Question sur une mise en demeure.

Répondre
Partager Rechercher
Bonjour tout le monde,

Je viens de recevoir une mise en demeure qui me demande de rendre un ordinateur que mon ancien employeur m'a offert en 2021.

Cet employeur s'est mit en faillite début de cet année et comme il a apparemment beaucoup de dettes, l'état essaye de récupérer un maximum de choses.

Alors, ce qui m'étonne c'est que cet ordinateur à été facturé à mon nom et non celui de sa société, c'était un cadeau (4000 euro) que j'ai reçu pour mes bons et loyaux services en tant que commercial sur la France à l'époque.

Ce qui m'amène à : Ont-ils le droit de reprendre quelque chose qui n'est pas au nom de la société ? ça me parait vraiment étrange !!! Mais peut etre que je me trompe ?


Merci d'avance pour vos éclaircissements, je comptais attendre ce soir pour répondre à l'avocat (car je me suis fait entubé de 5000 euro de commissions au passage également).

[Édit] Cela se passe en Belgique.

Voici ce que je compte écrire (sachant que je n'ai jamais envoyé un mail à un avocat). Peut etre qu'il ne faut pas tout mélanger ?

"Monsieur, bonjour,

Je viens de récupérer votre mise en demeure au sujet de l’ordinateur qui m’a été offert par monsieur Caché le gros connard.

Je suis étonné car cet ordinateur a été facturé à mon nom et non celui de Caché (voir pièce jointe), l’adresse de livraison a été mise au siège de Caché car il était plus facile de me faire livrer là-bas sachant qu’il y avait toujours quelqu’un.

Monsieur Caché le gros connard a d’ailleurs payé le montant complet, TVA comprise, alors que le site de vente se trouve en France (TVA intracommunautaire ?).

Cet ordinateur n’était évidemment pas un ordinateur dédié au travail, il suffit de regarder la composition de celui-ci pour s’en rendre compte.

Pour information, Caché a également falsifié ma dernier fiche de paie (novembre 2022) en omettant de mettre mes commissions dans celle-ci. Novembre étant le plus gros mois d’activités dans cette profession, cela est étrange !

Caché ne m’a également pas payé mon surplus de commissions de l’année 2021-2022 comme stipulé dans mon contrat. J’étais sensé recevoir un pourcentage de commission quand mon chiffre d’affaire dépassait 300 000 euro. Sachant que j’étais au dessus de 1 600 000 euro pour cette année 2022.

En espérant trouver une solution pour ces problèmes.

Cordialement,
Caché (celui qui s'est fait fister).

Dernière modification par DL337 ; 15/10/2023 à 11h30. Motif: Auto-fusion
Citation :
Publié par DL337
Monsieur Caché le gros connard a d’ailleurs payé le montant complet, TVA comprise, alors que le site de vente se trouve en France (TVA intracommunautaire ?).
imo c'est cette partie là qui pose problème, pour eux ça à été payé avec les sous de la société. Peu importe à quel nom c'est facturé.

Après je sais pas comment ça se passe en Belgique mais t'as pas moyen d'essayer de faire rajouter tes commissions impayées dans sa faillite ?
Voire de négocier l'un contre l'autre ? (Tu garde l'ordinateur en paiement de tes commissions ?)
Possible que ça fasse partie d'un avantage en nature.
Avec mon entreprise, en Belgique, on peut acheter un ordinateur avec notre bonus en brut. C'est juste que pendant 3 ans, il appartient techniquement à l'entreprise, puisque ça a été acheté avec du brut et non du net.

Perso, j'ai une petite ligne "matériel IT 3 euros" sur la fiche de paye qui correspond à ça.
Citation :
Publié par sinernor
Tu peux aussi simplement dire que tu t'es débarrassé de cet ordinateur car il était en panne.
Et ils risqueraient pas de me le faire rembourser ?
L'as tu declaré comme aventage en nature aux impots? Ca pourrait appuyer ta bonne foi et un autre narratif que "l'entreprise a payé un ordi et le salarié est parti avec sans raison, il doit nous le rendre".
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés