[jasper]

Voilà une question me taquine actuellement...

La gravure de Cd dans certaines conditions est sévèrement répréhensible mais :

- Graver un cd de MP3 téléchargés ----> Illégal
- Graver un cd qu'un ami nous a prêté ----> Illégal

La petite bête dans l'histoire c'est que si on grave un cd qu'on a acheté pour en faire une copie de sauvegarde. Ca c'est autorisé mais que se passe t'il si on perd le Cd d'origine...

Lilith et ses questions existencielles...

[Saïka]

Je pense qu'il y en a qui abuse + que toi de ce genre de truc, et que tu n'a rien a craindre... Sinon si tu veux vraiment être dans les "règles" achetés un nouveau CD.

[Magnarrok]

Si tu perd le CD d'origine il te reste le boîtier =p.

[Dytryh Evryl]

En bref tu es censé avoir la facture de ton CD comme pour tous tes achats en cas de pertes ou garantis

Regarde comment fais Luchini dans le Coût de la Vie (actuellement au cinéma) pour avoir un aperçu.

[Edit: Eh toi là en dessous c'est Dytryh pas Dytryl !! Nou didiou j'ménerve tout rouge et je mords quand on défigure mon pseudo ! ]

[Soroya]

Comme le dit Dytryl, la facture que tu vas glisser dans la pochette de ton CD gravé.

[jasper]

Citation :

Provient du message de Soroya
Comme le dit Dytryl, la facture que tu vas glisser dans la pochette de ton CD gravé.

Déjà avec tout ce que j'achete j'ai tellement de ticket de caisse que je m'en sortirais pas.

T'es malin glisse la facture dans la pochette avec le CD mais je perds la facture avec le CD c'est malin ca hein .

[Elric]

Citation :

Provient du message de Shelinda
Sinon si tu veux vraiment être dans les "règles" achetés un nouveau CD.

Un mars et une pipe aussi ?
En achetant le CD, tu as acheté le droit d'en faire autant de copies que tu veux pour ton usage personnel, si tu le perds, tu prends une copie de sauvegarde réalisée par toi ou un autre.

[jasper]

Et le prêt de ces copies de sauvegarde ? Leur statut juridique?

On peut les prêter?

Pour les CD de musique que tu achètes, tu n'as pas le droit à une copie de sauvegarde (tu confonds avec les logiciels qui ont un régime de propriété intellectuelle différent).

En droit français, tu peux faire autant de copies que tu veux (et non pas une seule) de ton CD de musique, mais :
- ces copies sont exclusivement réservées à ton usage privé, comme l'original. Donc pas d'écoute collective. Pas de vente à une connaissance sans l'original. Pas de prêt sans l'original. Etc.
- cette possibilité de copie privée n'est pas un droit, c'est une tolérance. C'est-à-dire que l'éditeur ne peut t'interdire d'en faire. Mais si tu ne peux techniquement procéder à une copie (support protégé), tu ne peux exiger de l'éditeur d'avoir cette possibilité.

Si tu perds le CD original, pas de problèmes dès lors que tu peux prouver son achat.

[Kathandro Jourgensen]

Citation :

Provient du message de Huillam
Un mars et une pipe aussi ?
En achetant le CD, tu as acheté le droit d'en faire autant de copies que tu veux pour ton usage personnel, si tu le perds, tu prends une copie de sauvegarde réalisée par toi ou un autre.

En fait, je voudrais bien le mars, pour la pipe, tu repassera chez quelqu'une d'autre...

Plus sérieusement, comme ça a déjà été dit, normalement, tu as un bon d'achat de ton bien, par conséquent, tu les mets dans une grande caisse métallique pour comptable, ou dans un classeur, ou ce genre de choses...
Enfin, quand tu achètes un frigo ou une télé, générallement, tu garde bien précieusement la facture, bah là, tu fais pareil!!

