[Quicheus]

Bonjour tout le monde,

Je m'adresse à vous car j'ai besoin de conseils sur la situation que je rencontre en ce moment.

La situation est la suivante (résumé en bas de post) :

Début septembre j'ai changé de travail, et par conséquent j'ai décidé de me séparer de mon véhicule qui n'était plus du tout adapté à mes nouveaux trajets quotidiens.
N'ayant pas du tout eu le temps (entre le nouveau travail, le déménagement et les travaux qui vont avec) de gérer la vente de PàP, j'ai donc eu recours à la reprise de mon véhicule par un mandataire car j'étais assez pressé.

Donc j'ai fait estimer mon véhicule sur internet, on s'est accordés sur un prix, et on a pris un RDV pour le 30/09, à mon domicile pour la reprise du véhicule.

Tout s'est bien déroulé lors du rdv, tous les papiers on été signés (certificat de cession, carte grise barrée etc...).
Le paiement devait donc être effectué en 24H.

Le 30/09 était un samedi, je m'attendais donc à recevoir le paiement en début de semaine (mardi, voir mercredi au plus tard).

Le jeudi 05/10 toujours pas de virement reçu, je décide donc de contacter le service clientèle du mandataire afin de savoir s'il y avait un quelconque problème.

On me répond qu'effectivement il n'est pas normal que le paiement ne soit toujours pas effectué, qu'ils font remonter le dossier et qu'un conseiller va me recontacter d'ici peu.

Le 07/10 toujours pas de nouvelles, donc je les recontacte et rebelote, même discours etc...

Et ainsi de suite.

Vous comprendrez donc que cette histoire commence légérement à me prendre la tête, moi qui cherchait initialement à ne pas perdre de temps et à éviter tout problème.

C'est donc pourquoi je viens vous demander conseil sur la marche à suivre, car visiblement mes appels ne donnent rien, les choses ne bougent pas.

Qu'est-ce que je peux faire pour faire bouger les choses et obtenir mon paiement ?
Envoyer une lettre recommandée ?
Me rapprocher d'une association de consommateurs (style Quechoisir ou 60 millions de consommateurs) ?

Je vous remercie d'avance pour toute aide que vous pourrez m'apporter

Résumé : Vente de mon véhicule à un mandataire le 30/09, toujours pas reçu le paiement à ce jour et mes appels n'aboutissent à rien, on me balance de services en services. Que dois-je faire ?

[aziraphale]

Le but d'un mandataire c'est de récupérer le véhicule, le revendre et seulement ensuite te payer.
Tu peux toujours rêver pour avoir ton payement en 24h.
Commences déjà par relire le contrat de vente que tu as signé. Je suis quasi sûr que tu trouveras écrit quelque part en tout petit qu'ils peuvent te payer sous xx jours.

Sinon le seul truc qui peut marcher c'est la lettre recommandée, suivie (parce qu'il ne faut pas croire que ça va les faire bouger) du tribunal où tu demanderas une injonction de payer sous astreinte + les intérêts légaux.

[Quicheus]

Citation :

Publié par aziraphale

Le but d'un mandataire c'est de récupérer le véhicule, le revendre et seulement ensuite te payer.
Tu peux toujours rêver pour avoir ton payement en 24h.
Commences déjà par relire le contrat de vente que tu as signé. Je suis quasi sûr que tu trouveras écrit quelque part en tout petit qu'ils peuvent te payer sous xx jours.

Sinon le seul truc qui peut marcher c'est la lettre recommandée, suivie (parce qu'il ne faut pas croire que ça va les faire bouger) du tribunal où tu demanderas une injonction de payer sous astreinte + les intérêts légaux.

Justement, j'ai bien regardé les CGV et il y est indiqué :
"Le Client accepte par avance que le paiement par AramisAuto du prix convenu puisse être retardé au-delà des 24 heures annoncées, notamment pour des raisons tenant aux contraintes bancaires, et ce pendant un délai de trois jours ouvrés."

Accessoirement ils précisent :
"AramisAuto ne pourra être tenu responsable et redevable de quelconque indemnité pécuniaire au titre d’un éventuel dysfonctionnement du service ou indisponibilité de l’Expert Occasion entrainant un retard dans la réalisation de la transaction."

Donc je sais pas si ça change quelque chose par rapport aux intérêts légaux.

[Duda]

Tiens, je viens de tomber sur ton message (faut dire que j'viens rarement dans cette partie du forum).

En fait, c'est pas simple, faudrait effectivement bien relire le contrat.

Mais, a priori, d'après ce que tu avances, le prestataire aurait du te payer la somme dans les 3 jours.

