DAVDSI, Que risque t'on vraiment ?.

Jactari · 29/09/2006, 18h59

Ah, désolé, leur système web est assez chiant pour ça.
Il faut aller dans Recherche experte, Codes, lois et règlements, sélectionner Loi dans la case Nature du texte, taper 2006-961 dans la case N° du texte, valider pour lancer la recherche, cliquer sur le premier lien dans la page de résultats, puis, en haut de la page, cliquer sur Texte d'origine.
(Il y a peut-être plus simple, mais je n'ai pas trouvé.)

Dacaerin · 29/09/2006, 19h15

Si je ne me suis pas planté de document, j'ai fait plus simple.

Merci Jactari.

JorianMenelrana · 05/10/2006, 10h18

Je remonte le sujet suite à cet article :

Citation :

Un internaute condamné à 2.000 euros d'amende pour mise à disposition de 2 fichiers

Mis à jour - C'est la peine infligée à un internaute par le tribunal de grande instance de Chambéry; la confiscation de son matériel informatique a également été prononcée.

Mis à jour - C'est la peine infligée à un internaute par le tribunal de grande instance de Chambéry; la confiscation de son matériel informatique a également été prononcée. «Rapportée au nombre d'oeuvres concernées, c'est la peine la plus élevée depuis le commencement des hostilités contre les internautes», affirme la Spedidam qui représente les intérêts des artistes interprètes.

L'affaire est toutefois plus compliquée qu'il n'y paraît: l'internaute avait au total 5.600 fichiers MP3 sur son disque dur. Mais le tribunal n'a pris en compte que les deux fichiers qui étaient présents dans le logiciel peer-to-peer eMule au moment de la constatation de l'infraction. Les juges ont rappelé qu'une des caratéristiques du logiciel eMule est la mise à disposition des fichiers alors même que le téléchargement n'est pas encore terminé. Et c'est cela qui est constitutif de l'infraction.

Il s'agit par ailleurs de la première condamnation intervenant après l'adoption de la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Une loi très controversée pour sa sévérité vis-à-vis des internautes, depuis l'abandon - imposé par le Conseil constitutionnel - du concept de riposte gradué. La Spedidam, à l'origine de l'information, ne manque d'ailleurs pas d'enfoncer le clou: «Un mois après l'adoption de la loi Dadvsi, qui a vu fleurir de beau discours ministériels promettant de ne point châtier les petits téléchargeurs, la véritable volonté des ennemis du peer-to-peer resurgit clairement: réprimer, réprimer, réprimer.»

Article mis à jour le 3 octobre à 17h00.

Source

Je pense que nous allons voir fleurir quelques condamnations exemplaires pendant encore quelques temps ...
1000 € par fichier mis à disposition, c'est cher payé ...

kalidor · 05/10/2006, 10h38

Citation :

Les juges ont rappelé qu'une des caratéristiques du logiciel eMule est la mise à disposition des fichiers alors même que le téléchargement n'est pas encore terminé. Et c'est cela qui est constitutif de l'infraction.

Ca lui apprendras à pas utiliser de cryptage.

Dondrub · 05/10/2006, 10h49

Citation :

Publié par JorianMenelrana

Je pense que nous allons voir fleurir quelques condamnations exemplaires pendant encore quelques temps ...
1000 € par fichier mis à disposition, c'est cher payé ...

C'est une peine de 2Ke, pas de 1Ke/fichier.
Tout etant que 1Ke/fichier, seulement sur ceux qui sont transferes, c'est vraiment pas cher

JorianMenelrana · 05/10/2006, 10h58

Il n'y a eu que 2 infractions constatées, les 5598 autres ne peuvent pas être retenus.
La DADVSI devait apporté une sanction proportionelle, celà n'est pas le cas.

Dondrub · 05/10/2006, 11h05

Citation :

Publié par JorianMenelrana

La DADVSI devait apporté une sanction proportionelle, celà n'est pas le cas.

Proportionnelle ?

Dacaerin [APDW] Alpha & Oméga	Si je ne me suis pas planté de document, j'ai fait plus simple. Merci Jactari.
29/09/2006, 19h15

kalidor Bagnard	Citation : Les juges ont rappelé qu'une des caratéristiques du logiciel eMule est la mise à disposition des fichiers alors même que le téléchargement n'est pas encore terminé. Et c'est cela qui est constitutif de l'infraction. Ca lui apprendras à pas utiliser de cryptage.
05/10/2006, 10h38

Dondrub Alpha & Oméga	Citation : Publié par JorianMenelrana Je pense que nous allons voir fleurir quelques condamnations exemplaires pendant encore quelques temps ... 1000 € par fichier mis à disposition, c'est cher payé ... C'est une peine de 2Ke, pas de 1Ke/fichier. Tout etant que 1Ke/fichier, seulement sur ceux qui sont transferes, c'est vraiment pas cher
05/10/2006, 10h49

JorianMenelrana [HaV] Alpha & Oméga	Il n'y a eu que 2 infractions constatées, les 5598 autres ne peuvent pas être retenus. La DADVSI devait apporté une sanction proportionelle, celà n'est pas le cas.
05/10/2006, 10h58

Dondrub Alpha & Oméga	Citation : Publié par JorianMenelrana La DADVSI devait apporté une sanction proportionelle, celà n'est pas le cas. Proportionnelle ?
05/10/2006, 11h05

DAVDSI, Que risque t'on vraiment ?.

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