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Provient du message de Lilith
Et le prêt de ces copies de sauvegarde ? Leur statut juridique?

On peut les prêter?

Si j'ai bien retenu, oui.
A condition de prêter en même temps l'original, s'il n'est pas détruit. Il doit y avoir unité de lieu entre original et copies.

[Leufar]

Citation :

Provient du message de Nof Samedisthjofr
Si j'ai bien retenu, oui.
A condition de prêter en même temps l'original, s'il n'est pas détruit. Il doit y avoir unité de lieu entre original et copies.

Je ne pense pas que le prêt soit autorisé ( Caepolla confirme visiblement ) car imaginons un vilain pirate qui se fait attraper, ça donnerait un peu du genre : "Ca ? Non, non pas illégaux, ce sont juste des CD prêtés par des amis. Oui, je sais, 300 CD ça fait beaucoup, mes amis sont généreux"

[Nof Samedisþjófr]

Je ne vois pas où est le problème, puisqu'il a chez lui les 300 originaux, et les amis les 300 tickets de caisse. En fait, je ne vois aucune différence par rapport au prêt direct des 300 originaux.

[Elric]

Il aura en plus de 300 CDs gravés 300 originaux.
Je ne vois pas où serait le problème.


Edit : Nof !

[Wardrock]

Citation :

Provient du message de Dytryh Evryl
En bref tu es censé avoir la facture de ton CD comme pour tous tes achats en cas de pertes ou garantis

Ah bah oui c'est sûre... un CD que tu as acheté il y a 5ans par exemple.. tout le monde ont ça leurs factures d'abord..

Citation :

Provient du message de Soroya

Comme le dit Dytryl, la facture que tu vas glisser dans la pochette de ton CD gravé.

Ah ouais tu fais ça toi?! Je sais pas mais me semble que sa me tannerait tellement de voir une facture qui traine dans ma pochette de CD.

Citation :

Provient du message de Nof Samedisthjofr

Si j'ai bien retenu, oui.
A condition de prêter en même temps l'original.

T'es drôle toi... ça sert a quoi de prêter l'original plus ta copie de sauvegarde tant qu'à vouloir être légal prête lui l'original toute suite et comme ça tu te privera pas de ton CD parce qui faut que tu prête l'autre aussi.( d'ailleurs je doute fort que sa marche comme ça , c'est ridicule)

[Blacky---]

Citation :

Provient du message de Lilith
- Graver un cd de MP3 téléchargés ----> Illégal

Bien sur.

Citation :

- Graver un cd qu'un ami nous a prêté ----> Illégal

Idem.

Citation :

La petite bête dans l'histoire c'est que si on grave un cd qu'on a acheté pour en faire une copie de sauvegarde.

Légal en France (ailleurs ca dépend de la législation en vigueur).

Citation :

Ca c'est autorisé mais que se passe t'il si on perd le Cd d'origine...

Edité parce que je raconte des betises en postant tard: avec la facture ca devrait être bon.

Citation :

Provient du message de Cæpolla
Pour les CD de musique que tu achètes, tu n'as pas le droit à une copie de sauvegarde (tu confonds avec les logiciels qui ont un régime de propriété intellectuelle différent).
<snip>
- cette possibilité de copie privée n'est pas un droit, c'est une tolérance. C'est-à-dire que l'éditeur ne peut t'interdire d'en faire. Mais si tu ne peux techniquement procéder à une copie (support protégé), tu ne peux exiger de l'éditeur d'avoir cette possibilité.

Source ?

[Llewellen]

Citation :

Provient du message de Cæpolla
- cette possibilité de copie privée n'est pas un droit, c'est une tolérance. C'est-à-dire que l'éditeur ne peut t'interdire d'en faire. Mais si tu ne peux techniquement procéder à une copie (support protégé), tu ne peux exiger de l'éditeur d'avoir cette possibilité.

