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[Aloïsius]

"je vous ai bien niqué !"

Quel beau gosse.

Par contre quand on cherche la bouille de R. Hubbard sur Internet on tombe sur ça :

[Aloïsius]

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Chui pas si infréquentable que ça. Si ? :/

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[Pallas]

Le plus intéressant du billet d'Eolas, c'est sa conclusion :

Citation :

Au-delà de ce que cette affaire peut éventuellement révéler de la capacité d’influence de cette organisation religieuse, elle met en lumière un véritable danger pour la démocratie créé par l’inflation législative[...]. Les parlementaires n’exercent plus aucun contrôle des textes qui passent devant eux et votent à l’aveugle. Il suffit d’une main bien placée pour faire passer des textes opportuns sans que quiconque ne réagisse. [...]

La loi est l’expression de la volonté générale. Ce n’est pas un slogan-choc, c’est la Constitution. [...]

Que cela vous fasse comprendre que si les juristes, avocats et magistrats en tête, crient qu’il faut arrêter cette machine folle, ce n’est pas par flemme de se tenir à jour. On en est arrivé au point où le législateur ne sait pas ce qu’il vote. Ça vous suffit comme alerte ?

Il ne faut toucher à la loi que d’une main tremblante disait Montesquieu (Lettres Persanes, CXXIX). C’est bien ce que fait le législateur, mais hélas, parce qu’il est atteint de la maladie de Parkinson.

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[Von]

Si un député, a fortiori de l'opposition, s'était rendu compte que cela protégerait la Scientologie, il aurait immédiatement déposé un amendement, et ne se serait pas privé de l'occasion de dénoncer les liens entre le gouvernement et une secte.

Lis bien l'article d'Eolas, rien n'est dit explicitement, simplement des renvois à d'autres articles. Il faut être très attentif et vérifier chaque référence pour se rendre compte de la manipulation.

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[Von]

Oui là je peux me permettre d'être naïf, ça fait beaucoup de monde à arroser, et une multiplication des risques. La théorie d'Eolas, à savoir une petite main du gouvernement (un conseiller quoi) qui a discretos modifié ce texte, sans que les députés le remarquent, me semble correcte. Reste à savoir jusqu'à quel échelon au ministère la hiérarchie était au courant.

MAM peut bien parler d'erreur qui sera corrigée, cela ne change strictement rien pour la Scientologie qui ne pourra pas subir cette peine, que ce soit en première instance ou en appel. Sympa comme concept la loi qui ne s'applique qu'à une affaire avant d'être abrogée.

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[Le Monstre]

Citation :

Publié par lafa

J'ai vraiment du mal a la croire

Ou alors y'a deux solutions
1/ le texte a été retouché juste avant le vote , ce qui serait si ma mémoire est bonne une fraude par faux ---> c'est du pénal ( après lecture et avant le vote )
2/ les gens ont voté sans lire , ça j'y crois pas , en règle générale c'est 200-300 amendements par loi , parfois pour des virgules

Dans un article de Libération en ligne (disponible ici) on apprend que le texte est passé au Sénat en octobre 2008 :

Citation :

Quand il passe devant les sénateurs, en octobre 2008, puis à l'Assemblée, le 12 mai dernier, le texte est validé tel quel. Sans essuyer la moindre critique. L'alinéa litigieux n'a pas été remarqué. Les députés qui crient au scandale en septembre sont ceux qui ont voté la loi en mai. S'ils sont sincères dans leur révolte, ils avouent du même coup qu'ils votent des lois sans en connaître le contenu.

Donc, l'hypothèse de la modification de dernière minute est improbable. Du coup, ceci a laissé 8 mois aux députés pour le potasser. Ou alors les textes votés au Sénat et a l'Assemblée ne sont pas les mêmes auquel cas, toute la procédure est caduque, et donc la loi par la même, si je ne me trompe pas.

[Noumenon]

Citation :

Publié par lafa

J'ai vraiment du mal a la croire

Ou alors y'a deux solutions
1/ le texte a été retouché juste avant le vote , ce qui serait si ma mémoire est bonne une fraude par faux ---> c'est du pénal ( après lecture et avant le vote )
2/ les gens ont voté sans lire , ça j'y crois pas , en règle générale c'est 200-300 amendements par loi , parfois pour des virgules

Ou alors on prend bien cher dans les fesses.

[Njuk]

en meme temps, si ca enleve la possibilité au juge de dissoudre l'association, rien n'empeche l'éxécutif de le faire non ?

[Fenrhyl Wulfson]

Citation :

Publié par wmk

en meme temps, si ca enleve la possibilité au juge de dissoudre l'association, rien n'empeche l'éxécutif de le faire non ?

Tu veux parler de l'exécutif qui a reçu monsieur Tom Cruise à l'Élysée ? Ce serait cocasse

[Njuk]

j'ai pas dit qu'il le ferait, mais je demandais si techniquement ( comme je le crois ) ils ont la possibilité de le faire

[Jean Mineur]

Citation :

Publié par wmk

j'ai pas dit qu'il le ferait, mais je demandais si techniquement ( comme je le crois ) ils ont la possibilité de le faire

Trouble à l'ordre public, mais tu peux difficilement baser le trouble sur un jugement où le proc n'a pas pu avoir la dissolution de la secte.

[Pallas]

"Votre argent m'intéresse, je rappelle les chiens" ou France terre d'accueil version Sarkozy.

