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[Fires]
Alpha & Oméga
![Avatar de [Pou] Kaneda](http://jolstatic.fr/forums/customavatars/avatar169018_20.gif){kind=avatar}
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Bonjour,
Étrange titre, je vous l'accorde. Ne me trollez pas je ne veux ni acheter de kamas ni vendre de kamas ni faire un site de kamas. Cependant une question me vient quant à la légalité de ces sites (Personnes en droit si tu passes par là). Récemment j'ai créé un site web dofus avec le CMS Joomla et hébergé sur un hebergeur gratuit. (Il est difficile de trouver de bons hebergeurs gratuits proposant ce qu'il faut pour héberger un CMS, avec un bon nom de domaine, et une grosse base de donnée... Mais j'ai trouvé). Toutefois, comme une très grande majorité des hébergeurs gratuits, ils placent des pubs obligatoires dans le site. Jusque là rien de grave, une pub c'est pas la mort. Sur mon hebergeur ça se place sous la forme d'une barre en haut du site avec de la publicité faites pour trois sites. Plus précisément c'est une barre de publicité Google Adsense (venant du grand google donc). Cette barre ne passe pas n'importe quelle publicité mais une publicité ciblé sur le thème du site en question, dans le cas présenté le mien donc. Et à ma grande surprise, lorsque l'on a un site dont le thème est dofus, on reçoit de notre cher google des pubs pour des sites de ventes de Kamas. Certains paraissent assez professionnels avec une 30 aines de jeu concerné par la revente d'argent virtuels et d'autres un peu moins, avec par une exemple une simple page avec du texte, deux images, et une demande d'envoi de sms. (PS : J'ai ouvert ces sites en mode SandBox pour éviter tout risque. Je ne suis allé que sur la page d'accueil.) Mais alors d'où sortent ces sites dont Google Adsense fait la publicité ? Il est donc si facile de se placer chez la régie de pub google ? Apparemment c'est bien google qui décide de quel site est accepté ou pas. Il y a d'ailleurs des règles, que je n'ai pas toutes lu, concernant Google Adsense. Mais voilà, avoir un site avec de la pub pour kamas c'est pas top... Je contacte donc tout d'abord mon hebergeur. Au cours d'une conversation j'essaye de le convaincre de changer ces pubs, ce qu'il ne peut faire vu qu'il n'est pas google adsense. Je lui demande ensuite de passer par une autre régie de pub ne ciblant pas le thème. Mais visiblement c'est impossible. Peut être n'est il pas le grand boss' (Ils appellent ça le SAV, je ne sais pas trop ce que ça signifie) ou alors peut être que google adsense et la seule régie de pub avec laquelle ils ont des liens. Bref j'explique la situation et la personne semble comprendre. Je ne peux cautionner les sites de ventes de kamas. En attendant j'affiche ce message sur mon site, sur la page d'accueil : "(Les pubs figurant en haut du site sont des pubs google ciblant automatiquement le contenu du site. Ce sont des pubs obligatoires étant donné que j'utilise un hebergeur gratuit. Ne cliquez pas sur les pubs de vente de kamas !)" Mais voilà, mon hebergeur semble avoir contacté Google Adsense quant à l'illégalité de ces sites de kamas. Et voilà la réponse que l'on ma retourné : "Google affirme que le site n'est pas frauduleux et menace de nous retirer l'habilitation parcequ'ils ont trouve votre message sur la page." Sur le forum dofus voilà la réponse apportée quand j'ai posé des questions sur ces sites et google adsense : http://forum.dofus.com/fr/discussion...l#entry3405115 (Ps : Notez que les modo' off ont comme à leur habitude fais leur travail de modo' en bloquant le sujet au bout de 3sec'. J'attends encore le jour où un de mes sujets peut rester ouvert plus d'une journée.) J'en viens donc à ma question. Ces sites sont ils vraiment dans la légalité ? N'y a t il pas une loi sur la propriété virtuelle ou intellectuelle ? Pour moi les kamas, comme les objets et personnages, sont leur propriété intellectuelle. Comment peut on vendre légalement quelque chose qui ne nous appartient pas ? J'ai contacté moi même google adsense mais n'est aucune réponse... Edit : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20100908 Pour cette loi. Il est dit "et par les règlements". La loi serait donc la loi française, la juridiction, etc... Et les règlements seraient ? Quelle est la nuance ? |
08/09/2010, 22h58
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Les sites de kamas et la légalité
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[WTDM]
Alpha & Oméga
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auto-modération de mon humour douteux
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08/09/2010, 23h13
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Alpha & Oméga
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Site hébergé à l'étranger.
