Droits de la police et du citoyen en france

Snire · 06/06/2012, 15h41

Salut, je me posais quelques questions à propos des droits de la police en france mais je trouve surtout des résultats canadiens...

Est-on obligé de présenter un document servant à prouver son identité ?
Est-on obligé de se soumettre à une fouille lors d'un contrôle de routine ?

J'ai du mal à poser les questions que je veux vraiment, mais en gros, si je me balade dans la rue et que des policiers m'arrêtent, quels sont mes droits ?

Slashpaf · 06/06/2012, 15h47

Soit tu sais pas utiliser Dieu, soit t'es dans un pays ou Dieu est censuré.

http://1libertaire.free.fr/CidemIdentite.html

Donc pour prouver ton identité soit :
- papier d'identité
- document attestant l'identité
- témoignage

Pour la fouille normalement seule la palpation est autorisée en cas de contrôle d'identité, sauf :
- dans une manif
- par un douanier
- pour un motif vigipirate

Hors de ce cadre il faut normalement une commission rogatoire, ou un ordre du procureur pour procéder à une fouille car il d'agit d'une perquisition. Seul un OPJ peut te fouiller.

Bon en général les flics font un peu comme ils veulent, te demander de vider tes poches ou ce genre de connerie et si ils veulent te faire chier ils le feront jusqu'au bout que t'ai le droit avec toi ou pas.

Krarsht · 06/06/2012, 15h49

J'ai la flemme de chercher des sources, mais en gros, oui les policiers peuvent te contraindre (il ne s'agit pas d'une demande) à prouver ton identité comme à te plier à une fouille.

Pour la fouille, dans la rue ce sera généralement une palpation de sécurité plus vidage de poches et sacs, en garde à vue ça peut aller plus loin... jusqu'au toucher rectal...

Il n'y a que la police qui a ces pouvoirs, quand tu dois présenter ta carte d'identité à un commerçant pour faire un chèque ou te faire fouiller à l'entrée d'un concert, c'est une demande (si tu refuses, ils ont bien entendu le droit de refuser que tu achètes chez eux ou que tu entres dans la salle de concert)

Formerly Fruit Force · 06/06/2012, 15h50

Tu peux subir une fouille de sécurité (toucher par dessus les vêtements) mais pas plus il me semble.

Snire · 06/06/2012, 15h53

Merci pour ce lien ! Mais pour la fouille, j'ai une réponse contradictoire...

06/06/2012, 16h04

Message supprimé par son auteur.

Snire · 06/06/2012, 16h07

Merci le juriste !

C'est toujours bien de savoir ça.

**Quild** · 06/06/2012, 16h10

mdr dans la fiche le : "- Si le mec maintient son refus ou fournit des renseignements inexact"

J'aime l'emploi de "le mec" au milieu de tout ça ^^

Hark² · 06/06/2012, 16h11

Citation :

Pour la fouille, dans la rue ce sera généralement une palpation de sécurité plus vidage de poches et sacs, en garde à vue ça peut aller plus loin... jusqu'au toucher rectal...

Est-ce qu'ils ont légalement le droit de t'obliger à vider ton sac ?
J'avais cru comprendre que non.

De même, pour tout ce qui est contrôleur de bus ou vigile de super-marché, il me semble que légalement ils n'ont pas le droit de te forcer à décliner ton identité ou de te séquestrer en attendant la police.

06/06/2012, 16h11

Message supprimé par son auteur.

belgarionsa · 06/06/2012, 16h22

à mon avis t'aura tes réponses là : Pour le contrôle d'identité

06/06/2012, 16h24

Message supprimé par son auteur.

ofshhbm · 06/06/2012, 16h26

[Modéré par Maluka :]

06/06/2012, 16h33

Message supprimé par son auteur.

ofshhbm · 06/06/2012, 16h40

[Modéré par Maluka :]

Attel Malagate · 06/06/2012, 16h42

[Modéré par Maluka :]

06/06/2012, 16h45

Message supprimé par son auteur.

Cocodupe · 06/06/2012, 16h48

Citation :

Publié par Pile

Pour compléter :

source

Après la palpation c'est une mesure de sécurité, sommaire. Pas une fouille.
C'est un cadre bien différent donc.

La Cour de cassation est encore plus sévère puisqu'un citoyen doit obtempérer à un contrôle d'identité, même opéré en dehors du cadre légal.

En revanche, je confirme Pile, palpation de sécurité uniquement, pas le droit de fouiller sacs et poches. En pratique, les policiers biaisent : « Vous pouvez ouvrir votre sac svp ? » (si la personne le fait, alors c'est accepté, donc pas de problème), ou alors « Ça vous embête si je regarde dans votre sac ? ».

