[Orm 2 Lock]

Bonsoir

Je viens a vous pour poser une question qui me tient à coeur.

Pour commencer j'expose tout d'abord l'historique de la chose.
;
Voila quelques années que notre école primaire, où je suis instit depuis l'année dernière, envoie des courriers à la mairie pour expliquer les différents problèmes de sécurité présent dans l'école. Je ne vous en cite que quelques tellement il y en a: caniveaux à ciel découvert, poteaux de grillage sans grillage à hauteur d'oeil d'enfant pas très grand, mur de l'école pas assez haut qui entraîne l'incursion permanente de personnes étrangères à l'école durant les horaires de classe, sanitaires non entretenus et j'en passe d'autre...

Ce matin j'ai fais une chute dans un des endroits dangereux de l'école... j'ai eu une déclaration d'accident du travail (faut le faire quand même dans une école primaire...)
3 points de sutures quelques ématomes, et maintenant je souhaite faire chier la mairie pour qu'elle fasse les travaux nécessaires à la sécurité des enfants et des adultes de l'école. Mais je ne sais pas trop par ou commencer....

Voila je sais pas si on doit le signaler à l'inspecteur, à la police... bref vous l'avez compris: Par où je commence?

[La Brume]

A froid:

CHSCT
Inspection du travail
Médecine du travail

[Say hello]

peut etre consulter un avocat pour savoir s'il existe des norme de securité a respecter (comme la hauteur de grille/muret, le type de grille...)

[Orm 2 Lock]

bah quand je dis grillage avec poteaux à hauteur des yeux des enfants.

Les fosses septiques de l'école sont au milieu de la cour et entourées d'un grillage d'une hauteur approximative de 1m20 je dirais.... A part qu'au fil des ans les enfants on tout défoncé les grillages et qu'il n'en reste que les barres de fer qui maintenait droit le grillage. ce qui s'avère dangereux si pendant la récré un élève pousse un autre contre un poteau...


CHSCT : kezako

[Modéré par Guitou : Devenu sans objet.]

[Pelern / Velior]

L'école appartient à la commune qui a obligation de l'entretenir.

Voici la procédure à suivre dans ton cas:

Citation :

Défaut d’entretien ou vice de conception d’un ouvrage public
Si l’accident trouve sa cause dans un défaut d’entretien ou un vice de conception d’un ouvrage
public, la personne publique responsable du dommage sera la collectivité propriétaire de
l’ouvrage, c’est-à-dire, dans le cas des écoles, la commune, conformément aux dispositions
de l’article L.212-4 du code de l’éducation, sous réserve des précisions apportées par la fiche
relative aux responsabilités des directeurs d’école en matière de surveillance et de sécurité
des élèves (point 4 : vigilance à l’égard des questions de sécurité). La responsabilité de la
commune pourra être mise en cause devant le tribunal administratif.

http://www.eduscol.education.fr/D002...E_integral.pdf

CHSCT = Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

[Kurd]

Citation :

Publié par Gwen Again

CHSCT : kezako

[Modéré par Guitou : HS.]
http://www.google.ca/search?source=i...e+Google&meta=

Message supprimé par son auteur.

[Orm 2 Lock]

Non ils ont peur. une très large majorité des parents sont sans papiers... la plupart du temps quand on les convoque à l'école que ce soit parce que leur enfant fait des bêtises ou qu'on a besoin d'eux pour aider leur enfant, ils viennent pas. Ils ont trop peur que la PAF les arrête à l'entrée de l'école.

[hotel millau]

[Modéré par Guitou : Troll.]

Message supprimé par son auteur.

[Njuk]

Citation :

Publié par Gwen Again

Non ils ont peur. une très large majorité des parents sont sans papiers... la plupart du temps quand on les convoque à l'école que ce soit parce que leur enfant fait des bêtises ou qu'on a besoin d'eux pour aider leur enfant, ils viennent pas. Ils ont trop peur que la PAF les arrête à l'entrée de l'école.

On croit rêver

[Panda [Meute]]

Ca passe par le CHSCT en effet, si tu as un délégué syndical dans ton école, tu ferais bien de lui exposer le problème.

Dès lors que ça concerne la sécurité, tu le signales au syndicat qui le signale au CHSCT, à partie de là, l'administration n'a plus le droit de dire : "mais on ne savait pas".

Et comme ils ne sont plus couverts, ils préfèrent en général faire les travaux qui s'imposent.

Si tu n'as pas de délégué syndical, il existe de toutes façons un CHSCT, c'est obligatoire.

[Kurd]

[Modéré par Guitou : Devenu sans objet.]

[black_soul]

[Modéré par Guitou : HS.]

[Ourukai]

[Modéré par Guitou : HS.]

[Habemus Papam]

[Modéré par Guitou : HS.]

[black_soul]

[Modéré par Guitou : HS.]

[Erinye]

Citation :

Publié par Panda [Meute]

Ca passe par le CHSCT en effet, si tu as un délégué syndical dans ton école, tu ferais bien de lui exposer le problème.

Dès lors que ça concerne la sécurité, tu le signales au syndicat qui le signale au CHSCT, à partie de là, l'administration n'a plus le droit de dire : "mais on ne savait pas".

