Comment payer une amende après l'avoir déchirée ?

Autre Fake d'Aky · 16/02/2005, 14h26

Et oui, encore un problème d'amende.

Donc voilà, mon oncle s'est garé sur une place pour handicapés, à Rilleux la Pape, et a donc reçu une amende

Malheureusement, sous le coup de la colère, il a déchiré celle ci

Cela fait environ 1 mois.

Or il voudrait la payer, mais comme il l'a déchiré, il n'a plus aucune trace, et donc c'est assez urgent, avant que le prix de l'amende ne double du fait du temps passé où il ne l'a toujours pas réglé.

Donc comment faire ? A qui doit-il s'adresser pour régler cette amende ? Y aura-t-il un supplément du fait de la déchirure de celle-ci ?

Merci d'avance.

Aky.

Menarys/ZounY · 16/02/2005, 14h37

Qu'il aille voir au commissariat le plus proche de l'endroit où il s'est pris l'amende ,qu'il indique qu'il ne trouve plus la contravention mais qu'il est là pour la payer. Ils ont toutes les contraventions de leur secteur enregistrées en vrai , donc il pourra la payer.
Si je ne me trompe pas c'est bien comme çà.

Draedelius LaPiNou · 16/02/2005, 14h53

Citation :

Publié par Zouns

Qu'il aille voir au commissariat le plus proche de l'endroit où il s'est pris l'amende ,qu'il indique qu'il ne trouve pas la contravention mais qu'il est là pour la payer. Ils ont toutes les contraventions de leur secteur enregistrées en vrai , donc il pourra la payer.
Si je ne me trompe pas c'est bien comme çà.

[Edit par Dwelf] Flood [/Dwelfedit]

mantOs · 16/02/2005, 14h57

[Edit par Dwelf] Flood agravé [/Dwelfedit]

Citation :

Publié par KryKryone

Je plussoi

Thorgnol Mandalsson · 16/02/2005, 15h00

Citation :

Publié par Aky

Donc voilà, mon oncle s'est garé sur une place pour handicapés

Pas classe!

Héristophène Pillon · 16/02/2005, 15h02

[Edit par Dwelf] Flood agravé [/Dwelfedit]

Pythons/Juliana · 16/02/2005, 15h16

si ca fais plus d'un mois il va avoir droit à un bonus sur l'amende.
Quand tu as une amende de stationnement tu n'as qu'un mois pour la payer ...

Mordreck · 16/02/2005, 15h35

D'ailleurs petite question a propos des stationnements, lorsqu'on se gare sur des places nécessitant un disque de stationnement (zone bleue si je me gourre pas), on peut utiliser une feuille simple et indiquer notre heure d'arrivée, ou faut obligatoirement l'avoir dans un format précis?

j'admet question conne mais un ami m'a filer un doute, et si je peut eviter de payer 5€ (c'est que mine de rien un disque de stationnement c'est cher pour deux bout de carton imprimé

).

Menarys/ZounY · 16/02/2005, 15h54

Citation :

Publié par Mordreck

D'ailleurs petite question a propos des stationnements, lorsqu'on se gare sur des places nécessitant un disque de stationnement (zone bleue si je me gourre pas), on peut utiliser une feuille simple et indiquer notre heure d'arrivée, ou faut obligatoirement l'avoir dans un format précis?

j'admet question conne mais un ami m'a filer un doute, et si je peut eviter de payer 5€ (c'est que mine de rien un disque de stationnement c'est cher pour deux bout de carton imprimé ).

Ca serait trop facile , dans ce cas là à part faire rire l'agent qui vérifie tu ne gagneras pas grand chose

Maniel · 16/02/2005, 16h01

Citation :

Publié par Zouns

Qu'il aille voir au commissariat le plus proche de l'endroit où il s'est pris l'amende ,qu'il indique qu'il ne trouve plus la contravention mais qu'il est là pour la payer. Ils ont toutes les contraventions de leur secteur enregistrées en vrai , donc il pourra la payer.
Si je ne me trompe pas c'est bien comme çà.

En effet, je pense que c'est ce qu'il y a de mieu a faire.

Gordon Shumway · 16/02/2005, 16h45

Pas mieux que la solution citée plus haut. Par contre qu'il s'attende à payer la majoration due au retard. Et encore heureux que l'agent verbalisateur ne l'ait pas vu déchirer le timbre amende, il est maintenant possible de relever un outrage pour ça, et là ce n'est plus la même catégorie de prix du tout.

The L Boy · 16/02/2005, 16h55

Citation :

Publié par Aky

Donc voilà, mon oncle s'est garé sur une place pour handicapés, à Rilleux la Pape, et a donc reçu une amende

Mais alors pas classe du tout quoi.

