Fraude, blanchiment, évasion fiscale : LE problème ?

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Les révélations de Médiapart, avec notamment le travail de Fabrice Arfi ont braqué les projecteurs sur la fraude fiscale, et son blanchiment.
Malheureusement, ce sont plutôt les aveux et le mensonge de Cahuzac qui ont l'air d'avoir estomaqué la presse, et peut être "l'opinion publique", mais le coeur du problème est bien je pense ces fuites d'argent.

Voici la dernière émission d'arrêt sur images qui résument bien les choses, même si ceux qui ont suivi l'affaire depuis le début n'apprendront probablement rien (ça reste très intéressant, que ce soit pour les problèmes financiers, les relations de presse, le pouvoir de la justice ou des administrations fiscales).
Citation :
http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=5741
Les aveux de Jérome Cahuzac, mais aussi les révélations de plusieurs journaux sur les paradis fiscaux, provoquent une onde de choc en France, dans les milieux politiques mais aussi dans les médias. Pour les journalistes français qui ont accueilli au départ avec un certains scepticisme les révélations de Médiapart, il est l'heure de se repasser le film en arrière et de se demander s'ils auraient pu faire plus et mieux. Et si oui, comment? Sur notre plateau, Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, Gaëlle Macke, journaliste pour le magazine Challenges, et Benoit Collombat, journaliste à France inter.
(L'émission devrait rapidement être libre pour 24h).

Ces problèmes ne sont pas nouveaux mais j'ai l'impression qu'ils sont de plus en plus exposés, par exemple Antoine Peillon, de Lacroix a sorti un livre intitulé "Ces 600 milliards qui manquent à la France : Enquête au coeur de l'évasion fiscale", l'année dernière et avait un un relatif succès, grâce à son enquête poussée.

Cahuzac, c'est effectivement plus spectaculaire, car Ministre du Budget et donc chargé de lutter ce dont il est accusé, et par ailleurs il est également le seul à pouvoir donner son aval pour une enquête pour fraude fiscale (voir la toute fin de l'émission, c'est assez cocasse ).
C'est aussi très particulier, car l'on a tendance dans le débat public à stigmatiser les pauvres-chômeurs-allocataires-petits_profiteurs-etc, le budget est à la cure, les allocations familiales (même si c'est encore un autre débat) : bref, on est en plein début d'austérité, avec un discours dominant assez moralisateur.
Visiblement, la France manque d'un bon arsenal juridique, ainsi que de moyens humains (et financier évidemment), pour lutter contre la fraude.
Cela a pour conséquence notamment de laisser ce qu'on appelle notamment les crimes en col blancs quasiment impunis, contrairement aux petits délits et crimes (image du dealer de shit qui fait l'objet des journaux de 20h, et se retrouve en prison, avec un discours sévère sur les récidivistes etc).
Et notamment des Maires et Députés (parfois les deux à la fois), libres d’exercer, au mieux car ayant des comportements pas vraiment compatibles avec les valeurs démocratiques et républicaines (c'est pas interdit donc on surfe dessus - légalisme), au pire en étant pas découverts, tandis que d'autres sont notoirement connus pour faire des réserves, car l'hiver vient.

Ce n'est pas un topic sur Cahuzac, mais comme je le disais dans l'un des deux topics qui parle de lui sur l'Agora, j'espère que ce sera un catalyseur.
Concernant cette affaire elle même, elle n'est visiblement pas finie, car il se pose plusieurs questions (qui visiblement ont déjà des réponses mais ne sont pas encore publiées) :
- Ce compte était-il le seul ? (visiblement non, on parle de 16 millions qui sont passés par là, et, mais je n'ai pas confirmé, que ce genre de compte s'ouvre avec 10 millions)
- Au delà de la fraude fiscale, et de son blanchiment, d'Où vient l'argent ?
Y-a t-il eu corruption d'un fonctionnaire, par des laboratoires pharmaceutiques. Chaucun mettra un barème moral sur ce qui est pire, le mensonge, la fraude, le blanchiment, et la corruption.

