Chirac pourrait bénéficier d'une immunité parlementaire à vie.

Gaston · 14/01/2005, 19h07

Citation :

Une proposition de loi, rédigée par le sénateur (UMP) Patrice Gélard, sera déposée mardi 18 janvier au Sénat. Elle prévoit de faire des anciens chefs de l'Etat des sénateurs à vie, bénéficiant ainsi de la protection judiciaire attachée à ce mandat.

Article en entier

Cette modification est motivée, pour l'UMP, par une clarification du rôle d'ancien président :

Citation :

M. Gélard se défend d'avoir voulu, avec cette proposition, offrir une éventuelle solution de repli à l'actuel chef de l'Etat dans l'hypothèse où il ne se représenterait pas en 2007 ou serait défait. M. Chirac pourrait certes devenir membre de droit du Conseil constitutionnel, comme l'est déjà M. Giscard d'Estaing."Or il y a une incompatibilité entre la fonction de membre du Conseil constitutionnel et celle d'ancien président de la République", considère le sénateur. Il en veut pour preuve les prises de position de M. Giscard d'Estaing, depuis que ce dernier a décidé d'y siéger, en mai.

L'ancien président ne se prive pas de dire tout le bien qu'il pense du projet de Constitution européenne et tout le mal que lui inspire l'adhésion de la Turquie. Ses propos constituent une entorse au devoir de réserve auquel sont astreints les membres du Conseil constitutionnel, estime M. Gélard. "On ne peut pas, pour autant, interdire à un ancien président de la République de s'exprimer", ajoute le sénateur. Il en déduit la nécessité de "clarifier" le statut des anciens chefs de l'Etat.

Du statut de Giscard ou celui de Chirac, lequel vous semble le plus pertinent pour un ancien président ?

14/01/2005, 19h15

Chirac ancien président ? Il me semblait que c'était le président actuel. Je savais être souvent en retard, mais pas à ce point.

Ange du Destin · 14/01/2005, 19h18

Je pense qu'un ancien président est bien à le retraite.

Et si Giscard veut l'ouvrir, qu'il quitte le conseil constitutionnel. Un conseille constitutionnel ça la ferme ou ça démissionne

14/01/2005, 19h19

Message supprimé par son auteur.

Karlin Krieg · 14/01/2005, 19h20

Ils précisent à la fin de ce même article

Citation :

L'initiative a toutefois peu de chances d'aboutir : une révision constitutionnelle d'initiative parlementaire nécessite d'être ratifiée par voie de référendum.

C'est très loin d'être gagné. On va dire que qui ne tente rien n'a rien.

12 cors · 14/01/2005, 19h22

je rappelle à tout hasard que Chirac n'est pas là par l'opération de la Vierge Marie[..]

Feybesse · 14/01/2005, 19h23

"L'oubli" n'est-il pas le meilleur statut pour les anciens chefs de l'Etat ?

Alain/Damax · 14/01/2005, 19h33

HS

Edit : Je pense que notre actuel Président de la République ne sera pas inquiété par la justice française
comme le fut ces 2 prédecesseurs.

Enthy · 14/01/2005, 19h42

Bizarre, en voyant "sénateur à vie", j'ai pensé à Pinochet.

De toute façon, les raisons évoquées sur la soi-disante clarification sont un peu bidons... Juste pour échapper à la Justice...

Encore un petit chapitre à rajouter au manuel : "Comment faire passer son intérêt personnel avant l'intérêt général en démocratie"...

kermo · 14/01/2005, 19h49

Citation :

Publié par Antibe

Du statut de Giscard ou celui de Chirac, lequel vous semble le plus pertinent pour un ancien président ?

Je ne savais pas qu' "ancien président" était un statut ?
Par conséquent, une fois son mandat terminé, je ne vois pas la différence entre un ancien président et un autre, y compris pour ces histoires de conseil constitutionnel ou de prises de position différentes de celles du pouvoir en place, ou d'immunité.

12 cors · 14/01/2005, 19h54

Citation :

Publié par -<>-Rancune-<>-

je rappelle à tout hasard que Chirac n'est pas là par l'opération de la Vierge Marie,..

af nan Slammy tu peux pas me taxer de diffamation là

edit loupé le mp (pas grave)

12 cors · 14/01/2005, 19h59

Citation :

Publié par Cian l'Enthy

Bizarre, en voyant "sénateur à vie", j'ai pensé à Pinochet.

tu n'étais pas loin, c'est dictateur à vie, le thread sur la révolution prend tout son sens ici

Drech[LostPassword] · 14/01/2005, 20h00

Citation :

Publié par Cæpolla

Chirac ancien président ? Il me semblait que c'était le président actuel. Je savais être souvent en retard, mais pas à ce point.

