[Eboshie]

Bonsoir,


Voila j'aimerais connaître le texte de loi sur le découvert autorisé que nous accordent les banques.
J'ai eu des échos comme quoi, je peut prétendre a Mon Salaire divisé par 2.


Mais je reste dans le flou.

J'ai déjà essayer d'explorer d'internet pour avoir ma réponse mais en vain...



Merci d'avance

[Gordon Shumway]

Je ne pense pas qu'il y ait un "texte de loi" à proprement parler. C'est surtout au cas par cas, suivant ta situation professionnelle, ton salaire etc ....
Lorsque j'étais intérimaire j'avais droit à 0 au début (vive la Poste ) ensuite au bout de quelques années je suis passé à 1000 frs. Aujourd'hui j'ai droit à un salaire complet, voire même un peu plus .....

[Eboshie]

Je suis d'accord, mais je pense qu'il doit y avoir un plafond non ?


Perso (en moyenne) 2200Euro cumulé et 300euro de découvert autorisé c'est normal ?!

La banque ne veut rien entendre, pour elle c'est normal.

[Rosenblood]

Dans mon pays il n'y aucune lois régissant cela.
C'est au bon vouloir des banques.

[macdarok]

le découvert n'est rien d'autre qu'un credit accordé par une banque a un client.

Chaque banque est donc libre d'acorder ou de refuser, et les conditions en seront differente d'une banque a l'autre, voire d'une agence a une autre... et surtout differente selon l'appréciation de la situation du client...et sa solvabilité.

Le montant des "agios" est précisé dans le conditions générales de fonctionnement du compte sur le contrat signé lors de l'ouverture du compte et souvent affiché dans les banques. Mais bon, tout se négocie ladedans, quand on est un bon client, solvable et de bonne foi...

Donc dans le respect des regles générale du crédit bancaire, tout peut être différent selon la situation du client et l'appréciation de la banque.

Sinon, mieux vaut prévenir son banquier d'un découvert a venir...le risque est de se voir "interdit bancaire", c'est à dire interdit de chéquier et de carte de crédit, avec inscription a la banque de france....
Et les interet d'un crédit discuté avec sa banque seront toujours beaucoup plus interressant que des agios..Bien sur tout depend de la somme en question apres...

[pamoipamoi]

Ma banque m'autorise la moitié de mon salaire.

salaire régulier, 10 ans même entreprise, prêt immobilier même banque etc etc.

[Njuk]

perso ma banque n'a pas bougé mon découvert autorisé depuis l'époque ou 'jétais étudiant ( 150 euros max )....

Now je gagne correctement ma vie et j'ai jamais demandé à ce que cela bouge, je gere suffisament bien mon budget pour ne pas avoir besoin d'etre dans le rouge.

Bref , il n'y a pas de loi, les banques font ce qu'elles veulent à ce niveau, mais elles ont tout interet à autoriser le plus gros découvert autorisé possible avec le moins de risque possible, ca revient à faire crédit à des taux abusés à des gens qui ont de l'argent donc ils savent qu'ils seront remboursés quoiqu'ils arrivent

[Jyharl]

Citation :

Publié par Eboshie

Je suis d'accord, mais je pense qu'il doit y avoir un plafond non ?


Perso (en moyenne) 2200Euro cumulé et 300euro de découvert autorisé c'est normal ?!

La banque ne veut rien entendre, pour elle c'est normal.

C'est parfaitement normal.

Tu parles de 2200euros cumulé. Ca veut dire quoi ? La personne avec qui tu vis et toi ? Vous êtes marié officiellement ? Sinon, ça n'a aucun poids.

Ensuite pour le découvert, c'est assez simple.

Cela ne doit pas dépasser les 33% d'endettement. (pourcentage qui peut varier selon les banques)

Je m'explique.

Cela marche un peu comme les prêts à la consommation.

Je vais donner un exemple, pour les prêts (je sais que tu ne parles pas de ça mais ça marche de la même manière)

Tu demandes un prêt de 2000€ que tu veux rembourser en 6 mois.

Cela te fait des mensualités de 333.33€ (je ne compte pas ici le taux d'intérêt du prêt en plus ! Donc ça te fera des mensualités un peu plus chères que cela)

Imaginons que tu touches 1300€ net par mois, c'est à dire ce qui est inscrit sur ta fiche de paie et non pas je ne sais quel cumul officieux.

