[ivid]

Bonjour, l'idée est quand même de ne pas utiliser trop le CD original, même si certaine maisons de disques ou certains éditeurs vont échanger les cd qui sont abîmés, peut de gens font la démarche(ou ne savent même pas que c'est possible).

donc tu achètes ton CD, tu en fait une copie, tu ranges précieusement ton original et tu uses ta copie car a force de le l'utiliser de ne pas le ranger dans son boîtier de le prêter a des personnes négligeantes il devient inutilisable, j'ai perdu plusieurs cd comme cela et même au niveau des jeux, mes cd de diablo2 ont l'air d'avoir étés gravés manuellement donc la copie est pratique et heureusement qu'elle est tolérée.

Quand au mp3 je me demande : on peut quand même faire une compilation si l'on possède les originaux, quel quand soit la provenance ?

Merci d'avance

[Llewellen]

Citation :

Provient du message de Nof Samedisthjofr
Cela "marche comme ça" justement parce que tu as payé le droit d'avoir un cédé, pas deux, trois, ou vingt-quatre. [...]

Sauf qu'en achetant un CD audio ou un logiciel, tu paies pour avoir le droit d'utiliser une fois le contenu à un moment donné, peu importe le nombre de contenants. Donc tant que 2 personnes n'écoutent pas l'original et une copie en même temps, il n'y a pas de problème.

[Llewellen]

Citation :

Provient du message de Cæpolla
[...]
A mon avis, ta difficulté provient d'une compréhension de français : tu as le droit de copier ta musique à fin privée (= tu peux copier, on ne peut te l'interdire), tu n'as pas un droit à la copie privée (= tu ne peux exiger de l'éditeur que le support de la musique permette de pouvoir en faire des copies).

Sauf que techniquement, les 2 sont extrêmement liés.

En effet, un CD qui n'est pas lisible sur un PC n'est pas copiable, alors qu'un CD lisible sur un PC est copiable.

Or on a le droit d'exiger d'un éditeur que son CD soit lisible sur un PC.

[Blacky---]

Citation :

Provient du message de Cæpolla
Article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (reproduit dans la citation suivante).

Donc c'est un droit, pas une tolérance.

Citation :

Provient du message de Blacky---
Donc c'est un droit, pas une tolérance.

Tu as lu le passage avant d'écrire n'importe quoi ?

Pour me répéter : L 122-5 ne fait que tolérer une situation de fait en interdisant au titulaire des droits de t'interdire une certaine pratique (pour le reste, il est libre de faire comme il l'entend, pouvoir tout te permettre comme tout t'interdire). Donc, tu as le droit de copier ta musique à fin privée (= tu peux copier, on ne peut te l'interdire), tu n'as pas un droit à la copie privée (= tu ne peux exiger de l'éditeur que le support de la musique permette de pouvoir en faire des copies).

Citation :

Provient du message de Llewellen

Or on a le droit d'exiger d'un éditeur que son CD soit lisible sur un PC.

Dès lors qu'il t'as été vendu comme tel. On peut très bien te vendre un CD lisible que sur certains supports très spécifiques (le lecteur CD de la marque Machin, et ne fonctionnant que les jours de pleine lune), mais il faut le spécifier explicitement au client qui achète en connaissance de cause. Le problème est que si rien n'est spécifié, il est censé devoir tourner sur n'importe quelle machine prévue à cet effet.
Bien sûr que techniquement c'est lié (en l'état des techniques actuelles de protection). Mais juridiquement ça reste distinct, et les associations de consommateur ont d'ailleurs (à raison) porté l'affaire sur le plan du droit de la consommation pas celui de la copie dans le cadre de la propriété intellectuelle.
Exemple : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=267

[MrSeb]

Citation :

Provient du message de ivid

Quand au mp3 je me demande : on peut quand même faire une compilation si l'on possède les originaux, quel quand soit la provenance ?

Logiquement oui, tu as le droit de te faire tes compils. Et en mp3 aussi, à condition, bien sur, d'avoir l'original.

