tu peux aussi tout simplement demander directement au proprio pour clarifier la durée du préavis.

[Thorkas]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

Non pas à moi ça stp.

J'ai pas compris ta remarque. Je me suis peut-être mal exprimé, mais je voulais expliquer que pour avoir une réponse à une question comme "qu'est ce qui régis la location meublée ?", il fallait lire plusieurs textes de loi (celle de 89, le passage sur le meublé du code de la construction, une flopée de jurisprudences, et sans doute d'autres trucs).

Citation :

Après pour les requalifications dans l'autre sens, ça manque un peu, mais j'ai trouvé un arrêt (pièce jointe) qui indique que c'est quand même pas impossible.

J'ai p'tet mal lu, mais là, il me semble qu'on est dans le cas d'un meublé requalifié en non-meublé. (parce qu'au bout d'un an la proprio voulait éjecter le locataire)

Citation :

Et dans les deux cas, peu importe la qualification des parties.
Mais franchement au vu de la jurisprudence, j'ai l'impression que le juge applique surtout ce qui est le plus favorable au locataire.

Ça, y'a aucun doute... et c'est très rare que ça soit le meublé la situation la plus favorable : on va rarement au procès pour deux mois de préavis et des couverts, c'est bien pour ça qu'on aura du mal à trouver une démarche de requalification vers un meublé. (et qu'on aura du mal à fournir quoi que ce soit à l'Op)

Mais ouais, Op, durée du bail ? Avis du bailleur sur le status de sa location ? (sans lui parler du préavis, juste lui demander si c'est un meublé ou non)

[Alleria Windrunner]

Citation :

Publié par Thorkas

J'ai p'tet mal lu, mais là, il me semble qu'on est dans le cas d'un meublé requalifié en non-meublé. (parce qu'au bout d'un an la proprio voulait éjecter le locataire)

En fait on a une location, et le juge s'interroge sur la qualification à retenir. Il dit qu'en l'absence d'éléments suffisants présentés par le proprio pour retenir la qualification de "meublé" (et ce bien que l'état des lieux avait comme case cochée "meublé"), il retient la qualification d'ordre public, celle de "non-meublé".
Néanmoins a contrario, si le proprio avait eu suffisamment d'éléments pour prouver que le contrat était bien pour un meublé, on aurait pu avoir une qualification de meublé.

Par contre comme tu le disais aussi, c'est vrai que la location non-meublée étant d'ordre public, c'est normal de pouvoir requalifié un prétendu meublé vers du non-meublé (on ne peut pas volontairement s'émanciper d'une règle d'ordre public), alors que dans le sens inverse on peut argumenter qu'il y a eu soumission volontaire au statut de la loi de 89.

Bref, là ça part un peu loin par rapport au problème de l'OP quand même.

[fAAbrice]

[Modéré par Maluka :]

[Haikz]

Tiens je profite de ce thread.

J'ai un bail a deux noms (avec mon ex), le préavis est signé déposé (avec indiqué dedans qu'on est prêt a lacher l'appart' dès qu'ils trouvent quelqu'un, mais sans date précise) depuis une semaine. L'Agence s'est activée, j'ai déjà eu deux visites et des gens sont intéressés.
Sauf que maintenant, mon ex ne veut plus partir et menace de faire le préavis (soit 3mois). Mais alors moi, déjà j'ai un autre logement, et j'ai aucune envie d'avoir la pression d'un bail a mon nom dans un logement ou je n'habite plus et avec une personne en qui j'ai absolument aucune confiance.

Questions:
-Je peux me degager du bail pendant la durée du préavis?
-J'imagine qu'on ne peut pas relouer et lacher l'appart' directement si seulement un des deux locataires est ok et que l'autre veut rester dedans?

Bref, comment rendre l'appart'/me degager du bail, parce que j'ai un autre appart' a payer dans 15j, que je n'ai pas l'intention de payer 2 loyers, mais surtout que je n'ai pas envie de vivre pendant 3mois avec la pression qu'une merde me tombe dessus dans l'appart' que je n'habite plus, et qui est habitée par quelqu'un d'assez irresponsable.

Merci d'avance.

[Andromalius]

Bah euh, non, le principe d'un préavis c'est qu'on ne puisse pas y déroger juste parce qu'on a pas envie, en règle générale, justement.
Restent les motifs usuels de raccourcissement du préavis, mutation pro etc mais c'est tout.

[Thorkas]

Tu n'as aucun moyen de quitter l'appart sans faire le préavis (c'est le principe du préavis).

Et une fois que tu l'as envoyé, tu ne peux pas t'en dédire. (sauf si le bailleur est cool, ce qui semble être le cas, mais évidemment, il faut que l'ensemble des locataires soient ok)

En particulier, tu es redevable du loyer (au même titre que l'autre locataire), même si tu n'y habites plus.

[Haikz]

Le problème ne vient pas du préavis en fait.

J'explique:
-J'envoie la denonciation de bail la semaine dernière, signé par moi & l'autre locataire, et dans cette denonciation on signale qu'ils peuvent relouer l'appart' au plus vite et qu'on est ok pour zapper le préavis.
-L'Agence reçoit et accepte, j'ai déjà 2visites, et quelqu'un est interessé, et l'Agence me demande simplement maintenant un nouvel A/R doublement signé avec la date exacte de départ afin qu'elle commence le dossier.
-Moi je suis ok (dans la continuité de la 1ere lettre, plus vite s'est reloué mieux c'est), sauf que l'autre locataire a soudainement changé d'avis et veut se taper les 3mois.

La 1ere lettre ne peut pas servir de preuve légale? J'ai aucun moyen de me degager de là si l'agence accepte de relouer mais que seul l'autre locataire refuse malgré le premier A/R signé dans lequel est stipulé qu'on accepte de sauter le préavis?

[Yeuse]

pas de date précise c'est bien dommage...

Là c'est pire que ça ton ex peut rester là jusqu'à la fin des premières 3 années sans payer ce sera pour ta pomme, charge à toi de te faire rembourser, et ça c'est au mieux il faut revoir la clause de solidarité.

Alors si ton ex accepte de signer pour dans dans trois mois c'est peut-être un moindre mal...

[Haikz]

Non non, le preavis est déposé et signé, donc c'est au maximum 3mois. J'vais essayer de me demerder du point de vue légal, j'me suis déjà renseigné et l'agence m'a dit que je pouvais me couvrir un minimum vue qu'on s'est engagé a la base a partir au plus vite, et qu'elle change d'avis soudainement.

2eme question, j’amène quelqu'un a mon domicile, l'autre locataire refuse que cette personne entre, il y a t'il une loi/règle indiquant si la personne a le droit ou non de penetrer dans l'appartement?