Imaginons également que ton loyer soit de 600€/mois.

Cela veut dire qu'il ne te reste que 700€ pour vivre.

A cela, tu dois retirer les mensualités de 333.33€ par mois et il ne te reste que 367€ pour vivre. C'est à dire payer les factures, la nourriture et j'en passe.

C'est bien au dessus donc du 33% d'endettement autorisé par les banques.

Pour le découvert, cela marche à peu près de la même manière. La moyenne est entre 500 et 1000€ selon les cas. (la moyenne des jeunes j'entends)

En gros, tant que tu n'es pas officiellement marié, il n'y a pas de cumul de salaire. Le concubinage n'est pas une garantie solide pour le banquier et il ne le prends pas en compte.

Si je t'en parle c'est que je suis dans la même merde que toi, j'ai un découvert autorisé de 500€ et je n'ai le droit à aucun prêt à la consomation. Mon banquier me le refuse et pour cause. J'arrive à chaque fin de mois dans le négatif, il va pas m'alourdir encore mes charges avec des mensualités. Il a parfaitement raison.

Les banquiers, je sais qu'on gueule souvent dessus, moi le premier, surtout que j'ai eu affaire à des arnaqueurs de premières, mais ce qu'il faut savoir c'est qu'ils ont un code de déonthologie très fort à l'instar des médecins et de leur serment d'hypocrate. Un banquier est formellement interdit de foutre son "client" dans la merde. C'est également pour cela qu'ils sont très durs.

Et pour finir, pour te répondre un peu plus précisément, il faudrait que tu nous dises combien toi tu touches exactement par mois en net (ou alors ton salaire annuel brut), combien tu paies de loyer par mois, si le bail est à ton nom seul ou si vous êtes deux sur le bail (je ne parle pas deux à payer le loyer, mais sur le bail) et si tu es étudiant, en stage (rémunéré ou non), en CDD, en CES, en intérim, chômeur ou en CDI.

On ne peut pas te dire si c'est normal où non sans plus de précision.

[Mahorn]

Généralement, les banques accordent un découvert égal à la moitié du salaire si tu es en CDI. Elles se basent sur le revenu du/des titulaires du compte. Si tu es intérimaire/au chômage/en CDD/artisan, forcément cela sera différent.

Une banque peut aussi faire un geste commercial en augmentant pour une durée précise ton découvert. Par exemple si tu attends une rentrée d'argent. Mais c'est du cas par cas.

De toutes façons tout est précisé sur le contrat que tu as signé avec ta banque.

[Gordon Shumway]

Lyrian, sauf erreur de ma part le découvert autorisé par une banque n'a rien à voir avec un prêt au sens strict du terme et en conséquence son montant n'a rien à voir avec le taux d'endettement.
Qui plus est à propos de ça :

Citation :

Cela ne doit pas dépasser les 33% d'endettement. (pourcentage qui peut varier selon les banques)

Là encore sauf erreur de ma part c'est une loi qui gère l'endettement des particuliers, ce n'est pas au bon vouloir des banques ce point particulier là.

[McOy / Matteo]

Citation :

Publié par P0lux

perso ma banque n'a pas bougé mon découvert autorisé depuis l'époque ou 'jétais étudiant ( 150 euros max )....

Now je gagne correctement ma vie et j'ai jamais demandé à ce que cela bouge, je gere suffisament bien mon budget pour ne pas avoir besoin d'etre dans le rouge.

Bref , il n'y a pas de loi, les banques font ce qu'elles veulent à ce niveau, mais elles ont tout interet à autoriser le plus gros découvert autorisé possible avec le moins de risque possible, ca revient à faire crédit à des taux abusés à des gens qui ont de l'argent donc ils savent qu'ils seront remboursés quoiqu'ils arrivent

Tu peux aussi gérer pour être volontairement dans le rouge ! Comme ça ta banque ne fait pas d'intérêts sur le dos de ton compte courant
Personnellement je le fais souvent par question de principe
En tout cas mon autorisation n'est que de 100€, je suis étudiant salarié à la banque Postale.

