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Héros / Héroïne
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Salut
Il me semble qu'il faille aussi placer cette discussion sur le plan de la territorialité Les territoires soumis à Tva sont La France et l'ensemble des pays de la CEE Ici linden a une fonction de prestataire de services immatérielles dont les règles de territorialité sont spécifiques Puisque Linden a établi sont centre de facturation en Grande Bretagne, Linden est donc soumis a ces règles. Etabli dans un pays membre de la CEE et nous sommes nous des résidents de FRance utilisant ces services virtuels en France Je ne vois pas là matière à discussion et, à mon avis, tout procès contre Linden sera perdu d'avance Je ne vais pas m'étendre d'avantage sur ces règles complexes de territorialité mais hélas .... J'espère avoir éclairé un peu votre lanterne [ ... ] Bonne journée [ Modéré par DD Ra ]
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30/09/2007, 07h02
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VAT qu'est ce que c'est?
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Bagnard
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Citation :
Pas mal de réponses et d'éléments ont été donnés dans différents posts à tes arguments. Je vais pas y revenir pour la énième fois. [ ... ] Bonne journée ITOU 
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30/09/2007, 10h16
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Héros
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L'application de la tva est une simple mise en conformité avec les lois. ce qui peut être plus discutable c'est sa répercussion brutale sur les tarifs.
j'ai soumis le problème à un de mes clients, le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, nous organisons une rencontre avec les résidents mercredi 3 octobre à 20h30 à la ferme basque sur Riviera. Cette rencontre prévue de longue date, sera l'occasion pour jean Philippe (aka Foix Villota) Dg de Pyréénes Gascogne, de lancer une discussion générale sur les attentes des résidents par rapport en particulier à la présence du CA (je sais... sujet épineux  ) Nous allons ajouter pour l'occasion une intervention du responsable des services fiscaux de la caisse régionale pyrénées gascogne qui devrait définitivement éclairer nos lanternes sur le sujet. "De plus un tirage au sort permettra à un résident présent de gagner une miniature de son avatar" Désolé je n'avais pas prévu de faire ce post ici.. mais les circonstances font que ... (que les modérateurs modèrent si nécessaire )
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30/09/2007, 10h21
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Alpha & Oméga
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A tous ceux qui disent que Linden ne fait qu'appliquer la loi, oui mais laquelle ?
Citation de l'article de SLObserver que je vous invite à lire en entier, passage qui me parait primordial. "Comment de surcroît Linden Lab peut-il taxer des pseudos ventes de sims alors que suite au litige qui l’oppose à l’avocat Bragg (sur une notion de droit de propriété virtuelle) il a fait disparaître de son site toute indication de « propriété virtuelle » des sims qu’il vend (les termes « own your land » ont été remplacés par « get your own land ») ??? Et c’est là que le bât blesse car selon l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique qui tente d’uniformiser la fiscalité) « si le paiement ne correspond pas à l’acquisition d’un droit d’auteur (transfert de propriété )- il s’agit alors d’un simple téléchargement sur un ordinateur (ici d’images de sims ou d’autres objets) - l’opération est taxable en totalité au niveau du…vendeur. Si ce vendeur est étranger, il est imposé dans le pays à partir duquel la vente a été réalisée ». Donc, selon cette assertion, c’est Linden Lab qui devrait dans ce cas de figure être taxé…. Mais ça c’est, vous en conviendrez, une autre affaire…. Par contre, et toujours selon l’OCDE, « si le paiement rémunère l’acquisition d’un droit d’auteur, l’opération est traitée fiscalement comme le paiement d’une redevance » (avec taxation supportée par l’acheteur). Pour conclure : de deux choses l’une : soit Linden Lab reconnaît le transfert de propriété lors des ventes de sims et on peut éventuellement admettre que l’acheteur européen doive supporter la taxation ; soit il ne reconnaît pas, comme c’est le cas, ce transfert de propriété et Linden Lab se doit alors de supporter lui-même cette fiscalité…" |
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30/09/2007, 10h48
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Prophète
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(désolé je me suis trompé de fil, veuillez le supprimer svp)
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30/09/2007, 10h59
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Alpha & Oméga
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Que ce soit la loi ou non, d'un les Linden auraient très bien peu l'annoncer à l'avance, et faire en sorte de l'atténuer...
Et de toute façon, si c'est la loi, il ne sont sûrement pas capables de l'appliquer sans erreur, la compétence et l'organisation semblant être chez eux des compétences individuelles qui n'influencent pas la désorganisation générale. De plus la fiscalité européenne ET électronique un domaine épineux, ou chaque procès est une innovation qui décidera de la façon d'appliquer un droit peu mature. Linden Labs ignore la communauté qui s'est crée dans SL, et pense tenir une innovation technologique majeure, alors que selon moi SL a une communauté sans pareil, mais un système qui est le seul de son genre à l'heure actuelle, mais n'est pas un standard en l'état... |
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30/09/2007, 11h06
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Héroïne
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A voté
GK |
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30/09/2007, 12h01
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Héros / Héroïne
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A voté aussi
Mais j'en ai ras le bol d'entendre dire qu'ils se mettent en conformité avec les lois! J'ai accepté les termes d'un contrat à un moment T dans lequel aucune augmentation était prévue point barre! Aussi ne me dites pas qu'ils n'avaient pas prévu depuis longtemps de s'implanter en UE et qu'ils n'étaient pas au courant pour la tva! Mais voilà, ils sont lâches et préfèrent mettre les gens au pied du mur et ainsi couper court à toute discussion! |
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30/09/2007, 12h54
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Héros
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Que le service de facturation soit en Angleterre ou à je ne sais où, je ne vois ce que ça change, c'est le siège social de LL qui est important.