Je ne veux pas d'un délit de blasphème, un délit de mensonge, voir même de morale (car c'est une chose très variable) mais bien de tous les moyens nécessaires à une justice indépendante, plus de contrôles (donc plus d'inspecteurs, dotés de moyens financiers et juridiques), et la même chose au moins au niveau européen.

Je rajoute deux choses que j'ai postées sur les autres topics : un ordre d'idée des échelles dans la fraude (même si ce n'est peut être qu'un bout de l'iceberg)
http://www.atd-quartmonde.fr/local/cache-vignettes/L600xH769/ATD-QM_220x285_Fraudes-2-914ac.jpg

Et la vidéo de Gérard Filoche qui bien que sous le coup de l'émotion, montre bien je crois l'incohérence des discours et des politiques d'austérité, quand on laisse filer autant d'argent.

Ceci étant dit, lutter contre la fraude, la corruption, le gâchis, ne doit pas non plus nous empêcher je crois de penser à avoir un budget correct, et régler d'une manière ou d'une autre, le problème de la dette si elle est structurelle.

Dernière modification par Hipparchia ; 05/04/2013 à 20h36.
Comment lutter contre ce qui ne se voit pas ?

Lutter contre la fraude fiscale, c'est avant tout lutter pour obtenir l'information indiquant qu'il y a ici ou là une fraude fiscale. C'est beaucoup plus difficile qu'il n'y paraît... et ce n'est pas dans le droit que la réponse se trouve. On pourra créer toutes les règles que l'on veut, ce ne sont pas celles-ci qui rendront visible ce phénomène occulte qu'est la fraude fiscale, l'évasion fiscale (qui est licite), le recel de fraude fiscale ou le blanchiment de fraude fiscale.

Le meilleur moyen d'avancer dans le sens d'un meilleur contrôle serait non pas de créer de nouvelles règles mais déjà de faire en sorte que les Etats de l'UE aient les mêmes règles en matières fiscales. Si vous voulez moins de fraudes, commencer par uniformiser les règles plutôt qu'en ajouter de nouvelles couches, de plus en plus techniques, de plus en plus indigestes, qui ne seront jamais comprises par les agents de l'administration fiscale... ni par les contribuables de bonne foi d'ailleurs.
Je sais pas pourquoi mais en se moment tout ca me rappel Pierre Bérégovoy.
C'est tout le problème des loi fiscales.
Le seul moyen d'en faire un truc simple serait de faire un système type Firewall : tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est implicitement interdit , avec un modèle en couches simples pour gérer les exceptions.
Bien sur il faudrait réussir à pondre un truc du genre à partir des corpus existants ... ce qui n'est pas gagné
Citation :
Publié par Couguarine
Je sais pas pourquoi mais en se moment tout ca me rappel Pierre Bérégovoy.
Je ne suis pas fan des haros déclarés sur telle ou telle personne mais en faire une victime n'est pas honnête si l'on a affaire à une personne malhonnête. Sans quoi n'importe quel prévenu peut invoquer au tribunal son envie de se suicider et demander un non-lieu en conséquence.
Citation :
Publié par SpaceBozo
Je ne suis pas fan des haros déclarés sur telle ou telle personne mais en faire une victime n'est pas honnête si l'on a affaire à une personne malhonnête. Sans quoi n'importe quel prévenu peut invoquer au tribunal son envie de se suicider et demander un non-lieu en conséquence.
Lol ta pas compris ce que je voulais dire. C'est pas grave je vais pas relever parce que j'ai pas envie de lancé un débat. Parce que honnêtement un suicide avec deux balles c'est balèze tout de même. Je voulais soulevez ce qui a été trouvé en 2007, témoignage en plus, et la conclusion qui justement se rapproche de l'affaire qu'on débat ici.

