Les clauses territoriales sont aussi interdites en France quand elles concernent des particuliers, donc ça ne marche pas non plus (c'est à dire "vous serez jugé devant tel tribunal" ==> non)
Particulier c'est pas pareil que consommateur.
Les clause attributives de juridictions ("Les juridictions compétentes sont les juridictions irlandaises" par exemple) sont réputées non écrites dans le cas où elles privent un consommateur de la possibilité d'agir devant la juridiction dans le ressors de laquelle il a son domicile.
Le seul hic, c'est qu'il faut qualifier les joueurs de consommateurs, et bien que ça ne semble pas impossible, je ne trouve aucune source spécifique.
Hors le cas des consommateurs VS professionnels, les clauses sont parfaitement valables (sous conditions). Elles sont mêmes protégées dans les Etats membres de l'UE par plusieurs textes récents (le règlement Bruxelles I bis par exemple).
Après c'est une affaire de droit international, mais je suis sur (disons à 99%) qu'une personne Française ayant créé un champion/objet/skin/whatever, qui serait réutilisé par Riot, pourrait avoir gain de cause devant un tribunal Français (et cette décision serait aussi applicable à l'étranger)
90% du temps ça n'arrive même pas au stade d'être jugé. D'abord parce que SI JAMAIS il y a avait un semblant de probabilité pour que l'auteur du skin fan-made puisse obtenir gain de cause, Riot signerait un chèque et ça s'arrêterait avant le procès. Ensuite parce qu'en matière de droit international privé, les procédures sont longues et coûteuses, et les entreprises ont tout à gagner à faire durer le bordel. On a même des réformes du droit spécialement pour limiter ce phénomène de "torpillage" ou "super-torpillage" des procédures.
Et ça, c'est de la procédure. On ne parle même pas du fond.
Je pense contrairement à toi que "l'auteur" ne gagnerait pas à coup sûr, loin s'en faut. Il faut comprendre que les droits de PI sont différents en France selon la nature de l'oeuvre. Un logiciel n'est pas protégé de la même manière qu'une vidéo ou un texte. Quant au jeu vidéo, la jurisprudence et la doctrine fluctuent toujours entre "c'est un logiciel complet qui intègre des éléments audio-visuels et narratifs" et "c'est un ensemble d’œuvres audio-visuelles et narratives compilées et assemblées dans le cadre d'un logiciel". Et ça change tout.
Sinon moi j'ai reçu River Spirit Nami.
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