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Alpha & Oméga
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Sachant que n'importe qui peut payer l'amende de quelqu'un d'autre (ami, famille, etc..) je ne vois pas en quoi donner de l'argent à un tiers (argent placé sur un compte courant non rémunéré, ou même conservé en liquide...) pour qu'il 'centralise' les amendes et les payes, je ne vois pas en quoi ça serait illégal.....
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01/03/2011, 17h29
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Créer un fond pour payer des amendes me semble illégal.
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Alpha & Oméga
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Citation :
Par ailleurs, je ne sais effectivement pas à quel point la pratique est interdite ou autorisée, alors je ne sais pas trop bien quoi ajouter. J'ai juste la question, c'est tout! Caniveau Royal. |
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01/03/2011, 17h48
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[MGTR]
Alpha & Oméga
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Ca ce n'est pas ta faute "Caniveau", c'est aux gens de savoir un minimum respecter les topics quel que soit leur statut et leurs idées et de s'en tenir au cadre, ta question est simple, après en deux ou trois posts, on arrive à autre chose certes. ( tu remarqueras qu'il y a bien eu prise de parti si j'ose dire )
Mais t'es en aucun cas responsable de l'évolution actuelle du forum, ce n'est que le fait de deux ou trois personnes en général et ça semble facile à juguler. |
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01/03/2011, 18h03
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Alpha & Oméga
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Citation :
Ce que tu appelles un "fond", ça peut être beaucoup de chose et, selon la manière dont il est monté, selon par qui il est créé et selon la destination des bénéfices, ça change totalement la réponse qu'il est possible de donner. J'en reviens donc à ce que j'ai dit plus haut : il n'y a, à mon sens, rien qui empêche un groupe de citoyen de mettre cinquante euros tous les mois dans une enveloppe dans le but que cet argent serve à quelque chose. Pour peu que la chose en question soit légale évidemment. |
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01/03/2011, 21h49
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Alpha & Oméga
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Citation :
Je ne pense pas. |
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01/03/2011, 23h04
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Héros / Héroïne
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Citation :
Facile de contourner le système. |
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01/03/2011, 23h24
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Alpha & Oméga
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Trouvé ça et ça sur la toile....
Après visite sur le site, mis à part des contrôles fiscaux contre le fondateur et sa femme, a priori aucune procédure n'a été engagée pour dissoudre l'association. Le paiement d'amendes par une personne morale semble donc légal ou du moins possible. N'ayant trouvé aucune info plus récente sur la viabilité de la chose, je ne m'avance pas plus... |
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01/03/2011, 23h28
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Citation :
 ), en Rolls, il trouve pas de place assez proche, du coup il se gare n'importe où en disant "la mairie paie bien des gens pour nous les remorquer" Après c'est ptêt une exception, mais il disait ça sans s'étonner.. Depuis, je me dit que si la Suisse et Monaco nous privent un peu de nos revenus, ils nous sauvent aussi d'un bon nombre de trou du culs.. ) |
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02/03/2011, 08h12
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Citation :
Juste que le pouvoir en place si l'association commence à être médiatisée fera tout pour mettre des batons dans les roues (i.e. contrôles fiscaux en boucle etc...) Citation :
Tu as 5000 euros en liquide dans une enveloppe ? Le contrôleur va présumé par défaut que cet argent est issue d'activité illégales (travail dissimulé, fraude à la TVA dans le cadre d'un commerce, trafic de produits stupéfiants, vols, recels etc...) ça va être à toi d'apporter la preuve durant le contrôle que ton argent ne provient pas d'activités illégales. Entre temps la somme sera mis sous séquestre etc... On arrive bien par exemple à faire condamner des bons samaritains qui prennent en stop sans aucune contrepartie des personnes ne disposant pas de titre de séjour lors de contrôles routiers. Le seul moyen je pense pour se prémunir de tels risques est de monter une structure légale, i.e. une association et d'avoir un trésorier pas trop je-m'en-foutiste. Mais la question de la légalité des statuts restera toujours ouverte pour moi. |
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02/03/2011, 14h04
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Alpha & Oméga
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Citation :
Pour le fondement légal de l'interdiction, je chercher encore. |
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02/03/2011, 14h44
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Citation :
C'est qu'en dépit de tout le discours sur l'innocence jusqu'à preuve du contraire martelé depuis des années, une proportion non négligeable des fonctionnaires exerçant des missions de contrôles ou d'enquête partent avec l'a priori que la personne dont on examine le cas est coupable plutôt qu'innocente. (On en a des exemples sur ce forums qui exercent selon leurs dires des missions de police) |
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02/03/2011, 14h57
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Alpha & Oméga
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Citation :
Quand je pense que nos dirigeants ont le droit à l'immunité, que les associations reconnues d' "utilité publique" sont financées par l'impôt et ne se privent pas pour attaquer le quidam à répétition, que tout représentant de l'état ne peut concrètement pas être poursuivi et condamné à la hauteur de l'infraction commise, etc, je me dis qu'il y a plus urgent que de s'attaquer à des associations de citoyen essayant vainement de résister au rouleau-compresseur judiciaire français. |
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02/03/2011, 14h59
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Alpha & Oméga
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Citation :
Alors oui, mon exemple est extrême, d'aucuns le trouveront stupide, mais l'idée est là. Mettre en commun de l'argent pour permettre à ceux qui ont violé la loi de payer leur amende (ou dommages-intérêts dans mon exemple) en cas de condamnation. La solidarité n'est pas, en soi, une valeur noble. Elle l'est quand la cause est juste. À titre personnel, je ne serais pas choqué qu'une telle pratique soit interdite (et je ne parle pas là que de mon exemple idiot, mais de toute mise en commun de fonds destinés à payer des amendes). |
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02/03/2011, 15h36
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Alpha & Oméga
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Comme la provenance de l'argent versée n'est pas une condition de la condamnation, tu pourrais très bien avoir une fondation Michael Jackson qui paierait les amendes pénales et les d&i de tous les pédophiles du monde et une fondation Patrick Sébastien pour tous ceux qui vandalisent les avions, que tu ne pourrais rien trouver à y redire.
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02/03/2011, 17h37
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Alpha & Oméga
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Citation :
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02/03/2011, 18h11
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