[NoWipe]

Bonjour à tous

J'vous fais la mise en situation du probléme:

en 2000, ma mère n'arrive plus a payer le loyer de la maison
Elle connait un "amis" qui lui propose de la racheter intégralement pour elle, et elle lui rembourse

Bien entendu, rien de tout ca n'est officialisé, si ce n'est la passation de la maison a ce nouveau proprio et soit disant amis. ( signature d'un document comme quoi ma mère cède la maison )

Malheureusement, l'argent perverti les gens, le soit disant amis se révèle être le bon ******* de base : en 2008, après lui avoir payé intégralement la maison, il se rends compte que ma mère pourrait être une bonne vache a lait pour encore quelques années.

Il refuse donc de lui donner la maison, et continu a lui faire payer un loyer, en tant que locataire.

Arrivée aujourd'hui, en 2012, ou il envoie un huissier pour donner un avis d'expulsion, pour une maison que ma mère a largement plus que payé.

Alors elle sait très bien que tout ce qu'elle a pu faire, était une erreur. Elle connait l'ampleur de sa bétise, nul besoin de lui rappeler

maintenant, ce qu'elle cherche c'est :

- y a t-il un moyen de récuperer cette maison malgrès le manque de papiers officiels
- si non, que peut elle faire pour l'em*****r le plus possible ? elel ne peut pas se résigner a lui lacher la maison comme ca, si elle doit partir
elle veut le mettre le plus possible dans l'embarras avec cette maison


Voila voila, donc pour l'histoire, c'est malheureusement super sérieux. Si y a des Joliens avocats, en études de droit, ou ayant vécu une situation
semblable, votre témoignage est le bienvenue

Bonne journée

[Bjorn]

Je vois mal comment on pourrait te conseiller étant donné que tout ce qu'elle peut faire se révelèra rapidement illégal. A part refuser de partir et faire trainer un maximum la procédure, il n'y a rien qu'on puisse conseiller de manière honnete.

Et pour récupérer la maison, de ce que tu dis, celui qui semble être dans le droit est le proprio. A partir de là... :/

[Linou]

Citation :

Publié par NoWipe

en 2000, ma mère n'arrive plus a payer le loyer de la maison
Elle connait un "amis" qui lui propose de la racheter intégralement pour elle, et elle lui rembourse

Pas sur de comprendre : elle payait un loyer, ou les mensualités d'un prêt suite à l'achat de cette maison ?
C'est pas mon domaine, mais vu qu'elle n'est plus propriétaire de la maison depuis son rachat par "l'ami", je ne vois pas vraiment comment ça peut bien finir pour elle.

[NoWipe]

Citation :

Publié par Bjorn

Je vois mal comment on pourrait te conseiller étant donné que tout ce qu'elle peut faire se révelèra rapidement illégal. A part refuser de partir et faire trainer un maximum la procédure, il n'y a rien qu'on puisse conseiller de manière honnete.

Et pour récupérer la maison, de ce que tu dis, celui qui semble être dans le droit est le proprio. A partir de là... :/

Nous sommes parvenue au mêmes conclusions, et si on demande, c'est pour avoir un avis de personne compétente en la matière, qui pourra peut être mettre le doigt sur une faille à laquelle nous n'aurions pas pensé, faute de connaissance.

@Linou > en gros au début, elle rembourse la maison tout a fait normalement, comme n'importe quelle personne rembourse sa maison.

Arrive un moment ou elle ne peut plus payer. Donc forcément soit on lui retire la maison, soit elle trouve un moyen.

Ce moyen en question, c'est le pseudo amis, qui rachète la maison ( ma mère lui cède, il la rachète, et ensuite elle lui rembourse )

donc ensuite, elle versait des mensualité, comme un locataire, a un proprio.

Sauf qu'il y a aucun document signé du genre : " arrivé a terme, je rend la maison " ( vous allez me demandez pourquoi ? sachez que dans la detresse, ont peu oublier de faire des choses qui nous paraissent évidentes en temps normales )

Donc après 10 ans de mensualité versé a ce pseudo amis, la maison était remboursé. Sauf que lui, n'a jamais voulu la rendre. Ma mère s'était fait a l'idée de payer des mensualités a vie, mais c'était sans compter cet avis d'expulsion :/


Je sais bien que ca pourra pas se terminer super bien, mais quand je vois des avocats trouver des failles improbable, j'ose espérer qu'il en existe une dans cette affaire :/

[Linou]

Citation :

Publié par NoWipe

elle versait des mensualité, comme un locataire, a un proprio.