Du coup, s'il ne le fait pas, y'a plusieurs hypothèses possibles :

- soit c'est le bordel dans leurs services internes (dossier perdu, mal enregistré, etc.).
- soit la boite va mal et ils ont pas de thunes et retardent donc les paiements (pour ça, faudrait aller sur infogreffe au moins et vérifier l'état d'endettement de la société)
- soit ce sont de purs escrocs, mais alors y'aurait d'autres que toi dans le même cas (t'as fouillé un peu sur le net ?)

Dans tous les cas, je pense qu'il te faut rapidement faire un joli courrier LRAR de mise en demeure.

Quant à la clause que tu avances sur l'exception de responsabilité, c'est d'la peau d'zob', ça vaut rien devant le juge, un professionnel ne pouvant pas se dédouaner de sa responsabilité pour des causes internes à son fonctionnement, dans ses relations avec des consommateurs.

[Quicheus]

Citation :

Publié par Duda

Du coup, s'il ne le fait pas, y'a plusieurs hypothèses possibles :

- soit c'est le bordel dans leurs services internes (dossier perdu, mal enregistré, etc.).
- soit la boite va mal et ils ont pas de thunes et retardent donc les paiements (pour ça, faudrait aller sur infogreffe au moins et vérifier l'état d'endettement de la société)
- soit ce sont de purs escrocs, mais alors y'aurait d'autres que toi dans le même cas (t'as fouillé un peu sur le net ?)

Dans tous les cas, je pense qu'il te faut rapidement faire un joli courrier LRAR de mise en demeure.

Pour l'aspect financier, j'ai suivi ton conseil et j'ai donc checké sur infogreffe (+société.com). Pas de problème de ce côté là.
J'ai recherché des cas similaires au mien sur le net avant d'écrire le post, il y en a quelques-uns qui se rapprochent plus ou moins, mais qui semblent avoir été réglés depuis (suite à l'intervention de leur CM sur le forum où a été posté le problème).

Concernant leur service interne, c'est effectivement un gros fouttoir, ils ne sont pas capables de me renseigner, et la personne qui est sensée me rappeler, ba je commence à douter de son existence

Citation :

Publié par Duda

Quant à la clause que tu avances sur l'exception de responsabilité, c'est d'la peau d'zob', ça vaut rien devant le juge, un professionnel ne pouvant pas se dédouaner de sa responsabilité pour des causes internes à son fonctionnement, dans ses relations avec des consommateurs.

C'est bien ce qu'il me semblait, mais j'avais un doute, n'ayant que de vagues notions en droit

Bon, ba je vais rédiger de ce pas mon petit recommandé avec mise en demeure de me payer sous huitaine alors !

Merci à vous deux pour vos conseils, je reviendrai vous donner les résultats du courrier !

[aziraphale]

Citation :

Publié par Quicheus

Concernant leur service interne, c'est effectivement un gros fouttoir, ils ne sont pas capables de me renseigner, et la personne qui est sensée me rappeler, ba je commence à douter de son existence

Ce n'est absolument pas le foutoir comme tu dis, c'est fait exprès que ça se passe comme ça.
A chaque fois qu'on te dis de rappeler quelqu'un d'autre, ou qu'on t'assure que la bonne personne va te rappeler c'est un jour ou deux de gagnés pour revendre ta bagnole.

Ils savent parfaitement que l'immense majorité des clients va attendre (en râlant ) et ne pas déclencher les hostilités pour se faire payer immédiatement.

[[0]Draki]

Tu sait que tu a le droit de mettre le nom du mandataire hein,
Ca peut être utile parce que :
- D'autre personnes ont peut être deja travaillé avec eux
- Un mandataire m'a déja démarché une fois et je voudrai savoir si c'est le même

[Fio']

Ouioui, mets le nom n’hésite pas. Tu diffames pas, tu exposes un cas, donc aucun soucis.


(en plus on adore avoir des lettres de mise en demeure sur JoL.. )

[Quicheus]

Citation :

Publié par [0]Draki

Tu sait que tu a le droit de mettre le nom du mandataire hein,
Ca peut être utile parce que :
- D'autre personnes ont peut être deja travaillé avec eux
- Un mandataire m'a déja démarché une fois et je voudrai savoir si c'est le même

No problem, il s'agit d'AramisAuto
Je vais éditer mes messages pour rajouter le nom.

Honnêtement (je sais que je suis naïf ) je pensais que la reprise se passerait sans problèmes.

J'avais déjà eu recours à un autre mandataire (Qarson), pour un achat cette fois-ci, et je n'avais eu aucun problème pendant la phase d'achat (j'imagine que tout est fait pour ), ni avec leur SAV (je m'attendais à galérer, mais au final ils ont été super !).

[Fio']

Pourtant sont connu Aramis Auto, c'est "étonnant".

Relance matin + aprèm. Au lieu d'attendre leur appel qui arrivera jamais.

