[Maniel]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en BTS en alternance. J'ai donc une contrat de 35h hebdomadaires. 14 heures en cours les lundi et mardi, et 21 heures le reste de la semaine dans mon entreprise.

Je cherche une information que je n'arrive pas à trouver : Les 14h à l'école comptent elles dans le décompte des heures maximales travaillées (48 en France)?
En effet, je souhaiterai cumuler cette alternance avec un contrat service civique, dont la durée minimale légale est apparemment de 24h par semaine.

Ainsi, si seules les heures en entreprise comptent dans le décompte, j'arriverai à un total hebdomadaire de 45h, donc je serai dans la légalité. Si les heures sur les bancs de l'école comptent, je ne pourrai pas cumuler avec le contrat service civique.

Voila, si quelqu'un connais la réponse, ça m'aiderai pas mal. J'ai cherché sur plusieurs sites dont le site gouvernemental et aucune info ne m'est apparue claire.

Bonne soirée à tous.

[Attesa]

Elles sont comprises dans les 35h donc comptent dans le décompte des heures maximales travaillées

[Neirdan]

J'ai fait 3 ans d'alternance.
Les heures "d'école" sont du temps de formation.
Ce temps de formation est compris dans le temps de travail.

L'abus de langage d'utiliser le terme "école" est infantilisant, c'est un centre de formation.

[Chewlly]

Effectivement comme dis au dessus, tes heures de formations sont comptées dans ton contrat de travail. D'ailleurs, si tu es absent à un cours ça sera le même tarif qu'absent en entreprise, càd retiré de ton salaire.

[Lilva]

Je confirme. Ta présence en formation "compte dans les heures de travail". C'est pour cela qu'il est indispensable que tu sois présent en formation, car tu dépends de ton entreprise et non de l'école.

[Ryu Seiken]

Citation :

7.1.1. Est-ce que le Service Civique est un emploi ?

Non, une mission de Service Civique n’est pas assimilable à un emploi salarié. Le Service Civique ne relève pas du code du travail, il obéit à des dispositions propres définies dans le code du service national. En particulier, vous n’êtes pas dans une relation de subordination avec votre organisme d’accueil mais dans une relation de collaboration. Par ailleurs, votre action en tant que volontaire ne doit pas se substituer à l’action des professionnels mais la compléter.

7.1.2. Peut-on être salarié et volontaire en même temps ?

Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs. Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu, le plus souvent à temps plein et toujours d'au moins 24 heures par semaine. Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’exercer une autre activité. Par contre, il n’est pas possible d’être engagé en Service Civique auprès d’un organisme dont on est salarié.

7.1.3. Peut-on être en contrat aidé et volontaire en même temps ?

Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs, y compris en contrat aidé. Cependant, un contrat aidé étant d’une durée hebdomadaire de 20 heures minimum, cela semble difficilement compatible avec un engagement de Service Civique. Par contre, il n’est pas possible d’être en contrat aidé et en Service Civique au sein du même organisme.

En résumé, le service civique n'est pas incompatible avec un emploi, même s'il bénéficie des traitements similaires.
Par contre, il faut bien souligner qu'ils te prévienne que tu dois être préparé à faire toutes les heures cumulées. Au final, si tu te sens d'attaque, tu peux, du moment que tu ailles jusqu'au bout. Sinon, il vaut mieux reporter le service civique pour une période où tu auras plus de disponibilité.

[Maniel]

Ok, très bien.
Il n'est cependant pas écrit explicitement que le décompte des heures du service civique ne s'additionne pas à celui des heures salariées.

Il n'est pas non plus écrit le contraire, donc dans le doute je peux cumuler les deux, c'est bien ça?

[Ryu Seiken]

Ils te disent que tu dois respecter ton engagement. Donc si tu ne te sens pas capable d'absorber la charge, il vaut mieux éviter.

[Finiarel]

Si tu arrives à cumuler études+boulot+service tu sembles pouvoir mais bon. Ca demande quand même un minimum de boulot le service civique. Il y a un des trois éléments qui est une planque.

[µBe]

Par contre quand j'avais regardé pour le RSA jeune actif les heures de formation devais être déduit des heures de travail effectives, enfin dans mes souvenirs. Je sait ça a rien a voir mais sait-on jamais.

[Krarsht]

Dans la théorie, tu peux cumuler, puisque le service civique ne dépend pas du code du travail.

Pour la pratique, par contre, il y a quand même un risque "d'emmerdement"...

Parce qu'en gros, dans quel cas vas-t-on vérifier que tu ne dépasses pas la durée maximale de travail hebdomadaire ?
- A la suite d'une inspection chez ton employeur, mais... D'une c'est assez rare, de deux, il n'y a aucun risque que l'inspecteur recherche les cumuls d'emplois non déclarés chez les salariés, de trois, le plus important, c'est réglo vis à vis du code du travail. Donc à ce niveau pas de problème.
- Là ou ça devient plus épineux, c'est dans le cas d'un accident de travail (donc y compris accident de trajet). Cas typique: fatigué, tu t'endors au volant, s'en suit un accident qui fait des blessés. S'il est avéré que tu dépassais la durée maximal de travail, la responsabilité pénale de ton employeur peut être engagée, si tu ne l'as pas informé que tu dépassais la durée légale en cumulant plusieurs emplois, la responsabilité pénale retombera sur toi.
Alors même si du point de vue du code du travail, ton employeur et toi êtes réglo, au pénal, la partie civile pourrait tout à fait démontrer que l'état de fatigue a été engendré par une un temps de travail trop élevé, quelque soit le statut du deuxième emploi du point de vue de la législation du travail.

Un employeur pourrait tout à fait entamer un recours (même s'il perd, cela lui servira à se couvrir en cas d'accident) pour te contraindre à choisir entre ton service civique et ton contrat en alternance et de te licencier pour faute grave si tu ne régularise pas ta situation.

L'idéal, serait de demander par écrit à ton service RH, si cette possibilité de cumul est envisageable pour l'entreprise, ça te donnera une réponse claire et précise sur la faisabilité de la chose du point de vue de ton employeur. A partir du moment où il n'y voit pas d'objections, tu pourras cumuler sans risques d'emmerdes en cas de pépin.