[Nico Fritz]

Bonjour!

Je vais essayer d'être bref:

Un terrain me plaît, mais il appartient à un constructeur, qui veut logiquement que je construise sa maison sur le dit terrain. C'est déjà borderline, passons.

Le compromis de vente du terrain est signé chez le notaire.
Le contrat de construction est signé avec le constructeur.
Le permis est déposé ou en passe de l'être.

Le financement est en cours ( Pas sûr qu'il passe, même si c'est peu probable).

Le terme du compromis est arrivé à son terme, je vais recevoir une prorogation de qq semaines.

La QUESTION: Est-ce que je peux acheter le terrain cash (j'ai les fonds en cash), et me dédouaner/dédire du constructeur/banque? Refaire une demande de prêt pour autre chose? Attendre 136 ans avec mon terrain? Est-ce que j'ai le droit d'acheter le terrain direct (vu que compromis), sans être impacté au niveau du droit, du reste des signatures?

J'ai un rdv tel avec mon notaire (pas celui concerné par la vente) dans la journée, mais je voulais avoir votre avis (des joliens compétents quoi).

Merci!

[Vitalis]

Acheter le terrain cash - rien ne s'y oppose

Concernant le contrat de construction, vérifie avant tout les petites lignes, à priori peu de chance que tu puisse t'en sortir sans indemnité de rupture.

Pour la banque tant que tu n'a pas signer le prêt tu peux faire ce que tu veux

[Saelian]

Salut,

As-tu vérifié que le terrain appartenait réellement au constructeur ? C'est rarement le cas, sauf en cas de lotissement.

Si je prend mon exemple, on a voulu nous vendre terrain + maison avec soit-disant le terrain au constructeur, mais après plusieurs recherches, il s'est avéré que le terrain était un terrain "communal", qui passait par une collectivité pour sa gestion.

Bref, on a fait croire au constructeur "oui oui" on prend tout, on a signé le terrain chez le notaire, puis quand on a voulu signer la maison, on lui a dit qu'on avait trouvé mieux chez un autre constructeur ( ce qui était vrai ). Il l'a eu mauvaise ( très même, j'ai du aller déposer une main courante pour "agression verbale" ) mais on a eu le terrain, et notre maison a été construite ailleurs.

Donc pas de problème pour acheter le terrain tout seul pour moi.

Pour ton cas et ta maison, c'est plus délicat, si tu as passé le délai de rétractation, il risque d'y avoir des pénalités de rupture de contrat. Normalement il doit y avoir une clause pour annuler le contrat de construction si t'as pas le financement, c'est à voir si tu peux pas jouer de ce côté.

[Findin]

Citation :

Publié par Hank Bukowski

J'ai un rdv tel avec mon notaire (pas celui concerné par la vente) dans la journée, mais je voulais avoir votre avis (des joliens compétents quoi).

Merci!

Contente toi de ton notaire, c'est lui le professionnel dans ce genre d'affaire, pas un étudiant en licence de droit.

[numero6]

Citation :

Publié par Vitalis

Acheter le terrain cash - rien ne s'y oppose

Il n'existe pas un plafond pour les paiements en liquide ?

Il me semblait avoir vu ça quelque part...

[Suho]

Quand on dit cash, on veut dire que c'est de l'argent qu'on ne doit pas emprunter, dans ce genre de cas. J'ose imaginer qu'il n'a pas 150.000 € planqués dans un sac sous son matelas .

[numero6]

Citation :

Publié par Suho

Quand on dit cash, on veut dire que c'est de l'argent qu'on ne doit pas emprunter, dans ce genre de cas. J'ose imaginer qu'il n'a pas 150.000 € planqués dans un sac sous son matelas .

Ah putain... la lose... cash=/= liquide

Bon ben au temps pour moi...

[Vanité]

Citation :

Publié par Saelian

Bref, on a fait croire au constructeur "oui oui" on prend tout, on a signé le terrain chez le notaire, puis quand on a voulu signer la maison,

Je ne comprends pas cette phrase. Cela veut dire que le constructeur avait le droit de signer pour le terrain ? Ou qu'il avait des amis bien placés à la mairie pour ne vendre le terrain qu'à travers lui ?

[Vitalis]

Citation :

Publié par Vanité

Je ne comprends pas cette phrase. Cela veut dire que le constructeur avait le droit de signer pour le terrain ? Ou qu'il avait des amis bien placés à la mairie pour ne vendre le terrain qu'à travers lui ?

Ce qui arrive souvent dans ces cas la c'est que le promoteur/constructeur ai une promesse de vente du propriétaire.

[Saelian]

Citation :

Publié par Vanité

Ou qu'il avait des amis bien placés à la mairie pour ne vendre le terrain qu'à travers lui ?

C'est ça.
Le commercial avait des amis bien placés à la mairie qui lui donnaient en "exclu" les terrains communaux à vendre, sans les mettre tout de suite à disposition des administrés ( ce qui à mon avis n'est pas très réglo vis à vis d'un terrain communal ).

En fait sur la promesse de vente du terrain, le vendeur était un truc genre "machin chose habitation", le commercial nous avait dit que c'était la raison sociale du constructeur, on a repoussé la signature pour faire des vérifs, et on s'est rendu compte que c'était une sorte de branche de la mairie indépendante qui gérait les terrains...
Bref on lui a mis profond au commercial à coup de recommandés, son chef a pas apprécié