Defendons notre liberté et nos droits (internet)

Liam · 09/12/2005, 20h04

je me lance rarement dans ce genre de sujet mais bon parfois...

explication : http://eucd.info/index.php?2005/11/1...ts-et-libertes

signer la petition

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

je ne sais pas si cela va servir a quelque chose , mieux vaut essayer que de ne rien faire

en gros la loi = ce qui se passe en Thaïlande :

- plus de musique, plus de peer to peer sur le net...
- mail, site, forum surveillés voir censurés sur certain mot...
- ralentissement total des flux sur le net...

pour beaucoup...atteinte a la vie privée

ca ne demande pas beaucoup de votre temps

Kalisia34 · 09/12/2005, 20h06

Citation :

Publié par Liam

ca ne demande pas beaucoup de votre temps

Regarder les posts existant déjà ne t'en demande pas beaucoup plus

Anthropos Zombicide · 09/12/2005, 20h35

Bon ça suffit ce spam et ce lobbying bourrin. Merci, on a déjà eu droit aux délires d'EUCD, les mecs qui lisent ce site savent pas faire une recherche ni réfléchir deux minutes ?

Mo Ames · 09/12/2005, 23h16

Citation :

Publié par Sheldon

Bon ça suffit ce spam et ce lobbying bourrin. Merci, on a déjà eu droit aux délires d'EUCD, les mecs qui lisent ce site savent pas faire une recherche ni réfléchir deux minutes ?

On a pas la même approche du mot "délire" ...

Asthrill · 09/12/2005, 23h23

kikoo liam

petition interressante mais,

un texte de loi doit être presenté surtout s'il est programmé, si on se plaint des possibilite d'un gouvernement qui controle le legislatif et l'executif vaut mieux voter contre que petitionner en France c'est largement plus efficace.

a plus

Mascarpone · 09/12/2005, 23h31

non rien en fait....

Uzon · 10/12/2005, 01h36

Citation :

Publié par Asthrill

kikoo liam

petition interressante mais,

un texte de loi doit être presenté surtout s'il est programmé, si on se plaint des possibilite d'un gouvernement qui controle le legislatif et l'executif vaut mieux voter contre que petitionner en France c'est largement plus efficace.

a plus

sauf que ça passera pas par la voix des français et courant du mois donc ...

mais bon si vous préférez vous faire enlever toutes libertés, c'est votre choix, si vous croyez que vous allez être à l'abri derrière vos écrans...

Troll qui pue · 10/12/2005, 02h02

J'ai signé.

C'est pas tant le contenu de la loi que la procédure de vote qui me donne la nausée.

Anti démocratique au possible c'est complètement délirant.

Vlad Drakov · 10/12/2005, 02h05

Face aux capitalistes, nous ne pourront pas vaincre !

Asthrill · 10/12/2005, 02h08

c'etait juste une petite remarque en passant, dans un contexte comme le notre la vigilance est de mise bien sur, mais que ce genre d'exemple se rameute au memoire des citoyens qui pense que le vote est inutile et aussi a ceux qui pense que a une vieille histoire tirée d'un film western excellent par ailleurs " mon nom est personne".

les fans sauront que je parle du petit oiseau tombé du nid qui piaille a mort dans la detresse et qui attire de ce fait une vache qui pour réchauffer le petit lui met une bouse sur le bec...
de ce fait pour la remercier l'oiseau chante a tue tête pour elle et attire ainsi un predateur qui le retire de la bouse le nettoie et l'avale sec...

la morale de cette histoire est que celui qui te fout dans la merde le fait pas seulement pour t'embeter, et que celui qui t'en retire le fait pas seulement pour ton bien

L'analogie dans le cas present est facile ne portons pas au nues des politiciens qui arrivent pour regler des problèmes, attendons de voir ce qu'il feront une fois la merde remuée.

Quel rapport avec le sujet, il est simple :

A acclamer des gens du gouvernement qui decide de lutter contre cetaines injustices regarder aussi ce qu'ils considerent comme une injustice et comment ils font pour les regler.

Le controle du net a pour but de lutter contre le crime, le piratage etc... mais quel outil puissant de propagande est le NET et la reside le probleme, avant c'etait un moyen libre, en votant pour la droite vous avez voter pour lutter contre l'insecurite, vous en avez revez ils l'ont fait maintenant ils vont pouvoir le controlez.