[Quicheus]

Citation :

Publié par Fio'

Pourtant sont connu Aramis Auto, c'est "étonnant".

Oui j'ai été désagréablement surpris, je m'attendais à un peu plus de sérieux quand une telle société met en avant le paiement en 24h etc...

Citation :

Publié par Fio'

Relance matin + aprèm. Au lieu d'attendre leur appel qui arrivera jamais.

Depuis la semaine dernière je les appelle tous les jours, matin et soir !

J'ai encore essayé ce matin, mais bon, toujours le même discours : "Effectivement monsieur, je suis d'accord avec vous, il n'est pas normal que vous n'ayez pas encore été payé, je vais faire remonter le dossier immédiatement et demander à ce que le conseiller qui a été en charge de votre dossier vous rappelle aujourd'hui, voir demain au plus tard".

Mais bon, si effectivement ils cherchent à jouer la montre pour revendre le véhicule avant de me payer, ça s'explique.

Les opérateurs m'ont bien confirmé que mon dossier était complet et qu'ils avaient tous les éléments (RIB, certificat de cession, carte grise barrée, papiers d'identité etc...). Du coup ils me disent qu'ils ne comprennent pas pourquoi le virement n'a pas encore été effectué.

Le recommandé est parti ce matin

[Quicheus]

Bonjour à tous !

Me voici aux nouvelles.

J'ai donc envoyé mon recommandé le vendredi 13/10, ils l'ont reçu le lundi 16/10 j'ai reçu un appel du fameux conseiller qui devait m'appeler depuis des jours.

Avec un air catastrophé il m'a expliqué ne pas comprendre pourquoi le paiement n'avait toujours pas été effectué, qu'il allait relancer la comptabilité et que je serai payé dans les prochains jours.

Ayant malheureusement pris l'habitude de ce discours répétitif, je lui ai dit que je porterai l'affaire au tribunal, conformément à la mise en demeure que je leur ai envoyée, si je ne recevais pas le virement sous huitaine.

Eh bah, miracle, 48h plus tard je recevais le virement (montant de la reprise + intérêts légaux).


Merci à vous pour votre aide !

[Fio']

Encore une victoire de la Taverne.

[[0]Draki]

Y'a des intérêt Legaux pour de la vente Particulier a Pro ?

Ca représentait combien ?

[aziraphale]

Il y a des intérêts légaux pour toute transaction à partir du moment où le paiement n'est pas fait à la date prévue par le contrat. C'est la loi et c'est écrit dans les conditions de vente normalement.
Dès qu'il y a un pro dans la boucle il y a forcément un contrat, donc ça s'applique.

Entre particulier il n'y a pas de contrat en général, mais si tu es obligé d'aller au tribunal pour te faire payer tu peux demander aussi.

[Quicheus]

Citation :

Publié par [0]Draki

Y'a des intérêt Legaux pour de la vente Particulier a Pro ?

Ca représentait combien ?

Oui il y a des intérêts légaux pour la vente de particulier à pro : https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F783

Le taux actuel est de 3,94% (second trimestre 2017) et se calcule avec la formule suivante : (somme due x jours de retard x taux intérêt légal) / (365 x 100).

Edit : Apparement ce ne sont pas les intérêts légaux qui m'ont été versés, mais le remboursement de mon recommandé (~7€)

[[0]Draki]

Du coup maintenant tu fait un RAR en demandant les intérêt légaux si t'est un vrai Jolien.

[Quicheus]

Citation :

Publié par [0]Draki

Du coup maintenant tu fait un RAR en demandant les intérêt légaux si t'est un vrai Jolien.

J'tenterais bien le coup, mais j'ai un doute
Sur le site https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F783 il est dit :

Citation :

Publié par service-public.fr

Toute somme due par une personne, à la suite d'une décision de justice, doit être augmentée des intérêts légaux si elle est versée en retard.

C'est la partie "suite à une décision de justice" qui me fait douter.
Et franchement, pour le montant que ça représente...

Je suis déjà bien heureux que cette histoire se termine ainsi, sans passer par la case tribunal

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Quicheus

J'tenterais bien le coup, mais j'ai un doute
Sur le site https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F783 il est dit :

C'est la partie "suite à une décision de justice" qui me fait douter.
Et franchement, pour le montant que ça représente...

Je suis déjà bien heureux que cette histoire se termine ainsi, sans passer par la case tribunal

C'est marrant ça fait aussi environ 7€ (suivant la valeur du véhicule, le délai exact, etc.. c'est l'ordre de grandeur)

[Duda]

Les intérêts ne peuvent être dus par un débiteur que si :

- c'est prévu au contrat
- ou qu'un juge le décide.

Dans ton cas, je laisserais tomber, perso (même si la somme avait été plus conséquente).

