Cessation de paiement d'une entreprise - quid des sommes déjà versées ?

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Bonsoir les joliens.

Il m'arrive un sale coup ce soir, et je voudrais savoir à quelle sauce je vais être mangée. Donc je viens vers vous pour savoir si vous avez déjà subit/vu la même situation, et savoir surtout ce que je peux espérer.

En résumé : commande chez Camif.fr, paiement via le net, confirmation de commande mail et courrier (daté du 10/10) et ensuite ce soir découverte que Camif est en cessation de paiement.

Si j'ai commandé via le net (j'anticipe les remarques) c'est que les deux meubles que j'ai commandé n'existent pas en magasin, mais uniquement en commande Web.
Ensuite, le jour de la commande (il y a 15 jours) j'ai été débitée directement, alors que en théorie ce genre d'achat se voit débité lors de l'expédition.

Je viens de me faire refaire de pas loin de 1500 euros, Camif ce n'est pas le site de Bebert la débrouille, c'est une boite sérieuse, donc en théorie risque 0. J'étais en rogne pour le débit immédiat de mon compte en banque, mais quand j'ai voulu les appeler pour leur expliquer ma façon de penser, mon mari m'a conseillé (très sagement du reste) de ne pas m'engueuler au téléphone puisque cela n'aurait servi à rien.

Mais là ce n'est plus de la colère, mais un profond dégoût ....
Lors de ma commande ils savaient qu'ils allaient se casser la figure, mais ça ne les a pas empêché de :
- prendre les commandes
- de débiter les clients directement, de façon absolument illégale.
- de pousser le vice à comptabiliser un supplément pour le montage des meubles par leurs livreurs ... (prévu le 7 novembre)

Ais-je la moindre chance minuscule de revoir cet argent un jour ? Avez vous déjà été refait de la sorte, et quels sont les moyens de se défendre, de récupérer les sous, bref que faire dans une situation pareille ?

Pour info la page du site : http://www.camif.fr/
Pour l'anecdote ... l'orthographe en page de garde ça fait mal, même pour annoncer aux clients le coup sans vaseline ils ne sont pas sérieux.
Lien direct vers le message - Vieux 23/10/2008, 21h04
A priori t'es baisé. Tu vas entrer dans les créanciers de la liquidation, si liquidation il y a, mais comme tu imagines tu seras pas sur le haut de la liste des prioritaires, donc tu devrais rien récupérer ou approchant.
Lien direct vers le message - Vieux 23/10/2008, 21h34
Je dis peut être une bêtise, ne m'étant jamais penché sur les procédures collectives côté consommateur mais sauf erreur de ma part, je dirais que tes chances sont assez maigres, voire totalement nulles en fait.

Quand une entreprise est en cessation des paiements, il y a deux issues possible. Soit le tribunal prononce l'ouverture d'un redressement judiciaire, soit il prononce l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Dans le premier cas, si tu es super optimiste (limite naïve ) tu peux follement espérer avoir tes meubles ou être remboursée, puisqu'il s'agit pour l'entreprise de tenter de remonter la pente par le biais de plan de cessions et de reprise. Qui dit reprise, dit apurement du passif et reprise de l'activité, donc une possibilité d'avoir tes meubles ou ton argent mais il faut garder à l'esprit qu'un paquet de créances seront prioritaires (salariés, créances assorties de sûretées...) et que l'objectif est de sauver l'entreprise, pas de satisfaire le consommateur.

Dans le second cas, il est possible que le tribunal de commerce décide de prononcer la liquidation judiciaire. Dans ce cas de figure, il y liquidation de l'actif pour apurer le passif. En gros, la boîte vend tout ce qu'elle possède pour payer ses dettes. Le paiement des dettes se fait cependant avec un certain ordre de priorité et autant te dire que vu cet ordre, tu as bien peu de chances de voir un jour ton argent. Ce seront en priorité les salariés de la CAMIF qui seront payés, puis un certain nombre d'autres créances...