Maintenant j'attend de savoir si tous les signataires de cette petition iront au bout de leur idée et plebiscitant le gouvernement ne feront que le contredire en la signant, pire pour paraitre sympa au vu de leur copains joliens et autres amis de discution, sous pretexte d'avoir l'air cool, retourneront allegrement leur veste et sans faire d'accroc

a bon entendeur, c'etait ma minute de "j'avais envie d'envoyer une bonne boite".

Amis du forum signez ou ne signez pas mais faite le avec conviction et rester sincere avec vous même.

a plus

Sowan · 10/12/2005, 09h30

Maintenant, avec un gouvernement de gauche, cela serait pareil, faut pas se faire d'illusion....

Alain/Damax · 10/12/2005, 10h05

Citation :

Publié par Sheldon

Bon ça suffit ce spam et ce lobbying bourrin. Merci, on a déjà eu droit aux délires d'EUCD, les mecs qui lisent ce site savent pas faire une recherche ni réfléchir deux minutes ?

Nous avons un winner en faveur de la loi.

@Sowan : +1.

Ange du Destin · 10/12/2005, 10h09

Citation :

Publié par Sowan

Maintenant, avec un gouvernement de gauche, cela serait pareil, faut pas se faire d'illusion....

La gauche est pas assez décomplexé pour donne à un amendement le nom de la boîte qui leur a dicté au tel

The Londonian · 10/12/2005, 10h42

Citation :

Publié par Troll qui pue

J'ai signé.

C'est pas tant le contenu de la loi que la procédure de vote qui me donne la nausée.

Anti démocratique au possible c'est complètement délirant.

Ben, dès qu'on commence à étudier notre système, on se rend compte qu'il reste pas grand chose de démocratique...Même les élections sont "truquées" en France : le mode de scrutin est choisi à chaque fois pour pénaliser les extrêmes et favoriser nos 2 grosses formations politiques.

Troll qui pue · 10/12/2005, 11h38

Citation :

Publié par The Londonian

Ben, dès qu'on commence à étudier notre système, on se rend compte qu'il reste pas grand chose de démocratique...Même les élections sont "truquées" en France : le mode de scrutin est choisi à chaque fois pour pénaliser les extrêmes et favoriser nos 2 grosses formations politiques.

Ce qui n'est pas un mal en soit étant donné le chaos sans nom qu'a engendré la 4ème république sur le plan politique avec un scrutin à la proportionnelle. Une durée de vie moyenne de 6 mois pour les gouvernements sous la 4ème, autant dire pas vraiment une solution.

C'est parce que la 4eme était dans une impasse politiquement que la 5ème a pu se mettre en place. Le gouvernement tenu par les couilles par les parlementaires, les parlementaires obligés de faire des coalitions complètement bidon pour pouvoir réunir une majorité de voix et donc faire passer des lois, coalitions qui ne duraient que quelques jours, voire quelques semaines avant de sauter soit dit en passant. Bref aucune STABILITE ce qui nuit au moins autant à la bonne gouvernance qu'un parti unique.

Dans le système actuel on a au moins une opposition qui peut saisir le conseil constitutionnel quand une loi est liberticide, et surtout une opposition "forte" centrée autour d'un seul parti, donc qui peut faire passer des messages. On l'a bien vu avec la constitution européenne, on est loin d'un système où l'opposition ne peut pas s'exprimer.

Bref pour moi notre système est démocratique, mais ce sont certaines pratiques au sein même de ce système qui ne devraient pas être tolerées, l'exemple donné au début de ce thread par exemple.

The Londonian · 10/12/2005, 11h48

Mais ça veut aussi dire que tout nouveau groupement politique qui n'est pas Made in ENA n'a strictement aucune chance d'avoir la moindre représentation, même en obtenant qques % des voix. D'ailleurs pour le système de scrutin à la proportionnel, le système allemand est un bon exemple

Et fin du HS pour moi

Pour la loi "cadeau de Noël", encore faut-il qu'elle soit adoptée et appliquée...Le discours démagogique des politique "on va faire une loi pour foutre toutes les racailles du net en taule" ça veut pas forcément dire que y'aura de l'action derrière.

Et au final, le piratage c'est comme les extrêmes dans mon HS...Le combat de face ou la répression n'est pas la meilleure solution, ça peut les renforcer...

