[Silian]

Un passage "amusant" de la clause d'utilisation du forum, traduit dans un langage juridique incompréhensible ou avec babylonTrad

Citation :

Pour permettre à ArenaNet (comme défini ci-dessous) d’utiliser les contributions et les suggestions des membres des forums concernant ses jeux, dont et sans limitation à tout texte, idée, illustration, rapport de bug, suggestions de tout type ou toutes autres contributions (“Contributions”), tous les droits, titres et intérêts de ces Contributions sont cédés à, dont et sans limitation aux droits de propriété intellectuelle, ArenaNet, Inc. et ses filiales (dont et sans limitation à NCsoft Corporation, NC Interactive, Inc. et NCsoft Europe Ltd.), ses successeurs et ses cessionnaires (collectivement “ArenaNet”) et deviennent ainsi la propriété d’ArenaNet. Les utilisateurs acceptent qu’aucune permission ou paiement supplémentaire de tout type n’est nécessaire pour exploiter pleinement les Contributions via quelque medium que ce soit actuellement ou inventé par la suite dans le monde. ArenaNet accorde en retour une licence limitée aux utilisateurs de pouvoir utiliser, distribuer, republier et créer des travaux dérivés de ces Contributions dans un but non commercial uniquement. Cette licence accordée au regard des Contributions peut être annulée par ArenaNet en cas de violation de ce Code de conduite.

J'aime ces sites qui considèrent qu'à partir du moment ou tu post un truc chez eux ça leur appartient

[Earthquake]

Ils sont tellement habitué d'avoir des procès pour n'importe quoi qu'ils sont obligé de se protéger de toute attaque.

Y a rien de plus normal

[gogots]

Mmmmmmh, je suis pas sur que c'est bien légale tout ça, surtout avec les droits d'auteurs en France.
D'autant plus si certains postent sur le forum des contenu qu'il n'ont pas créé eux-même, comme des illustrations, des textes, ect....

[Melila]

Maintenant que vous venez de poster sur JoL. Votre âme nous appartient.
Le staff vous dit merci

[Twanga]

[-BlOodRaIn-]

En gros si tu propose un truc et qu'ils décides de l'intégré, t'as rien à redire... Personnellement je vois rien de choquant.

[~Sorcha]

Citation :

Publié par Melila

Maintenant que vous venez de poster sur JoL. Votre âme nous appartient.
Le staff vous dit merci

C'était donc ça les petits caractères en bas du CLUF...

[Cocolarico]

Citation :

Publié par -BlOodRaIn-

En gros si tu propose un truc et qu'ils décides de l'intégré, t'as rien à redire... Personnellement je vois rien de choquant.

/agree. Ca évite que quelques cinglés viennent demander des royalties si leur idée est retenue par Anet.

Je voit pas vraiment le probleme. D'un coté, si jamais tu poste le secret du moteur a eau sur leur forum sans avoir aucune précaution avant et sans avoir fait de brevet, tu peux t'en prendre qu'a toi, hein.


Honnetement, j'aimerai bien un exemple d'une utilisation abusive de la clause :/

[gogots]

Citation :

Publié par Keyen

Honnetement, j'aimerai bien un exemple d'une utilisation abusive de la clause :/

Un fan poste une illustration d'une armure ou d'un mob qu'il n'a pas dessiner. Ils utilise cette illustration pour créer du nouveau contenu. Peu probable mais possible.

Edit:
Ce qui est très ambigüe dans ce texte c'est ce qu'ils appelle "contribution".
Il faut savoir qu'une partie des droit d'auteur( les droit moraux), en france contrairement aux états-unis, ne peuvent être cédé à un tiers, ils vous appartiennent quoi qu'il arrive.
Mais je ne suis pas juriste , donc....

mais pour ceux que ça intéresse:
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

[Njuk]

Citation :

Publié par gogots

Un fan poste une illustration d'une armure ou d'un mob qu'il n'a pas dessiner. Ils utilise cette illustration pour créer du nouveau contenu. Peu probable mais possible.

Non, cela n'entre pas dans ce cadre, vu que le posteur n'a aucun droit sur ce qu'il n'a pas dessiné et Anet non plus.
Par contre si un posteur crée un design d'armure et le poste, Anet est en droit de s'en inspirer. ( enfin c'est l'affirmation d'Anet du moins )

[JNH]

Citation :

Publié par Earthquake

Ils sont tellement habitué d'avoir des procès pour n'importe quoi qu'ils sont obligé de se protéger de toute attaque.

Y a rien de plus normal

Pas mieux.