Chacky Furtz · 06/06/2012, 16h53

Juste comme ça, mais MEC, ça veut dire : Mis En Cause

Snire · 06/06/2012, 16h56

Citation :

Publié par Cocodupe

La Cour de cassation est encore plus sévère puisqu'un citoyen doit obtempérer à un contrôle d'identité, même opéré en dehors du cadre légal.

En revanche, je confirme Pile, palpation de sécurité uniquement, pas le droit de fouiller sacs et poches. En pratique, les policiers biaisent : « Vous pouvez ouvrir votre sac svp ? » (si la personne le fait, alors c'est accepté, donc pas de problème), ou alors « Ça vous embête si je regarde dans votre sac ? ».

Et si on se balade avec deux gros dildos dans le sac et qu'on dit non ?

**Quild** · 06/06/2012, 16h57

Citation :

Publié par Chacky Furtz

Juste comme ça, mais MEC, ça veut dire : Mis En Cause

Tu crois vraiment que je vais gober ça ?

Epique du coup

. On se demanderait presque si c'est fait exprès pour pas être emmerdés par des relous quand vous dites "mec" ^^

06/06/2012, 16h58

Message supprimé par son auteur.

Andromalius · 06/06/2012, 16h59

[Modéré par Maluka :]

Snire · 06/06/2012, 17h00

Je veux pas faire mon modo mais évitons de faire déraper le thread s'il vous plaît...

hadopeer · 06/06/2012, 17h04

Un agent de sûreté peut maintenir la personne en attendant les forces de police (comme tout citoyen)
Une dérogation pour les stadiers qui on le droit de fouiller les sacs. Chose interdite de faire par les agents de sûreté privé.

Formerly Fruit Force [Fail]	Tu peux subir une fouille de sécurité (toucher par dessus les vêtements) mais pas plus il me semble.
06/06/2012, 15h50

Snire Alpha & Oméga	Merci pour ce lien ! Mais pour la fouille, j'ai une réponse contradictoire...
06/06/2012, 15h53

#31092 Invité	Message supprimé par son auteur.
06/06/2012, 16h04

Snire Alpha & Oméga	Merci le juriste ! C'est toujours bien de savoir ça.
06/06/2012, 16h07

Quild [2Lock] Alpha & Oméga	mdr dans la fiche le : "- Si le mec maintient son refus ou fournit des renseignements inexact" J'aime l'emploi de "le mec" au milieu de tout ça ^^
06/06/2012, 16h10

#31092 Invité	Message supprimé par son auteur.
06/06/2012, 16h11

belgarionsa [CA] Alpha & Oméga	à mon avis t'aura tes réponses là : Pour le contrôle d'identité
06/06/2012, 16h22

#17574 Invité	Message supprimé par son auteur.
06/06/2012, 16h24

ofshhbm Bagnard	[Modéré par Maluka :] Dernière modification par Maluka ; 06/06/2012 à 18h01.
06/06/2012, 16h26

#17574 Invité	Message supprimé par son auteur.
06/06/2012, 16h33

ofshhbm Bagnard	[Modéré par Maluka :] Dernière modification par Maluka ; 06/06/2012 à 18h03.
06/06/2012, 16h40

Attel Malagate	[Modéré par Maluka :] Dernière modification par Maluka ; 06/06/2012 à 18h03.
06/06/2012, 16h42

#31092 Invité	Message supprimé par son auteur.
06/06/2012, 16h45

Chacky Furtz Légende	Juste comme ça, mais MEC, ça veut dire : Mis En Cause
06/06/2012, 16h53

Quild [2Lock] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Chacky Furtz Juste comme ça, mais MEC, ça veut dire : Mis En Cause Tu crois vraiment que je vais gober ça ? Epique du coup . On se demanderait presque si c'est fait exprès pour pas être emmerdés par des relous quand vous dites "mec" ^^
06/06/2012, 16h57

#17574 Invité	Message supprimé par son auteur.
06/06/2012, 16h58

Andromalius Bagnard	[Modéré par Maluka :] Dernière modification par Maluka ; 06/06/2012 à 18h02.
06/06/2012, 16h59

Snire Alpha & Oméga	Je veux pas faire mon modo mais évitons de faire déraper le thread s'il vous plaît...
06/06/2012, 17h00

hadopeer Dauphin / Dauphine	Un agent de sûreté peut maintenir la personne en attendant les forces de police (comme tout citoyen) Une dérogation pour les stadiers qui on le droit de fouiller les sacs. Chose interdite de faire par les agents de sûreté privé.
06/06/2012, 17h04

Droits de la police et du citoyen en france

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