[rincewind]

Moi, y'a un truc que je pige pas, c'est la crispation sur le passage du président devant l'assemblée... ça doit être vraiment une question de symbole, d'histoire, parce que concrètement, c'est vraiment ridicule, dans un sens ou dans l'autre...

Citation :

Publié par rincewind

Moi, y'a un truc que je pige pas, c'est la crispation sur le passage du président devant l'assemblée... ça doit être vraiment une question de symbole, d'histoire, parce que concrètement, c'est vraiment ridicule, dans un sens ou dans l'autre...

La séparation des pouvoirs ca te dit quelque chose?

[Soumettateur]

De toute façon les bugs principaux de notre constitution et de nos institutions, tout le monde les connais plus ou moins :

- mode d'élection des sénateurs qui accorde la part belle aux zones rurales (et oui, via le sénat, dans notre belle démocratie, la voix d'un rural a significativement plus de poids que celle d'un citadin)
- premier ministre postiche dès lors que le président décide de sortir de son rôle d'arbitre et de garant des institutions, pour déborder sur celui de chef de l'exécutif (le coup d'état permanent)
- concomitance et durée égale des mandats du président et des députés (séparation des pouvoirs = ?, droit du peuple à juger l'action de ses élus = ?)
- nomination par le président et sa majorité assurée des membres de toutes les hautes institutions (CSA, CSM ...)

A partir du moment ou la réforme des institutions n'aborde concrètement aucun de ces aspects, il est évident que cette réforme n'est que de la poudre aux yeux.

[Mothra]

Citation :

Publié par rincewind

Moi, y'a un truc que je pige pas, c'est la crispation sur le passage du président devant l'assemblée... ça doit être vraiment une question de symbole, d'histoire, parce que concrètement, c'est vraiment ridicule, dans un sens ou dans l'autre...

Il y a bien sur le symbole. La premiere et derniere fois qu'un president est passe devant l'assemblee, il s'est fait voter les pleins pouvoirs puis a fait voter l'empire quelques semaines apres.

Mais le noeud du probleme n'est pas tellement dans la symbolique. La vrai problematique c'est l'equilibre des pouvoirs. Le fait que le president se presente devant l'assemblee affaiblit sensiblement le premier ministre en tant que chef du gouvernement. L'ensemble du dispositif prevu elimine quasiment entierement le premier ministre de la boucle. Hors, le president n'est pas responsable devant l'assemblee. Il dispose de la possibilite de dissoudre l'assemblee, mais l'assemblee ne dispose d'aucun recours reel contre le president (a part la haute trahison, mais bon je suppose qu'on ne verra jamais ce truc la utilise). Tu as donc un president qui s'addresse a une assemblee qu'il peut dissoudre, mais qui n'est pas responsable devant elle. C'est tout a fait different du premier ministre qui se presente devant l'assemblee en etant responsable, par le vote de confiance.

Message supprimé par son auteur.

[Angora]

Citation :

Publié par Mothra

Il y a bien sur le symbole. La premiere et derniere fois qu'un president est passe devant l'assemblee, il s'est fait voter les pleins pouvoirs puis a fait voter l'empire quelques semaines apres.

Non. Jacques Chirac est passé devant l'assemblée une fois en tant que Président de la République.
http://www.assembleenationale.com/12...-bundestag.asp
Enfin, ceci dit, ce n'était pas pour se "défendre" donc je comprends que tu n'en tiennes pas compte.

[Cefyl]

je l'ai posté dans le post sur le chantage mais je trouve que ca sied bien à la discussion actuelle aussi :

http://news.fr.msn.com/article.aspx?...mentid=8949767

Citation :

Selon certains députés, joints par l'AFP, le chef de l'Etat appelle lui-même, depuis Marrakech où il se repose jusqu'à dimanche, les derniers hésitants, tentant aussi sa chance auprès de ceux qui sont considérés, à l'UMP, comme "irrécupérables".