Bref, j'ai bien peur que ce soit foutu pour toi. Surtout qu'en plus, pour espérer revoir ton argent, il s'agirait de passer par un certain nombre de formalités un peu pénibles, notamment la déclaration de créances. Passer par ces formalités avec tes chances de revoir ton argent, ça serait du masochisme pur et simple...
Lien direct vers le message - Vieux 23/10/2008, 21h36
Merci de vos réponses.

Si je pense aussi que je peux faire le deuil de mon argent, autant que des deux meubles, il n'en reste pas moins quel leur façon de procéder est limite, très limite même.

Ils savaient qu'ils étaient en train de tomber (une cessation de paiement, on ne la découvre pas en se levant le matin) mais malgré ce fait ils ont continués à encaisser les sommes des clients. Et ces sommes ce n'est pas pour les achats en magasin mais des sommes sans livraison de marchandises.

Bref, moi j'y vois un comportement pas net, et le mot qui me vient à l'esprit est arnaque, voire escroquerie. Qu'ils aient débité mon compte en banque le jour même de la commande m'a paru être un comportement détestable mais avec l'annonce de leur cessation de paiement, je pense que c'était délibéré pour renflouer une partie des caisses. Je serais curieuse de savoir combien de clients ils ont arnaqué de la même façon que moi, depuis un mois ou même deux, ça doit en faire un paquet de sous, ce n'est pas très honnête comme système.
Lien direct vers le message - Vieux 24/10/2008, 06h37
Vu que c'est une commande internet, tu dois pouvoir demander à ta banque de te rembourser la somme en disant que tu as été encaissée mais que tu n'as jamais été livrée.

Il faudrait que je retrouve mes cours à ce sujet mais pour autant que je sache, c'est possible.
Lien direct vers le message - Vieux 24/10/2008, 07h29
Citation :
Publié par Eireen
Vu que c'est une commande internet, tu dois pouvoir demander à ta banque de te rembourser la somme en disant que tu as été encaissée mais que tu n'as jamais été livrée.
Le problème que je vois sur le coup c'est que j'étais sensée recevoir ces meubles le 7 novembre via leur livreur.
Dans ce cas, je ne peux pas (encore) justifier un défaut de livraison auprès de ma banque je suppose.


@Airmed
Merci pour ton message, je vais chercher de ce côté, c'est clair que l'affaire perenoel m'était complètement sortie de la tête.
Lien direct vers le message - Vieux 24/10/2008, 09h30
Ca fait des années que ça bat de l'aile la Camif. Mais bon apparemment ca serait renfloué par la Maif.
Lien direct vers le message - Vieux 24/10/2008, 10h43
Dernières infos que j'ai glanées :

La banque me signale qu'elle ne peut encore rien faire. Déjà ce n'est pas un débit illicite (pas de vol de carte par exemple), ensuite vu que le débit date du 10/10 c'est trop tard pour le bloquer.

En résumé, il faut patienter jusqu'au 28, date de la décision de la poursuite des activités de la Camif ou non) puisque jusqu'à cette décision, très logiquement il n'y a pas de raison d'intervenir.
Puis le 28, selon la décision du juge, si il décide de la poursuite d'activité de la Camif, je dois attendre ma livraison. Si à la date prévue ce n'est pas effectif, il me restera le recours normal pour dans le cas d'une commande payée mais non livrée.

Si le juge décide de la cessation d'activité de la Camif, alors le liquidateur va nommer une personne qui va prendre en main le dossier des commandes payées mais non livrées. Reste à savoir ce qu'il va en faire, mais ça la banque ne peut forcément pas me le dire aujourd'hui.


