[Loi sur l'immigration en France] Quand ?

Ekios · 09/02/2006, 15h06

Tout est plus ou moins dans le titre du sujet déjà mais je la refais en détail :

Il semblerait qu'une nouvelle loi veuille revoir complètement le système d'immigration en France.

Je reste flou en parlant de nouvelle loi puisque, a vrai dire je m'en cogne un peu du quel des deux, de Sarko, ou Villepin la lancé l'affaire, ce qui m'intéresse réellement la dedans s'en vient comme tel :

J'aurai aimé savoir a compté d'aujourd'hui, combien de temps au minimum cela prendra pour qu'un tel texte soit voté, puis mis en application officiellement et de façon pratique.

Selon vous des dossiers en cours de procédure tomberont-ils sous une loi de ce genre et seront repris a zéro ou seront-ils laissés a "l'ancienne" ??

Oui oui, ça me touche directement, moi, et ma famille.

Ekios qui rentre.

PS: Petit lien ICI

Mothra · 09/02/2006, 15h09

Si la procédure est normale, la loi ne sera pas votée avant au moins 6 mois par l'assemblée, devra passer devant le sénat puis peut etre repasser a l'assemblée. Ce qui devrait nous amener a 8 ou 9 mois avant qu'elle soit votée. Une fois qu'elle est votée, il faudra attendre qu'elle paraisse au journal officiel et que soit prononcé le décret d'application. Une fois tout ceci fait, elle ne sera effective qu'un an plus tard.

Ekios · 09/02/2006, 15h11

Citation :

Publié par Mothra

Si la procédure est normale, la loi ne sera pas votée avant au moins 6 mois par l'assemblée, devra passer devant le sénat puis peut etre repasser a l'assemblée. Ce qui devrait nous amener a 8 ou 9 mois avant qu'elle soit votée. Une fois qu'elle est votée, il faudra attendre qu'elle paraisse au journal officiel et que soit prononcé le décret d'application. Une fois tout ceci fait, elle ne sera effective qu'un an plus tard.

Donc j'ai deux ans ? (Dans deux mois et demi on décolle)

Merci beaucoup !!

AxeLon · 09/02/2006, 15h19

Tu vas du Quebec à la France?

Ekios · 09/02/2006, 15h28

Citation :

Publié par Axelon

Tu vas du Quebec à la France?

Je rentre en France oui

Fin du sujet en tous les cas, merci beaucoup

Sowan · 09/02/2006, 15h32

Argg!! Des hordes québécoises vont nous envahir !

Dwelfigor · 09/02/2006, 16h07

On va tous acheter des sacs de boules quies pour que nos enfants ne prennent pas l'accent.

GG man ... welcome back !

Malgaweth · 09/02/2006, 16h16

Citation :

Publié par Ekios

Dans deux mois et demi on décolle

Oui là tu n'as rien à craindre.

Ekios · 09/02/2006, 16h34

Citation :

Publié par Malgaweth

Oui là tu n'as rien à craindre.

Oui m'enfin la paperasse commence que maintenant

Asgin · 09/02/2006, 16h35

Citation :

Publié par Mothra

Si la procédure est normale, la loi ne sera pas votée avant au moins 6 mois par l'assemblée, devra passer devant le sénat puis peut être repasser a l'assemblée. Ce qui devrait nous amener a 8 ou 9 mois avant qu'elle soit votée. Une fois qu'elle est votée, il faudra attendre qu'elle paraisse au journal officiel et que soit prononcé le décret d'application. Une fois tout ceci fait, elle ne sera effective qu'un an plus tard.

Pourtant, il y a des lois qui ont une application immédiate. Ont-elles un nom spécifique et pourquoi celles-ci et pas d'autres ?

Citation :

Publié par Ekios

Je rentre en France oui

Espèce de fou, on échange

?

LordWhiteRabbit · 09/02/2006, 16h36

Moi ca me fait peur cette loi..

J'ai 16 ans, j'habite en Turquie depuis l'été dernier, je suis ici dans un lycée francais en 1ere S et je planifie de retourner en France après le bac pour mes études et surement le reste de ma vie.