[Gordon Shumway]

Super, et à la Poste tu dois pas payer d'agio tient .... J'ai pratiqué quelques années, avant que ça ne devienne la banque Postale, et j'en suis revenu. A moi que ça n'aie changé au moment de la mutation en banque mais bon .....
Bref, ce que les banques ne font pas sur ton dos comme tu le dis, quand ton compte est créditeur, ils se le font largement plus avec les agios et tu ne me feras pas croire que ta banque te fais cadeau des agios tous les mois ....
Bien étrange technique en tout cas ....

[Erinan]

Etudiant sans revenus (autre que ce que mes parents me donnaient), j'avais droit à 300€ de découvert au Crédit Agricole de Lille, puis 300€ au CA de Grenoble. Autant j'en abusais à Lille, autant je me suis calmé à Grenoble puisque je dépensais de l'argent que je n'avais pas au final. Il me semble que je n'avais des agios qu'au bout de 12 jours de découvert, ce qui était assez pratique.

En Angleterre (pour la petite histoire), je crois que j'ai dans les 900€ de découvert autorisé (je ne suis jamais passé dans le rouge, à vrai dire) et une carte de crédit avec une limite de... 4000€ (saylemal, je ne m'en sers quasiment jamais).

Il ne me semble pas qu'il y ait de texte de loi à proprement parler, c'est à la tête du particulier.

[Jyharl]

Citation :

Publié par Gordon Shumway

Lyrian, sauf erreur de ma part le découvert autorisé par une banque n'a rien à voir avec un prêt au sens strict du terme et en conséquence son montant n'a rien à voir avec le taux d'endettement.

Tu ne fais pas d'erreur Gordy chéri (), officiellement, cela n'a en effet rien à voir. Maintenant dans les méthodes de calcul des banques, le processus est le même.

De plus, tu n'obtiendras pas un gros découvert dès que tu ouvres un compte, le gestionnaire de ton compte, te proposera une négociation dans quelques mois, il a besoin de voir comment et combien tu dépenses afin de voir s'il est sage d'augmenter ton découvert.

Citation :

Publié par Gordy

Là encore sauf erreur de ma part c'est une loi qui gère l'endettement des particuliers, ce n'est pas au bon vouloir des banques ce point particulier là.

Je ne suis pas sûr qu'une loi décrète un montant mais prenons l'hypothèse où c'est le cas. Les banques sont souvent plus strictes et donc, je maintiens, le pourcentage de taux d'endettement autorisé peut varier de quelques pourcent d'une banque à l'autre du moment qu'ils ne vont pas au delà de ce qui est prévu par la Loi.

[Gordon Shumway]

Citation :

Publié par Lyrian Rakar

Tu ne fais pas d'erreur Gordy chéri ()

M'appelle pas comme ça en public ça va jaser

Citation :

Je ne suis pas sûr qu'une loi décrète un montant mais prenons l'hypothèse où c'est le cas. Les banques sont souvent plus strictes et donc, je maintiens, le pourcentage de taux d'endettement autorisé peut varier de quelques pourcent d'une banque à l'autre du moment qu'ils ne vont pas au delà de ce qui est prévu par la Loi.

Je demanderai à mon conseiller financier cet après midi, il doit repasser à la maison, je suis en plein dedans, et il me semble bien que les 33% c'est un taux fixe pour tout le monde. Mais ce n'est pas du sûr à 100%, je mets en suspens jusqu'à cet après midi donc.

[Atalantis Witchcraft]

Citation :

Publié par Gordon Shumway

Lyrian, sauf erreur de ma part le découvert autorisé par une banque n'a rien à voir avec un prêt au sens strict du terme et en conséquence son montant n'a rien à voir avec le taux d'endettement.
Qui plus est à propos de ça :

Là encore sauf erreur de ma part c'est une loi qui gère l'endettement des particuliers, ce n'est pas au bon vouloir des banques ce point particulier là.

