[Votre pseudo ici]

Bonjour,

Il se trouve qu'il y a de ceci environ 1 mois, je me suis fait percuté en pleine circulation, au niveau d'un feu de circulation au rouge, par une autre voiture, à l'arrière.

Le constat a été établi à l'amiable, vu qu'il n'y a pas eu de blessés. Le constat stipule bien que j'ai été percuté à l'arrière et que mon train arrière est fortement endommagé.

Mon courtier d'assurance m'a demandé de me rendre à un garagiste de mon choix et de faire une première expertise. Le garage en question a estimé les frais de réparation à 1900€. Vu le montant des frais, l'assurance a demandé une ré-expertise.

L'expert est passé, et j'ai reçu hier une confirmation des frais: les 1900€ sont raisonnable. Cependant, l'expert a jugé que la voiture n'était pas en parfait état avant l'accident. L'assurance juge donc qu'il peut couvrir 1090€ de ces frais. Cependant, le garagiste refuse catégoriquement de réparer à ce prix là. La voiture est irréparable à ce prix.

Mon phare arrière droit a été endommagé au niveau de la brise de protection (il fonctionne toujours mais la vitre est cassée) et mon phare gauche, a été fissurée sur le choc. Mon coffre ne se referme plus convenablement, et mon pare-choc est complètement mort. L'expertise a démontré qu'il y avait des pliures au niveau de la carrosserie intérieure (tout ce qui soutient le pare-choc). De plus, une forte virbation se ressent au niveau de l'arrière-train lors de la conduite (comme si une roue voilait).

J'aimerai récupérer ma voiture sans devoir débourser d'argent car je trouve ça inconcevable que je doive débourser de l'argent pour quelque chose que je n'aurais pas pu éviter (ne m'y attendant même pas).

De plus, il se trouve que je vais devoir partir en vacances dans une semaine. Et je ne peux tout simplement pas y aller avec ma voiture vu l'état dans lequel il se trouve. Il y a une forte incommodité due à la vibration, et la vitesse (sur autoroute) ne fait qu'amplifier cette vibration. J'imagine que ceci n'est pas pour rien et qu'il y a probablement des risques pour la conduite.

La voiture a bientôt 8 ans, et avant l'accident, il n'y avait aucune raison pour que j'emmêne faire réparer ces supposés accidents antécédents.

Ma voiture est immatriculée en Belgique et je vis en Belgique.

Alors :

- Est-ce que je peux me protéger et contester la décision de l'assurance quant aux frais de réparation qui s'élèvent à 1090€ ?
- Est-ce que je peux faire bloquer ma voiture dans un garage et réclamer une voiture de remplacement (pour partir en voyage) aux frais de l'assurance ?
- J'en ai plus que ras le bol de devoir attendre pour faire réparer ma voiture, est-ce que je peux faire en sorte que les choses avancent plus vite ? (la question 2 fera-t-elle avancer les choses plus vite ?)
- Devrais-je changer de garagiste ? (plusieurs personnes m'ont dit que c'est la faute du garagiste qui pèse pas sur l'assurance. ?)

Je sais que JoL n'est pas un lieu de connaissances législatives mais je suis un peu dans l'embarrat de ne pas pouvoir récupérer ma voiture telle qu'elle était sans devoir débourser de l'argent (surtout que je n'ai pas d'argent pour la faire réparer) et j'aimerais bien avoir l'avis et le conseil de plusieurs personnes avant de décider de quoi que ce soit.

En vous remerciant beaucoup beaucoup plus même encore, à plus !

[Mothra]

Commence par rappeler ton assurance et dire que tu es tres mecontent. C'est totalement anormal. Je ne connais pas les lois en la matiere (et encore moins en belgique) donc je ne sais pas si tu as un recours "legal" contre ca, mais en tout cas si ils ne reviennent pas sur leur position, change d'assurance. Ce genre de vampires ne meritent pas ton fric.

[Gardien]

Citation :

Publié par Mothra

Commence par rappeler ton assurance et dire que tu es tres mecontent. C'est totalement anormal. Je ne connais pas les lois en la matiere (et encore moins en belgique) donc je ne sais pas si tu as un recours "legal" contre ca, mais en tout cas si ils ne reviennent pas sur leur position, change d'assurance. Ce genre de vampires ne meritent pas ton fric.

