[Lierre]

Yop la Taverne,

Voilà je suis étudiant et je loue un appart depuis début septembre et que je voudrais trouver autre chose pour l'année prochaine, j'ai envoyé une lettre recommandée à mon propriétaire pour le prévenir que je comptais quitter mon logement en respectant le préavis de trois mois, hors cette lettre m'est revenue avec la mention "non réclamée".

Sachant qu'en cherchant sur internet, j'ai trouvé tout et n'importe quoi, que le délai court même si le propriétaire n'a pas été chercher sa lettre (ce qui m'arrangerait grandement), ou que le délai ne démarre qu'à partir du moment ou le propriétaire a reçu, ou refuser le recommandé.

Comme le propriétaire a pas l'air d'être honnête et je soupçonne qu'il a volontairement laisser courir le délai de deux semaines sans aller cherché la lettre, j'ai quoi comme recours possibles ?

[Wike l'exilé]

Remise en mains propres ?

[Rorcha]

Vu sur http://droit-finances.commentcamarch...lai-de-preavis

Citation :

"c'est bien à partir de la date de remise en main propre que délai de préavis démarre. Donc si le propriétaire n'est pas allé chercher le courrier, votre préavis n'a toujours pas démarré.

C'est pour ça qu'il est généralement recommandé de passer par une notification par huissier si vous avez des doutes sur le bonne foi de votre propriétaire."

Si ça peut t'aider.

[Lierre]

Citation :

Publié par Wike l'exilé

Remise en mains propres ?

Non, par lettre recommandée avec accusé de réception, si je lui avais remise en main propre, j'aurais demandé un papier signé attestant qu'il en a bien pris connaissance.

Citation :

Publié par Rorcha

Vu sur http://droit-finances.commentcamarch...lai-de-preavis

Citation :

"c'est bien à partir de la date de remise en main propre que délai de préavis démarre. Donc si le propriétaire n'est pas allé chercher le courrier, votre préavis n'a toujours pas démarré.
C'est pour ça qu'il est généralement recommandé de passer par une notification par huissier si vous avez des doutes sur le bonne foi de votre propriétaire."

Si ça peut t'aider.

C'est bien ce que je craignais, en gros je l'ai dans l'os dans la mesure où je ne peux pas m'offrir une notification par huissier vu les prix, et qu'une autre lettre recommandée n'aboutira qu'à revenir chez moi avec la mention "non réclamée"

[Opompom]

Tu n'as pas un téléphone ou un mail pour le joindre directement en lui expliquant le souci ? A mon avis tu peux prouver ta bonne foi avec le recommandé qui t'es revenu.

Citation :

Publié par Rorcha

Vu sur http://droit-finances.commentcamarch...lai-de-preavis
Si ça peut t'aider.

Ca serait quand même gros si c'est vrai. En gros si le proprio fait la sourde oreilles impossible de quitter son appart. Et la remise en main propres, s'il est loin t'oublie, et l'huissier ça coûte une blinde...
En gros si c'est vrai t'es baiser...

[Cha!]

Tu n'as pas un service de protection juridique avec ton assurance habitation ?
En cas de doute appelle les.

[Lierre]

Citation :

Publié par ds-black

Tu n'as pas un téléphone ou un mail pour le joindre directement en lui expliquant le souci ? A mon avis tu peux prouver ta bonne foi avec le recommandé qui t'es revenu.

Si, et c'est ce que je fais essayer, mais le problème est que si le proprio n'a pas été chercher le recommandé intentionnellement et que la loi dit effectivement que le préavis démarre à partir du moment ou il a reçu la lettre, il n'a aucun intérêt à être accommodant.

Citation :

Publié par Cha!

Tu n'as pas un service de protection juridique avec ton assurance habitation ?
En cas de doute appelle les.

Je n'y avais pas pensé et je ne crois pas, mais dans le doute j'essayerai.