Oui, j'ai bien dis le reste de ma vie... mais...

Citation :

Le texte qui instaure un durcissement des règles d'entrée et de séjour des étrangers, fait la part belle aux meilleurs étudiants en étrangers en contrepartie d'un engagement à retourner dans leur pays une fois les études terminées.

Si j'ai bien compris je devrait leur promettre mon retour dans mon pays si je veux étudier en France ?

Ekios · 09/02/2006, 16h38

Citation :

Publié par Asgin Kikuta

Espèce de fou, on échange ?

Non, la seule raison qui nous fait rentrer c'est la famille, le gros noyau dur. Si ce n'était que pour nous, de façon égoïste, tintin nadan keudhal ... on serait rester ad viternam. Le Quebec est un endroit beaucoup plus calme pour vivre que la France.

-soupir-

Mothra · 09/02/2006, 16h39

Les lois qui sont à application immédiate suivent une procédure spéciale, ce qui explique qu'elles soient appliquées plus vite, et parfois qu'elles ne passent pas plusieurs fois devant les chambres comme le ferait une procédure normale.

Quand à la rétroactivité de la loi, c'est en principe interdit (si le conseil constitutionnel est saisi, bien sur), mais il y a la encore matière à interprétation sur la "rétroactivité" vis-à-vis de dossiers pour lesquels un titre de séjour seulement provisoire à été accordé. Aussi je ne serais pas étonné outre mesure que la loi s'applique aussi aux personnes en cours de traitement, même si elles ont entamé les procédures antérieurement.

Mothra · 09/02/2006, 16h43

Citation :

Publié par LordWhiteRabbit

Si j'ai bien compris je devrait leur promettre mon retour dans mon pays si je veux étudier en France ?

Apparement, mais ne t'inquiètes pas, si tu reçois une formation de pointe en France, et que la France te met dehors, les états-unis n'ont pas ces scrupules lorsqu'il s'agit de capter les meilleurs talents. Aussi tu pourras faire comme les hauts diplômés français et aller travailler la bas

Ca se joue a pas grand chose le dynamisme culturel et technologique d'une société. Un pas grand chose comme une législation sur l'immigration inadaptée.

Khorram · 09/02/2006, 16h53

Il semble que ce que Mr Sarkosy veuille transformer le système d'immigration en l'américanisant. D'après ce que j'ai entendu à la radio, il s'agirait de ne laisser entrer que ceux dont la France à Réellement besoin.

Aux U.S.A, pour avoir un permis de séjour et pouvoir travailler, il faut prouver qu'un américain n'est pas capable de faire le job que l'on veut occuper.

En France cela concernerait des secteurs d'activité en manque d'étudiant.

Rien d'étonnant pour un ministre qui se veut libéral.

Microbe-Lunaire · 09/02/2006, 16h55

[edit par Dwelf] Troll affirmation gratuite [/Dwelfedit]

PS3 · 09/02/2006, 16h57

Citation :

Publié par Khorram

Il semble que ce que Mr Sarkosy veuille transformer le système d'immigration en l'américanisant. D'après ce que j'ai entendu à la radio, il s'agirait de ne laisser entrer que ceux dont la France à Réellement besoin.

Il était temps.

[edit par Dwelf] Devenu sans objet [/Dwelfedit]

Microbe-Lunaire · 09/02/2006, 17h07

La loi ne s'appliquera pas au Algériens et Tunisiens.

Aucun probleme , mais ce n'est pas une forme de favoritisme ? tout le monde ou personne normalement non ?