Citation :

Publié par Melila

Maintenant que vous venez de poster sur JoL. Votre âme nous appartient.
Le staff vous dit merci

Je vous autorise gracieusement pour un nouveau logo






edit : "peinture à doigts"... jolie métaphore

[Melila]

C'est très joli... Fait avec de la peinture à doigts ?

Citation :

Publié par gogots

Un fan poste une illustration d'une armure ou d'un mob qu'il n'a pas dessiner. Ils utilise cette illustration pour créer du nouveau contenu. Peu probable mais possible.

Je voit pas la notion d'abusif dans ce que tu décrit :/ Ni meme si c'est un mec qui a fait l'illustration en question qui poste.

[Wisphill Cain]

Le droit d'auteur est incessible et inaliénable. Reste que le droit d'exploitation lui l'est.

[kafsero]

De toute manière sur le forum offi il aura seulement les ouin ouin rien de très constructif au finale

[Valcryst]

Sauf que l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit est en France soumise a autorisation expresse écrite de l'auteur...

[gogots]

Citation :

Publié par Wisphill Cain

Le droit d'auteur est incessible et inaliénable. Reste que le droit d'exploitation lui l'est.

Oui, mais tu touchera forcément quelque chose sur quelconque utilisation de ton œuvre, si tant est que tu te soit protégé. Par exemple quand un film est diffusé à la télé, la chaine paye le producteur qui se charge de l'exploitation, et les auteurs via la sacd( organisme de prélèvement) pour payer les droit d'auteur. Je souligne bien que c'est une particularité française, la majorité des pays ne fonctionne pas comme ça.

En fait, c'est une question qui me fait tiqué essentiellement sur l'utilisation certains fan art. Je me pause juste quelques questions, car de toute façon les gens le font en connaissance de cause. Je fait simplement remarquer que les créateur peuvent aussi se protéger.

[Droone]

Quand tu post sur leur forum tu cède les droits à titre gracieux, aucun soucis juridique avec ca, ca fait parti du contrat.

[Valcryst]

Citation :

Publié par Droone

Quand tu post sur leur forum tu cède les droits à titre gracieux, aucun soucis juridique avec ca, ca fait parti du contrat.

sauf qu'il n'y a pas d'accord expresse de signé... mais bon osef, celui qui a une super idée en général il ne vas pas aller l'écrire sur un forum...

[TEH URN FrankerZ]

Moi j'veux bien céder tout ce qu'ils veulent s'ils me laissent faire mes affaires avec Kristen Perry toute une nuit.

[Rahg]

Vu comment ils ont un grain aux USA avec leur obsession de faire des procès pour tout et n'importe quoi pour se faire du fric facile, je pense à la grosse conne, navré y a pas d'autre mot pour ce qu'elle a fait, qui a fait un procès au fabriquant de micro onde car c'était pas marqué dans la notice qu'il ne fallait pas l'utiliser pour sécher un chat ... pauvre chat, sans compter tous les ptits malins qui cherchent les failles pour se faire du fric, bah je les comprends (Arenanet pas les escrocs qui abusent d'un système).

Ça évitera que quelques pourritures aux dents longues s'amusent à poster des idées dans le forum suggestions pour ensuite faire un procès dès lors où Arenanet implante l'idée dans le jeu via un patch ou une extension.

C'est triste de voir comment des gens détournent la justice à des fins mercantiles.

[pu3t]

Citation :

Publié par Silian

Un passage "amusant" de la clause d'utilisation du forum, traduit dans un langage juridique incompréhensible ou avec babylonTrad



J'aime ces sites qui considèrent qu'à partir du moment ou tu post un truc chez eux ça leur appartient

Y a les même condition sur les fofo Valve/Steam. Et si mes souvenir sont bon y avais eu des histoires une année en arrière, concernant des idées proposé sur les fofo et qui ont fini sur TF2(ou je me confond de jeu...), les gens avaient ralé mais sans plus.

[himura99]

Y en a bien qui utilise facebook et qui croient que leurs photo leurs appartiennent toujours....

[kominext]

Je me permet de faire un petit rectificatif car j'ai lu pas mal de bêtises ^^

1 : Les idées sont de libre parcours et donc pas insusceptible d'être protégées, ce qui est protégé c'est leur matérialisation.
2: Il y'a protection seulement quand il y'a "originalité"
3: Les droits moraux ( droit de divulgation, repentir,retrait...) ne sont pas cessible mais les droits patrimoniaux sont cessible sans problème avec des formalités dérogatoires au droit des contrat classique certes mais il est tout a fait possible de concéder un droit d'usage ou de propriété.