"Aux uns on a promis des secrétariats d'Etat, aux autres des avantages pour leur circonscription, d'autres encore ont été menacés d'un redécoupage leur faisant perdre leur siège. On a distribué carotte et bâton. Ce chantage s'est fait à ciel ouvert", dénonçait samedi dans Le Parisien François Bayrou (MoDem). "C'est du jamais vu !", renchérit le député chiraquien Henri Cuq.

Evoquant des "appels" fréquents, la députée MPF Véronique Besse, qui entend toujours voter non, se dit "admirative" de ses collègues UMP "qui résistent encore": "on me demande ce que je veux", "on me demande si une mission sur la famille me ferait plaisir, en me disant qu'on s'arrangera sur les conditions" financières.

Au-delà de la droite, alors que le camp des non devrait faire le plein au PS, au PCF et chez les Verts, les efforts se concentrent sur les centristes, les radicaux sans oublier les élus des DOM-TOM.

"Difficile pour un élu domien, y compris de gauche, de résister au rouleau compresseur du gouvernement qui lui promet des kilomètres de bitume dans sa circonscription enclavée !", déclare une source socialiste.

"C'est une semaine qui risque de coûter cher aux finances publiques...", persifle un parlementaire UMP, "atterré" par de tels "marchandages" pour une réforme "qui ne mérite pas tant d'énergie".

Bref, un vote qui entraine menace et corruption, pour défendre une loi. Ca aussi ca va rentrer dans les institutions pendant la réforme ? (<== question ironique hein !)

[Dragon d'Ambre]

Allez je suis gentil, je vous donne le projet de loi en substance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...e=contenu&id=1

Vous noterez que le vocabulaire utilisé pourra paraître un peu obscur pour certains, et que quelques notions juridiques s'imposent ( demandez à Maitre Badinter si besoin est ). Par contre attention, c'est le texte brut, pas les pseudos résumés qu'on peut trouver dans certains journaux de gauche ou de droite, et qu'il faut peut être connaître un minimum le texte actuel de notre Constitution ( ou à défaut aller le chercher, c'est pas dur à trouver ) qui date de 1958 pour les incultes.

Suite à la lecture que chacun n'aura pas manqué de faire, je dois donc être d'accord avec vous, nous sommes bel et bien sorti de la république pour entrer dans une tyrannie horrible avec un PDR ( Président de la République pour les intimes ) qui cumule tous les pouvoirs et les étend encore avec ce projet de réforme des institutions.

Pour info, vu que les attaques personnelles fusent de la part des [Modéré par azed :des personnes de gauches ], je ne suis adhérent d'aucun parti politique, je n'aime pas le gouvernement actuel et un grand nombre de ses réformes sont nulles voire pire. Je ne suis pas un fan de Sarkozy bien au contraire. Je suis encore moins fan de la gauche actuelle qui ne cesse de me faire marrer tellement ils s'entendent à merveille et sont toujours aussi efficace pour donner des solutions et lancer des projets concrets en réponse au gouvernement. Je ne suis pas du centre non plus ( je me sentirais un peu seul sinon ) et encore moins de l'extrême gauche ou droite que j'ai beaucoup de mal à piffrer.

Bref, quand on voit que la plupart des jeunes de notre pays ne se tiennent au courant de l'actualité qu'en regardant les guignols de l'info, il est certain que pour aborder des sujets politiques ou juridiques, c'est plutôt mal barré. Et ne parlons pas des sectaires qui ne jurent que par la gauche ou la droite parce qu'il faut forcément appartenir à l'un ou l'autre ( et très souvent parce que leurs parents avant eux étaient de tel ou tel bord ), en parlant encore moins des partisans des extrêmes de ces deux courants qui sont à mon sens dangereux.

Je ne suis ni de gauche ni de droite. Je base mes analyses politiques sur des faits uniquement, pas les mythologies que les partisans de tel ou tel camp sont prompts à sortir, mythologies bien entendu complètement opposées et forcément partisanes.