C'est clairement ce que je ferai a ta place, j'appel, je gueule "gentillement" en leur faisant comprendre que si ils le prennent comme ca... je change d'assurance...

en general, ca calme assé vite quand tu parle de changé d'assurance (ben oui les $$ ils aiment en recevoir... mais pas en donner...).

Et si ca change rien, paye le reste de ta poche et entamme une procedure au pres de ton assurance pour qu'ils te remboursent la difference (est ce que le premier expert avait fait le meme jugement (voiture en mauvaise etats etc...) ? si c'est pas le cas, ca sera facile de pretexter l'arnaque de l'assurance / expert de meche pour faire baisser le cout. Et surtout change d'assurance.

[french frogg]

c'est dur de te répondre à 100% sur ne connaissant ni ton contrat ni les réglementations spécifiques sur l'assurance en belgique.

toujours est-il que dans ton cas s'il est clairement établit sur le constat que ta responsabilité ne peux être retenue ton assurance doit couvrir en intégralité les réparations de ton véhicule. En france cela est régit par la loi Badinter qui stipule que seul la faute de la victime peux réduire son droit à indemnisation.

sinon pour ton cas de réparations à 1900 € et d'expertise à 1090 €, la première expertise ils ont fait passer un expert ou c'était juste un devis du garage ? si c'était un devis cherche pas le garagiste est un voleur qui gonflé la note et quoi qu'il arrive ton assureur paiera selon les conclusions de son expert.

Maintenant je pense que tu dois pouvoir demander à l'expert son canevas d'expertise ou un rapport provisoire pour pouvoir aller voir d'autres garages et faire des devis.

En cas de contestations d'expertise tu dois demander à ton assureur qu'elle est la procédure, chez nous l'assuré peux faire passer son propre expert en vue d'expertise contradictoire, sachant que ces frais restent à la charge de l'assuré sauf si le deuxième expert infirme les conclusions du notre.

Ensuite ton véhicule a peux être été classé économiquement non réparable auquel cas c'est la valeur du véhicule avant sinistre qui est donnée par l'expert ce qui peux expliquer la différence de tarif.

Pour ton prêt de véhicule seul ton assureur peux te répondre en fonction de ton contrat, la ou je bosse c'est prévu en option sur certains contrats mais c'est souvent encadré, en clair espère pas partir 1 mois en vacances avec un véhicule de prêt.

Voilà j'espère t'avoir aidé un peu si tu veux plus de détails ma boîte à mp t'es ouverte.

[Votre pseudo ici]

Citation :

Publié par french frogg

sinon pour ton cas de réparations à 1900 € et d'expertise à 1090 €, la première expertise ils ont fait passer un expert ou c'était juste un devis du garage ?

C'était bien une expertise via expert choisi par le garage + devis.

Le devis n'a pas été gonflé, au contraire. Il a été diminué au maximum (j'ai même du négocier le prix de réparation) pour éviter justement que la voiture ne soit épave.

Le véhicule n'a pas été classé épave justement. Ils couvrent seulement 1090€ de réparation car l'expert dit que la voiture n'était pas "neuve" avant. La voiture a 8 ans, elle n'était en effet pas neuve, mais elle n'était au moins pas accidentée.

[Dame Belladona]

Vu que tu n'es pas en tort c'est donc l'assurance de l'autre personne qui doit payer. Il est évident qu'elle va tout faire pour payer moins, c'est le but de leur "jeu" ça.

Du coup ce qui m'échappe c'est ça :

Citation :

Mon courtier d'assurance m'a demandé de me rendre à un garagiste de mon choix et de faire une première expertise. Le garage en question a estimé les frais de réparation à 1900€. Vu le montant des frais, l'assurance a demandé une ré-expertise.

Lors de ce genre d'accident (constat amiable) tu avertis ton assurance mais ce n'est pas elle qui te dédommage, donc pourquoi ton courtier te demande-t-il une contre expertise ? Cela devrait être le courtier de l'assurance de celui en tort qui demande cette contre expertise
Par dessus le marché ton assurance est sensée te défendre contre le "coupable" et pas te descendre en demandant une contre expertise et faire baisser la facture

Citation :

L'expert est passé, et j'ai reçu hier une confirmation des frais: les 1900€ sont raisonnable. Cependant, l'expert a jugé que la voiture n'était pas en parfait état avant l'accident. L'assurance juge donc qu'il peut couvrir 1090€ de ces frais.