Et bien si détrompez-vous tous les deux !

il y a trois situation:

on parle de découvert (ponctuel) quand une personne se retrouve en dessous de 0€ sans avoir l'autorisation de la banque. C'est de cette situation que vient l'expression "je suis a découvert oh mon dieu je vais être interdit de chéquier !!!".

ensuite il y a la facilité de caisse c'est ce dont vous parlez depuis le début, il ne s'agit aucunement du découvert. La facilité de caisse communément appelée par les client : autorisation de découvert au grand dam des banquiers en effet car ce qui différencie avant tout les deux c'est le fait qu'avec une facilité de caisse le client doit repasser généralement au moins une fois créditeur dans le mois c'est à dire que l'utilisation de la facilité de caisse ne doit pas être de plus de 15 jours (en moyenne) consécutive sans quoi des pénalités supplémentaires sont à prévoir (et si le client reste plus de 3 mois à découvert, le banquier peut exiger que le client transforme son découvert en crédit).

et enfin le découvert autorisé qui est un prêt ! et au sens le plus strict du terme !!! En effet c'est un crédit qui nécessite la mise en place d'un contrat déterminant les modalités de remboursement du découvert autorisé.
Dans le cadre d'un découvert autorisé il n'est nullement la peine de repasser créditeur car le principe est que le contrat stipule la durée pendant laquelle le client est autorisé à rester en dessous de 0€ ^^ (ça peut être 2 semaines, 1 mois, deux mois, trois mois... et à des sommes importantes)

Citation :

Publié par Lyrian Rakar

Tu ne fais pas d'erreur Gordy chéri (), officiellement, cela n'a en effet rien à voir. Maintenant dans les méthodes de calcul des banques, le processus est le même.

Et bien non même si entre les banques le calcul reste le même, le calcul n'a rien a voir entre une facilité de caisse (95% des cas chez les particuliers) et l'autorisation de découvert (très peu de particuliers et énormément de professionnels) car quand vous utilisez une facilité de caisse vous payez des intérêts débiteurs qui varient selon les banques entre 13 et 17% en moyenne. Tandis qu'avec un découvert autorisé, vous bénéficiez d'un taux négocié qui dépend de la durée du découvert autorisé et du montant demandé.

Citation :

Publié par Lyrian Rakar

Je ne suis pas sûr qu'une loi décrète un montant mais prenons l'hypothèse où c'est le cas. Les banques sont souvent plus strictes et donc, je maintiens, le pourcentage de taux d'endettement autorisé peut varier de quelques pourcent d'une banque à l'autre du moment qu'ils ne vont pas au delà de ce qui est prévu par la Loi.

Pour plus d'information toute les informations juridiques sur les crédits à la consommation sont répertoriées à l'Art. L122-4 et R313-2 du code de la consommation dont voici un lien direct sur le net:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSOML.rcv

[Angelor]

Citation :

Publié par Gordon Shumway

Je demanderai à mon conseiller financier cet après midi, il doit repasser à la maison, je suis en plein dedans, et il me semble bien que les 33% c'est un taux fixe pour tout le monde. Mais ce n'est pas du sûr à 100%, je mets en suspens jusqu'à cet après midi donc.

Les 33% ne sont pas obligatoires. Il s'agit seulement d'une recommandation. En pratique, il est tout à fait envisageable de dépasser ce seuil pour différentes raisons, surtout grâce à un "reste à vivre" important (ex : qq'un gagnant 10000 euros par mois et étant endetté à 50% ne peut être considéré comme surendetté puisqu'il lui reste 5000 euros pour vivre).
Le dépassement de ce seuil peut par contre entrainer la déchéance du prêt (l'emprunteur ne doit plus rien) dans le cas d'un dossier de surendettement (mais c'est plutôt rare).


Concernant le découvert lui même. C'est à assimiler à un crédit personnel. Avec la différence qu'aucune mensualité n'étant payé, le calcul d'endettement parait absurde. Les banques n'ont pas d'obligation de l'octroyer et si le montant de un demi salaire est la norme, il ne s'agit, là aussi, que d'une recommandation et peut être dépassé.
Dans le cas d'un refus de la banque de l'accorder, la seule solution consiste à trouver un banquier plus conciliant.

[Gordon Shumway]

Raaaahhhh vous me foutez un doute là quand même. Il me semblait pourtant qu'il y avait un texte législatif bien précis, j'ai déjà vu des organisme de crédit peu scrupuleux (le genre qui commence par Cete et qui finissent par lem) qui arrangeaient les calculs pour qu'on retombent sur plus ou 33% sinon le dossier ne passait pas. Et j'avais franchement l'impression que c'était quelque chose de vraiment strict, pas une simple mesure indicative.
Enfin, dans moins d'une heure je le saurais

[Atalantis Witchcraft]