Bref, je peux pas m'empêcher de rire quand je vois le comportement des français quand on aborde des sujets politiques, c'est vraiment comique. Entre les affabulateurs, les menteurs patentés, les désinformateurs, les bornés, les sourds, les pseudos politologues, etc..., je dois dire qu'on s'ennuie pas. Ca reproduit finalement assez bien ce qui se passe aux séances de L'AN ( Assemblée nationale pour les intimes ) dont certaines valent le coup d'oeil.

Allez c'est décidé, je prend le premier avion pour Cuba, au moins ils ont de meilleurs cigares là-bas .

PS : je répondrais plus à ce fil, vu que les attaques personnelles complètement grotesques vont encore fuser de la part des partisans cités plus hauts.

Ah et j'allais oublier, je supporte absolument pas ceux qui parlent politique alors qu'ils vont même pas voter ( je parle pas des votes blancs hein, parce que c'est un vote ça ), ceux-là n'ont pas grand chose à dire à mon avis, parce que niveau crédibilité, c'est pas le top.

[aimeciseaux]

"Adhérent UMP", c'est vache comme attaque

Sinon, ton ton condescendant et tes attaques contre les français ( incultes, incapables d'ouvrir un livre, etc ) seraient d'un meilleur effet si tu évitais d'offrir ta lecture simpliste des évènements à côté ( outre le fait que la pratique laisse aussi ses marques niveau pouvoir présidentiel, la réforme apporte aussi des éléments susceptibles de le renforcer ou privant d'une part de son pouvoir de décision le peuple ( parole dvt le Parlement, limitation des mandats, fin du référendum obligatoire pr adhésion de nouveau membre à l'UE, .. ), tout en ne cherchant pas à régler quelques dysfonctionnements majeurs, comme le fait que le Sénat n'est absolument pas représentatif du peuple; que c'est seulement une force garantie à vie pour un camp politique.. ).

[Mothra]

Citation :

qui date de 1958 pour les incultes.

T'es au courant que dans la constitution de 1958 le president n'est pas elu au suffrage universel direct ? Vu le nombre et la profondeur des revisions, la constitution de 2000 me semble plus indiquee si tu veux discuter serieusement.

Citation :

PDR ( Président de la République pour les intimes ) [...] gauchistes patentés,[...] ne cesse de me faire marrer [...] la plupart des jeunes de notre pays ne se tiennent au courant de l'actualité qu'en regardant les guignols de l'info [...] ( et très souvent parce que leurs parents avant eux étaient de tel ou tel bord ), [...] Je base mes analyses politiques sur des faits uniquement, [...] je peux pas m'empêcher de rire quand je vois le comportement des français [...] L'AN ( Assemblée nationale pour les intimes ) [...] grotesques [...] partisans. [...] parlent politique alors qu'ils vont même pas voter

Et donc ? En resume, t'es contre tout le monde, tout le monde a tord, personne ne sait de quoi il parle, les francais sont des veaux, tes interlocuteurs sont des imbeciles grotesques qui ne vont pas voter. Par contre, toi "JE" tu es un "intime" du PRD et de l'AN ? C'etait la tout le sens de ton argumentaire explicitant rationellement pourquoi nos institutions actuelles (celles de 2000, pas celles de 1958) sont equilibrees ? Paille, poutre, oeil, tout ca ? Ou alors grotesque, peut etre. Comme quoi un complexe de superiorite, ca rend pas superieur.

[rincewind]

Mouais, vos explications sur l' irresponsabilité du président me laissent perplexe. J'ai un peu l'impression qu'on ne parle pas de la même Ve république.

On surestime pas mal l'influence de l'introduction du quinquennat et de l'inversion des élections sur le fonctionnement concret de la Ve république. L'influence est plus dans le paraitre que dans l'être.

Le premier ministre a toujours été, en période d'adéquation entre Présidence et Assemblée, un pseudopode du Président de la République. A la fois un homme de paille, un assistant et un fusible utile. Le premier ministre execute les volontés du président, gère les dossiers mineurs ou jugés non stratégiques, et peut être remplacé pour influer un nouveau souffle imaginaire à l'action présidentielle.