Quand à l'origine du mp3, ça doit être plus subtil, mais bon ,si tu as l'original on devrait pas t'emm.. pour ça

[Volgaran]

Citation :

Provient du message de Blacky---
Donc c'est un droit, pas une tolérance.

Pas exactement. Ne pas interdire quelque chose, cela ne veut pas dire qu'on le rend légitime.

[Llewellen]

Citation :

Provient du message de Cæpolla
[...]
Dès lors qu'il t'as été vendu comme tel. On peut très bien te vendre un CD lisible que sur certains supports très spécifiques (le lecteur CD de la marque Machin, et ne fonctionnant que les jours de pleine lune), mais il faut le spécifier explicitement au client qui achète en connaissance de cause. Le problème est que si rien n'est spécifié, il est censé devoir tourner sur n'importe quelle machine prévue à cet effet.
Bien sûr que techniquement c'est lié (en l'état des techniques actuelles de protection). Mais juridiquement ça reste distinct, et les associations de consommateur ont d'ailleurs (à raison) porté l'affaire sur le plan du droit de la consommation pas celui de la copie dans le cadre de la propriété intellectuelle.
Exemple : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=267

On, a le droit de te vendre un support "ressemblant" à un CD dans ce cas. Car le terme CD est déposé (par Philips) et est régi par un ensemble de contraintes (le livre rouge, il me semble).
Les protections utilisées vont à l'encontre des normes de fabrications des CDs.

Or, tout les supports de type CD vendus portent le logo CD, ce qui les rend obligatoirement lisibles sur tous les lecteurs respectant la norme.

Donc peu importe qu'il soit précisé sur le boitier que le CD n'est lisible que sur les lecteurs de salon ou autre, tant qu'il y a le logo CD, c'est lui qui oblige la lecture sur tous les lecteurs CD, aussi bien autoradio, lecteur de salon que PC.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Provient du message de Grugnita
Logiquement oui, tu as le droit de te faire tes compils.

Si l'on considère l'agancement des musiques et leur ordre comme faisant partie entière de l'œuvre qu'est le cédé, n'est ce pas contre la propriété intellectuelle que d'autoriser ces modifications?

[MrSeb]

en effet, c'est tendancieux.
mais étant donné que c'est l'argument fer de lance des vendeurs de graveurs de salon, j'imagine que c'est légal, sinon ils se seraient surement pris un procès par les maisons de disque

[Foerdom-ex Demiosien]

Citation :

Provient du message de Nof Samedisthjofr
Si l'on considère l'agancement des musiques et leur ordre comme faisant partie entière de l'œuvre qu'est le cédé, n'est ce pas contre la propriété intellectuelle que d'autoriser ces modifications?

Arf il va falloir que je vire le bouton "shuffle" de mon lecteur CD

Citation :

Provient du message de GrugnitaQuand à l'origine du mp3, ça doit être plus subtil, mais bon ,si tu as l'original on devrait pas t'emm.. pour ça

En Allemagne, une loi vient de sortir pour clarifier ce point : la copie personnelle est, comme en France, autorisee, mais la source de la copie doit etre legale. (Bon ensuite je ne sais pas trop comment ils vont controler ca...)

[Slaughter In A Grave]

Citation :

Provient du message de Nof Samedisthjofr
Si l'on considère l'agancement des musiques et leur ordre comme faisant partie entière de l'œuvre qu'est le cédé, n'est ce pas contre la propriété intellectuelle que d'autoriser ces modifications?

Alors la j'aimerais bien que qqun me prouve cela. Car meme les compagnie de disque en font des compliation..

Y'en a dans chaque magazine Metal ou presque..etc...

[Wardrock]

Moi je dit qu'il y a pas mal de gens qui ont de versions différentes sur le sujet qui à l'air d'ailleurs assez embrouillé d'avance de toute façon. Il faudrait peut-être qu'il nous informe clairement sur ce qui est illégal ou pas.