[Contrat pro] Durée des cours qui dépassent la duré maximal d'heure de travail

Répondre
Partager Rechercher
Hello,

Voila j'ai une petite question, je suis actuellement en contrat de professionnalisation, et j'ai comme rythme 1 semaine de cours, 1 semaine d'entreprise, j'ai un contrat de 37h (et d'autres de la classe en 35h).

Hors l'école a décidé de changer sans demander d'avis l'emploi du temps pour passer a 41h de cours par semaine.

Etant donné que les heures de cours sont considéré comme des heures de travail et sont payées par l'employeur, l'école est-elle en droit de dépasser le rythme maximal du contrat de travail ? Ca me semble louche...

Merci
c'est ça j'avais la même chose en DUT alternance et licence alternance car pour caler les heures de formations en étant la que la moitié du temps et bien il faut des semaines de plus de 35h tout a fait normale
Bienvenue en alternance et tu boss quand les autres étudiants sont en vacances
mais l'expérience pro est priceless

[Modéré par Maluka : sans objet]
Ayant eu également l'expérience de l'alternance je vais me permettre de plussoyer les autres, sauf si ... aurais-je mal lu? 41 h DE COURS ? Si tu t'es pas planté avec cours et planning total, là par contre j'avoue qu'il y a quand même un problème lié à l'abus ! Maintenant rien ne t'empêche de dire à tes patrons que tu ne peux pas aller en cours sur des planches horaires ajoutés, car sinon ils devront te les payer, ça les saoulera donc ils retireront rien de ta paie quand tu n'iras pas. Mais c'est pas ce que tu veux? Toi TU VEUX ALLER EN COURS HEIN?!
J'ai eu jusqu'a 42h de cours par semaine au Lycee, sans compter les devoirs, et en plus (contrairement au trucs pros, c'etait obligatoire).

Legalement, je sais pas comment ca se passe, parce que les heures en cours ne sont pas du "travail". t'es pas paye pour aller en cours, au contraire, t'as surement des frais de scolarite en debut d'annee.
En fait c'est pas vraiment ton patron qui les payent mais la caisse de gestion des formations professionnel auquel ton patron cotise de base (charge patronale).
Pour chaque élève inscrit, ton école reçoit une subvention. Elle doit donc justifier les présences pour être payé.
Ensuite si il y a sûrement un nombre d'heure minimum par discipline, il n'y a pas de maximum. Si ton école est privée, ca tiendra surtout à si elle arrive à rémunérer les intervenants et ses frais de gestion pour 41 heures par semaine par classe.
Je pense que la partie cours dépend de l'établissement effectivement.

Dans le cadre d'une reconversion professionnelle financée par pôle emploi et la région, j'ai eu a faire l'équivalent de 2 années en une (choix de l'établissement dispensant proposant la formation), du coup c'était 54h/semaine sans compter le travail à fournir à coté.

Et ni pôle emploi, ni la région n'ont bronché, pourtant ils recevaient les plannings et justificatifs de présence.

D'ailleurs pôle emploi tant qu'ils peuvent te caser, ils sont prêt à tout laisser passer. J'avais eu le cas d'un employeur pour un CDD d'un mois qui avait décidé de garder mon contrat pour pouvoir le modifier si il a besoin de rallonger là durée si besoin autant de fois que nécessaire sans avoir à faire plusieurs contrats ( la grosse magouille pour éviter les cdi et garder du personnel formé le plus longtemps possible ). J'ai clairement expliqué que je n'étais pas d'accord, ce qui m'a valu une fin de période d'essai précoce, bah à mon entretien pôle emploi je m'étais limite fait insulté parce que j'étais passé à coté d'un boulot. (D'ailleurs entre ce qu'on m'avait expliqué que je ferai et ce que j'ai effectivement fait, il y avait un gouffre).
Citation :
Publié par Mothra
Legalement, je sais pas comment ca se passe, parce que les heures en cours ne sont pas du "travail". t'es pas paye pour aller en cours, au contraire, t'as surement des frais de scolarite en debut d'annee.
Justement si, je suis en contrat professionnel, et je suis considéré comme salarié même au lycée, mes absences en cours sont retirées de mon salaire...

Et oui j'ai recompté c'est bien 41h alors que j'ai un contrat de 37h...

Citation :
Toi TU VEUX ALLER EN COURS HEIN?!
Je veux une vie surtout, si c'est pour faire du 8h/18h tous les jours, non merci...
Puis bon vu le niveau des cours... Voila quoi, mais bon c'est pas le sujet...

D'ailleurs on a même 2 jours avec cours non stop entre 8h et 14h donc impossible de manger avant... La aussi j'ai des doutes au niveau de la réglementation...

C'est bien une école privée
J'étais en contrat d'apprentissage les 2 années précédentes. Le CFA s'est toujours arrangé avec la fac pour qu'on ne dépasse pas les 35h de cours car, selon eux, on avait pas le droit de bosser plus (contrat de 35h).
Après il est arrivé exceptionnellement qu'on ait plus, et moralement ça fait quand même sacrément glandeur de venir pleurer pour 4h de cours supplémentaires alors qu'elles sont là pour boucler le programme.
Je suis exactement dans le même cas que l'OP. Au début je rattrapais mes heures en compensant au boulot. Si je faisais 38h de cours, je faisais 32H au boulot par exemple.

Mais très vite ça m'a gonflé de faire un suivi donc j'ai arrêté. Puis je me disais que mes études coutent 10 000€ à l'année si j'étais pas en alternance donc je peux m'estimer heureux de me faire payer la formation par l'organisme de l'employeur et EN PLUS de recevoir un salaire.

Tu peux pas être gagnant à tous les coups, si avoir 6H en plus par semaine c'est le seul désavantage, compare le à tout ce que tu y gagnes. Tu les oublieras TRES vite tes heures en trop sinon laisse tomber l'alternance.
Citation :
Publié par Kedare
Justement si, je suis en contrat professionnel, et je suis considéré comme salarié même au lycée, mes absences en cours sont retirées de mon salaire...

Et oui j'ai recompté c'est bien 41h alors que j'ai un contrat de 37h...


Je veux une vie surtout, si c'est pour faire du 8h/18h tous les jours, non merci...
Puis bon vu le niveau des cours... Voila quoi, mais bon c'est pas le sujet...

D'ailleurs on a même 2 jours avec cours non stop entre 8h et 14h donc impossible de manger avant... La aussi j'ai des doutes au niveau de la réglementation...

C'est bien une école privée
Change d'école, dénonce les.... que veux tu qu'on te dise? Demande un salaire indexé sur 41 heures et non 39 à ton patron sinon.
L'alternance c'est pas des vacances, mais c'est une chance ! *jingle*

J'ai fais un BTS info en alternance et c'était 8h-18/19h 5j/7 pendant 2 ans sans vacances scolaires et déplacements au 4 coins de la France, donc ta situation ne me choque pas vraiment.
Pendant cette période j'ai du faire une croix sur ma vie sociale, mais je ne regrette pas, ça m'a permis d'évoluer rapidement professionnellement, et toucher le chômage en étant jeune diplômé (j'ai passé une licence pro après) c'est priceless.
Si ton entreprise et le centre de formation ont un accord particulier ou que la formation est diplômante, tu peux très bien avoir 41h par semaine alors que tu n'en fait que 37 normalement. Le centre étant privé, ils peuvent faire leur programme à leur sauce, et ce qui compte, c'est bien que toutes les heures de cours normalement prévues aie été dispensées.

Infos sur le contrat de professionnalisation
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés