[Pléo]

Yop tout le monde !

J'étais déjà venu solliciter l'aide de Jol dans le cadre de mon orientation, il se trouve que j'ai trouvé pas de soucis.

Maintenant j'ai un tout autre problème concernant ma demande d'APL :

La situation est que j'ai actuellement 17 ans, je fais mes 18 ans uniquement mi-septembre.
Ce samedi (samedi 6 août) j'ai rendez-vous pour signer le bail de mon premier logement sauf qu'étant donné que je suis encore mineur (non émancipé) ce sera mon père (mon représentant légal) qui signera le bail.

Donc ma question est : est ce que le fait que le bail ne sera pas à mon nom va compliquer ma demande d'APL ? Et est-il simple de changer le nom sur un bail ?

Bien évidemment j'ai envoyé un mail à la caf mais bon Jol > caf obviously

Merci

[Gardien]

J'y connais pas grand chose, mais cela me paraitrait normal que la demande d'APL soit au même nom que le bail concerné...

Donc il faudra surement changer le nom du bail, le moment venu...

[Pléo]

Oui en effet...

Mais en faite je suis complètement con, le bail peut très bien être à mon nom, c'est juste que ça doit être mon représentant légal qui le signe ?

[Doudou Spuiii]

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F12006

Citation :

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Toutefois, un enfant mineur émancipé peut percevoir l'APL à condition que le bail soit à son nom. Pour l'enfant mineur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineur non émancipé.

Ca semble pas poser de problème si le bail est au nom des parents, du coup, ou alors c'est à ton nom mais cosigné par tes parents ?

[Pléo]

Citation :

Publié par Doudou

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F12006



Ca semble pas poser de problème si le bail est au nom des parents, du coup, ou alors c'est à ton nom mais cosigné par tes parents ?

Ouep merci mais du coup je m'étais mis dans la tête que le bail serait forcément au nom de mon père.

Mais en réalité il faut juste que ce soit lui qui signe (mais le bail peut très bien être à mon nom) ?

[Doudou Spuiii]

J'ai l'impression que oui : http://www.logement.informationjeune...tablir-le-bail

Citation :

Cas particulier de la location à un mineur :
En principe un personne âgée de moins de 18 ans, donc mineure, est incapable de contracter au regard des règles de droit civil. Un mineur ne peut donc signer seul un contrat de bail, il a donc besoin de la signature de ses représentants légaux, parents ou tuteur. En pratique le bail est donc établi au nom du mineur et signé par lui plus ses représentants légaux. Il en sera de même pour une demande d'allocation logement.

[Pléo]

Très bien, merci Doudou ça solutionne tout mes soucis !

[Doudou Spuiii]

Demande ptet confirmation à ta CAF quand même.

[Pléo]

Bon bah c'est fait, au final c'est moi qui ai signé le bail mais bon je pense que c'est pas trop grave.
L'EDF, l'assurance de fait tout comme l'APL mais juste une petite question "anecdotique" :

Une fois la demande d'APL faite (en ligne) combien de temps la CAF met pour confirmer que la demande à été accepté ? (c'est mon côté parano)

Thx

[Hecatrombe]

Ils ont mis 3 mois avant de réagir la dernière fois que j'ai fait la démarche, ne sois pas trop pressé... Surtout à cette période où tous les étudiants font leurs démarches en même temps. La fois précédente, c'était 5 mois, mais je pense qu'ils s'étaient foirés quelque part.

[Pléo]

Ah parce que perso ils m'ont envoyer un message pour me dire que si mon dossier était accepté ce serait effectif entre fin octobre et début novembre. Sur leur site y'a écrit que le dossier est en traitement.

[[0]Draki]

Y'a aucun moyens de te le dire, ça depend du moment et de ta region.