Droits de la police et du citoyen en france

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Ça me fais penser qu'il y a env 1 semaines j'étais tombé sur la police à pigalle (reportage sur tf1) et à un moment il procédé à une fouille en pleine rune sur une femme , donc c'était une femme qui s'occupait de la fouillé et au moment de fouiller le sexe elle se rend compte que c'étais un homme
Dans un cas comme ça est ce que celui qui vient d'être fouiller peut porter plainte ? Enfin c'est complètement con mais bon vu qu'ils sont pas du même sexe.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Slashpaf
Soit tu sais pas utiliser Dieu, soit t'es dans un pays ou Dieu est censuré.

http://1libertaire.free.fr/CidemIdentite.html

Donc pour prouver ton identité soit :
- papier d'identité
- document attestant l'identité
- témoignage

Pour la fouille normalement seule la palpation est autorisée en cas de contrôle d'identité, sauf :
- dans une manif
- par un douanier
- pour un motif vigipirate

Hors de ce cadre il faut normalement une commission rogatoire, ou un ordre du procureur pour procéder à une fouille car il d'agit d'une perquisition. Seul un OPJ peut te fouiller.

Bon en général les flics font un peu comme ils veulent, te demander de vider tes poches ou ce genre de connerie et si ils veulent te faire chier ils le feront jusqu'au bout que t'ai le droit avec toi ou pas.
sachant qu'on est en vigipirate rouge depuis 2005, en gros les flics font ce qu'ils veulent pendant les fouilles.

Sinon, pour plus haut,
y'a 2 administrations à pas se mettre à dos, la Douane et le fisc.
Citation :
Publié par Njuk
Les Douanes ca ne fait pas partie des forces de l'ordre ?
les douanes n'en font pas.... ils réquisitionnent le corps médical pour faire des radios... et invitent la personne à se décharger.
Citation :
Publié par Glaeniel
les douanes n'en font pas.... ils réquisitionnent le corps médical pour faire des radios... et invitent la personne à se décharger.

les douanes sont rattachez au ministère des finances le pire se que ses [framboises] on tout les droits il démonte ta voiture et au moindre truc ( pas obligatoirement de la drogue) il sont plus obligé de tout réparer

HS: cela m'est arriver et il n'ont rien remis en place car j'avais au final en revenant d'Espagne acheter une contrefaçon sur un marcher , j'en avait juste une mais il chercher de la drogue donc on tout dépouiller ( déchirer la toile du plafond de la bagnole etc )

Dernière modification par Kocinsky ; 18/06/2012 à 23h28.
Citation :
Publié par la-fouine
les douanes sont rattachez au ministère des finances le pire se que ses C** on tout les droits il démonte ta voiture et au moindre truc ( pas obligatoirement de la drogue) il sont plus obligé de tout réparer

HS: cela m'est arriver et il n'ont rien remis en place car j'avais au final en revenant d'Espagne acheter une contrefaçon sur un marcher , j'en avait juste une mais il chercher de la drogue donc on tout dépouiller ( déchirer la toile du plafond de la bagnole etc )
Heureusement qu'ils ne dépendent pas du ministère de l'éducation, sinon t'es mal....
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