Ca c'est logique par contre, même si c'est râlant, ton véhicule est ancien et on considère donc que les réparations ne sont pas toutes dues à l'accident en lui-même mais que l'usure normale est responsable d'une partie, au pire que cette usure a aggravé les dommages subits.

[Votre pseudo ici]

Citation :

Publié par Dame Belladona

Lors de ce genre d'accident (constat amiable) tu avertis ton assurance mais ce n'est pas elle qui te dédommage, donc pourquoi ton courtier te demande-t-il une contre expertise ? Cela devrait être le courtier de l'assurance de celui en tort qui demande cette contre expertise
Par dessus le marché ton assurance est sensée te défendre contre le "coupable" et pas te descendre en demandant une contre expertise et faire baisser la facture

Mon assurance paye en premier lieu, et il récupère son argent de l'autre partie (assurance adverse). Cependant, en Belgique il me semble que toutes les assurances ont des arrangements et même l'assurance qui est censé t'indemniser à 100%, essaira de descendre le prix au maximum pour que l'adverse n'ait pas à payer trop. Enfin j'en sais un peu trop rien quoi. C'est pas le courtier qui a demandé contre expertise mais mon assurance qui en a envoyé un car il comprenait pas que les frais soient si élevés.

Citation :

Publié par Dame Belladona

Ca c'est logique par contre, même si c'est râlant, ton véhicule est ancien et on considère donc que les réparations ne sont pas toutes dues à l'accident en lui-même mais que l'usure normale est responsable d'une partie, au pire que cette usure a aggravé les dommages subits.

Ah bon ?

Je trouve ça TOTALEMENT inadmissible. C'est pas parce que ma voiture a 8 ans que je dois payer 50% des frais de réparation en cas d'accident. Mon train arrière n'avait absolument rien. Là il est complètement défiguré. J'ai pas à payer 50% des frais soi-disant parce que l'ancien n'était pas neuf. Je préfère encore récupérer mon ancien arrière-train en bon état que de devoir payer près de 1000€ pour récupérer un train arrière convenable (car bon, au bout du compte, ça sera toujours du "réparé" et pas du "jamais accidenté") à cause d'un chauffard qui me rentre dedans.

[Ashtree]

Bilan des courses, quand tu es pas en tort ou à 50-50, fait pas de constat à l'amiable

[Chandler]

La différence doit venir de dommages antérieurs (ou étranger au sinistre).

Demande à ton courtier à voir le PV d'expertise pour vérifier qu'il s'agit bien de ça. Il peut aussi s'agir d'un forfait pour éviter la mise en perte totale du véhicule vu son âge.

Demande également qu'il fasse ouvrir un dossier auprès de ton assureur CAS si tu as en un bien entendu. Si il y a toujours discussion il faudra demander une contre-expertise et là tu as le libre choix du contre expert.

N'oublie pas que la convention RDR ne t'es pas opposable, si vraiment tu estimes que le dossier est bloqué, demande à ton assureur CAS de faire le recours en droit commun.

Pour le véhicule de remplacement, c'est indemniser si les frais ne sont bien sur par exagérer mais entre 75 et 85%.

[Laeryl]

Citation :

Publié par Gardien

C'est clairement ce que je ferai a ta place, j'appel, je gueule "gentillement" en leur faisant comprendre que si ils le prennent comme ca... je change d'assurance...

en general, ca calme assé vite quand tu parle de changé d'assurance (ben oui les $$ ils aiment en recevoir... mais pas en donner...).

Euh, ouais, attention hein, on parle d'une compagnie d'assurance là, pas d'un courtier.

En général la secrétaire (ou le responsable de secteur ptêt) en aura rien à foutre de se voir menacer de perdre un client qui vient d'avoir un sinistre (déjà qu'ils te virent après un peu trop de sinistres en droit).
De plus, changer de compagnie à l'arrache c'est rarement une bonne idée.

Donc je dirais que le mieux c'est de s'asseoir et de réfléchir avant de prendre des décisions qui pourraient se révéler regrettables.