Ah tu pris au moin la peine de savoir qui était cette homme ? J'était jeune a l'époque je m’intéressais pourtant pas trop a la politique, mais j'avoue qu'il ma marqué.
Citation :
Publié par Couguarine
Lol ta pas compris ce que je voulais dire. C'est pas grave je vais pas relever parce que j'ai pas envie de lancé un débat. Parce que honnêtement un suicide avec deux balles c'est balèze tout de même. Je voulais soulevez ce qui a été trouvé en 2007, témoignage en plus, et la conclusion qui justement se rapproche de l'affaire qu'on débat ici.
Il n'a rien été trouvé du tout. Il a été prétendu certaines choses, qui ont toutes été démenties à la fois par l'enquête de police, mais également par diverses enquêtes journalistiques, dont celle du Monde et de France 2. Mais Pierre Beregovoy s'est bel et bien suicidé d'une seule balle, même si deux coups ont été tirés par la même arme. L'hypothèse la plus probable est un tir d'essai pour vérifier qu'elle était bien en état de fonctionner, vu qu'il ne s'agissait pas de son arme personnel.
Citation :
Publié par Aratorn
Il n'a rien été trouvé du tout. Il a été prétendu certaines choses, qui ont toutes été démenties à la fois par l'enquête de police, mais également par diverses enquêtes journalistiques, dont celle du Monde et de France 2. Mais Pierre Beregovoy s'est bel et bien suicidé d'une seule balle, même si deux coups ont été tirés par la même arme. L'hypothèse la plus probable est un tir d'essai pour vérifier qu'elle était bien en état de fonctionner, vu qu'il ne s'agissait pas de son arme personnel.
Comme j'ai dis je veux pas en débattre mais j'ai vu et lu des livres qui détail pas mal de chose, qui ont pas été dite a l'époque, comme le rapport d'autopsie jamais donner a la famille par exemple, pas mal de suicide a la même période etc... Alors oui comme tu dis officiellement rien n'est prouvé. Ca nous empêche pas de nous poser certain question sur certain élément auquel personne apporte de réponse. Voir aussi le dernier paris match ou sa femme dis des choses qu'elle n'avais jamais dite, non puis son carnet disparu jamais retrouvé. Enfin bref. Si les enquêtes du monde et de France 2 sont encore dispo je vais aller les voir.
Emission d'Arrêt sur Image absolument passionnante, j'espère qu'elle sera gratuite pour que tout le monde puisse en profiter.
A noter qu'on y apprend finalement beaucoup plus sur le monde médiatique que sur la fraude fiscale.
Citation :
Publié par toutouyoutou
Comment lutter contre ce qui est légal...
Ben déjà tout n'est pas légal, on peut commencer par ça en donnant les moyens aux contrôleurs, et ensuite, les lois se votent, et se changent.
Le changement, c'est maintenant. Il va falloir qu'ils assurent après ça.

Sinon le live de Médiapart de ce soir était très intéressant également et aborde justement ces problèmes (qu'est ce qu'on fait, qu'est ce qu'on fait pour l'Europe etc), je posterai la vidéo dès qu'elle est up. Il y a plusieurs élus PS de différentes mouvances, un FdG, une EELV, ça offre vraiment autre chose que les émissions de TV, c'est bien trop rare.
Citation :
Après le séisme Cahuzac, Emmanuelle Cosse, vice-présidente EELV du conseil régional d'Île-de-France, Barbara Romagnan, députée PS (courant de Benoît Hamon), Alexis Bachelay (député, membre du club de réflexion La Gauche forte), Ian Brossat, président du groupe Front de gauche au Conseil de Paris, Emmanuel Maurel, vice-président PS (aile gauche) du conseil régional d'Île-de-France, et Gwendal Rouillard, député PS (hollandais), ont répondu à nos interpellations autour d'une question : « où va la France ? ».

Si on pouvait éviter le HS Béré.
Citation :
Publié par Couguarine
Lol ta pas compris ce que je voulais dire. C'est pas grave je vais pas relever parce que j'ai pas envie de lancé un débat. Parce que honnêtement un suicide avec deux balles c'est balèze tout de même. Je voulais soulevez ce qui a été trouvé en 2007, témoignage en plus, et la conclusion qui justement se rapproche de l'affaire qu'on débat ici.

