[Gratiano]

@Anthodev: Tout ce que tu relèves est parfaitement justifié.

Et tu as raison sur ces points seulement, je ne comprendrai jamais comment alors que l'on sait le bonhomme corrompu, on peut voter pour un tel mec (Dassault, Balkany, etc.. ). Je veux dire, leur problème avec la justice sont connu et cela n'a eu aucun effet sur leur carrière. Donc là, ce n'est pas de l'absence d'informations pour eux. Ceux qui votent pour ces mecs soutiennent indirectement ce système.

A mon avis, la seule manière de se sortir de cela est de faire comme les pays nordiques, c'est à dire mettre fin à la professionnalisation de la vie politique.

Il y a différentes manière d'y arriver et je pense que c'est nécessaire de passer par là.

[Case Gibson]

Citation :

Publié par Gratiano

@Anthodev: Tout ce que tu relèves est parfaitement justifié.

Et tu as raison sur ces points seulement, je ne comprendrai jamais comment alors que l'on sait le bonhomme corrompu, on peut voter pour un tel mec (Dassault, Balkany, etc.. ). Je veux dire, leur problème avec la justice sont connu et cela n'a eu aucun effet sur leur carrière. Donc là, ce n'est pas de l'absence d'informations pour eux. Ceux qui votent pour ces mecs soutiennent indirectement ce système.

A mon avis, la seule manière de se sortir de cela est de faire comme les pays nordiques, c'est à dire mettre fin à la professionnalisation de la vie politique.

Il y a différentes manière d'y arriver et je pense que c'est nécessaire de passer par là.

Ah ben oui hum, quand on écoute des micro-trottoir sur les gens qui votent pour Balkany (ou qui ont voté Sarkozy) on voit bien qu'ils s'en foute car ils reçoivent des cadeaux et que la ville est "bien tenue" (du moins pour ceux de Balkany)

[Anthodev]

Citation :

Publié par Gratiano

Et tu as raison sur ces points seulement, je ne comprendrai jamais comment alors que l'on sait le bonhomme corrompu, on peut voter pour un tel mec (Dassault, Balkany, etc.. ). Je veux dire, leur problème avec la justice sont connu et cela n'a eu aucun effet sur leur carrière. Donc là, ce n'est pas de l'absence d'informations pour eux. Ceux qui votent pour ces mecs soutiennent indirectement ce système.

Parce que malheureusement il y en a qui regarde leur bénéfice direct au lieu de regarder le coût pour la société. Après il y en toujours qui ne sont pas au courant parce qu'ils ne regardent pas les infos ou s'en foutent parce que ça ne les touches pas directement (enfin c'est ce qu'ils croient).

Après il y a également le fait que le cirque dure depuis des (dizaines d') années et donc considère que s'il y avait réellement un problème, ces personnes auraient été condamnées bien plus tôt (et on retourne sur la question du compromission du pouvoir et des différentes élites).

[Gratiano]

Cela me conforte dans l'idée que la seule issue est l'arrêt de la professionnalisation de la vie politique...

[Nneek]

Citation :

Publié par Gratiano

Je veux dire, leur problème avec la justice sont connu et cela n'a eu aucun effet sur leur carrière. Donc là, ce n'est pas de l'absence d'informations pour eux. Ceux qui votent pour ces mecs soutiennent indirectement ce système.

A mon avis, la seule manière de se sortir de cela est de faire comme les pays nordiques, c'est à dire mettre fin à la professionnalisation de la vie politique.

Pour Balkany on voit que c'est justement le fonctionnement même de la corruption qui permet ça.
Une fois élu, il à accès directement au coffre et utilise donc l'argent (des autres) pour arroser (indirectement) ses électeurs.
On ne peut pas nier que sa ville à beaucoup gagner sous ses mandatures, mais quand on apprends dans le détails comment ça a été financer, c'est inquiétant. Mais inquiétant pour les autres et pour après, donc les électeurs de Levallois s'en foute pas mal, ils ont les bénéfices et ne les paye pas.

Avant même d'en arriver à le fin de la professionnalisation de la politique, qu'on commence par faire respecter la loi. Des moyens pour mener des enquêtes dans ces milieux, pour la justice et des condamnations appliqué ça ferait déjà une grosse différence.