Curufinwe Melwasul · 09/02/2006, 17h15

En même temps, au moins cela officialise la siuation actuelle.
Connaissant un nombre tres important d'etudiant etrangers bon voir excellent dans leur domaine qui ne trouvent pas de travail à l'issue de leur formation.
Mais dans le fond , je me demande bien ce qu'un tireras la france a former de bn etudiants pour les renvoyr chez eux. Certes, une fois de retour ilspourront avoir du boulot et maintenir des relations avec leur ecole d'origine.
Mais s'il devient encore plus dificile de venir etudier en france à bas niveau, vos pensez vraimment que le possesseur d'un Master ou d'un Doctorat va se risquer a venir en france pour 3 ans maximum et se faire vrasemblalemnt renvoyé chez lui et tout reprendre a zero alos qu'il aurait pu rester dans son pays et construire son parcours aidé par ses proches?
De plus, vous avez pensé au français qui sont formés et sont obligé d'aller outre atlantique pour trouver des conditions de travail acceptables?
Vous avez pensé a comment encadrer ces "elites d'ailleurs" pendant leur etudes, et quid des "anciens" ?
Vous avez discuté avec le ministre de l'enseignement superieur et les ministres des differents pays pour mettre en place un debut de passerelle inter pays ?
Vous avez pensé a autre chose qu'a faire du sensationnalisme ?
Repondez Monsieur le Ministre

Ekios · 09/02/2006, 17h25

Quelqu'un peut il fermer mon post ?

S'il vous plait ...

Jyharl · 09/02/2006, 17h25

Citation :

Publié par Khorram

...

Ce qui est étonnant surtout, c'est que nous sommes le seul pays occidental à faire une politique "porte ouverte" sur l'immigration et que le pourcentage de personnes immigrant en France sans aucun bagage de compétence est supérieur aux personnes immigrant en France pour combler à un réel besoin.

Inutile de citer les américains comme exemple. Il n'y a pas qu'eux.
Dans le cas présent, c'est plutôt notre politique (ou absence de politique) qui est à montrer du doigt puisque unique.

Citation :

Publié par Ekios

Quelqu'un peut il fermer mon post ?

Jusqu'à preuve du contraire, nous sommes sur la Taverne, lieu de discussion comme précisé dans la description.
Si tu voulais juste une date, une simple recherche sur le net pouvait t'aiguiller.

Mothra · 09/02/2006, 17h36

Citation :

ne politique "porte ouverte" sur l'immigration

Il n'y a rien de plus faux. les frontières françaises sont hermétiques à l'immigration légale. C'est d'ailleurs déjà un progrès considérable de faciliter l'obtention d'un titre de séjour pour les étudiants étrangers, parce que pour l'instant ca relève du parcours du combattant.

A vrai dire, la politique d'immigration est tellement close que la seule façon d'entrer en France c'est par l'immigration clandestine (ou mariage blanc, ou rapprochement familial si on a déjà de la famille en France).

Sinon pour revenir au sujet : puisque tu rentres en France pour rejoindre ta famille, ca ne signifie pas que tu as la nationalité française (ou la double nationalité ? ). Dans ce cas il n'y a pas de problème, sauf si ta femme n'est pas française et que vous n'êtes pas vraiment mariés. Mais il suffit de se marier pour résoudre ce problème. Pour les enfants c'est encore plus simple, si tu es français ils sont français aussi.

Khorram · 09/02/2006, 17h38

Citation :

Publié par Lyrian Rakar

Ce qui est étonnant surtout, c'est que nous sommes le seul pays occidental à faire une politique "porte ouverte" sur l'immigration et que le pourcentage de personnes immigrant en France sans aucun bagage de compétence est supérieur aux personnes immigrant en France pour combler à un réel besoin.
Inutile de citer les américains comme exemple. Il n'y a pas qu'eux.

Je n'ai jamais dit le contraire, c'est d'ailleurs le cas au Canada également

Citation :

Dans le cas présent, c'est plutôt notre politique (ou absence de politique) qui est à montrer du doigt puisque unique.

Je n'ai montré personne du doigt, merci d'éviter les conclusions hâtives, j'ai fait en sorte que mon post soit objectif et dépourvu de jugement.

Ekios · 09/02/2006, 17h50

Citation :

Publié par Mothra

Il n'y a rien de plus faux. les frontières françaises sont hermétiques à l'immigration légale. C'est d'ailleurs déjà un progrès considérable de faciliter l'obtention d'un titre de séjour pour les étudiants étrangers, parce que pour l'instant ca relève du parcours du combattant.