Aucune loi n'est clair à ce sujet (comme beaucoup de choses sur internet) Ankama ne touche rien directement de cette pratique, sauf via les abonnements des bots (et encore depuis les ogrines... c'est gratuit pour un bot dofus). C'est comme ça sur tous les jeux à succès, aucun éditeur n'a bloqué réellement ce phénomène, ils sont juste limités via logiciel informatique et modération. |
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08/09/2010, 23h34
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[[Jbn]]
Bagnard
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Je sais plus ou j'avais lu ça mais le site en question est légal. C'est l'action de vendre des kamas qui est illégal (dans l'article en question on parlait de WOW mais c'est pareil). Et vu qu'on peut pas prouver que le site vend réellement des kamas, on peut pas vraiment lutter.
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08/09/2010, 23h40
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[ChaDi]
Alpha & Oméga
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Il est évident que les sites de vente de kamas sont illégaux.
Pourquoi existent-ils encore ? Ils sont hébergés à l'étranger dans des pays beaucoup moins regardant sur les droits de propriétés que l'Europe. Les faire fermer demande des procédures longues et coûteuses relevant du droit international. Le contact avec la régie publicitaire de Google s'étant fait par un intermédiaire j'émettrais de gros doutes sur la véracité de la réponse qui t'a été faite. Il doit exister un système de report direct des publicités illégales auprès de Google Adsense que je te conseille d'utiliser. Kro-nonos, j'espère que tu faisais de l'humour sinon c'est juste une pitoyable diffamation. |
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08/09/2010, 23h45
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[WTDM]
Alpha & Oméga
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bien-sûr iop
 et ce que je dis n est jamais pitoyable, patate !je suis sûr qu AG ne doit pas être emballé par ce genre de site, surtout quand on voit à quoi ils ressemblent : des fautes à chaque mot avec des couleurs 16 bits, franchement, bonjour l image de la marque  il n y a que sur les bots que je ne plaisantais pas. de +, quitte à dire du mal, je préfère ne rien dire  la législation internationale du net est un imbroglio sans fin, la protection intellectuelle est impossible. et si ici, l OP évoque cette pub mal intentionnée et bien mal à propos, je l ai aussi remarqué sur d autres forums de guilde, qui j en suis certain, doivent eux aussi la voir d un mauvais oeil. dans le doute que mon humour passe mal (ce ne serait pas la 1re fois) je vais éditer mon premier post. |
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09/09/2010, 00h00
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Héros
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Citation :
Que sais-tu des actions menées en interne chez Ankama ? Par exemple les actions contre le serveur privé de l'autre jour jusque là tout le monde disait "Ankama fait rien contre les serveurs privés". Alors ne parlons pas de ce que l'on ne connais pas. Des actions doivent très certainement être menées, mais pas divulgué. Et s'attaquer au grand géant Google ne doit pas être si facile que ça. |
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09/09/2010, 00h06
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[PIRAT]
Alpha & Oméga
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Amha en France et quelques autres pays ce genre de site est interdit, sauf que dans de nombreux autre pays c'est autorisé, du moins toléré, en fin de compte ya beaucoup de pays qui s'en contrebalance de la propriété intellectuelle d'argent virtuel sur un jeux pour riches de pays riches ...
Alors google qui est international s'en contrebalance aussi, le net c'est international aussi. La où ça m'étonne c'est au niveau de l'hébergeur s'il est français ça doit poser problème. Mais bon après il va te dire que c'est pas lui qui décide mais que c'est machin et machin va dire que d'après telle ou telle loi il a le droit de faire ça à condition que ... Bref en France c'est illégale mais sur le net c'est légal.
__________________
Existe-t-il en ce monde la main de Dieu ? Une loi qui transcenderait tout et disposerait du Destin des hommes ?
Quoi qu'il en soit, les hommes ne sont même pas maîtres de leur propre volonté. |
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09/09/2010, 00h15
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[WTDM]
Alpha & Oméga
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j étais sûr que j allais me faire caillasser !
si je pensais qu AG agissait de la sorte, je ne serais certainement pas addict de dofus depuis 4 ans  même s il est vrai que certaines mesures qui me semblent évidentes ne sont pas prises. beaucoup d inertie dans la machine ...mais bon, c est du HS, l OP demandait du légal. |
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09/09/2010, 00h18
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Citation :
On distingue en fait les lois des règlements selon qui en est l'auteur. Les lois seront les textes issus du Parlement et les règlements ceux de l'exécutif, grosso modo (notamment pris en application d'une loi). Mais au final, ici, ça n'a pas vraiment d'importance sur le sens du texte. C'est juste histoire de prendre en compte les deux possibilités. Mais les deux correspondent à ce qu'on entend par "loi" dans le langage courant. |
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09/09/2010, 00h32
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[afj]
Empereur / Impératrice
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Rien dans la loi française n'interdit à un particulier ou une entreprise de farmer (y compris par des bots, qui n'ont eux non plus rien d'illégal) sur un jeu en ligne et de revendre le produit de son farm.
