[punkoff]

Salut,

j'avais signé un bail à l'époque pour mon appart de 6 ans.

Ce bail se terminais la 10 dec de l'année derniere.

Mon agence m'a envoyé une lettre contenant un contrat de renouvellement de bail daté du 13 dec (envoie poste normale)

Rien de particulier dans ce nouveau document hormis une nouvelle ligne : acompte annuel de charge

De plus il me demandent de payer de 100€ pour les frais de notaire.


Bref, j'ai regardé un peu sur internet mais je ne trouve pas ce que je cherche.

Suis-je obligé de remplir ce document sachant qu'il m'a été envoyé après la date de fin de mon bail (payé un notaire qui doit être chez eux + versement annuel de charge non merci)

Celui-ci n'est-il donc pas reconduit tacitement vu qu'aucun des deux parties ne c'est manifesté 6 mois avant ?

[Zarshka]

C'est quoi comme type de bail parce qu'un bail de 6 ans, c'est un peu étonnant.

Edit : En cherchant un peu j'ai trouver que les baux de 6 ans existent quand le bailleur est une personne morale.

A priori ça change rien au bail qui est reconduit tacitement (normalement ça doit être écrit dessus).
Pour les 100€ c'est clairement abusif.

Et l'accompte annuel de charge, il comprend quoi ?

[punkoff]

bail habitation principale, non meublé.

bail consenti pour 6 ans a l'époque, et de 6ans pour la proposition de renouvellement.

edit: la somme annuel des charges, alors que je les paie au mois pour l'instant.

Pour les honoraires c'est marqué : sommes du pour la rédaction du bail

[Andromalius]

Citation :

Publié par punkoff

Pour les honoraires c'est marqué : sommes du pour la rédaction du bail

Bien tenté mais c'est tacite, y'a rien à renouveler...
L'agence essaye juste de t'enfumer de 100€. Dis leur que ton ancien bail renouvelé te va très bien et que t'en as pas besoin d'un nouveau.

[Ecko Noir]

Citation :

Publié par Andromalius

Citation :

Publié par punkoff

Pour les honoraires c'est marqué : sommes du pour la rédaction du bail

Bien tenté mais c'est tacite, y'a rien à renouveler...
L'agence essaye juste de t'enfumer de 100€. Dis leur que ton ancien bail renouvelé te va très bien et que t'en as pas besoin d'un nouveau.

... et demande leur 100 € pour "lecture du bail" ^^

[[0]Draki]

C'est vraiment des enfoiré

[Mahorn]

A vérifier sur le tien mais normalement, les baux sont reconduits tacitement. Là, ils essaient juste une sodomie discrète.

Pour les charges, ils peuvent demander un acompte. Mais pas un acompte + des charges mensuelles

[[0]Draki]

Et genre y'a moyens de les attaqué pour arnaque ou pas ?

[punkoff]

Citation :

Publié par Mahorn

Pour les charges, ils peuvent demander un acompte. Mais pas un acompte + des charges mensuelles

non, ils ne demandent pas un acompte + charge mensuel.


Dans mon ancien bail, c'était écrit que je payais des charge au mois.

Dans celui la il y a juste acompte annuel de xxx€

[Thorkas]

N'indique pas à l'agence que tu as reçu le courrier. S'ils te demandent des nouvelles, indique que ton bail s'est renouvelé comme prévu. S'ils ne te recontactent pas, ne fait rien de particulier.

Dans tous les cas, tu n'as pas reçu ce courrier !

[Mahorn]

Citation :

Publié par punkoff

non, ils ne demandent pas un acompte + charge mensuel.


Dans mon ancien bail, c'était écrit que je payais des charge au mois.

Dans celui la il y a juste acompte annuel de xxx€

Si dans ton ancien bail il y a marqué que tu payais les charges au mois, tu continues à le faire. Si tu verses un acompte, cela voudra dire que tu as accepté le nouveau bail et donc que tu leur dois en plus 100e

[pamoipamoi]

La modification de clause sur les charges, rend possible les frais de rédaction.

Etant donné que le délai n'a pas été respecté (6 mois) de la part du bailleur pour te proposer un renouvellement de bail, c'est donc une tacite reconduction, sans modification, qui prend place.

La modification du bail n'a donc pas lieu d'être, et par conséquent les frais sont illégaux.

Tu trouveras ci-dessous la partie "tacite reconduction" et "renouvellement" :

http://www.information-juridique.com...ellemen_89.htm

Et ci dessous, les délais, pour un congé de bail, qui sont identiques à ceux pour un renouvellement, comme indiqué dans le premier lien :

http://www.information-juridique.com...on-mise_95.htm

Si tu as le moindre doute, il te suffit de contacter l'ADIL de ton département, qui pourra même se charger de contacter ton bailleur ou son représentant.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Zarshka

C'est quoi comme type de bail parce qu'un bail de 6 ans, c'est un peu étonnant.

Si le propriétaire est une SCPI, la durée du bail est de 6 ans, pas 3.