Ange du Destin · 10/12/2005, 11h54

Citation :

Publié par The Londonian

Pour la loi "cadeau de Noël", encore faut-il qu'elle soit adoptée et appliquée...Le discours démagogique des politique "on va faire une loi pour foutre toutes les racailles du net en taule" ça veut pas forcément dire que y'aura de l'action derrière.

Le vote, aps de soucis, l'UMP peut faire voter ce qu'elle veut même en ayant des contestataires dans ces rangs (comme pour les municipales 2008). Pour l'application, ça rique d'être plus fun de vouloir mettre ce genre de loi...

Xxo!i · 10/12/2005, 11h59

C'est vrai que le peer-to-peer pour 90% des gens, sert à autre chose qu'à DL de la musique et/ou des films/programmes piratés sur le net.

Je suis ni spécialement pour la transposition de cette directive, ni contre.
- Oui j'aime parfois moi aussi pouvoir choper de la musique/film/programme de temps en temps.
- Oui je comprend que ça fasse chier les auteurs de musique/films/programmes.

De toute façon, des traités internationaux ont déjà été signés, la directive applique pour beaucoup les nouvelles dispositions ce des Traités.
Et c'est en cours de ratification d'après la directive

Citation :

(15) La Conférence diplomatique qui s'est tenue en décembre 1996, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a abouti à l'adoption de deux nouveaux traités, à savoir le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui portent respectivement sur la protection des auteurs et sur celle des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes. Ces traités constituent une mise à jour importante de la protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins, notamment en ce qui concerne ce que l'on appelle "l'agenda numérique", et améliorent les moyens de lutte contre la piraterie à l'échelle planétaire. La Communauté et une majorité d'États membres ont déjà signé lesdits traités et les procédures de ratification sont en cours dans la Communauté et les États membres. La présente directive vise aussi à mettre en oeuvre certaines de ces nouvelles obligations internationales.

De toute façon, si quelqu'un peut éviter l'application de la loi de transposition de la directive, ce sera le Conseil Constitutionnel. ( En espérant que l'article de saisine du Conseil Constit soit mis en jeu

)
Une pétition, le parlement s'en branle.

The Londonian · 10/12/2005, 12h12

Citation :

Publié par Xxo!i

De toute façon, si quelqu'un peut éviter l'application de la loi de transposition de la directive, ce sera le Conseil Constitutionnel. ( En espérant que l'article de saisine du Conseil Constit soit mis en jeu )

Si mes souvenirs sont bons il suffit de 60 députes ou 60 sénateurs pour la saisine du Conseil. Donc bien que l'UMP soit majoritaire pour faire voter tout et n'importe quoi, les parlementaires de l'opposition pourront toujours faire contrôler ces lois.

Edit :

Citation :

Publié par Notre "belle" Constitution

Article 61 :

Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil Constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.

Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil Constitutionnel suspend le délai de promulgation.

Alain/Damax · 10/12/2005, 12h18

Encore faut-il qu'elle puisse faire l'objet d'une saisine devant le Conseil Constiutionnel.

Xxo!i · 10/12/2005, 12h19

Citation :

Publié par The Londonian

Si mes souvenirs sont bons il suffit de 60 députes ou 60 sénateurs pour la saisine du Conseil. Donc bien que l'UMP soit majoritaire pour faire voter tout et n'importe quoi, les parlementaires de l'opposition pourront toujours faire contrôler ces lois.

Je connais l'article merci ^^
Mais encore faut-il que quelqu'un ( president, premier ministre etc ), ou qu'un des groupes ( 60 dep/senateur ) le mette en jeu, ça c'est moins sûr.

Citation :

Publié par Alain/Damax

Encore faut-il qu'elle puisse faire l'objet d'une saisine devant le Conseil Constiutionnel.

Tu peux déférer la loi devant le Conseil Constit en soulevant l'inconstitutionnalité pour atteinte à la Liberté individuelle ( ici ça serait très facile vu le sujet ). La question est : quelqu'un mettra-t-il en jeu cet article de la constit.

Abi-Dalzim · 10/12/2005, 12h21

Tout cette affaire ne peut que deterriorer l'image deja execrable qu'on les politiques carrieriste (type ena) au pres des jeunes :/

Trouveur · 10/12/2005, 13h19

Citation :

Publié par Troll qui pue

Ce qui n'est pas un mal en soit étant donné le chaos sans nom qu'a engendré la 4ème république sur le plan politique avec un scrutin à la proportionnelle. Une durée de vie moyenne de 6 mois pour les gouvernements sous la 4ème, autant dire pas vraiment une solution.