Citation :

Le ministre de l'Immigration a signé ce mardi le décret instituant un titre de séjour de 10 ans pour les étrangers s'engageant à investir 10 millions d'euros ou à créer 50 emplois en France.

A lire ici ou là. Clair que ça va beaucoup aider les jeunes créateurs d'entreprise ou les artisans. La mondialisation c'est bien mais surtout pour ceux qui ont les moyens.

Pendant qu'ailleurs en France :

Citation :

Entre 100 personnes, selon la police, et 300 selon les organisateurs, se sont rassemblées aujourd'hui devant un lycée de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) pour soutenir un élève marocain sans papiers forcé de quitter le territoire, a-t-on appris auprès des participants.

Bilal, élève en deuxième année de CAP au lycée professionnel Couffignal, a eu 18 ans cet été. Il est invité à quitter le pays avant le 9 octobre, en vertu d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) délivrée par la préfecture du département le 9 septembre, selon son avocat, Me Laurent Bruneau.

[mithrilendil]

Citation :

Publié par Elixe

Je viens de lire le billet d'eolas qui explique tout bien. Je suis convaincu que c'est pas une erreur.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009...a-Scientologie

Rapidement pour ceux qui ont la flemme de lire le tout, le texte modifié :


On a pour moi volontairement écarté le seul alinéa (le 1° donc) permettant de dissoudre

Juste par curiosité, j'ai regardé ce que les autres aliénas permettaient.
On en arrive à ça :

Citation :

2° L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales ;

3° Le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire ;

4° La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;

5° L'exclusion des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, de procéder à une offre au public de titres financiers ou de faire admettre ses titres financiers aux négociations sur un marché réglementé ;

7° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ou d'utiliser des cartes de paiement ;

8° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

9° L'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ;

La 2e me semble pas mal comme action à prendre non ?
Et étant donné que le siège de la scientologie est au USA, est ce qu'il est possible de véritablement la dissoudre ?

C'est vraiment pour savoir, car je n'ai qu'une envie, c'est de voir cette m... totalement éradiquée.

[Jean Mineur]

Citation :

Publié par mithrilendil

La 2e me semble pas mal comme action à prendre non ?
Et étant donné que le siège de la scientologie est au USA, est ce qu'il est possible de véritablement la dissoudre ?

C'est vraiment pour savoir, car je n'ai qu'une envie, c'est de voir cette m... totalement éradiquée.

Pour pouvoir "exercer" sur le sol français, l'église de scientologie doit en France se constituer sous la forme d'une assoc 1901. Donc oui ça aurait une utililté de la dissoudre, car elle ne pourrait plus à partir de sa dissolution disposer de :
- Locaux de réunion
- Compte en banque
- Eventuelles subventions
- Dons légaux de la part de ses membres
- Cotisations des membres.

Bref son pouvoir de nuisance (financier) à l'égard de ses membres serait annihilé.
Le problème du deuxième point c'est qu'il ne s'applique qu'à des personnes physiques, pour une association qui doit revendiquer dans les 3000 à 4000 membres en France (je ne connais pas le chiffre) avoir des condamnation pour seulement 3 des membres c'est peanuts.

[mithrilendil]

Ok, merci pour l'explication, et effectivement, ce serait le meilleur moyen pour totalement arrêter la scientologie.

Par contre, de ce que j'en comprends (ou plutôt lis ^^ )

Citation :

Les personnes morales déclarées responsables pénalement [du délit d’escroquerie], dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l‘article 313-6-1 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 2° à 9° de l’article 131-39.
L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.

On parle bien des peines 2 à 9 pour les personnes morales non ?

Et pour suivre comme question.
Vu que la dissolution était ce que demandait le parquet, et que ce n'est plus possible, est ce qu'ils peuvent demander une autre peine ? Ou est ce que le tribunal peut choisir celle(s) qu'il considère comme adéquate(s) ?

[Jean Mineur]

Citation :

Publié par mithrilendil

Ok, merci pour l'explication, et effectivement, ce serait le meilleur moyen pour totalement arrêter la scientologie.

Par contre, de ce que j'en comprends (ou plutôt lis ^^ )
On parle bien des peines 2 à 9 pour les personnes morales non ?

Et pour suivre comme question.
Vu que la dissolution était ce que demandait le parquet, et que ce n'est plus possible, est ce qu'ils peuvent demander une autre peine ? Ou est ce que le tribunal peut choisir celle(s) qu'il considère comme adéquate(s) ?

Activité professionnelle ou sociale : cette interdiction ne met aucun bâton dans les roues de l'église de scientologie, puisqu'elle n'exerce aucune activité professionnelle a priori autre que la vente de tests de motivation, de voltmètre à 2000€ et d'entretiens particulier. Elle n'exerce pas par exemple dans l'hôtellerie, dans la restauration, dans l'aide aux personnes âgées etc...

Or comme les extorsions et les escroqueries n'ont pas eu lieu principalement sur la vente des livres/voltmètres elle ne peut pas être condamnée à une interdiction de vente de livre.

Je n'arrive pas à trouver les statuts légaux de l'église de scientologie qui doivent être déposés de toute façon en préfecture au moment de la création de l'association, mais techniquement au pire le celebrity center se verra interdire de vendre quelques bouquins, et je ne te racontes pas après la campagne de presse qui sera faite sur l'inquisition républicaine française qui met à l'index des livres ne lui plaisant pas.