[Kashrag]

Citation :

Publié par Alain/Damax

Nous avons un winner en faveur de la loi.

ben tiens, il est pas d'accord avec les raccourcis EUCD, donc c'est forcément un connard

[Anthropos Zombicide]

Citation :

Publié par Landstalker/Mouna

Pétition signée

Une petite argumentation ( qui tienne la route si possible ) serait pas de refus.

Oui, on demande toujours une argumentation pour répondre à un copier-coller

Tout d'abord, la manière de communiquer : EUCD le revendique, il y a urgence, donc on n'éduque pas : on bourrine, au moins c'est efficace, on ratisse large (tant pis si les gens qui signent la pétition ne se renseignent pas plus avant).

Ensuite, il y a une interprétation du texte qui me fascine.

Ce texte élargit le champ de la contrefaçon de la manière suivante :

Citation :

Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.

Et c'est interprété comme la disparition promise du libre par un raisonnement assez étonnant. Il est clair qu'il y a un problème entre le libre et les la gestion des DRM. Donc on n'aura pas de logiciels libres autorisant cette gestion. Je ne vois pas en quoi ça pourra interdire le P2P tout court. Reste à savoir ce qu'il y aura comme P2P sans DRM.
Techniquement, il serait bien entendu parfaitement faisable de faire un logiciel de P2P qui supportera la DRM, mais il compoterait au moins une partie non libre. Ca hérisse le libre (pourtant, comment lisez-vous vos DVD sous Linux ? En y incluant du non libre), mais dans ce cas-là c'est de l'autisme.


Ne cherchons pas pourquoi ça interdirait le libre tout court. Pour justifier une telle assertion, pas de raisonnement juridique : par contre des propos qui auraient été tenus par la SACEM (pas trace au niveau de la SACEM elle-même : il faut accepter que c'est la FSF qui les rapporte plus ou moins fidèlement) :

Citation :

La SACEM se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source ».

Il est plus que probable que la SACEM ne vise là que les logiciels de P2P permettant l'échange de contenu protégé.

Pour finir, on lit ça et là que la copie privée est menacée : c'est parfaitement faux. Elle est toujours possible :

Citation :

Art. L. 331-6

Les titulaires de droits mentionnés à l'article L. 331-5 prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les autres parties intéressées, les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 et au 2° et 6° de l'article L. 211-3

Les titulaires des droits, ce sont les majors, et les exceptions, c'est la copie privée.

Sinon, pour celui qui m'a catalogué de winner : merci pour cet avis constructif, mais je me passerais de tes profondes réflexions et de tes procès d'intention à l'avenir. Comme il a été dit ce n'est pas parce que je ne gobue pas la bonne grosse désinformation des familles que je suis pour cette loi. De toute manière elle sera très certainement votée, on verra ensuite quelles interprétations étaient à côté de la plaque et lesquelles ne l'étaient pas.

[Elric]

Citation :

Publié par Kashrag

ben tiens, il est pas d'accord avec les raccourcis EUCD, donc c'est forcément un connard

Tu es le seul ici à employer le mot connard.
De là à en déduire que tu n'es toi même qu'un connard qui cherche par cette petite phrase à déformer le sens des propos d'Alain/Damax, il n'y a qu'un pas.

[Kashrag]

tiens je m'attendais pas à me faire insulter directement.

[-efbie-]

Vous voulez un exemple concrèt de comment cette loi peut rendre illégal le logiciel libre ? Il ne faut pas aller plus loin que le noyau Linux : celui ci implémente le "trusted computing" qui est une technologie drm développée par Microsoft et Intel qui apparaîtra dans windows vista. (vous vous souvenez de palladium ?) Le but de cette technologie est entre autres de permettre l'échange de fichiers soumis aux droits d'auteur de manière sécurisée. "J'achète un DVD crypté Sony, je le joue chez moi, et il est impossible de le copier" Un fichier marqué comme non conforme serait impossible a partager.

Or l'implémentation de Linux est telle qu'il est possible de lire et d'intéropérer avec des fichiers cryptés par ce système, mais il est possible aussi de les copier, et de les échanger comme si de rien était. A cause de la nature de l'open source, il ne sera jamais possible d'ajouter complètement ces fonctionalités sans qu'elles soient désactivables, ce qui fait de Linux un logiciel illégal.

Une autre exemple plus con est celui du "broadcast flag" qui est un signal émis par les chaines numériques ne voulant pas êtres enregistrables. Evidemment sous Linux la détection de ce flag est désactivée. Encore une fois Linux est dans l'illégalité.

[Rhendarraent]

VLC media player menacé, voici ce que l'on peut lire sur le célèbre site VLC (Pour ceux qui ne connaisse pas il s'agit par exemple du lecteur FreePlayer de la Freebox).

Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.
Cette loi est la transcription en droit français de la directive EUCD (European Union Copyright Directive), qui est elle même inspirée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américain.
L'effet principal de ce texte est de restreindre fortement les droits des particuliers achetant des produits culturels. DADVSI s'oppose ainsi directement à l'exception de copie privée en autorisant les producteurs de contenu à mettre en place des mesures techniques l'interdisant, et surtout en interdisant aux acquéreurs de contourner ces mesures.
Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont assimilés à des délits de contrefaçon, passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

VideoLAN est directement concerné, notamment pour sa capacité à lire les DVD (tous les logiciels de lecture de DVD sous Linux se retrouveraient illégaux). L'adoption de cette loi aurait un effet négatif très fort sur le développement de VLC.

Vous pouvez aider les nombreuses associations (d'artistes, de développeurs, d'enseignants, de consommateurs, ...) luttant contre cette proposition "liberticide", de nombreuses façons différentes.

Le site eucd.info rassemble des informations détaillées sur ce problème et des dossiers complets

Source: http://www.videolan.org/eucd.html