Par contre un truc me semble strange là : normalement c'est pas l'expert de la compagnie qui passe en premier et le contre-expert éventuel qui le suit (que tu choisis et que tu paies) en cas de désaccord ?

Autre chose... c'est certain que l'âge de la voiture peut entraîner une baisse du remboursement des coûts de réparation ? Parce qu'en cas de sinistre total, ok, l'âge de la voiture et sa cote à l'argus joue, mais pour des réparations ?
A la limite j'aurais bien compris qu'on te dise "Ah ben monsieur non, là c'est une perte totale économique : le prix des réparations dépasse la valeur de la voiture" mais je suis pas certain du tout de ce que dit Dame Belladona (encore que les assurances, je suis pas pro, je joue dans la cours des petits moi ^^' ).

Par contre ce qui peut arriver c'est que l'expert ait vu que t'a voiture avait déjà subit un autre accident (ou du vandalisme, des dommages quoi) et là en effet ça entraîne ce qui est en train de t'arriver.
D'un autre côté, s'il n'est jamais rien arrivé à ta caisse et que les deux parties campent sur leurs positions, j'espère que tu as une bonne défense en Justice

[Votre pseudo ici]

Citation :

Publié par Chandler

La différence doit venir de dommages antérieurs (ou étranger au sinistre).

Je dois vraiment être un imbécile. J'arrive pas à comprendre que, bien qu'usure probable il y avait, on ne m'indemnise pas un bien détruit suite à un accident.

Citation :

Publié par Chandler

Demande également qu'il fasse ouvrir un dossier auprès de ton assureur CAS si tu as en un bien entendu. Si il y a toujours discussion il faudra demander une contre-expertise et là tu as le libre choix du contre expert.

Mon courtier me dit que je peux faire une contre-expertise mais que ça changerait un peu rien.

Citation :

Publié par Chandler

N'oublie pas que la convention RDR ne t'es pas opposable, si vraiment tu estimes que le dossier est bloqué, demande à ton assureur CAS de faire le recours en droit commun.

Je comprend kedal

Citation :

Publié par Chandler

Pour le véhicule de remplacement, c'est indemniser si les frais ne sont bien sur par exagérer mais entre 75 et 85%.

Merci pour cette réponse =)

[Laeryl]

Citation :

Publié par [Un pseudo]

Je comprend kedal

En gros :

Citation :

La convention RDR est un mécanisme créé par les compagnies d'assurances pour faciliter la gestion des dossiers impliquant plusieurs entreprises signataires. En permettant aux parties de s'adresser à leur propre assureur pour être indemnisées, et non à l'assureur de la partie adverse, le règlement des sinistres s'en trouve raccourci de quelques mois (hors RDR) à quelques semaines (en RDR).

Cette convention vise les relations entre assureurs. S'il est avantageux que les assurés bénéficient généralement des meilleures conditions de règlement qu'elle permet, tant mieux. Mais son application ne peut se faire au détriment d'une partie impliquée.

Dans la grande majorité des cas, les solutions appliquées en exécution de la convention sont conformes à ce qui serait le cas autrement (en "droit commun"): c'est normal, la convention cherche à concorder avec une jurisprudence constante.

Dans les rares cas où il y aurait un préjudice du point de vue d'une des parties, celle-ci peut intervenir à tout moment pour réclamer, à son égard, l'application des règles de droit commun. Le cas échéant, un assureur protection juridique peut l'y aider, avec l'objectif évident de trouver une solution amiable plutôt que de devoir s'adresser au Tribunal.

Une fois de plus, un conseil avisé d'un professionnel aidera la victime dans ses démarches.

Copyright UPEA

Par contre, vu que j'avais déjà répondu sur un de tes topics où tu nous contais tes déboires en voiture je me dis que t'as pas de bol avec les moyens de transports :/

[Votre pseudo ici]

Et si je demande recours en droit commun, j'ai plus de chances d'être indemnisé à 100% ?

[Chandler]

Citation :

Publié par Laeryl

Euh, ouais, attention hein, on parle d'une compagnie d'assurance là, pas d'un courtier.

En général la secrétaire (ou le responsable de secteur ptêt) en aura rien à foutre de se voir menacer de perdre un client qui vient d'avoir un sinistre (déjà qu'ils te virent après un peu trop de sinistres en droit).
De plus, changer de compagnie à l'arrache c'est rarement une bonne idée.