Ah tu pris au moin la peine de savoir qui était cette homme ? J'était jeune a l'époque je m’intéressais pourtant pas trop a la politique, mais j'avoue qu'il ma marqué.
Autant pour moi, je croyais que tu me faisais le coup de l'homme politique "livré aux chiens" alors qu'il avait bel et bien abusé de sa position pour obtenir un prêt à taux favorable.
Citation :
Publié par Hipparchia
Ben déjà tout n'est pas légal, on peut commencer par ça en donnant les moyens aux contrôleurs, et ensuite, les lois se votent, et se changent.
Le changement, c'est maintenant. Il va falloir qu'ils assurent après ça.
Non mais sérieusement, tu crois vraiment à ce que tu écris là ?
Je crois que si on part en se disant que c'est impossible, c'est impossible.
Le live de Médiapart évoque ce problème.
Des députés censurent leurs propres amendements car "ça ne va pas passer", et finalement, les présentent, et ils passent. Pour un cas réussi combien même pas proposés ?

Et il en parlent aussi à partir de 1h30 : le changement vient de l'optimisme. Ca m'a frappé que cela soit énoncé, mais je trouve cela fondamentalement juste.

Pendant la guerre, ceux qui ont résisté étaient fondamentalement optimistes, sinon ils n'auraient rien fait.
L'élue EELV qui vient du milieu associatif dit la même chose : prendre tout ce qu'il y a de positif, miette par miette.

Ici c'est pareil : si c'est impossible > on ne fait rien, le politique n'a plus de pouvoirs, et se fait élire par des pigeons car les promesses sont systématiquement non tenues.
Donc OUI je crois qu'on peut faire des choses à l'échelle de notre pays, et à l'échelle de l'Europe.
Les sommes annoncées d'avoirs planqués dans les paradis fiscaux (sans compter les tableaux, l'immobilier etc) au niveau mondial sont justes hallucinantes et n'ont jamais été aussi hautes. Donc peut être que beaucoup de pays en feront bientôt une cause nationale.
Les USA ont bien obligé la Suisse à déclarer tout compte ouvert par un américain.

Donc je n'accepte pas qu'on dise que c'est impossible. Je ne dis pas qu'on va tout régler d'un claquement de doigt, mais on peut déjà commencer par le début.
Et je pense qu'on peut plus facilement s'attaquer à ce problème qu'aux dégâts écologiques qui touchent pourtant aussi tout le monde, sans respecter les frontières (ces salauds).
Débat très intéressant.

Plusieurs choses:
- déjà ça m'agace de voir des adultes de 40 ans et plus présentés comme des "petits jeunes": On a vraiment l'impression d'une vieille garde terrifiée à l'idée de devoir céder sa place; le problème étant qu'un "petit jeune" aura effectivement moins de réticences a envisager de vraies réformes parce qu'il aura une vie pour s'adapter à une nouvelle donne, voire à rattraper des erreurs commises en chemin, chose qu'un "vieux" (je reste respectueux du langage utilisé) ne peut pas se permettre.
- heureux aussi d'entendre le présentateur parler du mépris de classe s'exprimant dans l'action de reporter sur le FN la responsabilité de l'opération financière via un proche de MLP. C'est tellement grossier comme procédé que ça n'aide effectivement pas le "bon peuple" a être assuré de l'envie de réforme concernant l'assainissement de la vie politique.
- de nombreuses interventions pour dénoncer les éléments de langage et la prédominance de la com sur les idées... dans une émission de deux heures! Il faudrait vraiment qu'au moins sur le service public existe des espaces de discussion sans public, sans reportage toutes les 10 minutes, avec un nombre d'intervenants réduits et surtout des présentateurs qui écoutent; mais là ça implique une sélection au salaire négatif, parce que je ne vois pas comment éviter ces travers si l'on a à cœur de choisir des présentateurs stars sur une chaîne qui n'est pas censée se soucier de l'audimat.

Pour les réformes:
- c'est très bien les discours sur l'assainissement, mais la morale n'a jamais produit d'effets sur le réel: imaginez qu'on se contente de fortement inciter les gens à respecter les feux rouges... Pour moi un homme politique devrait perdre tout droit à se présenter ou se représenter dès lors qu'il y a preuve de malversations; et je ne parle pas de période probatoire mais d'interdiction, à vie.
- ravi d'apprendre qu'il y a encore des députés pour penser qu'une réforme concernant les institutions, et spécialement l'assemblée (cumul des mandats, etc), ne peut se faire que via un referendum (on ne peut en effet demander aux députés d'organiser eux-mêmes des réformes qui les concernent directement)
hop UBS suite, 353 contribuables sur le grill de Bercy
http://www.lemonde.fr/economie/artic...1786_3234.html

