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[CPE]La déclaration de Chirac
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01/04/2006, 00h44 |
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01/04/2006, 00h49 |
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Hanny Drocéphale |
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Par contre le discours de ce soir montre tout de même une réelle volonté de revenir sur ce point. Si vraiment il devient nécessaire d'avoir un motif pour le licenciement qu'elle est l'importance de la période d'essai ? Celui qui fera l'affaire restera et le boulet sera jeté. |
01/04/2006, 00h51 |
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Gordon Shumway |
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F|o - True Love |
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Il avait parfaitement le droit de demander une seconde lecture pour obtenir ces modifications. Il n'y a aucun intérêt à employer la manoeuvre qu'il a choisit si ce n'est qu'il doit penser qu'une seconde lecture allait être considérée comme un désaveu de son premier ministre (ça c'est son estimation). Il juge donc préférable, en promulguant, de le renvoyer en négociations face à des gens qui disposent d'un soutien populaire conforté par les sondages (le fait qu'ils soient utiles ou pas n'a guère d'importance quant on sait à quel point ça gouverne aux sondages à un an d'élections majeures en cascade). Citation :
Oui c'est juste que de nombreuses lois sont laissées en stand by à cause du retard pris par les décrets qui devraient normalement suivre, mais ce n'est pas le cas de tous les textes législatifs. Une fois publié au JO, tout le contenu du texte directement applicable, le sera. Le gouvernement n'a aucun moyen d'y faire quoi que ce soit désormais. Si ce n'est de se dépêcher de proposer un autre texte de projet de loi, pour vite vite le passer en urgence (chouette pour le dialogue serein ça), avec évidemment remarques outrées si l'opposition tente de ralentir le processus en voulant débattre puisque tout retard prolongera l'application du texte actuel... Si si c'est très finaud La loi n'est de toute façon pas rétroactive, donc tout contrat type CPE signé durant la période où cour ce texte s'établira sur les termes actuels du texte. Maintenant on imagine effectivement assez mal un employé prêt à signer un type de contrat sans attendre la version moins pénalisante qui devrait suivre. Mais bon, tout ça fait un peu bricolage, et c'est un euphémisme. |
01/04/2006, 01h01 |
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Gordon Shumway |
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01/04/2006, 01h02 |
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Oukisontlesnelfes |
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Hanny Drocéphale |
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01/04/2006, 01h17 |
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F|o - True Love |
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Tu joues sur les mots, mais en effet, je ne l'ai pas dit précisément. Citation :
Il écarte aussi des dispositions, mais il ne les modifie pas. Il y a d'autres modifications du Code du Travail, mais elles ne portent pas sur le CPE, plutôt l'interdiction d'un contrat de travail basé sur des enchères inversées sur le montant du salaire, par exemple Citation :
L'article en entier est payant, mais tu peux lire le résumé, mais en gros, depuis 25 ans, un texte de loi voté sur 5 n'est pas appliqué après sa promulgation : Source - Le Monde. Autant dire que, mine de rien, 20%, ça fait beaucoup :/ Citation :
Citation :
Bon, on est dans le cadre d'un contrat qui doit logiquement rester sous la loi ancienne. Sauf encore si le législateur le dit expressément, en rajoutant le caractère d'ordre publique à la loi nouvelle, et celle-ci s'appliquera. En plus l'ordre publique est valable, parce sinon la Sorbonne sera encore bousillée F|o, ce que je voulais dire par là, c'est que justement, tu as montré une grosse opposition au CPE en te trompant sur l'un de ses points les plus essentiels. Mais la communication a, bien entendu des deux côtés en plus, été très mal faite à ce sujet :/ |
01/04/2006, 01h28 |
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Oukisontlesnelfes |
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Alpha & Oméga
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Maintenant, toute cette affaire existe-t-elle à cause du CPE ? Non, en fait elle existe car les partenaires sociaux n'ont pas été préalablement consultés. Parce que ce projet a été de manière très indélicate directement présenté au parlement sans être négocié auparavant. Je suis persuadé que le texte aurait pu arriver dans 2 mois mais en ayant été négocié pendant 1 mois avec les partenaires sociaux. Il n'y aurait jamais eux une telle réaction. Pour ma part, je considère que promulguer directement une loi votée n'est pas une erreur mais quelque chose de normal. J'aimerais aussi dire que si je ne suis pas contre le CPE, je ne suis pas non plus enthousiasmé par les amménagements du code du travail qu'il laisse envisager dans l'avenir. Cela étant, je pense qu'il serait temps de cesser de penser en idéologie et en utopie et de regarder un peu la réalité des choses en face. Si nous avons un contrat unique bientôt, il sera sur le modèle du CPE... pas sur le modèle de notre CDI actuel et je crains que ça ne soit guère négociable, que ce soit la gauche ou la droite, ils n'auront pas le choix. |
01/04/2006, 01h41 |
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Hanny Drocéphale |
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