[Amhron / Makswell]

Citation :

Publié par Wike l'exilé

La présentation me parait douteuse. Normalement, sur ta fiche de paye, tu as les droits de l'année d'avant et les droits de l'année présente. Si tu avais pris "trop" de congés (donc congés pris en anticipé), ça aurait du être directement déduit de tes droits de l'année suivante...

Jvais donner un exemple que j'ai connu (et la je parle pas de droit / réglementation hein, juste d'un cas concret) : J'avais une collegue qui, durant une année X, a pris, genre 6-7 semaines de CP (donc 1-2 semaines en anticipé). Ben en théorie l'année suivantes / les années suivantes elle aurait du / pu ne pouvoir prendre que 3-4 semaines, sauf que pendant plusieurs années encore (jusqu'à ce que je démissionne, donc je ne sais pas comment ça s'est terminé), elle continuait à prendre 5 semaines de CP / an, ce qui reportait chaque année son "retard de remboursement" de CP. Je pense aussi que dans mon cas, on avait d'un coté une employée... Hargneuse, dirons nous, et de l'autre une direction plutôt complaisante ; la crainte de l'arrêt maladie sorti de derrière les fagots (oui parce que, bizarrement, c'est toujours les gens malhonnetes qui connaissent des docteurs qui peuvent te faire des arrêt maladie à la carte ) incitait plus ou moins les RH à tolérer ce report année après année

[Wardead]

Plop les gens

juste un truc, la plupart du temps les boites qui disent "tu peux pas prendre de congé tant que tu as pas un an dans la tôle", c'est des boites qui sont des tanches en RH/droit du travail et/ou que ca les arrange de l'ignorer.

La loi a changé au début des années 2000 très clairement a ce sujet.
c'est 2.5 jours par mois (pour les boites sur 6 jours/semaine)
ou 2 jours par mois (pour les boites sur 5 jours/semaine)
des le premier mois de travail effectif

sauf que dans les faits entre :
* les RH (ou patrons dans les petites tôles) qui sont pas a jour du droit du travail (pour cause de "rien a battre" ou de "j'ai autre chose de plus important a faire")
* les RH (ou patrons dans les petites tôles) que ça arrange moyen de changer par rapport a avant donc ils ne l'appliquent pas
* les salariés qui ont connu le fonctionnement d'avant, qui ne sont pas au jus et qui disent en étant sur d'avoir raison "faut un an dans la tôle pour avoir des congés"

ben ca donne l'état actuel du truc.

Perso en étant simple salarié curieux du droit dans ce genre de trucs, j'ai trouvé l'info assez facilement a l'époque et j'avais fait remettre a plat tout la gestion des congés de ma boite (et des RTTs aussi d'ailleurs)


Sinon effectivement ca me parait bizarre la formulation de la question de départ en fait.
il ne devrait même y avoir débat au final.
ce que l'OP avait pris en "trop" la première année N aurait du etre décompté l'année suivante N+1.
puis le trop pris en N+1 décompté en N+2 et ainsi de suite.

genre "on est sympa, on te fait une avance de congé d'une année sur l'autre"
mais ils auraient pu dire "n'en prend que 4.5 semaine pour rattraper petit a petit le décalage"

Ou alors ils ont complètement foiré le décompte des congés des le départ et le décalage est resté noyé sur la première année sans report ce qui me parait foireux et si en plus de ca le nouveau gérant fait une régul a la hache...

Il faudrait vraiment que l'op reprenne mois par mois depuis l'embauche dans un excel par rapport au congés effectifs les décomptes de CP sur chaque fiche de paye qui doit avoir le compte de congés deja pris, restants, consommés ce mois ci et acquis pour voir ce que ca donne.


Edit pour ajout sur le fractionnement.

Pour le fractionnement, la durée de 24jours dans les faits ca dépend quand même vachement dans le secteur dans lequel tu bosse.
dans l'industrie ou c'est en mode "la boite ferme en aout" ben y a pas d'histoire
par contre dans le service ou le commerce, c'est plus au fil de l'eau + 2 ou 3 semaines en juillet/aout (voire juin/septembre si sans enfants)

Apres faut rajouter le truc avec le congé principal qui serait fractionné et qui donne droit a des jours bonus en fonction du reliquat non pris dans la période debut mai fin octobre...