[...]
Par contre un truc me semble strange là : normalement c'est pas l'expert de la compagnie qui passe en premier et le contre-expert éventuel qui le suit (que tu choisis et que tu paies) en cas de désaccord ?

Autre chose... c'est certain que l'âge de la voiture peut entraîner une baisse du remboursement des coûts de réparation ? Parce qu'en cas de sinistre total, ok, l'âge de la voiture et sa cote à l'argus joue, mais pour des réparations ?
A la limite j'aurais bien compris qu'on te dise "Ah ben monsieur non, là c'est une perte totale économique : le prix des réparations dépasse la valeur de la voiture" mais je suis pas certain du tout de ce que dit Dame Belladona (encore que les assurances, je suis pas pro, je joue dans la cours des petits moi ^^' ).

Par contre ce qui peut arriver c'est que l'expert ait vu que t'a voiture avait déjà subit un autre accident (ou du vandalisme, des dommages quoi) et là en effet ça entraîne ce qui est en train de t'arriver.
D'un autre côté, s'il n'est jamais rien arrivé à ta caisse et que les deux parties campent sur leurs positions, j'espère que tu as une bonne défense en Justice

Le fait de gueuler en les menaçant de changer de compagnie ne changera rien du tout, la compagnie s'en fout ^^

Pour ce qui est de l'estimation, l'expert désigné par la compagnie passe voir le véhicule chez le réparateur choisit par le sinistré et de commun accord fixe le coût des réparations.

En cas de désaccord, une contre expertise est possible (via l'assureur CAS). Si les experts ne se mettent pas d'accord, ils désignent un arbitre qui tranchera

Pour le cas présent, je ne vois que deux solutions :

- forfait pour éviter la mise en perte totale
- dommages antérieur et/ou étrangers aux sinistres.

Dans les cas, va chez ton courtier et demande à voir le pv d'expertise.


La convention RDR (règlement direct direkt regeling) est, comme le reprend Laeryl, une convention entre compagnie belge visant à accélérer le règlement des sinistres auto MATERIEL pour les sinistres survenus en Belgique et entre belge (et aussi entre compagnie adhérente).

Citation :

Publié par [Un pseudo]

Et si je demande recours en droit commun, j'ai plus de chances d'être indemnisé à 100% ?

Dans tout les cas tu es indemnisé à 100%, mais tout dépend de ce qu'à mis l'expert dans son rapport. Sans ça, on ne peut pas te donner de réponse précise.

[Krarsht]

Sois bien sur que le garagiste gonfle pas trop la note, et va présenter son devis à un autre garagiste pour qu'il t'annonce son prix.

Tu peux toujours appeller ton assureur en lui faisant comprendre calmement que si tu dois débourser un sou de ta poche pour la réparation du véhicule, le lendemain tu es dans son bureau et tu résillie l'ensemble tes contrats avec sa compagnie.

Soit il réagit à ta menace et tu obtiens ton dû, soit il refuse et dans ce cas tu auras bien fait de changer d'assurance. Contrairement à ce que j'ai lu plus haut, ca marche, le tout est d'avoir suffisament de contrat chez le même assureur pour faire pression, si tu as que l'assurance auto, c'est sur il s'en tapera un peu, maintenant si tu es assuré chez lui pour ta maison, d'autres véhicules, d'éventuelles assurances vie / maladie / enfants, la il va reflechir à deux fois.

[Dame Belladona]

Citation :

Publié par Laeryl

mais je suis pas certain du tout de ce que dit Dame Belladona (encore que les assurances, je suis pas pro, je joue dans la cours des petits moi ^^' ).

Moi si

En fait, et c'est dans tous les cas de sinistres (accidents, incendies, inondations, vols) les assurances calculent sur l'âge des objets mis en cause. Si ta télévision explose il ne te fourniront pas les moyens de racheter une nouvelle mais te rembourseront la valeur réelle au moment du sinistre (ce qui est faux aussi puisque c'est toujours déprécié).
Par exemple tu achètes demain un PC qui vaut 3000 €, dans 6 mois on vient voler chez toi et on te le tire, l'assurance calculera la valeur réelle au moment du vol, ce qui après 6 mois donnera un bon gros 500€ (si tu as du bol vu la vitesse de perte de valeur du matériel info), et ils t"offriront très généreusement un chèque de 500 balles pour que tu puisse acheter un nouveau PC.