Et comme ils ne sont plus couverts, ils préfèrent en général faire les travaux qui s'imposent.

Mais trop tard, visiblement, puisqu'il y a déjà eu un accident. Et donc, l'accidenté peut espérer quoi pour compenser la négligence des responsables?

[Communard]

Citation :

Publié par Gwen Again

maintenant je souhaite faire chier la mairie pour qu'elle fasse les travaux nécessaires à la sécurité des enfants et des adultes de l'école. Mais je ne sais pas trop par ou commencer....

Alors si vraiment c'est dans le but, plus que louable, de faire en sorte que cela n'arrive plus, je ne peux que fortement te conseiller un comportement assez malsain au niveau formel.
Va t'en prendre rendez-vous avec le Maire, ou son adjoint, raconte leur ton histoire, explique leur bien en détail ce dont tu viens de nous faire part.
Ensuite, fait leur comprendre, à demi-mot, que, si il est une chose qui t'empêcherait de porter plainte et de trainer l'histoire dans vers différents média régionaux, c'est bien le fait que la mairie décide de mettre du coeur à l'ouvrage. (réfection de l'école)
C'est un peu du chantage mais en général avec les collectivités territoriales cela fonctionne à merveille.

En revanche si c'est pour te faire du blé sur le dos des contribuables, ton histoire ne m'intéresse pas.

[Erinye]

Citation :

Publié par Communard

En revanche si c'est pour te faire du blé sur le dos des contribuables, ton histoire ne m'intéresse pas.

Si l'Etat ou une collectivité a ponctionné les contribuables en prétendant mettre les établissements placés sous sa responsabilité aux normes, c'est à lui d'en répondre. Point. Si l'un ou l'autre ne l'a pas fait, ce n'est pas la personne qui demande réparation qui abuse du pognon des contribuables, mais ceux qui ont détourn... ahem... dépensé autrement l'argent nécessaire à la réalisation des travaux requis pour ne pas être attaquables. Surtout si la loi l'exigeait.

[Communard]

Citation :

Publié par Erinye

Si l'Etat ou une collectivité a ponctionné les contribuables en prétendant mettre les établissements placés sous sa responsabilité aux normes, c'est à lui d'en répondre. Point. Si l'un ou l'autre ne l'a pas fait, ce n'est pas la personne qui demande réparation qui abuse du pognon des contribuables, mais ceux qui ont détourn... ahem... dépensé autrement l'argent nécessaire à la réalisation des travaux requis pour ne pas être attaquables. Surtout si la loi l'exigeait.

Je suis d'accord avec ce que tu dis, ce qui ne m'empêche pas de penser que l'action de passer en justice pour espérer un dédommagement supplémentaire (entendre ici autre que remboursement de la perte de salaire et des frais médicaux) est une démarche que je ne cautionne pas, puisqu'au final cet argent sera puisé dans les caisses municipales.

P.S. pour en dessous : Entièrement d'accord et c'est pour ça que j'ai répondu la première fois, si l'objectif est de faire rénover l'école je trouve ça chouette, si c'est pour gagner des thunes non. Tout est dans ce qui motive l'acte selon moi, mais j'arrête le HS avec toi car je suis d'accord avec tout ce que tu dis et je ne parviens pas à te faire comprendre mon point de vue.

[Erinye]

Si cela peut inciter les électeurs à ne pas reconduire le mandat des responsables (parce qu'on a beau tourner le problème dans tous les sens, c'est bien eux et seulement eux les responsables), ça me semble mérité.

[Xarius]

Pour moi le plus scandaleux dans l'histoire c'est qu'apparemment des intrus entrent comme dans un moulin. Ca leur vient pas a l'idée a la mairie que c'est inadmissible et particulièrement dangereux ?

Imo, ca mérite un mailing a tous les habitants de la ville de la part des syndicats pour ouvrir les yeux des gens sur ce qui ne va pas avec cette école. Les électeurs n'aiment pas quand les dirigeants font n'importe quoi avec l'éducation de leurs enfants.

[Orm 2 Lock]

Pour espérer avoir un dédommagement par la justice il faut avoir un certain nombre de jour d'ITT, et il se trouve que j'ai refusé l'arrêt maladie que me donnait les médecins. C'est pas Trois points de sutures à la hanche qui me rendrait incapable d'écrire au tableau et de faire la classe. J'ai juste demandé une déclaration d'accident de travail. J'ai seulement pas envie qu'un enfant se fasse très mal parce que des gens ignorent les courriers de l'école demandant la mise au norme de la sécurité de l'école et qu'un collègue ou moi se fasse emmerder par la justice le jour où l'accident aura lieu (parce que c'est clair et net, il y en aura un...)

Les syndicats sont nuls à chier ici (j'habite Mayotte), je ne me tournerai pas vers eux. Il sont quand même réussi à faire une grève de trois mois très suivie, l'année dernière, avec à la clef rien, même pas ils ont essayé de négocier les retraits de salaire...

[Xarius]

Il y a peut-être aussi des associations genre associations de protection du consommateur qui peuvent t'aider. Mais normalement c'est le genre de truc que les syndicats devraient faire.