Le tout a bien sur pondérer avec les conventions collectives qui peuvent etre plus favorables que la loi donc c'est difficile de dire "la regle c'est ca" sans avoir un cas précis et la convention collective qui va avec.

[Vikchill]

Sauf erreur, c'est la loi Worsmann qui a changé ça, en 2011.

Et vous comprenez pas: quand la boîte dis "tu peux pas", elle a raison. C'est elle qui décide si tu peux pas ou pas partir en congé. C'est pas parce qu'elle a le droit de te mettre en congé dès le second mois de travail qu'elle va le faire.

Une fois que t'as atteint le mois de juin suivant, elle est obligé de t'en filer selon certaines règles, pas avant. Avant elle peut, si elle veut.

[Wardead]

Citation :

Publié par Vikchill

Sauf erreur, c'est la loi Worsmann qui a changé ça, en 2011.

Et vous comprenez pas: quand la boîte dis "tu peux pas", elle a raison. C'est elle qui décide si tu peux pas ou pas partir en congé. C'est pas parce qu'elle a le droit de te mettre en congé dès le second mois de travail qu'elle va le faire.

Une fois que t'as atteint le mois de juin suivant, elle est obligé de t'en filer selon certaines règles, pas avant. Avant elle peut, si elle veut.

non c'est beaucoup plus ancien que ca genre 2002 je crois, puisque moi quand j'avais géré l'histoire dans la boite ou je bossait c'etait vers 2006/2007 si je me souviens bien

mais je suis d'accord avec toi, le choix des dates de prise de congés (et donc l'organisation de l'ordre des départs) c'est une prérogative de l'employeur y a pas a tortiller.

moi en fait ce qui m'agace c'est les gens qui n'assument pas leurs responsabilités ou ceux qui ne sont pas professionnels en fait.

genre si moi salarié qui bosse dans une tole depuis 3 mois je fais une demande de 2 jours de congés (pour un random truc de famille par exemple) dans le délais qui va bien

et que la réponse de la boite c'est " non tu peux pas, tu as pas un an dans la tole", j'ai envie de bruler le bureau

par contre si la réponse c'est "désolé non c'est pas possible pour des questions d'organisation de taf, y a deja bidule qui est pas la ca va etre la merde" ca ca va me faire suer mais je peux l'entendre.

D'ailleurs c'est la même chose pour un RH d'une boite qui arriverait la bouche en coeur 3 jours avant que je me casse pour mes congés d'été genre "bon tes congés c'est mort, y a trop de taf, non négociable" ben ma réponse ca serait "désolé coco, c'est un mois le délai de prévenance pour annulation de congés, de la même manière que moi je dois les demander 2 mois avant normalement"

après si c'est en bon intelligence, genre la boite qui d'habitude te file des congés sans délais pour t'arranger et qu'elle te propose de te rembourser les frais occasionnés par l'annulation du congés plus un tit bonus qui va bien pour bonne volonté la c'est différent.


bon j'ai retrouvé le truc, c'est la loi de modernisation sociale en 2000, article Article L223-2 du code du travail

[Vikchill]

Non, c'est même 2012...

[Wardead]

euh le truc que tu cite, c'est la loi qui a fait sauter la condition d'avoir au moins 10 jours de travail effectif dans un mois pour avoir le droit a des congés sur ce mois la...

Le fait de commencer a cumuler des congés chaque mois et de pouvoir les prendre au fur et a mesure au lieu d'attendre un an ca ca date bien de la loi de modernisation sociale de 2000)

[Vikchill]

Oui, tu as raison, ça ne date pas de 2011... mais de 2008

Citation :

Article 22
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo.../jo/article_22
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo.../jo/article_22

Dans le premier alinéa de l'article L. 3141-3 du code du travail, les mots : « , au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail » sont remplacés par les mots : « justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail

C'est la loi que tu donnes qui m'a mis le doute: il s'agit de l'ancienne codification, le L223-2 et devenu L3141-3, L3141-6, L3141-7, L3141-11 et L3141-12 lors de la recodification de 2008. En fait ce qui fait sauter ce que tu dis c'est pas vraiment le "dès l'ouverture des droits" car à l'époque il n'était ouvert que pour l'exercice suivant, c'est que la période de référence à disparu, c'est à dire la période juin-mai écoulée. Avant on s'y référait toujours plus aujourd'hui.