Surtout que c'est loin d'etre sur qu'il ne se represente pas en 2007

Sinon, c'est particulierement maladroit que le parti d'un president qui est connu pour ne pas avoir une reputation etincellante propose ce genre de texte (avec une immunité a la clé).
Giscard siege t'il effectivement au Conseil Constitutionnel d'ailleurs ?

Isidore Malcrasse · 14/01/2005, 20h12

Citation :

Publié par canivo

C'est tout de dogme. Mais cohérent avec la « sacralisation » des figures censées être au service de l'État

Pourquoi se contenter, médiocrement, mesquinement, de sacraliser ? Divinisons ! Nous appuyant sur une longue tradition courant d'Auguste à Mao, posons les premiers jalons d'un culte aussi laïc que fervent ! Les portraits sont déjà au mur, il ne reste plus aux autels qu'à fleurir dans les foyers.

Aloïsius · 14/01/2005, 20h14

Citation :

Publié par Vakra

Pourquoi se contenter, médiocrement, mesquinement, de sacraliser ? Divinisons ! Nous appuyant sur une longue tradition courant d'Auguste à Mao, posons les premiers jalons d'un culte aussi laïc que fervent ! Les portraits sont déjà au mur, il ne reste plus aux autels qu'à fleurir dans les foyers.

La divinisation ayant lieu le plus souvent après la mort....

Drech[LostPassword] · 14/01/2005, 20h23

Citation :

Publié par Aloïsius

La divinisation ayant lieu le plus souvent après la mort....

Divinisons Raffarin

**Agahnon** · 14/01/2005, 20h25

Il ne serait pas forcé de se représenter du coup .

Aloïsius · 14/01/2005, 20h27

Citation :

Publié par Drech[LostPassword]

Divinisons Raffarin

Non, il bouge encore !! Quoi que... je me demande s'il n'y a pas des expériences secrètes de nécromancie, dans les caves de l'Elysée... Je suis presque sur que Giscard doit être passé liche depuis le temps

Rodrigue · 14/01/2005, 20h54

Qu'est-ce qu'il a à craindre de la justice, Chirac?

Alberich · 14/01/2005, 20h59

Citation :

Publié par Canivo

Tu n'es pas sans savoir qu'en étant président, il jouit déjà d'une immunité, et que c'est bien de son statut de futur ex-président qu'il est question, tout de même ?

Encore que c'est une interpretation controversée du conseil constitutionnel faite au moment même où son président avait des soucis avec la justice

Citation :

Publié par Rodrigue

Qu'est-ce qu'il a à craindre de la justice, Chirac?

C'est une blague ? La mairie de Paris ça te dit qqc ?

Rodiel · 14/01/2005, 21h01

c pas un chti truc de dictateur ca ?
on modifie un ptis peu une loi allez hop le president peut etre elue 3 fois puis 4 , puis hop on lui donne une immuniter a vie , et puis a la fin on met un parti unique

?

12 cors · 14/01/2005, 21h05

Citation :

Publié par Alberich

C'est une blague ? La mairie de Paris ça te dit qqc ?

ex maire

Citation :

Publié par Rodrigue

Qu'est-ce qu'il a à craindre de la justice, Chirac?

rien il est tellement irreprochable !!!

Authority · 14/01/2005, 21h05

Il passera pas ce texte, s'il devait passer ce serait enfin une bonne raison pr descendre dans la rue.

Ange du Destin · 14/01/2005, 21h06

Citation :

Publié par Rodiel

c pas un chti truc de dictateur ca ?
on modifie un ptis peu une loi allez hop le president peut etre elue 3 fois puis 4 , puis hop on lui donne une immuniter a vie , et puis a la fin on met un parti unique ?