La seule exception à ce système, c'est l'alternance. Cette dernière n'est pas souvent survenue (trois si je compte bien) et dans ce cas, effectivement, le président ne conduisait plus la politique intérieure mais laissait au premier ministre ce rôle. C'était rendu probable par la différence entre la durée d'un mandat présidentiel et celui d'un député.

J'en arrive à cette fameuse responsabilité dont vous parlez, celle du premier ministre. L'assemblée peut le censurer, et donc le faire tomber. Pourquoi cette mesure? Parce que le ministre est choisit par le président. Si l'assemblée et le président ne sont plus du même bord (alternance), l'assemblée doit pouvoir contrer une tentative du président de faire-fi de la volonté parlementaire et de mettre en place un gouvernement selon ses souhaits. La responsabilité de l'assemblée face au président, qui peut la dissoudre, est l'équilibre de l'alternance : si le président est élu en pleine mandature des députés, il doit pouvoir remettre les compteurs à zéro et se donner une chance d'avoir une assemblée coopérative.

Il ne s'agit pas vraiment d'équilibre des pouvoirs en fait. L'équilibre, il est en faveur du président. Il s'agit de possibilités instaurées surtout pour le fonctionnement, les rouages.

Concrètement, que change le quinquennat? Rien... ça éloigne juste l'éventualité d'une alternance. Certains diraient impossibles, je leur répondrais qu'on a attendu des années avant de voir la première, avec Chirac. Mais dans la pratique concrète du pouvoir, il n'y a guère de différence réelle entre le duo Tonton/Fabius et le duo Sarko/Fillion.

La différence est dans les apparences, et est logique. Du moment que le président allait remettre son assemblée en jeu à N+5, pour les deux dernières années de son règne, il se devait de ne pas trop s'exposer. Stratégiquement, un ministre est remplaçable, et ce remplacement peut donner l'illusion d'un changement de politique (ou même en acter un vrai, plus rarement). Avec notre quinquennat, plus d'échéance (ça ne change rien au pouvoir hein, la durée reste la même dans les faits), Sarkozy, premier à vraiment en bénéficier (Chirac, y'avait du Le Pen, cas un peu particulier qui a brouillé les cartes) avait le choix de la prudence (en gros, la même situation hypocrite qu'avant sans sa seule justification vaseuse) ou de s'exposer, ce qui a au moins le mérite de l'honnêteté.

Ainsi, considérant :

- que s'exprimer devant l'assemblée n'apporte aucun pouvoir réel dans les faits (et même au contraire, si l'opposition peut répondre, quelle tribune!)

- que le pseudo "équilibre des pouvoirs" n'est absolument pas pertinent ici (il n'a jamais été conçu pour être équilibré)

- que ce serait acter une nouvelle attitude plus honnête et moins hypocrite

J'estime que refuser de voir le président à l'assemblée, c'est de la politicaillerie.

Précision, je ne suis pas du tout contre une 6e république, qui changerait radicalement. Mais on ne peut pas demander à une révision constitutionnelle de partir totalement dans une autre direction que l'esprit de l'originale. Cette révision ne peut être que des ajustements, et en aucun cas un renforcement majeur de l'assemblée. Sinon, faut tout simplement changer la totalité de la constitution!

Maintenant, sur le projet de révision, je le trouve bon, il manque juste une réforme du mode d'élection des sénateurs, pour le coup totalement antidémocratique.

[Mothra]

L'intervention du president est suivie d'un debat, mais hors de sa presence (il evite donc le camouflet si il devait y en avoir un), et la seance n'est pas suivie d'un vote.