[Gratiano]

Citation :

Publié par Nneek

Avant même d'en arriver à le fin de la professionnalisation de la politique, qu'on commence par faire respecter la loi. Des moyens pour mener des enquêtes dans ces milieux, pour la justice et des condamnations appliqué ça ferait déjà une grosse différence.

Ah mais en règle générale, la loi finit toujours par les rattraper. Le problème est surtout que ces personnes connaissent parfaitement les rouages de la machine et savent comment faire pour la ralentir ou la gripper. Cela ne dure qu'un temps et cela finit toujours par leur tomber dessus (cf. Balkany, Cahuzac, Tibéry et d'autres.)

Seulement le temps judiciaire n'est pas notre temps à nous. Cela peut paraitre lent. Personnellement je m'en fous si dans le principe, le justice fait son taf même lentement. Cela épurera les rangs.

[Nneek]

Citation :

Publié par Gratiano

Ah mais en règle générale, la loi finit toujours par les rattraper. Le problème est surtout que ces personnes connaissent parfaitement les rouages de la machine et savent comment faire pour la ralentir ou la gripper. Cela ne dure qu'un temps et cela finit toujours par leur tomber dessus (cf. Balkany, Cahuzac, Tibéry et d'autres.)

Seulement le temps judiciaire n'est pas notre temps à nous. Cela peut paraitre lent. Personnellement je m'en fous si dans le principe, le justice fait son taf même lentement. Cela épurera les rangs.

J'ai du mal à considéré que la justice contribué à "épuré" les rangs des politiques quand elle leur tombe dessus à leurs retraites en fait. A part Cahuzac (et il est trop tôt pour voir si il rebondit tel un Balkany), je vois pas de politique dont la carrière ai subit un coups d'arrêt du fait de la Justice.

Le fait que le temps judiciaire n'est pas le notre n'est pas une fatalité, c'est la conséquence du peu de moyen qu'on lui consacre. Certes il y a besoin de temps pour investiguer, enquêter et juger. Mais 15 ans en moyenne pour Balkany, Sarkozy c'est entre 8 et 10ans, Tibery la décision judiciaire tombe 30ans après les faits.

Attention je dis pas ça uniquement pour les politiques, la Justice est trop longue pour tous les cas et pourrais être accélérer si on y attribuait les moyens qu'elle mérite.

[Gratiano]

@Nneek: La justice le fait mais à son rythme alors oui c'est long.
N. Sarkozy, M. Lepen sont les prochains sur la liste.

Et je ne suis pas sûr que ce soit juste une histoire de moyens. Il y a des délais à respecter. Les mis en examens peuvent jouer sur tout un tas de choses qui allongera considérablement les délais (cf. N Sarkozy avec la QPC et autre artifice pour ne pas être jugé).

Alors certes, elle manque de moyens mais je ne suis pas sûr que cela fera accélérer considérablement les choses. Le droit de la défense existe et ne peut être entraver non plus.

Tu noteras que de plus en plus de politiques qui se sont crus intouchables se retrouvent devant les tribunaux.

Après les lois sur la transparence de la vie politique aident aussi à prévenir de ce genre de trucs.

Donc oui donner les moyens mais niveau temps, cela prendra le temps qu'il faut pour les juger.

[Nneek]

Citation :

Publié par Gratiano

Et je ne suis pas sûr que ce soit juste une histoire de moyens. Il y a des délais à respecter. Les mis en examens peuvent jouer sur tout un tas de choses qui allongera considérablement les délais (cf. N Sarkozy avec la QPC et autre artifice pour ne pas être jugé).

Alors certes, elle manque de moyens mais je ne suis pas sûr que cela fera accélérer considérablement les choses. Le droit de la défense existe et ne peut être entraver non plus.

Il y a des délais incompressible, et je les accepte sans soucis.
Il y par contre un allongement important des délais du à des manques de moyen, et une dégradation de la qualité du travail effectuer pour la même raison. Je t'ai posté juste au dessus un rapport du Sénat sur le sujet, mais si tu veux des illustration de ce que ça veut dire au quotidien il y en a pas mal sur le sujet de la Justice (je peux t'en remettre ici si tu veux : Libé, France info, France bleu, RTL).