Sauf qu'il y a aucun document signé

Malheureusement je pense que tout est résumé ici. Vis à vis de la loi, elle n'est qu'un simple locataire.
Après est-ce qu'il n'y a pas des témoins, ou même le notaire qui a géré la vente de la maison au profit de cet ami, qui pourrait témoigner ?

[ilrhym]

Aie.. combien de fois j'ai vu des personnes aux bord des larmes se présenter pour déposer une plainte, tenter de faire quelque chose, n'importe quoi, pour pouvoir retenir un bien qui a la base leur appartenaient...

C'est moche...

Mais c'est le type d'escroquerie (désolé d'appeler ça comme ça) parfaite : tu restes dans le cadre légal et t'arrives à profiter de personnes en difficulté...

Si y'a le moindre témoin, pas sur que ça donne change grand chose d'ailleurs (désolé encore, mais plus je vois des trucs du genre, plus je suis blasé...)

[NoWipe]

ilrhym >> merci pour ton post :/

si c'est pas indiscret, tu exerce quelle profession ?

J'avais aussi reflechis à la chose, et c'est vrai que c'est l'escroquerie sans réelle faille :/

ptain c'est ouf ca, y a vraiment rien a faire, rien a tenter ? :/

Aller voir un avocat spécialisé, ca vaut le coup ou c'est totalement vain ? :/

[Norixet]

Je ne comprend pas s'il n'y a pas de papier officiel prouvant qu'elle à donné la maison à cet individu comment cette personne peut prouver que la maison lui appartient ?

[NoWipe]

Citation :

Publié par Linou

Malheureusement je pense que tout est résumé ici. Vis à vis de la loi, elle n'est qu'un simple locataire.
Après est-ce qu'il n'y a pas des témoins, ou même le notaire qui a géré la vente de la maison au profit de cet ami, qui pourrait témoigner ?

J'suis pas sur que la parole d'un témoin vaille quelques chose, tant d'années après :/


Bon une question : il est forcé de nous reloger ou quoi que ce soit ou même pas ?

Citation :

Publié par Mimolette

Je ne comprend pas s'il n'y a pas de papier officiel prouvant qu'elle à donné la maison à cet individu comment cette personne peut prouver que la maison lui appartient ?

en fait y a eu qu'un seul acte officiel de fait, réalisé durant la période de crise de ma mère, qui n'a clairement pas fait quelque chose de censé.

Cet acte officiel c'est le notaire, comme quoi ma mère lui cède la maison.


En gros il l'a embobiné : " je rachéte ta maison, tu me la rembourse normalement, et jte la rend a la fin"

Je sais, vu comme ca, ca parait stupide, mais dans la detresse, ont est plus capable de penser normalement :/

[Fett]

Si il y a eu acte notarié, il en est le propriétaire.

Ta mère peut juste invoquer les droits classiques du locataire. Juridiquement, elle ne le remboursait pas mais payait juste un loyer.

Elle peut effectivement faire trainer les choses mais au final les frais seront à sa charge donc je déconseille

[Assurancetourix]

Je ne suis ni juriste, ni professionnel de l'immobilier.

Quelques points qu'il serait utile que tu détailles:

- Les mensualités que versait ta mère, c'était sous quelle forme?
- Leur montant a été évalué comment?
- Ta mère et son "ami" ont-ils signé un bail, elle est officiellement locataire?
- Quel est le motif invoqué pour l'expulsion?

A vérifier mais la trêve hivernale commence normalement le 1er novembre et dure jusqu'en mars.

[NoWipe]

Citation :

Publié par Fett

Si il y a eu acte notarié, il en est le propriétaire.

Ta mère peut juste invoquer les droits classiques du locataire. Juridiquement, elle ne le remboursait pas mais payait juste un loyer.

Ouai ca on avait bien saisi

la situation est celle que tu viens de citer, on cherche un faille, un élèment a notre avantage, un truc auquel se raccrocher, n'importe quoi :/

@Assurancetourix :

Citation :

- Les mensualités que versait ta mère, c'était sous quelle forme?

par virement bancaire

Citation :

- Leur montant a été évalué comment?

par rapport au remboursement du prêt, le même que celui de la banque quoi

Citation :

- Ta mère et son "ami" ont-ils signé un bail, elle est officiellement locataire?