L'ensemble des points que tu souleves est en gros exact. Avec la corellation des calendriers electoraux, effectivement ca ne change pas grand chose que le president remplace le premier ministre ou pas. C'est d'ailleurs bien le signe que le regime est deja desequilibre. Soit on prend la corellation des calendriers electoraux, un executif tres puissant et une assemblee elue a la proportionelle (sans prime au vainqueur), soit on prend un assemblee elue au suffrage majoritaire (avec prime au vainqueur) mais au calendrier asynchrone, avec un premier ministre responsable, et la possibilite de cohabitations. La faille, c'est le vote des pleins pouvoirs tous les 5 ans (president plus majorite absolue aux assemblees).

[aimeciseaux]

Citation :

Publié par rincewind

Maintenant, sur le projet de révision, je le trouve bon, il manque juste une réforme du mode d'élection des sénateurs, pour le coup totalement antidémocratique.

Annule la suppression de l'obligation du référendum pr élargissement de l'UE et ajoute un soupçon de proportionnelle pour les législatives et ce serait ça je pense aussi

[Bratisla]

Quelqu'un est au courant des petits "à-côté" de la réforme ?

- j'ai entendu dire que la "gestion" des amendements serait réglée par le règlement interne des assemblées, et non plus la constitution ; exact ou pas , jusqu'à quel point ?
- (question rhétorique, vu que je me doute fortement de la réponse) j'ai vu que le nombre de sénateurs allait être augmenté - ils vont créer quel genre de circonscriptions (réponse : je subodore des zones à tendance rurale et votant traditionnellement à droite)
- j'ai lu aussi que le 49.3 ne pourrait plus être usé qu'une fois par session - session parlementaire, ou examen de projet de loi ?

J'ai du mal à trouver le texte en l'état, et les trucs annoncés dans la presse autres que les points ci-dessus sont franchement du cosmétique ...

/edit et j'admire l'activité du "comité d'observation des intentions de vote". Un week-end pourri à faire pousser du béton sur le papier, j'en ai la larme à l'oeil :')

[Mothra]

- Oui, la gestion des amendements sera desormais geree par une loi organique. Ca me parrait bancal comme construction, mais a priori c'est sans grande importance (sauf derapage ? ).
- 348 senateurs apres la reforme, je ne sais plus combien il y en avait avant, mais c'etait deja proche de ca de memoire.
- Si je comprend correctement, le 49.3 ne peut etre utilise que pour faire passer la loi de finance, pour faire passer la loi de financement de la securite sociale, et en sus etre utilise une autre fois pour n'importe quoi. Ca fait donc 3 49.3 par tranche de 6 mois, ce qui est beaucoup encore. D'autant que l'article 45 reste globalement inchangé et que la procedure d'urgence est toujours outrageusement favorable a l'executif.

[rincewind]

Citation :

Annule la suppression de l'obligation du référendum pr élargissement de l'UE et ajoute un soupçon de proportionnelle pour les législatives et ce serait ça je pense aussi

Le problème, c'est le "soupçon". C'est combien, exactement, un soupçon?
Je serais à la limite pour une solution con, mais raisonnable : tout parti qui passe les 5% au niveau national (le seuil des remboursements des frais de campagne) a automatiquement le droit à un ou deux députés "symboliques", qui leur permettrait d'avoir une visibilité (parce qu'au fond, c'est de ça qu'il s'agit, c'est pas avec un peu de proportionnelle qu'ils auront de quoi faire des groupes parlementaires).

Citation :

- j'ai entendu dire que la "gestion" des amendements serait réglée par le règlement interne des assemblées, et non plus la constitution ; exact ou pas , jusqu'à quel point ?

J'ai cru comprendre que le texte serait amendé en commission et examiné tel quel (et non plus en version d'origine) par l'assemblée.

Citation :

- (question rhétorique, vu que je me doute fortement de la réponse) j'ai vu que le nombre de sénateurs allait être augmenté - ils vont créer quel genre de circonscriptions (réponse : je subodore des zones à tendance rurale et votant traditionnellement à droite)

Je crois que Sarkozy a proposé à la gauche d'abaisser le seuil donnant droit à plus de sénateurs (en fait plus de délégués, mais tu m'as compris). J'ai oublié le détail, mais c'est genre passage de 30 000 à 10000 habitants. Ca avantage le PS, majoritaire dans les grandes villes, sans non plus remettre en question la prépondérance des zones rurales.