Dans la protection de l'enfance, ça se ressent également, des audiences qui prennent énormément de retards, sur 10 enfants dont je connais la situation 4 n'ont pas de Juge des Enfants attitré et voient donc leurs dossiers être traiter par un juge différent chaque année (celui qui a le moins de dossier 1 mois avant l'audience).

Certes il y a une amélioration, mais c'est loin d'être satisfaisant de mon points de vue.

[Silgar]

Mouais... Les problèmes du Ministère de la Justice ne sont pas que dus à des manques de moyens, il y a aussi :
- un nombre beaucoup trop conséquent de petites juridictions généralistes ;
- une différence de qualité dans les décisions qui varie énormément d'une juridiction à l'autre ;
- trop peu de magistrats spécialisés à même de produire rapidement des décisions de qualité ;
- une organisation des directions centrales du ministère qui ne correspond plus aux problèmes d'aujourd'hui ;
- un déficit de moyens informatiques, de procédures dématérialisées et de procédures adaptées aux technologies actuelles ;
- trop de procédures volontairement longues et hasardeuses parce que des gens (essentiellement des avocats) se sont fait une spécialité du contentieux et des arguties procédurales.

Qu'il y ait un problème de moyens est évident, mais il ne faudrait pas croire que c'est le principal problème. D'autant plus qu'en France, on attribue au ministère de l'Intérieur les dépenses de police judiciaire alors que dans la plupart des pays de l'OCDE elles sont attribuées au ministère de la Justice...

[Mahorn]

On peut quand même aussi ajouter des délires législatifs genre le nouvel article 175 du code de procédure pénale ou la fusion TI-TGI qui fonctionne tellement bien que partout les greffiers annoncent que les audiences sont suspendues pour novembre/décembre (la réforme s'applique au 1/1/20 et c'est un bordel monstre).

On pourrait parler aussi des tribunaux de commerce mais c'est vrai que ce n'est pas trop la justice

@en-dessous : une peine n'est JAMAIS dissuasive sinon cela ferait longtemps qu'il n'y aurait plus de meurtre. La certitude d’une peine, même modérée, fera toujours plus d’impression que la peur d’une autre, même plus terrible, mais qui serait souvent inappliquée (Beccaria). Exemple d'application concret : les excès de vitesse. Ils ont diminué quand on a multiplier les radars et donc la probabilité d'être pris sur le fait.

Message supprimé par son auteur.

[Gratiano]

Citation :

Publié par Patrick Dan

Outre le temps qu'il faut pour les juger, les peines prononcées sont ridiculement faibles.
C'est pas du tout dissuasif, au contraire je dirais. Absolument insuffisant pour "épurer" les rangs.

Les peines sont les peines prévus au code civil.

Ce n'est pas celle qu'il faut mesure mais l’inéligibilité qui s'en suit, qui elle est beaucoup plus importante. Si Balkany est condamné par exemple, c'est fini pour sa carrière non pas à cause de sa peine (7 ans max) mais à cause de l'inéligibilité qui tombera (10 ans) et c'est bien mieux ainsi.

Message supprimé par son auteur.

[Gratiano]

Citation :

Publié par Patrick Dan

Cahuzac dont l'affaire ne fait aucun doute puisqu'il a avoué : 300000€ amende, 4 ans dont 2 avec sursis (et aménagement du ferme), 5 ans d'inégibilité.
Ca sera trop juste pour 2022 mais il se représente dès 2023 s'il le souhaite. En attendant il se refait une santé dans sa villa corse.
Les politiciens en tremblent de peur dis donc.

Ben non c'est normal. L'inéligibilité est en rapport avec le peine. Cahuzac a pris 4 ans dont 2 ferme. 5 ans est logique.

Tu ne peux pas exiger une inéligibilité à vie. Ce ne serait pas de la justice. Qui plus est pour Cahuzac, il s'agit de fraudes fiscales pas d'abus de biens. Il faut pas tout mélanger non plus.

Message supprimé par son auteur.

[Aragnis]

En plus des 300000€ d'amendes il a bien à rembourser les sommes dues non ?

[Gratiano]

Citation :

Publié par Aragnis

En plus des 300000€ d'amendes il a bien à rembourser les sommes dues non ?