Si tu perds le CD original, pas de problèmes dès lors que tu peux prouver son achat.

La copie est tolérée, car les éditeurs des CDs ne respectent pas la loi en ce qui concerne l'échange gratuit (moyennant frais de port) pour un CD usé par le temps ou tout autre dégât.
D'autre part, le support CD est périssable, il me semble donc qu'il est autorisé par la loi d'en faire une sauvegarde (une loi propre aux CDs et supprimant le droit à la copie a été supprimée il me semble)

D'ailleurs, une loi est passée très récemment, qui permet le remboursement d'un CD audio si celui-ci est protégé contre la lecture sur un PC.

[Nadiah Artabaze]

recemment une boite a été condamné pour avoir surprotégé ses CD les rendants illisible car on DOIT pouvoir les lire dans un lecteur pour voiture et aussi sur un Pc.

Je pense qu'a terme ils vont laisser tomber les protections (les Proces risquent de leur couter cher)

[Kob]

Citation :

Provient du message de Nof Samedisthjofr

Citation :

Provient du message de Lilith
Et le prêt de ces copies de sauvegarde ? Leur statut juridique?

On peut les prêter?

Si j'ai bien retenu, oui.
A condition de prêter en même temps l'original, s'il n'est pas détruit. Il doit y avoir unité de lieu entre original et copies.

Ca n'a donc pas d'intérêt puisque si tu faiss une copie c'est pour la prendre a la place de l'original et pas le perdre ou l'abîmer, genre si tu va a une fête ou autre... donc ça sert a rien de pouvoir faire des copie si tu dois avoir les deux

Citation :

Provient du message de Blacky---

Citation :

Ca c'est autorisé mais que se passe t'il si on perd le Cd d'origine...

Tu es censé détruire la copie de sauvegarde.

Idem, si tu fai une copie de sauvegarde c'est pour au cas ou tu perd ou abîme l'original, mais dans ce cas la tu dois le détruire

En gros on peu copier, mais juste pour faire style, pour faire genre, "Moi g un plus gros graveur que le tien"
De mon tps c'était pas les graveurs qu'on comparait

[Sybela]

A mon sens quand tu perds l'original tu perds avec celui-ci le droit d'avoir une copie sauf peut-être si tu es en mesure de prouver que tu as été en possession du dit CD et encore je pense que ça suffit pas.

Citation :

Provient du message de Huillam
Un mars et une pipe aussi ?

A défaut d'être joli tâche au moins d'être pôli surtout quand tu t'adresses à la dame.

[Elric]

J'ai répondu à la dame (bien que je ne vois pas ce que viens faire le contenu de son pantalon dans l'histoire) comme j'aurai répondu à n'importe qui d'autres.

Accessoirement, un ticket de caisse est une preuve d'achat alors qu'un CD ne l'est pas.
Alors expliquer aux gens qu'en cas de perte de leur CD ils doivent en racheter un sous le prétexte (douteux le prétexte) d'être en règle, je ne vois pas ce que ça peut mériter comme réponse mis à part une franche rigolade.

Citation :

Provient du message de Blacky---

Source ?

Article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (reproduit dans la citation suivante).
C'est fou de voir que les gens sont tellement mal informés sur leurs droits, que ce sont les trucs faux qui leur semblent logiques et les trucs exacts qui leur semblent curieux.

Citation :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5º Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

Citation :

Provient du message de Nadiah Artabaze
recemment une boite a été condamné pour avoir surprotégé ses CD les rendants illisible car on DOIT pouvoir les lire dans un lecteur pour voiture et aussi sur un Pc.

Ce n'est pas un problème sur le plan de la copie privée, vu que tu n'as pas un droit à ça.
Le problème est que le système de protection empêchait la lecture sur certains supports (PC, certains autoradios).
Les condamnations avaient été faites sur le fondement du droit de la consommation (notamment L 213-1 du Code de la consommation) : défaut d'information sur certaines qualités du produit (car à partir du moment où aucune information spécifique n'est faite, le CD doit bien pouvoir être utilisé sur tout support destiné à lire des CD dont un lecteur CD de PC ou d'autoradio).