Non, y a que l'acte de notaire comme quoi ma mère vend ( cède) la maison. Le bail proprio/locataire est juste verbale

Citation :

- Quel est le motif invoqué pour l'expulsion?

Aucun, il veut juste récupérer la maison pour lui. " avis de congés " *- il souhaite récuperer la maison en juillet 2013.

[Andromalius]

Récupérer la maison pour y habiter est un motif de non renouvellement de bail, oui. La, vu qu'il y a pas de bail du tout j'avoue que je sèche.
Je crois que t'échapperas pas a l'avocat spécialisé mais ca me semble la voie dans laquelel creuser: difficile de payer un loyer sans bail.

[Assurancetourix]

C'est pas très clair, ta mère ne pouvait pas rembourser les mensualités à la banque, mais elle a pu payer les mêmes à l'escroc?

Ca ne vous sauvera pas mais le bail oral c'est flou... possible que le gars ne déclare par les "loyers" et donc de lui causer des ennuis là dessus. (si c'est réglé par virement ça ne serait pas malin de sa part).

[NoWipe]

Andromalius > j'suis pas sur d'avoir bien compris ta phrase.

Le bail pas renouvelé ca nous aiderais pas plus si ?

Et non, y a eu qu'un bail, et il a été "verbal"

Un peu comme un arrangement a l'amiable

[NoWipe]

Citation :

Publié par Assurancetourix

C'est pas très clair, ta mère ne pouvait pas rembourser les mensualités à la banque, mais elle a pu payer les mêmes à l'escroc?

Ca ne vous sauvera pas mais le bail oral c'est flou... possible que le gars ne déclare par les "loyers" et donc de lui causer des ennuis là dessus. (si c'est réglé par virement ça ne serait pas malin de sa part).

il lui a laisser un peu de répis, de quoi se refaire. Après la chance a un peu tournée, ma mère s'est remise dans une situation plus confortable, mais ca, elle pouvait pas le deviner quand elle était en période de grosse crise.

Pour les loyer, je lui ai demandé : apparemment il peut les déclarer grâce au simple bail "verbal " ( appel ca accord si c'est plus clair )

En même temps, si ma mère paye effectivement le loyer, c'est qu'elle est d'accord sur la situation et donc qu'implicitement, qu'il y a effectivement eu un arrangement verbal entre les deux

[ilrhym]

Citation :

Publié par NoWipe

ilrhym >> merci pour ton post :/

si c'est pas indiscret, tu exerce quelle profession ?

J'étais gendarme, je dis j'étais car c'est ce genre de chose qu'on croise malheureusement trop souvent qui m'a gavé, au risque de faire dans le mélodramatique : c'est toujours les victimes qui trinquent et bien trop rarement les truands...

Citation :

Publié par NoWipe

J'avais aussi reflechis à la chose, et c'est vrai que c'est l'escroquerie sans réelle faille :/

ptain c'est ouf ca, y a vraiment rien a faire, rien a tenter ? :/

Aller voir un avocat spécialisé, ca vaut le coup ou c'est totalement vain ? :/

Je vais te sembler froid (c'est le boulot qui m'a rendu comme ça...)

Ce qu'il te reste à faire c'est de dire à ta mère de garder ses sous pour trouver un autre logement, une procédure débouchera sur rien... avocat spécialisé ou non... Ça risque plus d'être un gouffre à pognon sur une durée conséquente (vu en plus la lenteur du système mais là je m'égare).
C'est moche, mais imo, le truc le plus sensé c'est de trouver un autre domicile histoire de pas finir à la rue...


Encore une fois, je suis froid, mais de mon point de vue, la recherche d'un autre toit c'est encore la meilleure option.

[Assurancetourix]

Il peut les déclarer, mais le fait il vraiment? Surtout que si ta mère versait l'équivalent d'une mensualité de remboursement, il y a des chances que le montant soit bien au-dessus d'un loyer normal, donc tentant de n'en déclarer qu'une partie au fisc qui ne relèvera pas d'incohérence.
Enfin ça c'est pour lui chercher des noises, ça ne règle rien. Etonnant d'être passé par un notaire pour la cession et de ne pas coucher par écrit les modalités de remboursement par la même occasion...