[Shagi]

Citation :

Publié par Nyra'

C'est bien ce que je craignais, en gros je l'ai dans l'os dans la mesure où je ne peux pas m'offrir une notification par huissier vu les prix, et qu'une autre lettre recommandée n'aboutira qu'à revenir chez moi avec la mention "non réclamée"

Elle est bizarre ta phrase. Une notification par un huissier c'est combien de fois moins cher que ton loyer ? Pas d'argent pour un huissier mais suffisamment pour ton loyer ? Ca doit coûter dans les 100 euros une notification par huissier imho, ptêt moins même... de toute façon est-ce que tu as vraiment le choix ?

[Lierre]

Citation :

Publié par Shagi

Elle est bizarre ta phrase. Une notification par un huissier c'est combien de fois moins cher que ton loyer ? Pas d'argent pour un huissier mais suffisamment pour ton loyer ? Ca doit coûter dans les 100 euros une notification par huissier imho, ptêt moins même... de toute façon est-ce que tu as vraiment le choix ?

Le problème c'est qu'en posant une notification par huissier, je devrais payer l'huissier et les 3 mois de préavis, ça va être déjà tendu les loyers comme j'avais prévu de partir, et si je dois rajouter l'huissier, je doute que ça passe.

De toute façon c'est pas la question, je viens d'avoir mon proprio au téléphone, il m'a bien fait comprendre que le délai de préavis commençait à partir du moment où il récupérait le recommandé, et que si je lui en renvoyais un dans les jours qui viennent, il le réceptionnerai.
En gros, il ne veux pas avoir son logement de vide pendant les grandes vacances, et compte sur moi pour lui payer les loyers, juste parce qu'il n'a pas été récupéré (sciemment vraisemblablement) le recommandé que j'ai envoyé.

[Tête de Cornet]

Ça me semblerait quand même assez énorme qu'il suffise au proprio de pas aller chercher le recommandé pour faire comme il n'existait pas. En tout cas je sais que pour une démission, c'est la date de présentation qui compte, pas la date de retrait, ça m'étonnerait beaucoup que ça ne soit pas la même chose pour une dénonciation de bail.

http://www.ufc-quechoisir-metz.org/l...re-recommandee ça a l'air d'être bien ça pourtant, je trouve ça assez dingue, le proprio a juste à ne pas aller la chercher pour te la mettre à l'envers

[Haikz]

Je pige pas le probleme ou j'ai mal lu, a partir du moment ou c'est une lettre recommandée, le cachet de la poste fait foi.

Que le proprio ouvre la lettre ou pas tu t'en branles.

[Primura]

Citation :

Publié par Haikz

Je pige pas le probleme ou j'ai mal lu, a partir du moment ou c'est une lettre recommandée, le cachet de la poste fait foi.

Que le proprio ouvre la lettre ou pas tu t'en branles.

C'est justement l'unique exception à la règle.

[pamoipamoi]

Je me trompe peut être, mais je ne comprend pas l'exception dans votre sens.

Pour moi, l’exception porte sur la première présentation, et la date de retrait réel :

- cas général, le délai commence à la première présentation (qu'on soit là ou pas)

- cas des baux, le délai commence à la remise en main propre (donc à réception si on est là, ou au bureau de poste si on la retire plus tard)

Mais, et c'est là que c'est pas précis et qu'un juriste serait le bienvenu, si le pli n'est pas retiré du tout, il est réputé reçu ... et le délai commence donc le jour de la première présentation, comme dans le cas général.

[Fio']

C'est ouf.

Et si ton proprio habite à l'autre bout de la France ou dans un autre pays carrément?
T'es obligé de lui faire une lettre recommandée, qu'il n'ira jamais chercher, t'es condamné à payer toute ta vie lol?

[Haikz]

Ué fin, tu fais ton preavis de 3mois et ensuite tu liberes l'appart' et tu bloques les virements. HF pour le proprio qui veut t'attaquer en justice si t'as toujours le recommandé daté de 3mois avant sous la main qu'il n'a pas été cherché.

[Fio']

ouai mais c'est pas légal selon les textes?

[Ysiad]

Citation :

Publié par Nyra'

De toute façon c'est pas la question, je viens d'avoir mon proprio au téléphone, il m'a bien fait comprendre que le délai de préavis commençait à partir du moment où il récupérait le recommandé, et que si je lui en renvoyais un dans les jours qui viennent, il le réceptionnerai.
En gros, il ne veux pas avoir son logement de vide pendant les grandes vacances, et compte sur moi pour lui payer les loyers, juste parce qu'il n'a pas été récupéré (sciemment vraisemblablement) le recommandé que j'ai envoyé.