Citation :

Provient du message de Llewellen

D'autre part, le support CD est périssable, il me semble donc qu'il est autorisé par la loi d'en faire une sauvegarde (une loi propre aux CDs et supprimant le droit à la copie a été supprimée il me semble)

Il est possible que je sois passé au travers de celle-ci (tu ne confonds pas avec les logiciels ?). Si tu avais des détails plus précis...

Citation :

Provient du message de Nadiah Artabaze

Je pense qu'a terme ils vont laisser tomber les protections (les Proces risquent de leur couter cher)

Je pense qu'à long terme, les majors du disque vont essayer d'obtenir (par lobbying) une harmonisation des législations européennes, notamment dans le sens de la loi américaine (DMCA) qui leur est très favorable.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

T'es drôle toi... ça sert a quoi de prêter l'original plus ta copie de sauvegarde tant qu'à vouloir être légal prête lui l'original toute suite et comme ça tu te privera pas de ton CD parce qui faut que tu prête l'autre aussi.( d'ailleurs je doute fort que sa marche comme ça , c'est ridicule)

Cela "marche comme ça" justement parce que tu as payé le droit d'avoir un cédé, pas deux, trois, ou vingt-quatre. Si tu en gardes un et prêtes les autres, il y a logiquement problèmes. Il doit y avoir unité de lieu (et à aucun moment, en plus de cela, ils ne doivent être utilisés simultanément) dans le but de pouvoir prouver qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde, qui doit être utilisée dans le cas où un cédé serait rendu inutilisable, et non de piratage. J'ai ainsi un cédérom de Thème Park assez ancien, et rayé, ce qui le rend de plus en plus difficile à lire. Pour éviter de perdre cet excellent jeu, j'en ai fait réalisé une copie de sauvegarde, que je garde dans la même boite, qui est prêté et déplacé avec, et que j'utilise à la place de l'original. Le jour où la copie sera rendue difficilement utilisable, je la détruirais et en referais une autre, qui sera utilisée de la même manière. C'est cela, l'intérêt de la copie de sauvegarde, pas de prêter ses cédéroms à tout le monde tout en les conservant chez soi "oui m'sieur l'agent, j'ai 600 amis qui me prêtent des cédé, mais vous savez, on est en règles: ils gardent l'original chez eux."

[Peline]

La vraie question est pourquoi nous vendre du matériel qui permet de faire des copies si ces dernières sont "seulement" tolérées?

Citation :

Provient du message de Peline
La vraie question est pourquoi nous vendre du matériel qui permet de faire des copies si ces dernières sont "seulement" tolérées?

Tout le monde n'achète pas un graveur de CD pour copier le dernier CD de Mylène Farmer hein. Pour ma part, il me sert exclusivement à la sauvegarde de données personnelles (et à coup de 10 Mo par .pdf, l'investissement est vite amorti).
Et il s'agit d'une tolérance légale : si tu peux faire des copies privées de tes CD de musique grâce à un graveur, libre à toi. Donc ta "vraie question" ne veut rien dire puisqu'il n'y a pas de contradiction entre la vente de graveur et la tolérance légale. Au contraire même! Le marché des graveurs se justifie d'autant plus qu'on peut copier (mais à fin privée).
Dire que c'est une tolérance et non un droit a uniquement pour conséquence le fait que tu ne peux te plaindre si tu ne peux pas créer de copies privées.

A mon avis, ta difficulté provient d'une compréhension de français : tu as le droit de copier ta musique à fin privée (= tu peux copier, on ne peut te l'interdire), tu n'as pas un droit à la copie privée (= tu ne peux exiger de l'éditeur que le support de la musique permette de pouvoir en faire des copies).