Citation :

- j'ai lu aussi que le 49.3 ne pourrait plus être usé qu'une fois par session - session parlementaire, ou examen de projet de loi ?

Parlementaire (je crois).

[Bratisla]

Rien vu de tangible sur le point des sénateurs dans le projet de réforme. Mais je n'ai trouvé que le texte initial, pas le texte mutilé revu par les Chambres ...

Mes doutes et prévenances persistent donc fortement, surtout avec mon expérience des dedans de la politique.

/edit, okay, j'ai le texte adopté en seconde lecture sous les yeux, je remets l'adjectif "mutilé".
C'est énorme quand on compare aux travaux de la commission. Tout simplement énorme. Les parlementaires ont fait sauter le principe du mandat unique, les sénateurs se sont largement assis sur les volontés de la commission de rééquilibrer les choses. C'est une goinfrerie sans nom de l'UMP, une mascarade, une tentative de putsch légal.

Sinon je lis "Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. " Ce qui recouvre le droit aux amendements, si je ne m'abuse non ?

[Soumettateur]

Citation :

Publié par rincewind

Concrètement, que change le quinquennat? Rien...(..)

Moi je dirais juste que ça change tout.

Depuis le quinquennat tu n'élis plus l'exécutif ou le législatif, tu élis un bloc monolithique totalement inter-dépendant et le fait que la première des deux élections soit l'élection présidentielle fait que le choix de la majorité se fait lors de l'élection du président. Ensuite on élit une assemblée totalement dévouée au président.

Par ailleurs, la durée égale des mandat fait que le président élu possède un blank seeing complet pendant 5 ans, avec aucune possibilité pour le peuple de sanctionner une politique qui ne le satisfait pas (à l'opposée du système US avec les midterm par exemple).

Enfin il faut rappeler que les membres de toutes les hautes institutions sont principalement élus par le parlement et le président (ou l'exécutif), ce qui fait que le pouvoir absolu détenu entre les mains du présidents pendant 5 ans, lui permet, avec l'appui de sa majorité parlementaire dévouée, de modeler selon son bon désir, ces institutions.

Bref, depuis le quinquennat, la séparation n'existe structurellement plus du tout et la démocratie nationale se résume à demander son avis au peuple une fois tous les 5 ans.

Citation :

Publié par Dragon d'Ambre

Allez je suis gentil, je vous donne le projet de loi en substance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...e=contenu&id=1

Vous noterez que le vocabulaire utilisé pourra paraître un peu obscur pour certains, et que quelques notions juridiques s'imposent ( demandez à Maitre Badinter si besoin est ). Par contre attention, c'est le texte brut, pas les pseudos résumés qu'on peut trouver dans certains journaux de gauche ou de droite, et qu'il faut peut être connaître un minimum le texte actuel de notre Constitution ( ou à défaut aller le chercher, c'est pas dur à trouver ) qui date de 1958 pour les incultes.

Le texte actuel (TA pour les intimes) date de 1958? Et après tu te fous de la gueule des autres...

Citation :

Pour info, vu que les attaques personnelles fusent de la part des gauchistes patentés, je ne suis adhérent d'aucun parti politique, je n'aime pas le gouvernement actuel et un grand nombre de ses réformes sont nulles voire pire. Je ne suis pas un fan de Sarkozy bien au contraire. Je suis encore moins fan de la gauche actuelle qui ne cesse de me faire marrer tellement ils s'entendent à merveille et sont toujours aussi efficace pour donner des solutions et lancer des projets concrets en réponse au gouvernement. Je ne suis pas du centre non plus ( je me sentirais un peu seul sinon ) et encore moins de l'extrême gauche ou droite que j'ai beaucoup de mal à piffrer.

Ouais, c'est pas étonnant, vu que tous les francais (FR pour les intimes) sont des imbéciles sauf toi. Ca se tient.