Dans le cas du véhicule ils ne vont pas rembourser les frais complets parce qu'ils diront que le véhicule, vu son âge, n'en vaut plus la peine.

Mais dans tous les cas on se fait avoir parce que pour te ré-équiper, ou faire réparer, tu peux toujours te brosser, le compte ne sera jamais à l'avantage de l'assuré mais de l'assureur et en plus ils te parleront de franchise avant que tu n'ai le temps de dire un mot.

C'est laid, c'est moche, c'est dégueu, bienvenue dans le monde des assurances ...

[slater]

Est-ce que tu peux préciser sur quoi se base l'expert qui a fait la contre expertise pour dire que la voiture n'était pas en "parfait état avant l'accident"?

Qu'est-ce qui lui fait dire que ta voiture n'était pas "en parfait état" avant l'accident? y'avait déjà des poques dedans? la peinture rayée? tu as déjà eut des accidents à l'endroit du choc avant? quelles sont les caractéristiques de la voiture? (km, marque etc?)

De manière générale, l'assurance de la partie adverse (le mec qui t'es rentré dedans) est tenue de t'indemniser pour remettre ton véhicule en état comme avant l'accident, pas de le remettre "à neuf".

Admettons que j'ai une vieille casserole toute rouillée sans plus un gramme de peinture et qu'un gus m'arrache une portière, si son assurance est tenue de me remettre une portière, il est hors de question qu'elle me remette ni la portière ni le reste de l'auto en couleur métal flambant neuve.

En gros, imaginons que ton pare-choc arrière était déjà cabossé avec la peinture rayée jusqu'a la tole et que, par endroits, il y avait des points de rouille facilement imputable a des dégâts plus vieux que l'accident récent, l'assurance de l'autre n'est pas tenue de te remettre un pare choc flambant neuf, juste de réparer "comme c'était juste avant que son client te rentre dedans".

Le problème c'est qu'il n'existe pas de fournisseur vendant des pièces auto "millésimées" et customisée en "pré-usées".

Il y'a cependant une alternative à la remise à neuf c'est de faire refaire un devis pour une réparation avec des pièces d'occasion, c'est une pratique courante pour permettre la réparation d'une voiture pour qu'elle ne soit pas déclassée (sinistre total pour cause de réparation plus coûteuses que la valeur réelle de la voiture) ou, dans ton cas, remettre en l'état une voiture dont les assurances estiment que la remise à neuf dépasse le préjudice subis.

Maintenant, il y'a quelque chose qui cloche dans ton histoire, à ma connaissance, lorsque l'on est victime d'un sinistre impliquant la responsabilité d'un autre usagé de la route, c'est l'assurance adverse qui avance les frais de réparation, jamais ton assurance SAUF si tu es en couverture type "omnium".

Hors, vu l'age de ton véhicule ça m'étonnerait fortement que tu sois en Omniun et , de toute façon, dans ce cas tu aurais fait jouer ton assurance pour réparer les dégâts antérieurs de ta voiture.

Autre truc étrange, normalement une assurance t'envoie faire faire le devis et les réparations dans un garage agréé comme réparateur par ta compagnie et pas "n'importe quel garage" (même si tu as une voiture de la marque Z, tous les garages de la marque Z ne sont pas agréés par toutes les assurances mais, généralement, une partie des garages de ta région seulement, ne parlons même pas des garagistes et carrossiers indépendants!).

Tu peux préciser chez quelle compagnie tu es et quel type de couverture tu as?

[Andromalius]

Cette assurance fait bien sont travail, qui est non pas de t'assurer contrairement à une légende répandue mais de te prendre le plus de blé possible et de t'en rendre le moins possible.

[Chandler]

Citation :

Publié par Dame Belladona

[....]

Il y a qu'en même une différence entre une assurances auto et une assurances incendies.

En RC auto on ne tient pas compte de la vétusté dans le calcul de la réparation des véhicule.