En parallèle, avec l'attestation de commande/paiement que j'ai reçu de la Camif après la commande étaient jointes les coordonnées du livreur.
Je viens de le contacter et il me signale qu'une partie de ma commande se trouve dans son entrepôt. Chouette me direz vous, et bien pas du tout

En fait, et c'est très logique aussi, cette partie de commande reste la propriété de la Camif tant que cette dernière n'a pas donné l'ordre de la livrer. Donc si le livreur me la donne aujourd'hui, il est bien entendu en infraction, et vu qu'il doit certainement avoir des soucis de factures avec la Camif aussi, il ne va pas se tirer une balle dans le pied pour me faire plaisir.
D'autant que les magasins Camif (donc les magasins physiques et non plus virtuels) sont tous fermés pour 4 jours pour inventaire, je suppose que les commandes en transit (chez fournisseurs et transporteurs) doivent faire partie de cet inventaire aussi.

En résumé il me reste à patienter, jusqu'au 28 pour connaitre la décision du tribunal, et puis je devrais aviser des suites à donner par rapport à la dite décision.

En gros, je ne sais donc rien du tout
Lien direct vers le message - Vieux 24/10/2008, 12h07
Si il y a liquidation judiciaire, l'administrateur en charge de la liquidation, devra sans doute liquider le patrimoine afin de pouvoir rembourser les créanciers. Bref avec un peu de chance, tu recevras la totalité de ta commande.

Bref il était arrivé la même chose à mes parents il y a quelques années, et on a jamais vu un quelconque remboursement, ni rien. Mais dans tous les cas essaie de te renseigner pour savoir exactement si ils n'ont pas repoussé volontairement la date de la cessation de paiement. Dans ce cas là, tu pourras toujours aller porter plainte, mais bon à part la responsabilité personnelle des dirigeants qui sera engagée, tu y gagneras rien personnellement.

C'est des vagues souvenirs de mon cours des entreprises en difficulté, donc j'espère pas me tromper ! Bref bonne chance !
Lien direct vers le message - Vieux 26/10/2008, 13h55
Citation :
Publié par Menarys/ZounY
Si il y a liquidation judiciaire, l'administrateur en charge de la liquidation, devra sans doute liquider le patrimoine afin de pouvoir rembourser les créanciers. Bref avec un peu de chance, tu recevras la totalité de ta commande.
Sauf qu'avant, tu as le paiement des employés, le paiement des charges fiscales et sociales, le paiement des dettes vis a vis des entreprises privées (banques et assimilés), etc. etc. et le petit consommateur, il arrive en dernier.

Donc en général, vu que liquidation signifie pas assez de thune pour rembourser les emprunts en cours, tu peux attendre très très longtemps avant de revoir ton bout d'argent.
Lien direct vers le message - Vieux 26/10/2008, 15h10
Citation :
Publié par Gal
Donc en général, vu que liquidation signifie pas assez de thune pour rembourser les emprunts en cours, tu peux attendre très très longtemps avant de revoir ton bout d'argent.
L'ordre n'est pas le bon (en fait osef un peu de l'ordre, je vous l'accorde) mais pour les salariés c'est encore différent. Il existe une sorte d'association qui gère les salaires impayés, ainsi que les congés non payés, etc. Cette association dépend du tribunal dans mon souvenir, et une partie des cotisations sociales lui revient pour remplir ses caisses, mais j'en ai entendu parler il y a si longtemps que je n'en ai que de vagues souvenirs.
Je dis association parce que je ne connais plus le terme exact, mais c'est un organisme qui ne fait que ça et qui bien entendu ne fait pas de bénéfice. Une sorte de caisse d'assurance si on veut.

Pour la Camif, que je récupère mes sous ou mes achats c'est pareil, au moins une partie pour ne pas que je perde tout, bref que je ne me sois pas faite pigeonner jusqu'au bout en somme.
Et puisque une partie de ma commande se trouve chez le livreur déjà, j'ai un peu l'espoir que le curateur déciderait que cette marchandise me soit envoyée.

Je ne dois pas être la seule dans ce cas, et je pense qu'il ne va pas faire rapatrier les marchandises éparpillées au travers de la France, voire à l'étranger, ça devrait lui compliquer la vie en plus de coûter bonbon. Donc en résumé il ne me reste que cet espoir, parce que le curateur il ne va même pas savoir que j'existe sur le plan d'un remboursement quelconque
Lien direct vers le message - Vieux 26/10/2008, 15h40
Il s'agit bien d'une association, c'est l'AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés). Mais comme tu le dis très justement, c'est un régime d'assurance et il n'intervient qu'à titre subsidiaire, c'est à dire si l'entreprise n'est pas en mesure de payer les salaires.

