[Wiki] Entre deux MàJ 7.X

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Citation :
Publié par Stormriver
Il me semble aussi que c'est caduque chez nous. Ce genre d'abandon tacite de propriété, ça se fait beaucoup en entreprise avec les salariés (enfin c'est une clause du contrat d'embauche), mais sinon, non.
Sûrement oui.
C'est juste un texte indicatif vu que ça ne fait pas loi. Donc Riot peut certainement te bans des comptes pour une clause dans leur règle mais sinon c'est la loi Française qui s'applique et ils n'ont que faire de ça.

Du coup :
Citation :
Publié par Keyen
C'est une IDÉE, comme le nom l'indique, et c'est une clause 100% standard pour éviter que Zafiro, dans 2 ans, envoie les tribunaux en disant "hey, regardez, c'est moi qui ai eu l'idée, et Riot s'en sert pour faire du fric".
Peut être aux USA mais en France c'est juste la façon dont Riot voit les choses. Alors oui Zafiro n'aura pas gain de cause mais parce que la loi française lui donnera tort pas à cause de la clause.
Citation :
Publié par Keyen

En France, malgré que la clause soit abusive, t'as environ 0,0000% de chance d'avoir gain de cause, pour la simple et bonne raison que tu ne détiens pas la PI a la base, et qu'a partir du moment ou t'as aucun droit dessus, tu peux rien en faire (sauf cas très particuliers de la critique et de la satire, mais bon, on est pas vraiment la dedans). CF les fan fictions.
Tu détient la PI de tes création.
Citation :
Publié par [0]Draki
C'est quoi ce compte Twitter ?
Le compte officiel de Riot à priori, puisque suivi par le compte Twitter officiel de LoL !
Après, c'est juste un investissement de Riot dans Curse Voice, on ne sait pas à quoi ça servira
Le compte n'es pas Tag Officiel, pour moi c'est un fake.

Pour ce qui est de la new, pourquoi pas, je ne m'en servira pas, les debile c'est suffisant de les supporté en jeu.
Citation :
Publié par [0]Draki
Le compte n'es pas Tag Officiel, pour moi c'est un fake.

Pour ce qui est de la new, pourquoi pas, je ne m'en servira pas, les debile c'est suffisant de les supporté en jeu.
Ça ne prend pas très longtemps pour s'assurer que non, ce n'est pas un fake.
Citation :
Publié par ßCelerity

Pour ce qui est du blabla juridique, aucune chance pour un particulier de faire tomber une grosse entreprise, rien que les CGU de Google et Facebook demandent un procès devant un tribunal précis de Californie, non seulement tu dois te déplacer, mais en plus, les lois et magistrats sont en faveur des entreprises.
Je connais quelqu'un qui a regardé une certaine vidéo !
Les clauses territoriales sont aussi interdites en France quand elles concernent des particuliers, donc ça ne marche pas non plus (c'est à dire "vous serez jugé devant tel tribunal" ==> non)

Après c'est une affaire de droit international, mais je suis sur (disons à 99%) qu'une personne Française ayant créé un champion/objet/skin/whatever, qui serait réutilisé par Riot, pourrait avoir gain de cause devant un tribunal Français (et cette décision serait aussi applicable à l'étranger)
Citation :
Publié par Searys
Les clauses territoriales sont aussi interdites en France quand elles concernent des particuliers, donc ça ne marche pas non plus (c'est à dire "vous serez jugé devant tel tribunal" ==> non)
Particulier c'est pas pareil que consommateur.
Les clause attributives de juridictions ("Les juridictions compétentes sont les juridictions irlandaises" par exemple) sont réputées non écrites dans le cas où elles privent un consommateur de la possibilité d'agir devant la juridiction dans le ressors de laquelle il a son domicile.
Le seul hic, c'est qu'il faut qualifier les joueurs de consommateurs, et bien que ça ne semble pas impossible, je ne trouve aucune source spécifique.

Hors le cas des consommateurs VS professionnels, les clauses sont parfaitement valables (sous conditions). Elles sont mêmes protégées dans les Etats membres de l'UE par plusieurs textes récents (le règlement Bruxelles I bis par exemple).