Par contre, en s'abonnant à dofus, on s'est tous engagés (il me semble que c'est l'une des clauses du contrat d'abonnement, à vérifier) à ne pas recourir à ce genre de services. Donc acheter ou revendre des kamas est une violation des clauses du contrat conclu avec Ankama. Ainsi ce qu'on viole en achetant ou revendant des kamas, ce n'est donc pas la loi mais le contrat qui nous lie à Ankama, et les seules sanctions encourues sont celles prévues par ce contrat (de tête : ban temporaire ou définitif). Et le contrat d'abonnement ne crée des obligations que pour ceux qui l'ont souscrit... Question à 1000 kamas : la société qui exploite un site de revente de kamas a-t-elle souscrit un abonnement à Dofus à son nom ? Question à 1 000 000 kamas : Google ou ton hébergeur ont-ils soucrit un abonnement à Dofus ? La loi se contrefout des sites de vente kamas, qui sont donc légaux. En tout cas s'ils se contentent de revendre des kamas acquis par le farm par des êtres humais ou des bots. Par contre, bien entendu, si les kamas revendus sont de source frauduleuse, ce n'est plus la même limonade : des kamas obtenus par un site de phishing constitueraient l'infraction d'escroquerie (et recel) et des kamas "créés" par une quelconque bidouille informatique constitueraient probablement l'infraction de contrefaçon. Là, et seulement là, c'est illégal. Donc oui, sauf à établir que les kamas revendus sont contrefaits ou proviennent d'escroqueries diverses, le sites de vente de kamas sont légaux. Ce qui n'empêchera pas Ankama, de manière là aussi totalement légale, de ban ceux qu'ils prendront la main dans le sac. Je ne sais pas si c'est assez clair, mais c'est l'idée. Kro, Panda lvl 199 sur Pouchecot et juriste IRL |
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09/09/2010, 00h46
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[WTDM]
Alpha & Oméga
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c est là que je me dis que le droit n est pas fait pour moi, je n ai rien compris (je ne suis qu informaticien)
la loi nous impose de respecter un règlement que nous avons accepté pour jouer, les auteurs des sites de vente de kamas ne le respectent pas donc ils ne respectent pas la loi ... la 4e règle (Ne pas communiquer d'adresse de site tiers ou de site interdit) est enfreinte car les vendeurs sont bien obligés de diriger les acheteurs. la 6e règle (Ne pas faire de commerce de compte Ankama ou de temps d'abonnement) n est pas respectée : kamas -> ogrines -> temps d abo la 7e règle (Ne pas exploiter de bug ni utiliser de programme tiers visant à tricher) est elle-aussi enfreinte, car pour accumuler des millions de kamas en un minimum de temps, il faut des programmes de bots. bien entendu, "tricher" est sujet à caution, mais ne nous faisons pas l avocat du diable. alors oui, est ce que ça dépend du pénal ? je ne sais pas. par contre, gagner de l argent en utilisant une propriété (ici intellectuelle) qui n est pas sienne sans verser un pourcentage au propriétaire, ce n est pas légal du tout. c est comme vendre des mp3. |
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09/09/2010, 01h13
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Alpha & Oméga
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Citation :
Citation :
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09/09/2010, 01h20
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[afj]
Empereur / Impératrice
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Citation :
Le contrat d'abonnement que tu signes avec Ankama, c'est une histoire entre Ankama et toi. Ca n'est pas "la loi" car ça ne concerne que vous deux. La seule chose que dit la loi (la vraie), c'est qu'Ankma et toi, vous devez respecter vos engagements l'un envers l'autre. Et qu'en cas de violation du contrat, les sanctions prévues par ce contrat s'appliqueront. Pour dire les choses plus simplement : si tu achètes des kamas et qu'Ankama l'apprends, la seule conséquence, c'est que tu te feras ban et que tu pourras toujours essayer d'aller contester devant un Tribunal, ça changera rien. C'est tout. La loi se fout complètement des farmers chinois, du prêt de compte, de la vente de kama ou autres. Et ceux qui n'ont rien signé avec Ankama s'en foutent encore plus. Quant à l'histoire de l'argument de la propriété intellectuelle, il n'est pas pertinent non plus. Les revendeurs de kamas ne contrefont rien (contrefaire = reproduire illégalement) car ils ne reproduisent rien : ils assurent une prestation de service (en gros, et indirectement : "tu me paies et je farmes pour ton compte"). La comparaison avec le fait de vendre des MP3 n'est pas pertinente. C'est plutôt à comparer avec le fait de revendre des disques d'occasion. |
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09/09/2010, 01h24
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[afj]
Empereur / Impératrice
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Citation :