[Fett]

Citation :

Publié par NoWipe

Ouai ca on avait bien saisi

la situation est celle que tu viens de citer, on cherche un faille, un élèment a notre avantage, un truc auquel se raccrocher, n'importe quoi :/

A part invoquer un vice de consentement mais les chances sont très faibles puisque le document a été fait devant notaire qui est chargé de vérifier la validité du consentement.

Il n'y a même pas escroquerie puisque techniquement, elle occupait un logement qui ne lui appartenait pas et elle payait un loyer... Et comme un locataire ne devient jamais propriétaire même après 40 ans... Ce n'est que logique.

Si il avait vraiment voulu prêter l'argent, il était plus simple qu'il prete l'argent et qu'elle signe une reconnaissance de dettes. Ici, je ne comprends pas l'intérêt de payer 2 fois des frais de notaire pour la mutation immobilière (1X de madame vers monsieur puis encore des frais dans l'autre sens).

De plus la maison n'a pas été cédée à titre gratuit puisque je doute qu'un paiement sur 10 ans suffise à rembourser toute une maison

[Opompom]

Au pire tu peux trouver une consultation gratuite d'avocat parce que pas mal de trucs semblent assez flous là... Quand tu parles de céder ? il lui a payé la maison ? il lui a donné quelque chose en échange ? il y a eu accord verbal devant le notaire ? Bref si je ne pouvais te donner qu'un seul conseil c'est d'aller voir un avocat ou le notaire qui a signé la scission, au moins tu seras fixé....
Bon courage à vous....

[NoWipe]

j'ai bien conscience que c'est un peu flou ( moi même j'ai du mal a résistuer l'histoire, qui n'est pas vraiment la mienne )

c'est pas vraiment céder le terme, mais ouai, racheter quoi.

Comme vous dite, y a rien d'illégale en soit, c'est bien ca le soucis.

Donc lui il l'a racheté, à ma mére, devant notaire.

Stupidité ? oublie du à la crise ? manque de sang froid ? je sais pas, tjrs est il que ma mère a cru que l'accord verbale de remboursement suffirait a lui restituer la maison.

Mias de toute façon plus je vous répond, et plus je me rend compte moi même que tout ca est légal sur le papier, on peut pas lui faire grande chose :/

edit : ca existe ca des consultation d'avocat gratos ? :<

[Fett]

Citation :

Publié par NoWipe

edit : ca existe ca des consultation d'avocat gratos ? :<

Oui

Citation :

Publié par Fett

A part invoquer un vice de consentement mais les chances sont très faibles puisque le document a été fait devant notaire qui est chargé de vérifier la validité du consentement.

Il n'y a même pas escroquerie puisque techniquement, elle occupait un logement qui ne lui appartenait pas et elle payait un loyer... Et comme un locataire ne devient jamais propriétaire même après 40 ans... Ce n'est que logique.

Si il avait vraiment voulu prêter l'argent, il était plus simple qu'il prete l'argent et qu'elle signe une reconnaissance de dettes. Ici, je ne comprends pas l'intérêt de payer 2 fois des frais de notaire pour la mutation immobilière (1X de madame vers monsieur puis encore des frais dans l'autre sens).

De plus la maison n'a pas été cédée à titre gratuit puisque je doute qu'un paiement sur 10 ans suffise à rembourser toute une maison

[Opompom]

oui il existe des consultations gratuites, une petite recherche google devrait t'aider. On en trouve dans toutes les grandes villes ou presque, te suffit d'y aller avec ta mère et l'acte de vente, je serais ta mère j'appellerais le notaire aussi pour voir s'il a été fait mention de l'accord lors de la vente.
Je suis comme les autres assez septique sur la possibilité de trouver une faille mais vous risquez de le regretter si vous ne faites pas tout pour trouver une solution.

[NoWipe]

Bon bah on a pris RDV chez un avocat le 17 octobre, on verra si il arrive a trouver une faille dans cette histoire qui ne semble pas en comporter :/

Si quelqu'un a une idée lumineuse entre temps, elle est la bienvenue :/

[WildZ]

Citation :

Publié par NoWipe

edit : ca existe ca des consultation d'avocat gratos ? :<

J'y suis allé et ça s'est révélé une perte de temps avec l'avocate qui me sort "je ne peux pas vous conseiller quoi faire, sinon vous devez prendre rdv avec mon cabinet et payer la consultation"