16/02/2005, 18h03

Citation :

Publié par Mordreck

D'ailleurs petite question a propos des stationnements, lorsqu'on se gare sur des places nécessitant un disque de stationnement (zone bleue si je me gourre pas), on peut utiliser une feuille simple et indiquer notre heure d'arrivée, ou faut obligatoirement l'avoir dans un format précis?

j'admet question conne mais un ami m'a filer un doute, et si je peut eviter de payer 5€ (c'est que mine de rien un disque de stationnement c'est cher pour deux bout de carton imprimé ).

Ils ne sont pas censés donner les disques de stationnement ?

Gordon Shumway · 16/02/2005, 19h04

Citation :

Publié par Citamal

Ils ne sont pas censés donner les disques de stationnement ?

Qui est ce "ILS" si généreux ??

Mordreck · 16/02/2005, 19h32

Hum ca m'interesse aussi de le savoir

Ange du Destin · 16/02/2005, 19h37

A propos de ces disques, ils ont une date limite ou je peux utiliser le vieux qui traîne dans la 4L de mes parents?

Menarys/ZounY · 16/02/2005, 19h42

Citation :

Publié par Lumen Angel

A propos de ces disques, ils ont une date limite ou je peux utiliser le vieux qui traîne dans la 4L de mes parents?

Une limite... HmmMMm ca ne me dit rien , le temps que s'a affiche l'heure d'arriver et l'heure de départ , c'est bon. ^^

Racen · 16/02/2005, 20h53

Citation :

Publié par Zouns

Si je ne me trompe pas c'est bien comme çà.

Oui.

Kabba · 17/02/2005, 01h15

j'ai une question a ce sujet

je choppe relativement souvent des pv pour stationnement, et la j'en ai pas mal qui trainent ds la boite a gant de la voiture ...

dont certaines datent de plus d'un mois .... peut etre meme 2 j'ai pas verifié.

Mais, voici la question : imaginons, qq voit une amende sur une voiture, la prends et la jette ... pas la faute du proprietaire de la dite voiture ?.

Si un jour je recois un rappel par courrier, me demandant de payer les majorations, et si je dis "bah dsl j'ai jamais eu cette contravention", que ce passe-t-il ??

A noter que j'ai jamais eu de rappel ...

Racen · 17/02/2005, 01h20

Ben tu payes l'amende majorée.

Ce que te répondra le Tribunal si tu contestes par ce moyen :

Tu n'avais pas à te garer là.
L'agent de la force publique ou la contractuelle n'a pas à apporter la preuve que tu as bien reçu l'avis de contravention.
Tu payes.

Kabba · 17/02/2005, 01h48

Citation :

L'agent de la force publique ou la contractuelle n'a pas à apporter la preuve que tu as bien reçu l'avis de contravention.

et bien il y a clairement un probleme

Racen · 17/02/2005, 02h16

Oui en effet. La personne n'est pas garée en accord avec le Code de la Route.

Kirika · 17/02/2005, 02h36

Imaginons que je prend un PV, qui reste entre mon pare-brise et un essuie-glace et qu'il se mette à flotter à tel point que je retrouve le papier en lambeaux? Ca se passe comment pour prouver que je l'ai pas mis sous mon robinet?

Imaginons qu'un jambon décide de l'ôter de mon pare-brise et de le mettre dans la poubelle la plus proche. Là encore, je l'ai dans l'os?

Racen · 17/02/2005, 02h43

Citation :

Publié par Kirika/Sylphide

Imaginons que je prend un PV, qui reste entre mon pare-brise et un essuie-glace et qu'il se mette à flotter à tel point que je retrouve le papier en lambeaux? Ca se passe comment pour prouver que je l'ai pas mis sous mon robinet?

Déjà répondu plus haut : tu vas voir le service qui t'a mis le PV et tu obtiens une copie.

Citation :

Imaginons qu'un jambon décide de l'ôter de mon pare-brise et de le mettre dans la poubelle la plus proche. Là encore, je l'ai dans l'os?

Déjà répondu plus haut : tu l'as dans l'os. Maintenant tu peux toujours contacter le centre de paiement pour expliquer ton cas et ne payer que l'amende forfaitaire non majorée. Après ce sont eux qui voient.

Shibillin · 17/02/2005, 14h39

Citation :

Publié par Racen

Maintenant tu peux toujours contacter le centre de paiement pour expliquer ton cas et ne payer que l'amende forfaitaire non majorée. Après ce sont eux qui voient.

Pas mieux, c'est ce qui m'est arrivé une fois. Quand j'ai reçu la demande de payement de l'amende majorée, j'ai expliqué mon cas par courrier et on m'a accordé de ne payer que l'amende initiale.

Pour les circonstances, je reprenais la voiture garée sur un parking un samedi matin vers 7h. Ce parking étant occupé par le marché le samedi matin, il est interdit d'y stationner à partir d'une certaine heure, mais étant arrivé la veille, je n'avais pas trop fait attention. Et en reprenant la voiture donc, alors que le marché s'installait mais était encore loin d'arriver là où ma voiture était garée, j'ai noté la présence d'une voiture de police à même pas 10m. Comme j'étais en infraction et que je ne voyais personne autour de la mienne, je suis parti sans demander mon reste. Et j'ai eu la surprise quelques temps plus tard.