Pour l'histoire de la TVA, le siège social ou le lieu de facturation n'entre pas en considération. Cordialement, AtouTVA Snook |
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30/09/2007, 15h46
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Alpha & Oméga
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Franchement, moi dans mon mail y avais pas marquer qu'il y aurais un augmentation.
Y a juste marquer que la tva serait inscrite sur la facture. peut etre que vous vous emballer trop vite  .Ou peut etre pas  , bref j'attend un prochain mail pour en savoir plus ^^
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30/09/2007, 15h50
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Héroïne
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ai voté aussi
les achats de linden sont ils vraiment taxés aussi ? parce que je vois pas pour le moment la répercussion de la tva sur ces achats ? |
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30/09/2007, 20h37
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Héros / Héroïne
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"We individually contacted residents who would be affected by the tax" (http://blog.secondlife.com/2007/09/2...ons-about-vat/)
Heu... si j'ai bien compris ils ne contactent que les personnes qui ont des échanges directs avec eux, donc principalement les comptes premium, en oubliant bien gentillement que tous les joueurs européens, ou effectuants des achats sur les terrain tenus par des européens sont "affected by the tax" qu'ils aient ou non des comptes premium. En tout cas je suis "affected by the tax", sans compte premium mais proprio de 3 terrains sur des sims dont les proprios doivent subir la taxe et je n'ai rien reçu de LL. |
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30/09/2007, 21h13
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Alpha & Oméga
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J'ai eu le mail alors que je n'ai pas de premium (Sert à rien ce truc!!!)
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01/10/2007, 00h04
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Alpha & Oméga
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Heu j'ai eu ce mail alors que je suis pas en prenium, je crois (sauf erreurs de ma part) que c'est les ceux qui on info paiements d'enregistrés et qui achètent des L$ a LL
Je vois que ça puisque pas proprio de terrains a LL.. sinon a voté 
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01/10/2007, 08h19
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Héroïne
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Bonjour,
voila un bien long post. Je ne suis pas sure que LL soit bénéficiaire dans cette affaire: Brussell Mega Mall vient de fermer (1 sim et demie), anytime idem, isee réfléchit pour Synergy, bref.. on en est déjà à 7 malls fermées depuis cette décision. Et pas des petites... cela représente pas mal de sims. Bonjour les dégâts... Si vous vous baladez dans mainland, vous constaterez que le nombre de terrains à vendre est important. L'interdiction des casinos a déjà été un rude coup pour LL, je pense que celui-ci n'est pas mal non plus... Le prochain problème, je peux déjà vous l'annoncer: les lieux à vocations sexuelles et le problème des escorts. Bon tant pis... on fera du cul... turel.. mais là bonjour le trafic  Pour ce qui me concerne à venusia, j'augmente le prix de location des boutiques de 21% (21% parce que je me suis trompée et que j'ai pris le taux belge.... ). Mes boutiques, malgré cela restent à un tarif très réduit. (c'est pas de la pub, j'ai plus rien à louer et j'ai 10 demandes par jour)En tout cas il faut bien admettre que Second life est un "jeu" relativement cher et que cette augmentation ne va pas dans la bonne direction... Sinon ayé a voté... |
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01/10/2007, 10h43
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Héros / Héroïne
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Citation :
LA TVA devant s'appliquer en fonction du pays de l'acheteur, que la société soit aux US, en Europe ou aux Iles Caïmans c'est la même chose. |
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01/10/2007, 12h09
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Bagnard
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bien fait d'avoir quitter depuis un bail le plus vieux métier du monde... je me voyais mal dire a mon client "bon alors ça te fait 2500L$ mon lapin... a cela tu ajoute 19.6% de TVA ça nous fait dooonnccc..."
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01/10/2007, 12h17
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Héros
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Citation :
AtouTVA |
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01/10/2007, 12h25
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Héros / Héroïne
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Citation :
Il faudrait cesser de diffuser des fausses informations. C'est malsain d'inquieter les gens et ça détourne des efforts qui pourraient être mieux utilisés ailleurs. |
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01/10/2007, 12h38
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Héros / Héroïne
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Tout a fait Narita et je le retémoigne encore après avoir acheté pour 100$ de l$ aucune taxe sur les échanges d'argent.
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01/10/2007, 13h02
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Alpha & Oméga
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Un petit recapitulatif :
- Pas de TVA sur le Lindex (testé) - TVA ajouté au prix annoncé sur les frais de terrains (subis) au taux en vigueur dans ton pays de residence (19.6% en france). |
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01/10/2007, 13h04
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Héros / Héroïne
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Citation :
Le site de Second Life précise bien que toutes les transactions avec LL sont taxées. "Anything that you pay Linden Lab for will have VAT applied" |
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01/10/2007, 13h22
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Alpha & Oméga
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Citation :
Ca a été discuté un peu partout et ton interprétation de la prose toujours aussi floue des Lindens est fausse. |
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01/10/2007, 13h37
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Héros / Héroïne
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Citation :
Si LL (tout comme SLExchange d'ailleurs) n'applique pas la TVA à la vente de L$ ils sont de nouveau dans l'illégalité la plus complète. Si ils ne le font pas immédiatement vous allez voir que dans quelques semaines ils vont venir nous dire "Ah, au fait.... on va prendre 19,6% sur l'achat des L$ également, c'est une obligation légale qu'on avait oublié." |
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01/10/2007, 14h13
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Alpha & Oméga
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Citation :
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01/10/2007, 14h25
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