Citation :

Je ne suis ni de gauche ni de droite. Je base mes analyses politiques sur des faits uniquement, pas les mythologies que les partisans de tel ou tel camp sont prompts à sortir, mythologies bien entendu complètement opposées et forcément partisanes.

Analyse politique (AP pour les intimes), rien que ça.

Citation :

Bref, je peux pas m'empêcher de rire quand je vois le comportement des français quand on aborde des sujets politiques, c'est vraiment comique. Entre les affabulateurs, les menteurs patentés, les désinformateurs, les bornés, les sourds, les pseudos politologues, etc..., je dois dire qu'on s'ennuie pas. Ca reproduit finalement assez bien ce qui se passe aux séances de L'AN ( Assemblée nationale pour les intimes ) dont certaines valent le coup d'oeil.

Citation :

Ah et j'allais oublier, je supporte absolument pas ceux qui parlent politique alors qu'ils vont même pas voter ( je parle pas des votes blancs hein, parce que c'est un vote ça ), ceux-là n'ont pas grand chose à dire à mon avis, parce que niveau crédibilité, c'est pas le top.

Ah oui, parce que bien sûr, tu sais qui sur ce fil va voter ou non.

On notera que, malgré ta connaissance inégalée des institutions françaises (IF pour les intimes), tu ne réponds à aucune question de fond. Va savoir pourquoi.

[rincewind]

Soumettateur : ce que tu dis n'est pas faux, mais je ne vois pas bien en quoi y'a une différence avant/après. Je vais reprendre tes remarques pour voir ce qui change.

Citation :

Depuis le quinquennat tu n'élis plus l'exécutif ou le législatif, tu élis un bloc monolithique totalement inter-dépendant et le fait que la première des deux élections soit l'élection présidentielle fait que le choix de la majorité se fait lors de l'élection du président. Ensuite on élit une assemblée totalement dévouée au président.

Avant, dans le cas de figure ou, suite à l'élection du président, l'assemblée ne lui était pas acquise (car déjà en place), il pouvait la dissoudre. Le choix entérinait alors l'élection présidentielle.

Même situation que maintenant.

Dans le cas de figure ou les législatives tombaient juste avant l'élection, il y avait des manœuvres d'alliance avec un choix du candidat commun, au premier ou plus souvent au second tour. L'influence des élections n'était pas totale, les désistement et négociation étaient aussi importants.

Actuellement, le second tour de la présidentielle peut faire l'objet des mêmes tractations impliquant des négociations quant aux législatives. C'est ce qu'à fait Nicolas Sarkozy avec le nouveau centre : trahison de Bayrou contre des sièges. Le fait qu'il n'y ait pas eu plus de tractations ne doit pas être imputé au quinquennat, mais au spectre politique de l'UMP, qui a fait la synthèse à droite, des radicaux jusqu'à certains souverainistes. De Villier ou Dupont Agnan n'avait simplement pas le poid pour mériter une négociation. A gauche, Ségolène Royal n'avait pas grand monde avec qui négocier, entre des cocos moribonds et une extrème gauche fermée. Ce n'est pas le quinquennat, c'est juste la situation actuelle, loin d'être inédite ou figée.

La plupart des victoires nettes et sans bavures ont abouties à une forte adéquation entre présidence et assemblée. Sarkozy ayant gagné de cette manière, rien d'etonnant. Il aurait fait un premier tour à 25%, il aurait sûrement tenté de négocier beaucoup plus avec les souverainistes ou même Bayrou (et ce serait pris un vent).

Citation :

Par ailleurs, la durée égale des mandat fait que le président élu possède un blank seeing complet pendant 5 ans, avec aucune possibilité pour le peuple de sanctionner une politique qui ne le satisfait pas (à l'opposée du système US avec les midterm par exemple).