Donc je suis parti sans aucun papier sur le part brise, rien pour prouver ma bonne foi quelques mois après, mais ca a marché, je n'ai acquitté que la première amende.

Menarys/ZounY Alpha & Oméga	Qu'il aille voir au commissariat le plus proche de l'endroit où il s'est pris l'amende ,qu'il indique qu'il ne trouve plus la contravention mais qu'il est là pour la payer. Ils ont toutes les contraventions de leur secteur enregistrées en vrai , donc il pourra la payer. Si je ne me trompe pas c'est bien comme çà.
16/02/2005, 14h37

Draedelius LaPiNou [LLdD] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Zouns Qu'il aille voir au commissariat le plus proche de l'endroit où il s'est pris l'amende ,qu'il indique qu'il ne trouve pas la contravention mais qu'il est là pour la payer. Ils ont toutes les contraventions de leur secteur enregistrées en vrai , donc il pourra la payer. Si je ne me trompe pas c'est bien comme çà. [Edit par Dwelf] Flood [/Dwelfedit]
16/02/2005, 14h53

mantOs Alpha & Oméga	[Edit par Dwelf] Flood agravé [/Dwelfedit] Citation : Publié par KryKryone Je plussoi
16/02/2005, 14h57

Thorgnol Mandalsson Prophète	Citation : Publié par Aky Donc voilà, mon oncle s'est garé sur une place pour handicapés Pas classe!
16/02/2005, 15h00

Héristophène Pillon Alpha & Oméga	[Edit par Dwelf] Flood agravé [/Dwelfedit]
16/02/2005, 15h02

Pythons/Juliana [LN] Alpha & Oméga	si ca fais plus d'un mois il va avoir droit à un bonus sur l'amende. Quand tu as une amende de stationnement tu n'as qu'un mois pour la payer ...
16/02/2005, 15h16

Gordon Shumway	Pas mieux que la solution citée plus haut. Par contre qu'il s'attende à payer la majoration due au retard. Et encore heureux que l'agent verbalisateur ne l'ait pas vu déchirer le timbre amende, il est maintenant possible de relever un outrage pour ça, et là ce n'est plus la même catégorie de prix du tout.
16/02/2005, 16h45

The L Boy Alpha & Oméga	Citation : Publié par Aky Donc voilà, mon oncle s'est garé sur une place pour handicapés, à Rilleux la Pape, et a donc reçu une amende Mais alors pas classe du tout quoi.
16/02/2005, 16h55

Gordon Shumway	Citation : Publié par Citamal Ils ne sont pas censés donner les disques de stationnement ? Qui est ce "ILS" si généreux ??
16/02/2005, 19h04

Mordreck Alpha & Oméga	Hum ca m'interesse aussi de le savoir
16/02/2005, 19h32

Ange du Destin Bagnard	A propos de ces disques, ils ont une date limite ou je peux utiliser le vieux qui traîne dans la 4L de mes parents?
16/02/2005, 19h37

Menarys/ZounY Alpha & Oméga	Citation : Publié par Lumen Angel A propos de ces disques, ils ont une date limite ou je peux utiliser le vieux qui traîne dans la 4L de mes parents? Une limite... HmmMMm ca ne me dit rien , le temps que s'a affiche l'heure d'arriver et l'heure de départ , c'est bon. ^^
16/02/2005, 19h42

Racen	Citation : Publié par Zouns Si je ne me trompe pas c'est bien comme çà. Oui.
16/02/2005, 20h53

Racen	Ben tu payes l'amende majorée. Ce que te répondra le Tribunal si tu contestes par ce moyen : Tu n'avais pas à te garer là. L'agent de la force publique ou la contractuelle n'a pas à apporter la preuve que tu as bien reçu l'avis de contravention. Tu payes.
17/02/2005, 01h20

Kabba Prophète	Citation : L'agent de la force publique ou la contractuelle n'a pas à apporter la preuve que tu as bien reçu l'avis de contravention. et bien il y a clairement un probleme
17/02/2005, 01h48

Racen	Oui en effet. La personne n'est pas garée en accord avec le Code de la Route.
17/02/2005, 02h16

Kirika Alpha & Oméga	.... Imaginons que je prend un PV, qui reste entre mon pare-brise et un essuie-glace et qu'il se mette à flotter à tel point que je retrouve le papier en lambeaux? Ca se passe comment pour prouver que je l'ai pas mis sous mon robinet? Imaginons qu'un jambon décide de l'ôter de mon pare-brise et de le mettre dans la poubelle la plus proche. Là encore, je l'ai dans l'os?
17/02/2005, 02h36

Comment payer une amende après l'avoir déchirée ?

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