Bref, on chipote.

[Lyuna]

Sinon l'OP pouvait détailler un peu mieux ses congés ce serait cool, non ?
J'ai pas compris le coup du "j'ai pris 5 semaines en 2012" alors qu'il est arrivé en décembre

[Vikchill]

Justement tout est là: il prend sa première année de travail des congés par anticipation.

L'année 1 il prends 5 semaines et finit donc l'exercice avec -2 semaines.
L'année 2 il prends 5 semaines aussi, donc anticipe 2 semaines sur l'année 3 et finis l'exercice avec -2 semaines.
L'année 3 il prends encore 5 semaines, donc anticipe 2 semaines sur l'année 4 et finis l'exercice avec -2 semaines.

C'est sans fin.

[Lyuna]

Citation :

Publié par Vikchill

Justement tout est là: il prend sa première année de travail des congés par anticipation.

L'année 1 il prends 5 semaines et finit donc l'exercice avec -2 semaines.
L'année 2 il prends 5 semaines aussi, donc anticipe 2 semaines sur l'année 3 et finis l'exercice avec -2 semaines.
L'année 3 il prends encore 5 semaines, donc anticipe 2 semaines sur l'année 4 et finis l'exercice avec -2 semaines.

C'est sans fin.

Moui enfin c'est bizarre, si tu bosses un an tu es en droit d'avoir tes 5 semaines.
Là par exemple j'ai commencé mon nouveau boulot en mars. De mars à mars j'ai le droit de prendre mes 5 semaines au total. Confirmé par ma hiérarchie. Je cumule 2 jours chaque mois et je peux aussi prendre quelques jours en anticipation (sur le mois d'après), sans soucis.

[Wardead]

ben on en revient a ce qu'on disait plus haut donc.

qu'il prenne des congés par anticipation "au fur et a mesure" avec l'accord de la hierachie, c'est pas un souci.

Par contre le nouveau boss a peut etre voulu remettre le truc d'aplomb a la hache en se disant que 2 semaines de traviole depuis plusieurs années, c'est pas glop et au lieu de lisser sur le futur, se dit bon ben 2 semaines en moins et c'est réglé, comme ca a partir de maintenant c'est d'aplomb même si c'est pas friendly.

La ou ca pourrait etre vraiment foireux, c'est si ca n'a pas été géré "au fur et a mesure" mais qu'il y a eu gourrage dans le décompte par l'entreprise des le départ. et la effectivement revenir dessus (a la hache ou pas) c'est foireux.

c'est d'ailleurs la question de l'op
"on m'a filé des jours "en trop", est ce qu'il y a une prescription ou pas"

Le seul moyen de vérifier le truc, c'est de reprendre toutes les fiches de paie depuis le debut pour faire un tableau de comment les jours ont été comptés.

[Vikchill]

Citation :

Publié par Lyuna

Moui enfin c'est bizarre, si tu bosses un an tu es en droit d'avoir tes 5 semaines.
Là par exemple j'ai commencé mon nouveau boulot en mars. De mars à mars j'ai le droit de prendre mes 5 semaines au total. Confirmé par ma hiérarchie. Je cumule 2 jours chaque mois et je peux aussi prendre quelques jours en anticipation (sur le mois d'après), sans soucis.

Oui, tu peux dans le sens où ils sont acquis et que ton employeur l'accepte. Il aurait pu refuser.

C'est ce qui se passe en réalité pour l'OP. La décision de l'employeur revient à dire qu'il ne veut plus mettre les gens en congés sur ceux de l'exercice actuel. Donc quand il a pris les trois semaines qu'il lui reste, il ne peux plus prendre ceux qu'il cumule depuis juin et devra attendre le mois de juin suivant.

