[Njuk]

Hello,

Que vaut un constat "amiable" signé par les 2 parties, mais incomplet ?

En gros le gars n'a rien coché, a juste gribouillé ses coordonnées ( quasi illisible, le mec a a pas perdu le nord ) et celles de son assurance, et a signé. J'avais rempli tout ce que j'ai pu de mon coté , ainsi que le schéma, et mis mes observations ( lui n'a mis aucun commentaire ).

En gros sur le constat, il manque de mon coté :
- mon numéro de contrat d'assurance ( j'ai mis que mon numéro de carte verte )
- le nombre de case cochée ( j'en ai qu'une, celle du véhicule arrêté )

Et il manque de son coté :

- numéro de carte verte
- description de ses dégats
- il n'a coché aucune case
- il n'a mis aucune observation sur l'accident

Pour moi, il est à 200 % en tort, en gros je freine et je m'arrête pour laisser passer un piéton, lui me rentre dans le c** ... La police ( oui car il a cru que c'était la fête du slip et a tenté de se barrer, j'ai pas eu besoin de le suivre bien longtemps car 2 motards de la PN avaient vu l'accident et l'ont pris direct en chasse, owned o// ) m'a dit que je devais pas m'inquiéter car ils allaient rentrer une "main courante" ( mon assurance peut la récupérer ? ).
Normalement c'est pas aux particuliers de déposer ces mains courantes ?

Merci.

[Liloushka]

Quand j'avais eu un accident de la circulation, j'avais été déposée moi même une main courante mais la police n'était pas sur place, c'est peut être pour ça. Dans tout les cas, quand tu vas déposer une main courante, tu peux demander une copie pour envoyer à ton assurance, et je sais que si je ne l'avais pas fait, l'assurance m'a dit qu'ils auraient contacté le commissariat pour la récupérer. Au pire, si tu veux gagner du temps, vas sur place, explique la situation et demande à en récupérer une copie - si ça a bien été fait. Ça débouche rarement sur grand chose, mais c'est toujours un plus du côté de ton assurance.

Un constat à l'amiable n'est pas obligatoire, ne pas vouloir remplir / remplir correctement un constat ne constitue pas une infraction selon ce qu'ils m'ont dit quand j'y suis passée, ce qui ne m'a pas empêché de pouvoir contacter mon assurance etc. Je pense pas que ça pose vraiment problème vu que toute façon ton assurance contactera la sienne pour avoir sa version, les documents, et que la main courante viendra appuyer tes propos. Contacte ton assurance et explique leur clairement ta situation, c'est les seuls qui pourront concrètement te renseigner je pense.

En revanche, concernant le délit de fuite, dans la mesure où il s'est arrêté après ( enfin ... ) et qu'il a laissé ses coordonnées, il me semble que ça n'entre plus dans cette qualification.

[Njuk]

Si ce que j'ai lu est correct, le délit de fuite est constitué car il s'est arrêté sous l'injonction des forces de l'ordre et pas avant. Mais bon ça c'est son problème J'ai appellé le commissariat à l'instant et effectivement ils m'ont dit que c'était le boulot de l'assurance de les contacter pour avoir une copie de la main courante ou du rapport de police.

[Laeryl]

Bon, ce que je dis vaut pour la Belgique mais je pense que c'est pareil en France.
Au pire, faut summon Chandler qui s'y connaît mieux que moi mais je pense taper juste.

Alors donc y a deux volets, le pénal et le civil.

Au pénal, puisqu'il s'est arrêté sous l'injonction des forces de l'ordre, le délit doit en effet être constitué.
Après, de toute façon osef, le pénal ça ne te regarde pas. Si le délit est réel, il sera poursuivit mais toi tu t'en fous.

Au civil par contre (et là je suis déjà meilleur), tu nous dis qu'il a signé un constat sur lequel tu as indiqué être en droit alors que lui n'a rien ajouté... ben bien joué, t'es en droit et il l'a bien profond.
Il n'est en aucun cas obligé de cocher les cases ni de compléter le dessin. Il a signé, il est donc d'accord avec ce qui est écrit sur le document, tu as son identité (ou la police l'a), il l'a dans l'os

[Andromalius]

De toutes façons, quand tu emboutis quelqu'un par l'arrière je vois aucun cas ou t'es pas responsable. Tu l'es même en cas de carambolage en série quand c'est une caisse de derriere qui te pousse dans le gars devant.
Note par contre qu'un constat, signé ou pas, peut se contester assez facilement, @ "il a rajouté ca après ma signature en me menaçant physiquement si je prenais la feuille". Incontrolable.