Tout ça pour dire que c'est donc bien à l'entreprise de payer les créances salariales en tout premier lieu et qu'il est donc très rare qu'il reste de quoi payer les créanciers en bas de la chaîne de priorité. Si l'AGS entre en jeu, cela veut dire que la situation est encore plus dramatique et qu'il n'y a plus le moindre centime dans les caisses, donc c'est un cas de figure encore pire pour toi.
Lien direct vers le message - Vieux 27/10/2008, 01h27
Vu qu'il s'agit d'une liquidation judiciaire et vu le passif en question (105 millions d'euros...), à la place des consommateurs, j'éviterais de me faire des illusions.
Lien direct vers le message - Vieux 30/10/2008, 19h47
Petite info qui j'espère pourra t'aider:

Citation :
Les clients victimes de la CAMIF se regroupent sur un blog


Le 27 octobre 2008, CAMIF Particuliers a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de Niort. On parle beaucoup des salariés dans les médias, sans doute à juste titre. « Mais on parle PEU des milliers de clients véritablement « ESCROQUÉS » d'une partie de leurs économies » écrit Xavier. Xavier est de ceux-là : 8 060 € partis en fumée dans une cuisine CAMIF dont il ne verra jamais la couleur. Paiement de 100 % exigés à la commande et encaissé de suite, le 15 octobre alors que le bateau coulait. Suite à son appel sur différents forums à se réunir sous l'adresse email sos.camif@gmail.com, il ouvre le blog soscamif pour tenir informés tous ceux (et ils sont nombreux) qui lui ont écrit afin de faire le point sur la situation, de faire circuler les informations utiles et de proposer des actions concrètes. Les consommateurs victimes utilisent le Web pour se défendre.
Source
Lien direct vers le message - Vieux 31/10/2008, 10h40
Citation :
Publié par Rothz
A tout hasard, quelques réponses de la DGCCRF sur le sujet:

>>> Site DGCCRF
Wai, ben la réponse de la DGCCRF elle rassure pas :

Citation :
J'ai acheté un bien à la CAMIF et mon compte a déjà été débité. Que dois je faire à présent ?

Il n’est pas possible de revenir sur ce paiement. Si vous n’êtes pas livré, vous détenez une créance à l’égard de la CAMIF. Il faut la déclarer au liquidateur judiciaire pour pouvoir éventuellement être remboursé.
Adresse du créancier donné sur le site de la camif :
Citation :
Les clients sont priés d'effectuer leur déclaration de créance avant le 26 décembre auprès de :
Maître Gilles DUTOUR, 4 rue de la gare - 79000 NIORT.
Bon courage, en tout cas c'est abusé ça, surtout un truc comme la Camif que je connais depuis des années
Lien direct vers le message - Vieux 01/11/2008, 15h51
Un énorme merci pour toutes vos réponses, ça va peut-être m'aider dans le sens où, si je me suis faite escroquer de près de 1500 euros, il y a une partie de ma commande chez le livreur, et j'espère au moins récupérer ça.
Ce ne sera même pas 50% de la somme payée, mais ça me fera déjà moins mal quoi ...

Pour une fois que j'achetais chez Camif, j'aurais mieux fait d'éviter
Mais quand je vois ces gens qui ont des sommes énormes -plus de 18.000 euros- dans la vue, je pense que je ne m'en sort pas trop mal encore. Je les plains réellement.

Si seulement ces crapules à la Camif avaient respecté les règles et n'avaient pas débités les comptes des clients au moment de la commande, ça n'aurait rien changé pour eux mais pour les clients ça changeait tout.
Lien direct vers le message - Vieux 02/11/2008, 08h31
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