Non mais sérieusement, ça devrait pas être interdit ? Je suis sur le cul là franchement, en gros le proprio il peut te faire rester autant de temps qu'il veut avec cette combine... Si t'es dans la merde après et que tu te retrouves à payer deux loyers ? Sincèrement c'est ouf.

En tout cas merci JOL pour nous rendre un peu moins naïf et plus au courant de ces pratiques.

[Chandraman]

si tu n'as pas un accusé de réception de ta lettre recommandée, c'est clair, t'es mort. Faire appel à un huissier je pense est la meilleure solution dans ton cas.

[Yeuse]

150€ l'huissier c'est souvent moins cher que de se prendre deux quinzaines en plus et c'est imparable, réglo, pas de risque de poursuites pour avoir stoppé le prélèvement d'un appart dont on est encore locataire en titre.

[Opompom]

150 euros quand on est étudiant c'est une grosse somme, surtout que lui n'a rien à se reprocher... Je rejoins ce qui a été dit plus haut, tente de contacter ton assurance habitation voir si tu ne disposerais pas d'une assurance juridique pour ce genre de litiges... C'est désolant de voir des propriétaires se comporter ainsi...

[Laadna]

Citation :

Publié par Haikz

Ué fin, tu fais ton preavis de 3mois et ensuite tu liberes l'appart' et tu bloques les virements. HF pour le proprio qui veut t'attaquer en justice si t'as toujours le recommandé daté de 3mois avant sous la main qu'il n'a pas été cherché.

L'avis d'un juriste serait le bienvenu à ce sujet : si le propriétaire porte plainte auprès du tribunal de proximité, que se passera-t-il ? J'imagine qu'il va devoir prouver qu'il était dans l'incapacité d'aller chercher le courrier.

[MrToutoun]

Et le cas de courriel avec accusé de réception, ca peut passé?

Vous savez quand on doit cliquer sur le pop up avant de lire, pour montrer que l'on a bien recu?

[Léa]

Citation :

Publié par MrToutoun

Et le cas de courriel avec accusé de réception, ca peut passé?

Vous savez quand on doit cliquer sur le pop up avant de lire, pour montrer que l'on a bien recu?

On est pas obligé de dire qu'on a bien recu un mail pour le lire.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Haikz

Je pige pas le probleme ou j'ai mal lu, a partir du moment ou c'est une lettre recommandée, le cachet de la poste fait foi.

Que le proprio ouvre la lettre ou pas tu t'en branles.

Ben en fait non, tu t'en branles pas, parce que la loi dit le contraire en parlant en tous cas de congé pour les baux. Note que ca marche dans les deux sens, un propriétaire donnant congé c'est la même.

Citation :

L'avis d'un juriste serait le bienvenu à ce sujet : si le propriétaire porte plainte auprès du tribunal de proximité, que se passera-t-il ? J'imagine qu'il va devoir prouver qu'il était dans l'incapacité d'aller chercher le courrier.

Non. Le recommandé n'a pas été remis et ne fait donc pas courir le préavis. Le motif n'a aucun impact la dessus, que le proprio ne soit pas allé le cherche, qu'il aie été en vacances a Katmandou ou que le courrier aie été enlevé par des aliens.
Une fois qu'il est reconnu que le recommandé n'a pas été livré, fin de la procédure.

A l'heure actuelle, l'OP n'a donc toujours pas donné son préavis.
En notant que lorsqu'un recommandé n'est pas remis, on se réveille tout de suite et on le fait faire par huissier.

Citation :

vUé fin, tu fais ton preavis de 3mois et ensuite tu liberes l'appart' et tu bloques les virements. HF pour le proprio qui veut t'attaquer en justice si t'as toujours le recommandé daté de 3mois avant sous la main qu'il n'a pas été cherché.

Ca ira encore plus vite dans ce cas la, puisque tu donnes la preuve que le recommandé n'a pas été remis. T'as envie que l'OP perde encore plus d'argent ? Pas sympa.