[Bjorn]

Non, c'est pas vraiment bizarre, les entreprises ont a peu près toute une période de référence, souvent de juin a mai, ou parfois du 1er janvier au 31 décembre.
Les congés sont "en cours d'acquisition" durant toute la période et basculent en acquis à la date de changement de période de référence. Du coup, si tu travailles, disons, a partir de janvier et que la période de référence débute au 1er juin, ben t'auras 2,5 semaines de congés pour l'année suivante. En acquis.

Ca n'empeche pas de demander à prendre des congés par anticipation, soit durant les 6 premiers mois sur tes 2.5 semaines, soit durant l'année suivante sur les congés de l'année d'après, mais pour autant, c'est comme ca que ca marche dans la plupart des entreprises. Et à la fin, tes congés en cours d'acquisition ou déjà acquis te sont payés / servent à réduire ton préavis / etc

[Vikchill]

C'est exactement ça. C'est super compliqué parce qu'on est revenu sur un truc qui tournait depuis longtemps, mais en réalité ils ne sont plus vraiment pris par anticipation.

Avant, c'était pris par anticipation parce que tu cumulais sur un exercice pour l'exercice suivant, et donc on savait que la première année on n'aurait pas de congés. Aujourd'hui, c'est plus vrai, parce que tu cumules pour tout de suite, c'est possible, sauf que c'est l'employeur qui décide quand tu les prend, et quand c'est sorti la plupart ont gardé leur politique par simplicité, et pour éviter que des salariés prennent trop de semaine sur l'année où ça a changé.

Par contre une petite correction: les congés payés pendant le préavis le repoussent d'autant, en principe. Y a une jurisprudence particulière sur les congés pendant le préavis.

[Lyuna]

Alors, êtes-vous bien sûr qu'avec la dernière loi qui fait que tu cumules chaque mois, il est possible à l'employeur de refuser ces congés pendant toute une année même pendant les vacances d'été ? Simple question, parce que moi je m'en fiche c'est écrit dans mon contrat que je les cumule chaque mois et que je peux les prendre à la fin de chaque mois

Et sinon si tu ne restes qu'un an dans l'entreprise le coup du "un an sans congé" est complètement stupide. Just sayin'.

Je pense que c'est pour cela qu'ils l'ont modifié.

edit : et quand tu te barres après 5 ans de boulot, ça veut dire qu'on te paye les congés pas pris cumulés l'année d'avant + les congés récupérés chaque mois de l'année en cours ? Si on prend l'ancienne manière de fonctionner où il y a un an sans congé je veux dire.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Vikchill

Par contre une petite correction: les congés payés pendant le préavis le repoussent d'autant, en principe.

Oui, mais pas si c'est avec accord de l'employeur. Dans pas mal de cas si le préavis est de 3 mois, l'employeur va préférer te laisser partir au bout de 2 mois et payer un mois de congés en moins sur le solde de tout compte.
C'est dans cette optique que je donnais l'exemple.

Citation :

Publié par Lyuna

edit : et quand tu te barres après 5 ans de boulot, ça veut dire qu'on te paye les congés pas pris cumulés l'année d'avant + les congés récupérés chaque mois de l'année en cours ? Si on prend l'ancienne manière de fonctionner où il y a un an sans congé je veux dire.

Oui.
Je suis parti d'un de mes emplois tout début juin, pour une période de référence commencant le 1er juin. Je n'avais pas pu prendre tous mes congés de l'année précédente, me restait 3 mois (le préavis) pour les prendre, il me restait peut etre 5*6 jours (qui sinon auraient été reportés sur l'année d'après vue ma convention collective), je pensais les utiliser pour réduire mon préavis, et l'employeur a refusé.
Mon solde de tout compte a payé 1 an de congés (ceux qui étaient devenus acquis le 1er juin) + le reliquat de l'année d'avant + un tout petit bout pour le congé cumulé sur les quelques jours en juin.

[Leydjin]

Citation :

Publié par Lyuna

edit : et quand tu te barres après 5 ans de boulot, ça veut dire qu'on te paye les congés pas pris cumulés l'année d'avant + les congés récupérés chaque mois de l'année en cours ? Si on prend l'ancienne manière de fonctionner où il y a un an sans congé je veux dire.