Aux impôts ? Je ne sais pas si l'amende justement ne contient pas le recouvrement des sommes dûs

[Aragnis]

Citation :

Publié par Gratiano

Aux impôts ? Je ne sais pas si l'amende justement ne contient pas le recouvrement des sommes dûs

Une amende c'est une amende, pas un redressement.

Sinon comme dit Patrick Dan ça vaut le coup de gruger pour en sortir plus riche même si on se fait gauler vu que la peine de prison est aménagée.

[Gratiano]

Citation :

Publié par Aragnis

Une amende c'est une amende, pas un redressement.

Sinon comme dit Patrick Dan ça vaut le coup de gruger pour en sortir plus riche même si on se fait gauler vu que la peine de prison est aménagée.

J'avoue avoir du mal avec votre logique.

Tu prends 300K amendes, les retards d'impôts avec intérêt et pénalité et 4 ans de prisons (dont 2 avec sursit).

Il faudra que tu m'expliques où est le gain.....

[Silgar]

Les sommes dues (donc l'impôt éludé) s'appellent les droits et ils ne sont pas l'objet du jugement pénal. Le montant des droits est l'affaire du contribuable et de l'administration fiscale, et s'ils ne sont pas d'accord entre eux du juge administratif la plupart du temps et du juge judiciaire dans certains cas. Il faut y ajouter les intérêts de retard qui sont traités comme les droits. Les pénalités sont une peine administrative, elles s'ajoutent aux droits et sont tranchées comme les droits, sauf lorsqu'elles interfèrent sur le montant de l'amende pénale.

L'amende pénale relève exclusivement du juge pénal. Toutefois le cumul de l'amende pénale plus des pénalités ne peut pas dépasser le montant du plus élevé des deux peines.

Donc pour Cahuzac, il faut distinguer :
- les droits
- les intérêts de retard
- les pénalités
- l'amende pénale
- l'emprisonnement

En très simplifié, le régime des intérêts de retard est le suivant :
- [droits] x [nombre de jour courus] x [taux d'intérêts de 2,4% ou 4,8% ou 9%] /360

En très simplifié, le régime des pénalités est le suivant :
- [droits] x 5% ou 10% pour les retards
- [droits] x 40 % en cas de manquement délibéré ou d'abus de droit
- [droits] x 80 % en cas de manœuvres frauduleuses, de dissimulation ou d'abus de droit

Pour l'amende pénale, il faut distinguer :
- la fraude fiscale : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid
- le blanchiment de fraude fiscale : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20190618

[Aragnis]

Citation :

Publié par Gratiano

Tu prends 300K amendes, les retards d'impôts avec intérêt et pénalité et 4 ans de prisons (dont 2 avec sursit).

Il faudra que tu m'expliques où est le gain.....

Dans ce que je t'ai mis en gras à moins qu'il les ai payés (et je suppose qu'il doit le faire) mais je ne trouve pas à combien ça se monterait, je ne trouve que les 300000€ d'amende.

Après encore faut-il que toutes les sommes détournées aient été trouvées. Sinon il est peut être encore positif financièrement dans l'affaire.

[Gratiano]

Citation :

Publié par Aragnis

Dans ce que je t'ai mis en gras à moins qu'il les ai payés mais je ne trouve pas à combien ça se monterait, je ne trouve que les 300000€ d'amende.

C'est fonction de la somme grugée au fisc soit les 15 millions planqués (selon les chiffres les plus gros). Cela doit représenter un petite somme tout de même mais tu ne le sauras pas vu que c'est l'administration fiscale qui réglera ses comptes avec le contribuable Cahuzac.

A mon sens, c'est comme le souligne @Silgar un quintuple peine. Cela doit faire mal très mal.

Sachant dans un cas d'erreurs de ta déclaration, l'administration fiscale te réclament la somme + 20% de pénalité (puisque tu n'a pas payé en temps et en heure) + 10% d'intérêts (vu que ton argent pendant ce temps a pu faire des petits). Je trouve pas que ce soit un cadeau.

[Case Gibson]

Balkany c'est un peu de tout lui, il devrait être inéligible à vie.

[Gratiano]

Citation :

Publié par Case Gibson

Balkany c'est un peu de tout lui, il devrait être inéligible à vie.

Si les réquisitions sont suivis, il prendra 10 ans. Il a 71 ans. Sa carrière est finie.