[TabouJr]

Citation :

Publié par Andromalius

Note par contre qu'un constat, signé ou pas, peut se contester assez facilement, @ "il a rajouté ca après ma signature en me menaçant physiquement si je prenais la feuille". Incontrolable.

Sauf si, dans son cas, les flics étaient encore là quand le constat a été établi.

[Laeryl]

Citation :

Publié par Andromalius

De toutes façons, quand tu emboutis quelqu'un par l'arrière je vois aucun cas ou t'es pas responsable. Tu l'es même en cas de carambolage en série quand c'est une caisse de derriere qui te pousse dans le gars devant.
Note par contre qu'un constat, signé ou pas, peut se contester assez facilement, @ "il a rajouté ca après ma signature en me menaçant physiquement si je prenais la feuille". Incontrolable.

Le coup des menaces, en effet ça peut être embêtant... dans la mesure où le mec s'est fait pécho par les flics avant de signer le constat (ou alors j'ai rien pigé), je suis parti du principe que ce n'était pas un élément qui pouvait entrer en ligne de compte.
Je vois mal des flics cautionner ce genre de chose.

Par contre, non, quand tu emboutis quelqu'un par l'arrière, tu peux toujours dire que c'est lui qui a reculé. En l'absence de témoin (et selon les dégâts et les circonstances), c'est la grosse galère.

C'est pour ça qu'ici, je pense que Njuk a toutes ses chances.

Message supprimé par son auteur.

[mamaf]

Citation :

Publié par Laeryl

Par contre, non, quand tu emboutis quelqu'un par l'arrière, tu peux toujours dire que c'est lui qui a reculé. En l'absence de témoin (et selon les dégâts), c'est la grosse galère.

Effectivement, j'avais eu un accident sur l'avenue de la Grande Armée, un samedi soir, on s'arrête au feu, le mec nous percute par l'arrière.
Personne n'avait de feuille pour signer le constat, on se gare à coté, on discute, le mec nous file son numéro, en disant blabla qu'il va repayer, pas besoin de constat.
Dans le doute, le lendemain on appelle l'assurance et tout, et on a bien fait, quelques jours après, l'assureur nous dit que le mec a déclaré qu'on faisait une marche arrière.
Par chance, l'assureur qui en a discuté avec l'autre assureur, nous a dit que le coup de la marche arrière à cet endroit, c'était tout sauf crédible, et que le mec a dit qu'il était en train de nous doubler, et que donc ils allaient mettre tout les torts à l'autre.

Mais oui, effectivement, le coup de la marche arrière, si c'est crédible, ça peut être dangereux.

[Madee]

Citation :

Publié par Andromalius

De toutes façons, quand tu emboutis quelqu'un par l'arrière je vois aucun cas ou t'es pas responsable. Tu l'es même en cas de carambolage en série quand c'est une caisse de derriere qui te pousse dans le gars de devant.

Mon collègue à été dans ce cas-là sous le tunnel de fourviere. Bouchon circulation dense, les voitures roulent au pas et une connasse arrive à fond les ballons, lui rentre dans le cul et le propulse sur la voiture de devant.
Elle a eu 100% des torts, pour les dégâts des deux voitures + la sienne, et son assurance à dû payer. Mon collègue n'a pas du tout été considéré comme responsable pour être rentré dans la voiture de devant...

[Njuk]

Citation :

Publié par Andromalius

Note par contre qu'un constat, signé ou pas, peut se contester assez facilement, @ "il a rajouté ca après ma signature en me menaçant physiquement si je prenais la feuille". Incontrolable.

Dans ce cas précis, j'aurai eu du mal à le menacer avec 2 motards de la PN à coté ( et 1 voiture de gendarmerie arrivée en renfort car le mec était positif au ballon, et ils ont voulu une mesure plus précise à l'éthylomètre électronique ).

Si le constat amiable s'avère au final insuffisant, je compte sur le rapport de police pour mettre les choses au clair du coup. ( merci @Pile pour l'explication sur la "main courante" )

Citation :

Publié par Laeryl

Par contre, non, quand tu emboutis quelqu'un par l'arrière, tu peux toujours dire que c'est lui qui a reculé. En l'absence de témoin (et selon les dégâts et les circonstances), c'est la grosse galère.