Comme avant lorsque le président démarrait avec une assemblée toute fraiche. 5 ans de pouvoir pour justement gouverner, ceci ayant été établis car le souvenir de l'instabilité de la 4e était très frais. Aucun changement, voir même moins de pouvoir au président, qui, avant, même battu, continuait à diriger une partie de la politique française et à faire chier le monde pendant deux ans.

Citation :

Enfin il faut rappeler que les membres de toutes les hautes institutions sont principalement élus par le parlement et le président (ou l'exécutif), ce qui fait que le pouvoir absolu détenu entre les mains du présidents pendant 5 ans, lui permet, avec l'appui de sa majorité parlementaire dévouée, de modeler selon son bon désir, ces institutions.

Là encore, aucun changement. Tonton avait sa majorité parlementaire, Giscard la sienne, Chirac la sienne... c'est logique, car les nominations finissent par refleter le niveau d'alternance au pouvoir, niveau qui lui même est le reflet des votes des français. Si la droite passe plus souvent que la gauche, ça signifie qu'elle a plus l'assentiment des français, donc que les instances doivent pencher à droite. Et vice versa.

Citation :

Bref, depuis le quinquennat, la séparation n'existe structurellement plus du tout et la démocratie nationale se résume à demander son avis au peuple une fois tous les 5 ans.

La séparation n'éxistait pas plus avant, et la démocratie se résumait à demander l'avis du peuple tous les cinq ans pour les députés avec un président à cheval qui troublait le calendrier.

Les autres élections permettent de donner des indicateurs forts et d'équilibrer les pouvoirs par l'alternance territoriale. Il est, depuis les lois Raffarin, très très chiant d'appliquer certaines mesures dans une collectivité d'opposition.


Bref, tu critiques la Ve république, mais le quinquennat ne fait que rendre clair ce qui était "caché" par des artifices théoriques et des faux semblants.

[Soumettateur]

Je réponds ne pas à tout ton poste, parceque j'ai pas envie de rentrer dans une quote war, mais juste à un point qui reflète assez bien, d'une part ta façon d'argumenter, et d'autre part ce que je pourrais répondre au reste en détaillant :

Citation :

Publié par rincewind

Là encore, aucun changement. Tonton avait sa majorité parlementaire, Giscard la sienne, Chirac la sienne...

Sauf quand ils ne l'avaient pas : cohabitations avec Chirac, Balladur et Jospin.

[rincewind]

Si tu avais lu mon post, tu ne ferais pas cette remarque.

Avant, le blanc seing était pour cinq ans : le nouveau président pouvait dissoudre l'assemblée et avoir automatiquement cinq ans de majorité.

Alors tu vas me citer Chirac et sa dissolution stupide... oui mais si demain Sarkozy décide de dissoudre l'assemblée nationale pour une raison idiote, on repart dans le même principe que Chirac.

Résultat : c'est pareil.

[Soumettateur]

De sauf que l'expérience a montré que ce que tu dis est faux, déjà parcequ'un président pouvait arriver en place avec une majorité à l'assemblée et dans ce cas il pouvait difficilement dissoudre, parceque la manoeuvre politicienne serait mal passée aux yeux de l'opinion d'une part et d'autre part parceque les élus de son camp auraient fait pression contre la dissolution. Ensuite, parceque même en dissolvant l'assemblée, en prenant le risque de ne pas gagner la majorité (cf. Chirac), le président élu pouvait se retrouver au bout de 5 ans de mandat confronté au renouvellement de l'assemblée, ce qui est très différent de savoir qu'on a une majorité garantie jusqu'à la fin de son mandat, même si celui-ci n'est que de 5 ans.

Bref, la pratique des institutions de la 5ème république a montré à plusieurs reprises que les élections législatives pouvaient bien, dans la pratique, être une sanction de la politique du président en place. On peut théoriser avec des "si" longtemps mais le devoir de réalité se rappelle à nous.

[rincewind]

J'arrête de discuter de ça, je crois que mes opinions ont été assez clairement expliquées. Aucune envie de continuer un ping pong de réponses avec toi, sans interêt.

Message supprimé par son auteur.