"Alimentés par les déclarations d'anciens employés d'UBS en délicatesse avec leur ex-direction,"

Les suisses découvrent que les commerciaux fortement commissionnés prêt à faire un travail borderline voir illégale attachent finalement peu d'importance au secret.
Pour celles et ceux que cela intéresse, il y a aujourd'hui un article intéressant qui montre une nouvelle fois que les positions évoluent rapidement face à la question de l'échange automatique des données entre les administrations fiscales. Il est essentiel que les milieux concernés soient pro actifs dans la perspective d'un changement des règles en vigueur. Un débat de fond est nécessaire car actuellement la population demeure favorable au statut quo. Si les acteurs du secteur bancaire penchent en faveur du changement ou en tout cas l'anticipent, cela peut avoir un impact sur l'opinion.

Je pense que les prochains mois seront décisifs. La situation internationale est très favorable à une évolution politique dans ce dossier. La question va d'ailleurs être débattue aux chambres au mois de juin.

http://www.tdg.ch/economie/pourrons-...story/11177969

edit .. Incroyable : le gouvernement s'y met aussi alors que la semaine dernière il était encore très réticent.

http://www.tdg.ch/economie/suisse-pr...story/28142362

edit 2 .. tout cela est confirmé en direct au journal télévisé de ce soir. De plus Widmer-Schlumpf s'est exprimée au G20 sur la nouvelle position du gouvernement. La nouvelle ligne est d'entrer en matière sur l'échange automatique des données pour autant que cela devienne un standard international sous l'égide de l'OCDE. C'est un tournant, une avancée considérable, mais je ne me fais pas d'illusions : la bataille politique sera très rude sur le plan intérieur.

Vous pouvez écouter ces déclarations dans les premières minutes du journal télévisé sur :

http://www.rts.ch/video/info/journal...e-journal.html

Dernière modification par blackbird ; 21/04/2013 à 20h22.
Le Cash Investigation d'hier (France 2, Présenté par Lise Lucet) fait beaucoup parler.

http://pluzz.francetv.fr/videos/cash...,83490530.html ou http://www.france2.fr/videos/83490530
Citation :
Les journalistes Valentine Oberti et Wandrille Lanos ont obtenu le témoignage d'Hervé Falciani, l'ex-informaticien de la banque HSBC Genève qui avait quitté l'établissement en 2008, emportant avec lui la liste des clients. Trois disques durs remplis de noms, d'adresses et de numéros de comptes révélant l'identité de tous ceux qui fraudent le fisc en cachant leurs avoirs en Suisse. Menacé de mort et placé sous la protection de la police, l'homme livre sa vérité sur l'évasion fiscale. Accusé de vol de données par la justice suisse, il avait choisi de partager la liste avec les services fiscaux de Bercy. Mais certains acteurs du dossier accusent le gouvernement français d'avoir fait entrave au bon déroulement de l'enquête. Cash investigation revient aussi sur le cas des entreprises «fraudeuses» implantées en France.
[...]
L'émission a été préparée avec l'aide "informelle" de Médiapart.
Des scènes sont déjà cultes, notamment le repas entre des parlementaires et des pontes du tabac
Citation :
Le 12 juin 2013, Pierre Condamin-Gerbier, ancien banquier de la banque suisse de Cahuzac, Reyl & Cnie, et ancien responsable de l’UMP en Suisse, a été auditionné par le Sénat.

http://www.youtube.com/watch?feature...HPK1_58#at=283
Vidéo très instructive. J'aime beaucoup le parallèle avec l'affaire de la banque de Bâle , je trouve tout ça très troublant, et à plus fortes raisons fort peu rassurant.
Je ne suis par contre pas vraiment d'accord avec ses solutions pour résoudre le problème , le sursis , un casier c'est quand même un minimum merde. On parle pas d'arnaquer autrui , on parle d'arnaquer la nation , c'est putainement grave !
J'espère vraiment que ses révélations auront des répercutions... Mais bon je rêve pas trop...
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