Citation :
Après c'est une affaire de droit international, mais je suis sur (disons à 99%) qu'une personne Française ayant créé un champion/objet/skin/whatever, qui serait réutilisé par Riot, pourrait avoir gain de cause devant un tribunal Français (et cette décision serait aussi applicable à l'étranger)
90% du temps ça n'arrive même pas au stade d'être jugé. D'abord parce que SI JAMAIS il y a avait un semblant de probabilité pour que l'auteur du skin fan-made puisse obtenir gain de cause, Riot signerait un chèque et ça s'arrêterait avant le procès. Ensuite parce qu'en matière de droit international privé, les procédures sont longues et coûteuses, et les entreprises ont tout à gagner à faire durer le bordel. On a même des réformes du droit spécialement pour limiter ce phénomène de "torpillage" ou "super-torpillage" des procédures.

Et ça, c'est de la procédure. On ne parle même pas du fond.

Je pense contrairement à toi que "l'auteur" ne gagnerait pas à coup sûr, loin s'en faut. Il faut comprendre que les droits de PI sont différents en France selon la nature de l'oeuvre. Un logiciel n'est pas protégé de la même manière qu'une vidéo ou un texte. Quant au jeu vidéo, la jurisprudence et la doctrine fluctuent toujours entre "c'est un logiciel complet qui intègre des éléments audio-visuels et narratifs" et "c'est un ensemble d’œuvres audio-visuelles et narratives compilées et assemblées dans le cadre d'un logiciel". Et ça change tout.


Sinon moi j'ai reçu River Spirit Nami.
Particuliers =/= consommateurs, oui, mais les clauses territoriales ne sont applicables qu'entre pros de toute manière (En France en tout cas, mais c'est de ça dont on parle) le joueur n'étant pas un professionnel il sera jugé devant un tribunal Français.

Ensuite effectivement, dans la majorité des cas Riot signe un chèque mais bon, on va pas tortiller le résultat est le même, le fan-créateur aura gain de cause

J'ai eu aatrox sinon, il est potable?

Edit: Après, bon, j'ai vu beaucoup d'arrets qui allaient dans ce sens, le droit Français tendant beaucoup à protéger la partie la plus faible en général. Ceci étant, c'est vrai qu'on a une grosse part de droit international ici (même si pour moi le droit Français serait nécessairement applicable) donc qui sait, je me trompe peut-être.

Dernière modification par Searys ; 03/07/2015 à 09h53.
Citation :
Publié par Throm
D'ailleurs on est tous supposés avoir reçu notre champion/skin gratos là ?
J'ai reçu Nasus chevalier de l'effroi truc chouette, bien moche comme skin.

Mais c'est gratuit alors on va pas pleurer !!
Citation :
Publié par ßCelerity
Je comprends mieux !

Vous en pensez quoi d'intégrer Curse Voice au jeu ?
Vu que Riot a décidé de voir ça de très près et confirmé sur Twitter.
Citation :
Publié par ßCelerity
Le compte officiel de Riot à priori, puisque suivi par le compte Twitter officiel de LoL !
Après, c'est juste un investissement de Riot dans Curse Voice, on ne sait pas à quoi ça servira
Je joue beaucoup avec des Hollandais et des Allemands, qui ne jurent que par Curse, je sais pas si c'est juste eux qui en sont dingues ou nous qui passons a coté mais du coup j'ai du m'y mettre, j'ai étais agréablement surpris, après quasi 12 ans de Teamspeak et de bashing Skype ça fais drôle, le son est loin d'être dégueux, l'interface simple, tu retrouve tout tes potes de steam/lol/fb/battle.net et autres qui ont Curse d'installé, pendant le chargement t'as un gadget link sur LoL nexus et le plus pratique, in-game tu peux régler le son de tes mates / ton mic etc sans alt tab, franchement c'est sympa quand tes potes on un marmot bruyant ou un chien fou, j'ai deja pu communiqué avec des mecs en soloqueue via ce log, c'est utile.

Par contre je pense que ca resteras toujours indépendant de lol, il y a déja pas mal de jeu supportés et quelques plug, je ne vois pas l'interet pour eux de se focalisé sur uniquement un jeu.
Citation :
Publié par [0]Draki
Le compte n'es pas Tag Officiel, pour moi c'est un fake.

Pour ce qui est de la new, pourquoi pas, je ne m'en servira pas, les debile c'est suffisant de les supporté en jeu.
Les gens se comportent absolument pas pareil à l'écrit et à l'oral. T'auras toujours des cons mais de la même façon un mute suffit toujours. Je me souviens même plus de la dernière date où j'ai mute un mec perso.
Citation :
Publié par Sericker
J'ai reçu Nasus chevalier de l'effroi truc chouette, bien moche comme skin.

Mais c'est gratuit alors on va pas pleurer !!
Definitely not udyr, ce qui m'ennuie c'est que j'avais déjà le skin à 3k rp de udyr :x
Message supprimé par son auteur.
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