Ça part dans tous les sens.
Si tu te barres tu as l'année passé non prise en congé payé et le restant mai-> mai payé.
Et je ne parle pas de ne pas avoir de chômage pendant maximum 6 mois.

[Vikchill]

Citation :

Publié par Lyuna

Alors, êtes-vous bien sûr qu'avec la dernière loi qui fait que tu cumules chaque mois, il est possible à l'employeur de refuser ces congés pendant toute une année même pendant les vacances d'été ? Simple question, parce que moi je m'en fiche c'est écrit dans mon contrat que je les cumule chaque mois et que je peux les prendre à la fin de chaque mois

Il a pas à refuser: c'est lui qui fixe l'ordre et la date des départs. Il devrait même consulter les DP avant mars pour le faire. C'est censé être fixé pour l'année, et il peut pas t'imposer de prendre tes congés par anticipation, ce qui peut provoquer des difficultés pour les jeunes embauchés dans des secteurs où on t'impose tous les congés (usine qui ferme, BTP, etc...)

Citation :

edit : et quand tu te barres après 5 ans de boulot, ça veut dire qu'on te paye les congés pas pris cumulés l'année d'avant + les congés récupérés chaque mois de l'année en cours ? Si on prend l'ancienne manière de fonctionner où il y a un an sans congé je veux dire.

Oui, c'est vrai dans l'ancienne et la nouvelle méthode.

Citation :

Publié par Bjorn

Oui, mais pas si c'est avec accord de l'employeur. Dans pas mal de cas si le préavis est de 3 mois, l'employeur va préférer te laisser partir au bout de 2 mois et payer un mois de congés en moins sur le solde de tout compte.
C'est dans cette optique que je donnais l'exemple.

Bien sûr, quand on est d'accord on peut tout faire, mais on a tendance à ne prendre en compte que le salarié démissionnaire. Ça protège aussi l'employé licencié. C'est là que, par exemple, l'employeur ne peut plus imposer de congés.

[Lyuna]

Citation :

Publié par Vikchill

Il a pas à refuser: c'est lui qui fixe l'ordre et la date des départs. Il devrait même consulter les DP avant mars pour le faire. C'est censé être fixé pour l'année, et il peut pas t'imposer de prendre tes congés par anticipation, ce qui peut provoquer des difficultés pour les jeunes embauchés dans des secteurs où on t'impose tous les congés (usine qui ferme, BTP, etc...)

Oui oui ça je sais, mais il me semblait que de mai à octobre, il est obligé de t'accepter des congés d'été même si ce n'est pas à la date que tu veux. Du coup le fait d'empêcher de prendre tout congé pendant un an ça pose soucis non ?

[Vikchill]

Citation :

Publié par Lyuna

Oui oui ça je sais, mais il me semblait que de mai à octobre, il est obligé de t'accepter des congés d'été même si ce n'est pas à la date que tu veux. Du coup le fait d'empêcher de prendre tout congé pendant un an ça pose soucis non ?

Non, puisque l'ordre des départs doit théoriquement être fixé par l'entreprise avant la période de congé principale (un mois je crois). Si à ce moment t'es pas dessus, l'employeur est légitime à ne pas t'en donner.

L'adaptation des congés imposée par Bruxelles a créé un vrai foutoir, les anciennes règles s'articulant mal avec les anciennes.

PS: c'est de la belle théorie, dans chaque boîte la tambouille se fait différement.

[Lyuna]

Bon du coup, en ce qui concerne l'op je trouve ça particulièrement ridicule.
Vu la nouvelle loi, le boss ne devrait pas lui demander deux semaines.

[Vikchill]

Là je suis pas d'accord. Le boss lui dit juste qu'il pourra plus les prendre par anticipation, et que pour cette année il part avec -2 donc il aura que 3. Dans les faits, l'OP a pris chaque année deux semaines par anticipation. L'employeur dit stop. Les grosses boîtes peuvent le faire pour raison comptable, ça se provisionne tout ça.

Je pense pas que ça joue ici, mais faut pas oublier qu'on ne peut pas avoir plus de 30 jours de CP légaux (légaux, j'insiste, pas RTT ou autres congés négociés)