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DAVDSI, Que risque t'on vraiment ?.
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Obierwan MILKS |
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Alpha & Oméga
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c'est de la prison avec sursis ...
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Même en cas de récidive?
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Obierwan MILKS |
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Alpha & Oméga
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Alpha & Oméga
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JorianMenelrana |
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Kathar - Alleria - Lango |
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Hmmm j'ai vraiment la flemme de corriger les innombrables erreurs et approximations juridiques qui truffent cette discussion. Alors je vais vous donner un lien vers le blog de Maitre Eolas, avocat de son état, qui s'est essayé au commentaire de la loi : http://maitre.eolas.free.fr/journal/...dvsi-commentee
C'est clair, bien écrit, et abordable. Mais plus long qu'un pavé de Caepolla. |
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Alpha & Oméga
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De toute façon, cette loi est incompréhensible avec le jargon qu'ont utilisé les députés.
Ils n'auraient pas pu faire des phrases plus simples ? |
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Alpha & Oméga
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En tout cas, cela n'a rien à voir avec une quelconque incompétence juridique sur le sujet. Deviner la position de la Cour de cassation relève plutôt de compétences d'aruspice, pour le moment. Citation :
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Le délit de contrefaçon est au coeur de cette loi. |
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