Tu as l'option napoléonienne qui est de se faire sacrer empereur, aussi

12 cors · 14/01/2005, 21h09

Citation :

Publié par Meyllinda

Il passera pas ce texte, s'il devait passer ce serait enfin une bonne raison pr descendre dans la rue.

rêve pas les Français sont aveugles

Caepolla Invité	Chirac ancien président ? Il me semblait que c'était le président actuel. Je savais être souvent en retard, mais pas à ce point.
14/01/2005, 19h15

Ange du Destin Bagnard	Je pense qu'un ancien président est bien à le retraite. Et si Giscard veut l'ouvrir, qu'il quitte le conseil constitutionnel. Un conseille constitutionnel ça la ferme ou ça démissionne
14/01/2005, 19h18

#315 Invité	Message supprimé par son auteur.
14/01/2005, 19h19

Karlin Krieg Alpha & Oméga	Ils précisent à la fin de ce même article Citation : L'initiative a toutefois peu de chances d'aboutir : une révision constitutionnelle d'initiative parlementaire nécessite d'être ratifiée par voie de référendum. C'est très loin d'être gagné. On va dire que qui ne tente rien n'a rien.
14/01/2005, 19h20

12 cors [Nono] Alpha & Oméga	je rappelle à tout hasard que Chirac n'est pas là par l'opération de la Vierge Marie[..]
14/01/2005, 19h22

Feybesse [csl] Prophète	"L'oubli" n'est-il pas le meilleur statut pour les anciens chefs de l'Etat ?
14/01/2005, 19h23

Alain/Damax Alpha & Oméga	HS Edit : Je pense que notre actuel Président de la République ne sera pas inquiété par la justice française comme le fut ces 2 prédecesseurs.
14/01/2005, 19h33

Enthy	Bizarre, en voyant "sénateur à vie", j'ai pensé à Pinochet. De toute façon, les raisons évoquées sur la soi-disante clarification sont un peu bidons... Juste pour échapper à la Justice... Encore un petit chapitre à rajouter au manuel : "Comment faire passer son intérêt personnel avant l'intérêt général en démocratie"...
14/01/2005, 19h42

12 cors [Nono] Alpha & Oméga	Citation : Publié par -<>-Rancune-<>- je rappelle à tout hasard que Chirac n'est pas là par l'opération de la Vierge Marie,.. af nan Slammy tu peux pas me taxer de diffamation là edit loupé le mp (pas grave)
14/01/2005, 19h54

12 cors [Nono] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Cian l'Enthy Bizarre, en voyant "sénateur à vie", j'ai pensé à Pinochet. tu n'étais pas loin, c'est dictateur à vie, le thread sur la révolution prend tout son sens ici
14/01/2005, 19h59

Drech[LostPassword] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Aloïsius La divinisation ayant lieu le plus souvent après la mort.... Divinisons Raffarin
14/01/2005, 20h23

Agahnon Alpha & Oméga	Il ne serait pas forcé de se représenter du coup .
14/01/2005, 20h25

Aloïsius Alpha & Oméga	Citation : Publié par Drech[LostPassword] Divinisons Raffarin Non, il bouge encore !! Quoi que... je me demande s'il n'y a pas des expériences secrètes de nécromancie, dans les caves de l'Elysée... Je suis presque sur que Giscard doit être passé liche depuis le temps
14/01/2005, 20h27

Rodrigue Alpha & Oméga	Question stupide Qu'est-ce qu'il a à craindre de la justice, Chirac?
14/01/2005, 20h54

Rodiel Prophète	c pas un chti truc de dictateur ca ? on modifie un ptis peu une loi allez hop le president peut etre elue 3 fois puis 4 , puis hop on lui donne une immuniter a vie , et puis a la fin on met un parti unique ?
14/01/2005, 21h01

12 cors [Nono] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Alberich C'est une blague ? La mairie de Paris ça te dit qqc ? ex maire Citation : Publié par Rodrigue Qu'est-ce qu'il a à craindre de la justice, Chirac? rien il est tellement irreprochable !!!
14/01/2005, 21h05

Authority Bagnard	Il passera pas ce texte, s'il devait passer ce serait enfin une bonne raison pr descendre dans la rue.
14/01/2005, 21h05

Ange du Destin Bagnard	Citation : Publié par Rodiel c pas un chti truc de dictateur ca ? on modifie un ptis peu une loi allez hop le president peut etre elue 3 fois puis 4 , puis hop on lui donne une immuniter a vie , et puis a la fin on met un parti unique ? Tu as l'option napoléonienne qui est de se faire sacrer empereur, aussi
14/01/2005, 21h06

12 cors [Nono] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Meyllinda Il passera pas ce texte, s'il devait passer ce serait enfin une bonne raison pr descendre dans la rue. rêve pas les Français sont aveugles
14/01/2005, 21h09

Chirac pourrait bénéficier d'une immunité parlementaire à vie.

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