A ma connaissance pas d'obligation de respecter les 33% dont on parle communément. Néanmoins s'il s'avère après calcul que le banquier à mal agit en mettant son client en surendettement, la banque de France conseillant elle même 33% quelques soit les cas, le banquier peut être tenu responsable et une plainte pour défaut de conseil peut être déposé et recevable.

c'est pourquoi la plupart des banques ne prennent pas de risque et ne propose pas de crédit qui fassent dépasser les fameux 33% (sauf dossier éminemment politique et là c'est là hiérarchie qui force les choses......)

au delà des 33% certaines banques utilisent ce qu'elles appellent le quotient familial, il permet de calculer le reste à vivre par tête dans une famille, ce afin effectivement de constater comme le dit plus haut angelor si on peut décemment accepter un pret avec plus de 33% de tx d'endettement sans risquer un défaut de conseil.

cdt

[Gordon Shumway]

La parole divine : en effet il n'y a pas de texte, c'est une forme de convention que les organismes de prêt s'efforcent de respecter. Il leur arrive même de monter jusqu'à 45% et plus, à condition qu'il reste à la personne/ménage un SMIC et demi plus un quart de SMIC par enfant à charge. Donc si les deux travaillent et sont au dessus du SMIC ça passe.

[Elhan]

Je suis en CNE depuis septembre, et j'ai un autre boulot le jeudi soir, vendredi soir et samedi soir où je suis en CDI, vous pensez que j'ai droit de demander un découvert de 100 € pour au cas où ?

[Jyharl]

Merci de nous avoir apporté la Parole Divine, Ô Alf.

[macdarok]

non pas de texte précis, juste l'impossibilité de dépasser la taux de l'usure sur le montant des intérêt. Je sais plus exactement a combien est fixé ce taux, ca doit etre aux alentours des 22/23%.

effectivement par contre il y a une difference entre une "facilité de caisse" ou va etre appliqué le max d'agios et ou le risque que le banquier refuse les paiements est permanent même pour des petites sommes et un découvert "autorisé" qui est un fait un crédit "permanent" a taux plus ou moins fixe (et moins élevé). Et que le banquier doit respecté, dans les limites fixés par le contrat de gestion de compte. Limite de remboursement d'abord puisqu'il s'agit en fait d'un crédit a court terme et que le compte doit redevenir "positif" rapidement.

mais enfin dans les 2 cas, devant la loi, il s'agit bien d'un crédit accordé par le banquier au client.

[Angelor]

Citation :

Publié par Gordon Shumway

Raaaahhhh vous me foutez un doute là quand même. Il me semblait pourtant qu'il y avait un texte législatif bien précis, j'ai déjà vu des organisme de crédit peu scrupuleux (le genre qui commence par Cete et qui finissent par lem) qui arrangeaient les calculs pour qu'on retombent sur plus ou 33% sinon le dossier ne passait pas. Et j'avais franchement l'impression que c'était quelque chose de vraiment strict, pas une simple mesure indicative.
Enfin, dans moins d'une heure je le saurais

Histoire de t'enlever définitivement ce doute qui te ronge (sisi je le vois), ce sont surtout des employés peu scrupuleux, et non l'organisme, qui arrangent un peu les chiffres afin de ne pas dépasser les 33% et de rester ainsi dans le cadre de leurs délégations personnelles d'octroi de crédit.
A titre d'exemple personnel, je peux décider seul d'accorder un crédit immobilier à un particulier dans la limite de X00 000 euros ET de 33% d'endettement. Ce qui fait que même pour un dossier d'un montant dix fois inférieur au montant max, je ne peux pas décider seul si le taux d'endettement dépasse les 33% fatidiques (même 34% ). Et pour être honnête, il y a tellement de façon de calculer ce taux (pondération des loyers perçus, intégration en charges des emprunts locatifs ou simple réduction des produits fonciers, ...) qu'il est facile d'y rester dans les 33% pour un dossier un peu limite.

[Andromalius]

Sans compter qu'à coté de ce dé"couvert sur ton compte courant, les banques te proposent du revolving en sus, et la elles y vont fort: j'ai théoriquement le droit à un revolving qui doit faire dans les 4x mon salaire mensuel. bon, je n'y toucherai que si mon appart' brule ou une connerie dans le genre mais des gens un peu fragiles peuvent se laisser tenter trop facilement. Et si EN PLUS tu vas voir les COFINOGA et cie c'est la catastrophe.