En incendie bien, c'est qui est assez logique vu que le principe veut qu'on indemnise la perte des objets sinistrés et non le rachat d'objet neuf (remise du sinistré dans la situation avant le sinistre).

[french frogg]

je confirme ce que dis chandler sur l'indemnisation en auto elle se fait au coût des réparations réelles et non vetusté déduite. en france les seuls éléments sur lesquels on peux appliquer une vetusté sont les pneus et les amortisseurs ( car soumis à forte usure et ayant une durée de vie limitée ) alors que le reste du véhicule est sensé avoir une durée de vie suffisamment longue pour qu'il ne soit pas appliquée de dépréciation. Et encore dans le cas d'un recours contre un tiers responsable on ne retiens pas la vetusté.

les seuls cas ou l'on peux déduire de l'indemnisation ( outre la faute de la victime ) c'est si tu as déjà eu un sinistre pour lequel tu a été indemnisé mais que tu n'a pas fait réparer.

Ensuite concernant les conventions vous semblez avoir la même en belgique qu'en france ( chez nous elle s'appelle IRSA, indemnisation et recours entre société d'assurances ) elle oblige l'assureur directe à indemnisé son assuré et est subrogée dans ses droits à recours, par contre le recours ente compagnies d'assurances est forfaitaire en dessous de 6500 € de dommages.

enfin là j'ai vraiment du mal à comprendre pour quelle raison ils te disent qu'ils ne paieront pas la totalité des dommages ( hors cas précisés plus haut ).

juridiquement si tu ne peux trouver d'arrangement amiable avec ton assureur ton contrat doit stipuler le nom du médiateur, le cas échéant tu peux toujours faire appel à lui, mais tu risque attendre un moment et j'ai bien l'impression que tes vacances sentent bon la prise de tête administrative.

Pour info je donne les procédures que nous appliquons en france en terme de gestion des sinistres auto et ne prétend à aucun moment connaitre la législation en vigueur chez nos cousins du nord, par contre cela semble relativement proche.

[Votre pseudo ici]

C'est bien ça: ils veulent déduire la vétusté à partir de l'indémnisation (1900€) ce qui donne 1090€. Or il doit y avoir remplacement (phares, pare-choc, carrosserie interne) et remplacer un pare-choc sans repeindre la voiture est une aberration aussi.

Citation :

Publié par Source assurantis.com

Chaque contrat d'assurance (habitation, auto, etc...) détermine les modalités d'indemnisation en valeur à neuf. La vétusté peut ne pas être déduite du coût de reconstruction ou de remplacement, [... bâtiment mais ce n'est pas le cas ici ...] mais il y a des conditions à respecter. Par exemple, pour un bâtiment, l'assuré doit faire reconstruire le bâtiment sinistré au même endroit dans un délai maximal de deux ans après le sinistre et présenter les justificatifs des travaux.

[Laeryl]

Citation :

Publié par Dame Belladona

Moi si

En fait c'était plus une manière rhétorique de formuler mon propos : je m'étonnais d'avoir dû classer des centaines de dossier auto sans jamais avoir vu apparaître une notion de vétusté dans le remboursement des réparations alors qu'ici ça semble être le cas (ouais, je suis curieux, quand je classe, je lis... doit être pour ça qu'une vraie secrétaire travaille trente fois plus vite que moi ).

Mais comme je ne suis pas courtier en assurance, je me suis dit qu'affirmer ça fermement était un peu con, on ne sait jamais, il se peut que dans certains contrats de quelque obscure compagnie ça soit le cas (et je ne sais pas si une telle clause serait légale ou pas, en fait, d'ou ma formulation ^^).

Par contre, avec ce que je soupçonnais fortement et avec ce que Chandler confirme, je me demande bien de quel type de contrat on parle puisque [Un pseudo] nous confirme que la compagnie compte minorer le remboursement suite à l'âge du véhicule et ça me paraît assez... spécial, comme manière de faire

Citation :

Publié par French Frog

enfin là j'ai vraiment du mal à comprendre pour quelle raison ils te disent qu'ils ne paieront pas la totalité des dommages ( hors cas précisés plus haut ).

Bah, c'est assez mystérieux pour moi aussi :/

[Un pseudo], ta voiture est neuve ? T'es certain qu'il s'agit de vétusté et non d'autre chose ? Elle n'a eu aucun propriétaire avant toi qui aurait pu la cartonner et camoufler le tout ?