Sur le constat j'ai bien précisé qu'au moment du choc, j'étais à l'arrêt. ( y'a une case pour ça ).
Par contre j'ai pas vu que tout en bas y'avait une case dans laquelle il faut indiquer le nombre de case cochée, du coup elle est vide.
Dans mon commentaire en bas du constat, j'ai mis que j'ai freiné pour laisser passer un piéton, et que la voiture B m'a rentré dedans par l'arrière à ce moment là.

[Laeryl]

Citation :

Publié par Madee

Elle a eu 100% des torts, pour les dégâts des deux voitures + la sienne, et son assurance à dû payer. Mon collègue n'a pas du tout été considéré comme responsable pour être rentré dans la voiture de devant...

Logiquement, toujours si ça se passe en France comme en Belgique (mais je suis à peu près sûr que oui, vu que c'est une convention à laquelle pas mal de compagnie d'assurance en Europe adhèrent), c'est un peu plus complexe que ça. Même si c'est logique que l'assuré lambda ne le sache pas vu que, pour lui, c'est totalement transparent.

En fait, de mémoire, sous les 25.000 € de frais et sans dommage corporel, chaque compagnie indemnise son client puis, ensuite, se tourne vers la compagnie du mec en tort pour obtenir le remboursement de ce qui a été indemnisé. C'est le système qui, ici, s'appelle le RDR (Règlement Direct/Directe Regeling... on aime le flamand donc ).

Ça évite de se retrouver avec un assuré, en droit, non-remboursé pour cause d'insolvabilité du mec en tort pour les "petits" accidents.
Ça permet aussi de gagner un temps précieux au niveau des remboursement.

Bref, le RDR, c'est le bien quand il n'y a pas de blessé et que les sommes en jeu ne sont pas trop élevées.

Citation :

Publié par Njuk

Par contre j'ai pas vu que tout en bas y'avait une case dans laquelle il faut indiquer le nombre de case cochée, du coup elle est vide.
Dans mon commentaire en bas du constat, j'ai mis que j'ai freiné pour laisser passer un piéton, et que la voiture B m'a rentré dedans par l'arrière à ce moment là.

Je le répète, je pense que ce n'est pas important : il a signé, sans y être contraint, un document qui stipule qu'il est en tort. Il peut maintenant se le rouler en torche, se le mettre dans le fion et jouer à la fusée Arianne en l'allumant s'il veut, il l'a un peu dans le cul.

J'vais quand même me renseigner un peu mais je pense que dans ton cas, t'as fait ce qu'il fallait faire et que le mec d'en face doit s'attendre à un gros shitstorm qui va lui arriver sur la tronche.

[Chandler]

Le constat est un document qui reprend l'identité des parties et relatent ce qui s'est passé.

A partir du moment où les parties sont identifiables, identifiées et qu'il est signé, je ne vois pas pourquoi il faudrait s'inquiéter.

Pour ce qui est des collisions en chaîne, le RDR n'est applicable d'initiative que si il y a au maximum 3 véhicules, je ne sais pas ce qu'il en est pour la France. Je ne connais pas le système RDR français (qui existe, tout comme en Espagne). Je ne connais que les grands principes du DC français pour avoir travaillé au Foreign Claims (ce que je ne fais plus depuis 3 ans). Badinter est horreur.

[Laeryl]

Citation :

Publié par Chandler

[...]

/bow my master

[Njuk]

Citation :

Publié par Laeryl

Je le répète, je pense que ce n'est pas important : il a signé, sans y être contraint, un document qui stipule qu'il est en tort. Il peut maintenant se le rouler en torche, se le mettre dans le fion et jouer à la fusée Arianne en l'allumant s'il veut, il l'a un peu dans le cul..

Mon assureur vient de me dire à peu pret la même chose. ( avec des mots différents quiand meme :x ). Maintenant j'attends le courier qui me confirme qu'il est bien 100 % en tort, je suis toujours méfiant avec les assurances, sont capables de sortir un 50/50 venu de nul part si ca les arrange.
Concernant le rapport de police il m'a dit que du coup à priori il le demanderait pas, que ca prend x mois à obtenir blabla...

[Laeryl]

Citation :

Publié par Njuk

Mon assureur vient de me dire à peu pret la même chose. ( avec des mots différents quiand meme :x ).

Boh, moi à mes anciens clients je leur parlait comme ça, ça avait l'air de leur plaire de pas avoir devant eux un mec avec trois balais dans le cul