A vrai dire, la politique d'immigration est tellement close que la seule façon d'entrer en France c'est par l'immigration clandestine (ou mariage blanc, ou rapprochement familial si on a déjà de la famille en France).

Sinon pour revenir au sujet : puisque tu rentres en France pour rejoindre ta famille, ca ne signifie pas que tu as la nationalité française (ou la double nationalité ? ). Dans ce cas il n'y a pas de problème, sauf si ta femme n'est pas française et que vous n'êtes pas vraiment mariés. Mais il suffit de se marier pour résoudre ce problème. Pour les enfants c'est encore plus simple, si tu es français ils sont français aussi.

Je suis Francais pour ma part, marié au Canada a une Citoyenne Canadienne, union de laquelle est arrivée une jolie pitchounette.

S'que je me demande c'est, combien de nationalité on peut avoir. Mon épouse n'est "Canadienne" que depuis 15ans

Mothra · 09/02/2006, 17h57

Bah pour toi et ta fille il n'y a aucun problème d'immigration puisque vous êtes déjà francais. Pour ta femme non plus, elle devrait pouvoir obtenir un titre de séjour sans soucis puisque vous êtes mariés.

Pour ce qui est d'avoir plusieurs nationalités, il me semble que c'est à la discretion des pays. Certains pays imposent de renoncer à une autre nationalité pour obtenir la leur, et refusent de continuer de te l'accorder si tu en adopte une autre dans le futur. En France on ne t'impose pas de renoncer aux autres nationalités. Sans bien connaitre le canada, ca m'etonnerait que l'état canadien te fasse déchoir de ta nationalité si tu pars en France, mais il faudrait confirmer. Enfin, ta femme peut vivre en France sans adopter la nationalité Francaise, si c'est un soucis. C'est juste une instabilité pour elle, puisque si tu divorces elle se retrouve "expulsable".

AxeLon Bagnard	Tu vas du Quebec à la France?
09/02/2006, 15h19

Ekios [SdM] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Axelon Tu vas du Quebec à la France? Je rentre en France oui Fin du sujet en tous les cas, merci beaucoup
09/02/2006, 15h28

Sowan Bagnard	Argg!! Des hordes québécoises vont nous envahir !
09/02/2006, 15h32

Dwelfigor Alpha & Oméga	On va tous acheter des sacs de boules quies pour que nos enfants ne prennent pas l'accent. GG man ... welcome back !
09/02/2006, 16h07

Malgaweth Alpha & Oméga	Citation : Publié par Ekios Dans deux mois et demi on décolle Oui là tu n'as rien à craindre.
09/02/2006, 16h16

Ekios [SdM] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Malgaweth Oui là tu n'as rien à craindre. Oui m'enfin la paperasse commence que maintenant
09/02/2006, 16h34

Ekios [SdM] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Asgin Kikuta Espèce de fou, on échange ? Non, la seule raison qui nous fait rentrer c'est la famille, le gros noyau dur. Si ce n'était que pour nous, de façon égoïste, tintin nadan keudhal ... on serait rester ad viternam. Le Quebec est un endroit beaucoup plus calme pour vivre que la France. -soupir-
09/02/2006, 16h38

Microbe-Lunaire Prophète	[edit par Dwelf] Troll affirmation gratuite [/Dwelfedit]
09/02/2006, 16h55

PS3 Légende	Citation : Publié par Khorram Il semble que ce que Mr Sarkosy veuille transformer le système d'immigration en l'américanisant. D'après ce que j'ai entendu à la radio, il s'agirait de ne laisser entrer que ceux dont la France à Réellement besoin. Il était temps. [edit par Dwelf] Devenu sans objet [/Dwelfedit]
09/02/2006, 16h57

Microbe-Lunaire Prophète	La loi ne s'appliquera pas au Algériens et Tunisiens. Aucun probleme , mais ce n'est pas une forme de favoritisme ? tout le monde ou personne normalement non ?
09/02/2006, 17h07

Ekios [SdM] Alpha & Oméga	Quelqu'un peut il fermer mon post ? S'il vous plait ...
09/02/2006, 17h25

[Loi sur l'immigration en France] Quand ?

Connectés sur ce fil