[slater]

Citation :

Publié par Chandler

En RC auto on ne tient pas compte de la vétusté dans le calcul de la réparation des véhicule.

En incendie bien, c'est qui est assez logique vu que le principe veut qu'on indemnise la perte des objets sinistrés et non le rachat d'objet neuf (remise du sinistré dans la situation avant le sinistre).

En matière d'auto le principe est le même dés lors qu'un véhicule réparable mais dont les réparations s'élèvent à plus que la valeur résiduelle on déclasse le véhicule et on indemnise la personne ayant subi le préjudice au montant de cette valeur résiduelle.

(Valeur résiduelle = valeur neuve - décote )

D'ailleurs l'expert ne se base pas sur la "vétusté" (qui est imputable à une dégradation normale et inexorable) mais sur un état du véhicule pré-sinistre et sur base de dégats antérieurs non réparés.

Admettons que le hayon arrière de la voiture de l'auteur du fil avait une profonde rayure dans sa peinture jusqu'a la tôle dont il ne s'est jamais soucié et qu'avec le temps, la rouille a attaqué la tole qui n'était plus protégée de l'oxidation par la peinture, ce n'est pas de la vétusté mais un dégât imputable au propriétaire du véhicule.

Dés lors qu'il est facile d'estimer que ce genre de dégât est antérieur au sinistre et découlant de la responsabilité du proprio du véhicule, il est normal de facturer à la personne qui lui fait une bosse dans le hayon la réfection de ce dernier mais pas dans un état meilleur que celui dans lequel il était avant.

Pour remttre à l'état neuf (ce qui n'est pas le cas de l'état du véhicule dans mon exemple) on va donc demander une intervention de la personne qui a causé l'accident pour une partie des dégats mais que le surplus soit demandé au proprio.

Prennons un autre exemple que, je pense, personne ne va contester:

Tu as une voiture avec un capot impécable que ton gosse décide de décaper au tournevis jusqu'a la dernière miette de peinture => peinture à refaire.

Tu ne fais rien et, un mois plus tard, ton voisin laisse tomber un parpaing sur ton capot et le défonce.

L'assurance responsabilité civile de ton voisin va te payer un nouveau capot mais la peinture reste pour ta pomme vu qu'elle était déjà flinguée avant le sinistre.

En matière d'assurance c'est toujours pareil, LE grand principe de l'assurance c'est qu'une police couvre l'éventualité d'un sinistre dont la survenance n'est pas dans l'intéret du preneur de la police.

Si tu as une voiture qui vaut 1000euros à l'argus mais qui à 5X plus que le kilométrage moyen pour ce modèle/année, un intérieur explosé par ton berger allemand que tu laisse dedans toute la journée et une peinture bouffée jusqu'a la tole par manque de soin ce serait dans ton intéret qu'un 30T passant par la te l'aplatisse si on te la remboursait a sa valeur argus non?

De fait, l'assurance du 30T te remboursera de 1000euros - la dépréciation due à l'état du bien avant le sinistre.

[Chandler]

Je pense avoir compris la position de ta compagnie en relisant le tout.

Dit si je me trompe. Avant ton sinistre, ton véhicule était déjà endommagé. Le coup total des réparations est de € 1.900,00.

L'expert fixe les réparations suite au sinistre à € 1.090,00. (dommage antérieur déduit).

Les dommages du sinistres sont au même endroit que les dommages antérieurs et on ne peut pas les réparer sans réparer le tout.

Citation :

Publié par slater

En matière d'auto le principe est le même dés lors qu'un véhicule réparable mais dont les réparations s'élèvent à plus que la valeur résiduelle on déclasse le véhicule et on indemnise la personne ayant subi le préjudice au montant de cette valeur résiduelle.

Si le coût des réparations est supérieur à la valeur avant sinistre, le véhicule est bien mis en perte totale. L'indemnisation se fait ainsi :

valeur avant sinistre fixée par l'expert
+ TVA
- épave
- moins dommage antérieur
+ transfert des accesoire
+ mutation/chômage d'attente

Dans certains cas, pour éviter la mise en perte totale d'un véhicule d'un certain age, l'expert termine par un forfait (absolu ou non).