[Sadyre]

Citation :

Provient du message de Velso
Kazaa Lite n'est pas légal puisque utilisant le système Kazaa sans la permission de ce dernier, mais n'est pas à proprement parlé illégal non plus puisque non "condamnable" (pour des raisons juridiques diverses en variées que tu dois connaitre) et toléré (en l'espèce je parle de la France bien entendu, puisque c'est le sujet qui nous intéresse, pas des USA).

Mais il est vrai que j'ai mal tourné ma phrase, j'aurais mieux fait de dire:

Car oui en principe KL est illégal aux USA, mais dans les faits il ne l'est pas en France, il n'est donc ni légal, ni illégal, il est dans ce flou si pratique du droit international (comme un paquet d'autres choses concernant internet d'ailleurs).

C'est plus clair maintenant ?

Non, parce que tu n'as pas lu le point que j'ai cité concernant la France (au passage, il est bien évident que le terme copie ne s'applique pas à la copie privée) :

Citation :

Au passage, la loi française est similaire sur ce point, les copies ou modifications ne peuvent être effectuées qu'avec l'accord du détenteur des droits

faut quand même pas que j'aille te chercher la source qui a été citée et rabâchée un bon nombre de fois

Tient allez va, si, j'étais lancé, la source en question

Citation :

Article L122-4 du droit d'auteur
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Il va de soit que "l'auteur" de Kazaa lite n'a absolument pas l'autorisation des auteurs de Kazaa, vu les démarches entreprises par ces derniers, je te laisse donc conclure par toi même que Kazaa lite est illégal

[Velso]

Bon apparemment tu ne veux toujours pas comprendre...

L'acte sur le quel s'appuie la demande de Sharman Network pour censurer Google par exemple est le DMCA (Digital Millenium Copyright Act). Hors si celui-ci s'applique bien aux USA, il ne s'applique pas en France. Le fait que Google.fr filtre quand même la chose dépend uniquement de Google, mais il n'avait aucune obligation légale de le faire en France.

Après concernant les Droits d'auteurs, je répète une nouvelle fois ce que j'ai dit, en France on ne risque AUCUNE poursuite pour l'utilisation de Kazaa Lite. C'est clair non ?
Que KL soit légal ou non ne change rien, son utilisation n'entraine en France aucune poursuite (grâce entre autre au CNIL).
Donc oui en principe Kazaa Lite est illégal, mais dans les faits son utilisation n'est pas condamnable, donc il ne l'est pas (car au cas ou tu ne le saurait pas la principale caractéristique d'une chose illégale est la possibilité que la personne la faisant puisse être poursuivie en justice, ce qui n'est pas le cas pour l'utilisation de Kazaa Lite).

Enfin bon on peut continuer longtemps comme ça...

[Keet]

Citation :

Provient du message de Katyucha LQCA
Si au lieu d'injecter des Millions dans la lutte contre le piratage, ils sortaient de nouveaux talents, ca irai surement mieux

Ben.... La Star Ac', Popstar, A la recherche de la Nouvelle Star

[TMQT]

Citation :

Provient du message de Katyucha LQCA
Pour ma part, j'ai jamais acheter autant de disque depuis que le P2P existe...

C'est marrant, c'est le cas de tout le monde, mais pourtant les ventes baissent

Citation :

Provient du message de Katyucha LQCA
Malheureusement, je déplore que le versement du prix d'un disque acheté est MINIME par rapport a ce que la maison de disque, distributeur se met dans les fouilles (je parle du bénéfice pas du remboursement des frais)

Quel versement ? Tu parles de ce qui est versé à l'artiste ?
Tu as des sources pour ces chiffres ? Parce qu'il me semble que c'est loin d'être aussi simple que ça.
D'autre part, je ne vois pas le point : l'artiste ne touche pas assez, et donc on fait en sorte qu'il ne touche rien, CQFD ?

[Sadyre]

Citation :

Provient du message de Velso
Bon apparemment tu ne veux toujours pas comprendre...

C'est pas que je ne veux pas, je ne comprends pas ton point de vue, nuance

Citation :

L'acte sur le quel s'appuie la demande de Sharman Network pour censurer Google par exemple est le DMCA (Digital Millenium Copyright Act). Hors si celui-ci s'applique bien aux USA, il ne s'applique pas en France. Le fait que Google.fr filtre quand même la chose dépend uniquement de Google, mais il n'avait aucune obligation légale de le faire en France.

sauf qu'en France, Sharman Networks n'a pas besoin du DMCA, juste l'article L222-4, le résultat est le même

Citation :

Après concernant les Droits d'auteurs, je répète une nouvelle fois ce que j'ai dit, en France on ne risque AUCUNE poursuite pour l'utilisation de Kazaa Lite. C'est clair non ?
Que KL soit légal ou non ne change rien, son utilisation n'entraine en France aucune poursuite (grâce entre autre au CNIL).

non, justement c'est pas clair, explique
Et que vient faire la CNIL là dedans ? elle est surtout là en ce qui concerne les bases de données à caractère nominatif, et n'a, que je sache, rien à voir avec le cas présent

Citation :

car au cas ou tu ne le saurait pas la principale caractéristique d'une chose illégale est la possibilité que la personne la faisant puisse être poursuivie en justice, ce qui n'est pas le cas pour l'utilisation de Kazaa Lite

sources ? parce que là je fais plus que douter de cette affirmation

[Doudou Spuiii]

Citation :

Provient du message de LLB
C'est illégal. D'abord parce que chacun est libre de faire ce qu'il veut en France sans se faire "fliquer". Entends par là que ton moyen d'obtention des preuves est illégal... c'est un peu comme si un flic achetait de la drogue et en profitait pour pincer le dealer. C'est illégal.

Non ça serait pire que ton exemple en fait, ça serait plutot comme si un flic dealait de la drogue, puis arretait ses clients pour consommation de stup

[LLB]

@Rycan: ça n'est pas une preuve recevable au tribunal, confirmé par une amie juriste. Ils ne peuvent s'en servir que pour diriger leur interêt et leurs recherches, mais en aucun cas cela ne constitue une preuve ni... un mandat de perquisition .

@edouard: tout à fait mais ça nous fait rentrer dans les rouages d'un système bien complexe

@Sadyre: on n'aura de cesse de le repeter, mais avoir kazaa lite qui tourne sur ton pc n'est AUCUNEMENT illégal. Tout comme avoir un graveur de cd/dvd, tant que c'est pour partager/copier tes photos de vacances. C'est très hypocrite, mais en France la loi considère l'être humain comme un être pur par défaut.

[Message effacé à la demande de l'auteur]

[Elric]

Tout simplement parce que :
- il ne s'agit pas de mails réels mais d'identifiants ;
- la RIAA limite son offensive à Kazaa et laisse pour l'instant de coté ses concurrents.

[Message effacé à la demande de l'auteur]

[Pleure / Valicium]

P2P de toute maniere c mal...