Oui mais il n'existe pas que ces deux extrêmes.
Le nouveau système mis en place pour les élections régionales est un bon compromis entre la proportionnelle pure et le scrutin majoritaire: un scrutin proportionnel à deux tours avec une majoration de 25% à la liste arrivée en tête.
Ca permet de dégager une majorité tout en permettant la représentation des petits partis.

Mothra · 10/12/2005, 13h37

Je suis d'accord avec toi Trouveur, mais c'est hors sujet

Landstalker/Mouna · 10/12/2005, 14h15

Pétition signée

Citation :

Publié par Sheldon

Bon ça suffit ce spam et ce lobbying bourrin. Merci, on a déjà eu droit aux délires d'EUCD, les mecs qui lisent ce site savent pas faire une recherche ni réfléchir deux minutes ?

Une petite argumentation ( qui tienne la route si possible ) serait pas de refus.

Kalisia34 Alpha & Oméga	Citation : Publié par Liam ca ne demande pas beaucoup de votre temps Regarder les posts existant déjà ne t'en demande pas beaucoup plus
09/12/2005, 20h06

Anthropos Zombicide Légende	Bon ça suffit ce spam et ce lobbying bourrin. Merci, on a déjà eu droit aux délires d'EUCD, les mecs qui lisent ce site savent pas faire une recherche ni réfléchir deux minutes ?
09/12/2005, 20h35

Mo Ames Oracle	Citation : Publié par Sheldon Bon ça suffit ce spam et ce lobbying bourrin. Merci, on a déjà eu droit aux délires d'EUCD, les mecs qui lisent ce site savent pas faire une recherche ni réfléchir deux minutes ? On a pas la même approche du mot "délire" ...
09/12/2005, 23h16

Asthrill [lsdo] Alpha & Oméga	kikoo liam petition interressante mais, un texte de loi doit être presenté surtout s'il est programmé, si on se plaint des possibilite d'un gouvernement qui controle le legislatif et l'executif vaut mieux voter contre que petitionner en France c'est largement plus efficace. a plus
09/12/2005, 23h23

Mascarpone Prophétesse	non rien en fait....
09/12/2005, 23h31

Troll qui pue Alpha & Oméga	J'ai signé. C'est pas tant le contenu de la loi que la procédure de vote qui me donne la nausée. Anti démocratique au possible c'est complètement délirant.
10/12/2005, 02h02

Vlad Drakov [Tree] Alpha & Oméga	Face aux capitalistes, nous ne pourront pas vaincre !
10/12/2005, 02h05

Sowan Bagnard	Maintenant, avec un gouvernement de gauche, cela serait pareil, faut pas se faire d'illusion....
10/12/2005, 09h30

Alain/Damax Alpha & Oméga	Citation : Publié par Sheldon Bon ça suffit ce spam et ce lobbying bourrin. Merci, on a déjà eu droit aux délires d'EUCD, les mecs qui lisent ce site savent pas faire une recherche ni réfléchir deux minutes ? Nous avons un winner en faveur de la loi. @Sowan : +1.
10/12/2005, 10h05

Ange du Destin Bagnard	Citation : Publié par Sowan Maintenant, avec un gouvernement de gauche, cela serait pareil, faut pas se faire d'illusion.... La gauche est pas assez décomplexé pour donne à un amendement le nom de la boîte qui leur a dicté au tel
10/12/2005, 10h09

Alain/Damax Alpha & Oméga	Encore faut-il qu'elle puisse faire l'objet d'une saisine devant le Conseil Constiutionnel.
10/12/2005, 12h18

Abi-Dalzim Prophète	Tout cette affaire ne peut que deterriorer l'image deja execrable qu'on les politiques carrieriste (type ena) au pres des jeunes :/
10/12/2005, 12h21

Mothra	Je suis d'accord avec toi Trouveur, mais c'est hors sujet
10/12/2005, 13h37

Landstalker/Mouna Alpha & Oméga	Pétition signée Citation : Publié par Sheldon Bon ça suffit ce spam et ce lobbying bourrin. Merci, on a déjà eu droit aux délires d'EUCD, les mecs qui lisent ce site savent pas faire une recherche ni réfléchir deux minutes ? Une petite argumentation ( qui tienne la route si possible ) serait pas de refus.
10/12/2005, 14h15

Defendons notre liberté et nos droits (internet)

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