Le compte ne t'appartiens pas, tu ne peux pas en céder la propriété, c'est d'accord. Tu n'en as que l'usage. La loi ne t'interdit pas d'en louer ou vendre l'usage ou le produit à qui tu veux. La loi ne t'interdit pas non plus de l'utiliser pour acheter ou vendre des kamas. C'est LEGAL. Ce qui t'interdit de faire toutes ces choses, c'est le contrat que tu as signé avec Ankama. Ca entraîne 2 différences majeures : 1 - Les seules sanctions que tu encoures sont celles prévues par le contrat (en gros, ban). C'est-à-dire que celui qui se fout d'être ban (par exemple, il gère des milliers de comptes de bots de farm sous des IP et des identités variées) peut faire ce qu'il veut. 2 - Les gens qui n'ont pas contrat d'abonnement à Dofus ne sont absolument pas concernés par ces interdictions. C'est-à-dire que google peut tranquillement diffuser des pubs pour des sites de revente de kamas (sauf à imaginer que la société Google a un abonnement à Dofus, hein )Et puis, sérieusement : Google a pignon sur rue, a des avocats qui tiennent la route, et ne veut certainement pas risquer un procès juste pour conserver le misérable budget pub de nos amis exploitants de bots. S'ils font toujours de la pub pour des sites de vente de Kamas, c'est que leurs avocats doivent être plus ou moins du même avis que moi. Quant à Ankama, ils ont aussi des avocats, ils n'aiment pas les sites de revente de kamas, et s'ils n'ont pas encore fait un gros procès à Google, c'est que leurs avocats aussi doivent penser à peu près la même chose. |
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09/09/2010, 01h34
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[lilu]
Empereur
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Citation :
___ concernant ce genre de publicité on y a le droit sur les forum gratuit aussi. suffit de mètre dofus sur ton site et tu découvre le panel de site de vente grace a ce chère google . |
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09/09/2010, 01h41
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[SBamb]
Alpha & Oméga
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Citation :
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09/09/2010, 02h49
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Alpha & Oméga
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Du Village des Tofus Perdus.
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09/09/2010, 03h47
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Héros / Héroïne
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Envie de dormir, une personne pour venir me border ?
 Les kamas sont le pouvoir ! |
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09/09/2010, 12h22
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[Fires]
Alpha & Oméga
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J'ai parlé de loi de la propriété intellectuelle car tout ce qui est dans le jeu est à Ankama. Je doute qu'un compte soit à eux et pas des kamas.
Il me parait totalement impossible de vendre ce qui n'est pas à nous. Le kamas est créé par Ankama, dans le jeu de Ankama, sur les comptes de Ankama. Les kamas que nous gagnons n'ont pas une marque particulière qui nous est propre et pourrait dire que nous en sommes les créateurs et donc les propriétaires. Ce que je cherche à savoir ce n'est pas les accords Utilisateur - Ankama mais bien la vente de quelque chose de virtuel, ne nous appartenant visiblement pas, par rapport à la loi. Après ça me semble effectivement difficile étant donné que google est international. Mais ne serait que si j'arrive à montrer que c'est, en France, interdit, j'aurais peut être pu forcer Google à retirer ces pubs de mon site, qui lui est français et hébergé sur un hebergeur français. Pour la discussion avec l'hébergeur ça a avancé, mais en mal. Google aurait dit que ces sites possèdent une license (lol ?). Et le SAV semble me dire que les services gratuit de leur hebergeur vont cesser à cause de moi. |
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09/09/2010, 19h52
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Empereur / Impératrice
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Citation :
Le litige ne se situe donc pas au niveau des droits de la propriété intellectuelle, mais du CLUF. Si un gars decide de te faire un cadeau de XXXX kamas, c'est son droit de joueur, et pourtant ça revient même que le GS d'un point de vue "intérieur" au jeu. Le problème se situe en réalité sur le non-respect de l'engagement entre les 2 partis lors de la "signature" de ce fameux CLUF. Du coup, Google ne fait rien d'illégal puisqu'il n'est pas parti dans le CLUF. |
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09/09/2010, 20h37
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[Fires]
Alpha & Oméga
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Est il légal de vendre du rien du tout alors ?
Il y a bien marqué vente sur ces sites. |
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09/09/2010, 22h17
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Légende
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ils ne vendent pas rien ils vendent un service
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09/09/2010, 22h32
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