[Sydhr]

Salut tout le monde,

Je viens vers vous concernant un problème qui m'agace et j'ai du mal à savoir si le tord que j'incombe envers le propriétaire du logement dans lequel j'habite est valable ou non.

J'ai emménagé dans un logement fin avril 2015. Dans ce dernier, il y a trois grandes fenêtres.

Le séjour : la fenêtre est équipée d'un volet roulant manuel. (fonctionnel)
La cuisine : volet roulant électrique. (fonctionnel)
La chambre : volet roulant électrique. (non fonctionnel)

Le fait que le volet de la chambre ne fonctionne pas est précisé dans l'EDL.
Le propriétaire ne veut pas effectuer l'entretien nécessaire à sa réparation. Après plusieurs relance auprès de l'agence (car évidemment c'est l'agence qui fait le pont entre moi, le locataire, et le propriétaire), voici le dernier retour que j'ai eu :

Bonjour,

Nous revenons vers vous suite au problème de volet, un volet roulant n'étant pas un besoin primaire dans un logement et n'étant pas obligatoire, le propriétaire ne souhaite pas remettre celui ci en service.
De plus, lors de l'état des lieux d'entrée nous ne savions pas si le coffre contenait un volet.
Nous avons tout de même soumis un devis au propriétaire qui ne souhaite pas effectuer les travaux, celui ci étant dans ses droits nous ne pouvons l'en obliger.
90% des biens de l'agence n'ont pas de volets cela reste une option.

Cordialement,


La fenêtre de la chambre donne sur la rue (avenue à vrai dire) et est orientée plein Sud.

En cas d'intrusion par cette fenêtre, il me semble (je n'ai pas encore vérifié) que mon assurance ne me couvrirai pas car défaut de protection.
J'ai eu le droit à une chaleur horrible cet été, étant donné que la pièce est exposée toute la journée au soleil.
En outre, si je n'installe pas des rideaux, je ne vous parle même pas du vis à vis


Le propriétaire n'a pas l'obligation d'installer des volets. Cependant, celui-ci ayant déjà été installé avant notre arrivée dans le logement, est-il dans l'obligation de le réparer ?
Si c'est le cas (ou non à vrai dire, mais il est de rigueur que le non fonctionnement de ce volet me pourrit la vie), vers quel organisme dois-je me rapprocher pour faire pression ? La caf ? l'UFC que choisir ? Puis-je remettre en question la décence du logement ?


Je vous remercie pour l'aide que vous m’apporterez et je vas tâcher de vous apporter les réponses les plus précises si vous avez des questions !

[Krarsht]

Alors, en effet, équiper les fenêtres de volets n'est pas une obligation pour le bailleur... Par contre il a pour obligation les réparations ou le remplacement de tout équipement figurant dans le bail, dès lors que la panne ne relève pas d'un défaut d'entretien ou d'une mauvaise utilisation du locataire mais d'une usure normale ou ici d'un défaut antérieur à ton arrivée.

Donc consultes ton bail pour vérifier s'il y a mention des volets dans la partie équipement, tu devrais pouvoir exiger leur réparation plus efficacement.

Dans tous les cas, ne réduit pas ton loyer du montant des travaux que tu entreprendrais toi même sans décision du TGI.

[Bjorn]

ca m'étonnerait fort que ce soit sur le bail, mais si c'est précisé sur l'état des lieux d'entrée, ca suffit pas ?

D'ailleurs, si c'est sur l'EDL, le proprio (ou, on sait jamais, le type a qui il aurait vendu entre temps) ne peut il pas se retourner contre le locataire puisque cet élément de l'EDL d'entrée n'est plus fonctionnel sur la sortie ?

[Sydhr]

Merci pour vos réponses

Le dysfonctionnement du volet a été signalé lors de la visite et lors notre entrée dans le logement.

Dans le bail, pas grand-chose d’explicite : le règlement classique (clauses de résiliation de bail, obligations du locataire, du propriétaire etc..). Des rapports de sociétés tierces sur les risques d’exposition au plomb, catastrophe naturelles.

Il y a eu un repérage, ils ont quadrillés les lieux et fait des plans ; je remarque qu’il y a la mention « Volet C (PVC) » dans les trois pièces où il y a, effectivement, un volet.

Si ils ont accepté le rapport de la société tierce, c'est qu'ils reconnaissant la présence de volets, non?



L’agence mentionne que lors de l’état des lieux, on ne pouvait savoir si il y avait bien un volet dans le coffre [Voir premier message du topic où je cite le mail] (on suppose que ce dernier s’est enroulé, on ne voit pas les charnières qui empêchent les volets roulants de rentrer trop dans la trappe.). La présence du coffrage au-dessus de la fenêtre, du boîtier électronique à côté de la fenêtre ne font-ils pas témoignage de mauvaise foie de la part de l’agence ? Surtout que le volet est exactement le même modèle dans chaque pièces. Le boîtier électronique d’activation du volet est bien alimenté, on entend bien le clic en appuyant sur les boutons, mais aucun bruit au niveau du coffrage.


Du coup, est-il préférable de me rapprocher des associations de consommateurs ou de mettre en demeure les parties suscitées ?

[Krarsht]

Citation :

Publié par Sydhr

Du coup, est-il préférable de me rapprocher des associations de consommateurs ou de mettre en demeure les parties suscitées ?

L'un puis l'autre via l'asso de consommateurs

[Assurancetourix]

J'ai comme un doute. Y'a une différence entre une habitation louée sans volet (ca l'air légal) et une habitation louée avec volet inopérant (précisé dans l'état des lieux)?
Perso je réparerais moi même le volet en échange d'un arrangement ou je foutrais un rideau, opérations beaucoup moins chiantes que ce que tu envisages et surtout plus rapides. En particulier si "le non fonctionnement de ce volet me pourrit la vie". Mdr

[Sydhr]

Oui, c'est légal de louer une habitation sans qu'elle soit équipée de volets. Là, elle l'est.

J'ai déjà songé à réparer le volet, ça implique d'aller chercher un escabeau, démonter le coffrage qui est assez imposant (à notre que j'ai une hauteur de plafond d'environ 3m si ce n'est un peu plus), et ensuite voir si je peux remettre tout ça en marche. Le soucis, c'est que j'avance à terrain inconnu (ce qui en soit ne me dérange pas à la base) et que si je bousille la trappe du coffrage, c'est pour ma poire.

On a songé aux rideaux mais l'idée ne sera pas vraiment pratique à l'installation. En attendant tu peux voir des draps accrochés afin d'occulter

[Blink / Morigana]

tu devrais voir avec ton assurance la partie juridique, je penser qu'ils seraient plus apte à te dire quoi faire.
ils sont souvent de bon conseils

Perso, mon volet roulant a cassé (position fermé) le propriétaire ne m'a pas fait tout une histoire et l'a fait réparé.

[Noumenon]

perso vu que le volet est déjà marque "endommagé" dans l'EDL, je le réparerais en mode le plus destroy possible. De toute façon il est déjà indique "endommagé"