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[Actu] Des Game Masters présents en permanence
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En france, un CLUF ne peux pas outrepasser un texte de loi, les clauses qui serait contraire à la loi sont nulles
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Droit Europeen > Droit Francais > Droit Local > Cluf.
Le plus petit ne peux pas allez a l'encontre du plus grand. Loi > Cluf. |
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Oui, mais les whisp sont-ils réellement des messages privés ?
![]() Si ils ne sont pas définis comme des messages privés et confidentiels, ils peuvent parfaitement les utiliser... |
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Oui oui, bon par contre il faut juste que la justice déclare préalablement que ces clauses sont abusives, sinon elles sont considérées comme étant parfaitement valides...
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Empereur / Impératrice
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malheureusement pour le prestataire en question qui gâche un si beau projet *soupire*
Mon seul espoir est que NCSoft refuse. |
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