Bref, content pour toi que ça s'est réglé. Malgré tout, 3 semaines d'attente c'est dégueulasse de la part du professionnel.
Je sais par qui je ne passerai pas si je dois vendre ma caisse

[Quicheus]

Citation :

Publié par Eden Paradise

C'est marrant ça fait aussi environ 7€ (suivant la valeur du véhicule, le délai exact, etc.. c'est l'ordre de grandeur)

Ouep c'est à peu près ça, c'est pourquoi j'ai pensé qu'ils me versaient les intérêts légaux, puis je me suis souvenu que j'avais dit au conseiller qui m'a appelé à la réception de la LRAR, que tant qu'à faire, qu'ils me remboursent mon recommandé à 6,97€

Citation :

Publié par Duda

Les intérêts ne peuvent être dus par un débiteur que si :

- c'est prévu au contrat
- ou qu'un juge le décide.

Dans ton cas, je laisserais tomber, perso (même si la somme avait été plus conséquente).

Bref, content pour toi que ça s'est réglé. Malgré tout, 3 semaines d'attente c'est dégueulasse de la part du professionnel.
Je sais par qui je ne passerai pas si je dois vendre ma caisse

Je compte en rester là de toute façon.
J'ai déjà assez perdu de temps avec ça pour me permettre de me relancer dans une bataille téléphonique/LRAR surtout si je suis presque sûr de ne jamais les avoir.

Mais il est clair que le coup de la publicité "paiement sous 24h" qui se transforme en 3 semaines ça va pas m'inciter à retourner chez eux !

[Scofflard]

J'ai un soucis similaire mais c'est mon assurance qui fait vraiment tardé le remboursement de mon sinistre. (2K € ~ )

C'était début septembre (05/09) qu'ils devaient m'envoyer le chèque. Ils ont refusés de faire un virement car je suis pas en prélèvement auto chez eux. Ok pas de problème, envoyez moi le chèque.

Bon, j'essaye d'être le plus concis possible. ils se sont planté d'adresse et le chèque est perdu dans la nature. Je rappelle plusieurs fois pour qu'ils renvoient et fassent opposition sur leur chèque. On me dit "oui oui" plusieurs fois au téléphone, on me balade tout le mois de septembre et ils se passent toujours rien. Je rappelle début octobre, je tombe sur quelqu'un de différent qui me dit le chèque n'ai pas en opposition et que rien n'a été fait. Elle me dit qu'elle va m'envoyer une lettre pour que je signe le fait que le chèque est bien perdu ??? wtf ? Ensuite je suis censé leur renvoyer cette lettre pour qu'il me renvoi le chèque. Et la j'attend toujours cette putain de lettre et il se passe toujours rien. Le pire c'est qu'il m'envoi leur pub et que ça, je la reçois bien.

Je fais quoi ? J'en suis à genre 7 appels et ça me gonfle. J'en suis pratiquement à 2 mois d'attentes.

[Duda]

Citation :

Publié par Scofflard

J'ai un soucis similaire mais c'est mon assurance qui fait vraiment tardé le remboursement de mon sinistre. (2K € ~ )

C'était début septembre (05/09) qu'ils devaient m'envoyer le chèque. Ils ont refusés de faire un virement car je suis pas en prélèvement auto chez eux. Ok pas de problème, envoyez moi le chèque.

Bon, j'essaye d'être le plus concis possible. ils se sont planté d'adresse et le chèque est perdu dans la nature. Je rappelle plusieurs fois pour qu'ils renvoient et fassent opposition sur leur chèque. On me dit "oui oui" plusieurs fois au téléphone, on me balade tout le mois de septembre et ils se passent toujours rien. Je rappelle début octobre, je tombe sur quelqu'un de différent qui me dit le chèque n'ai pas en opposition et que rien n'a été fait. Elle me dit qu'elle va m'envoyer une lettre pour que je signe le fait que le chèque est bien perdu ??? wtf ? Ensuite je suis censé leur renvoyer cette lettre pour qu'il me renvoi le chèque. Et la j'attend toujours cette putain de lettre et il se passe toujours rien. Le pire c'est qu'il m'envoi leur pub et que ça, je la reçois bien.

Je fais quoi ? J'en suis à genre 7 appels et ça me gonfle. J'en suis pratiquement à 2 mois d'attentes.

Pareil, courrier de mise en demeure, menace de porter l'affaire devant un tribunal et tout le tralala.

Ca peut être très simple. Vous me devez X€ au titre de _____. Je n'ai toujours rien reçu. Merci de m'adresser le paiement sous huitaine à défaut de quoi je saisirai la juridiction compétente.

C'est toujours la règle d'or avec un professionnel : ne jamais rien régler par téléphone. Une LRAR est la base de toute demande.